www.snuipp.fr

SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

Vous êtes actuellement : Métiers, écoles et personnels  / Temps de travail 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
11 octobre 2015

EVS -AVS-AESH-AED : compte-rendu réunion du 23/09/15

Plus d’une trentaine de collègues étaient présents à la réunion que nous avions organisée avec le SNES-FSU (syndicat de la FSU comme le SNUipp, mais qui s’occupe du 2nd degré) le mercredi 23 Septembre à 18h. Etaient présents des personnels pour l’essentiel AVS en contrats CUI (puisque malheureusement ce mode de recrutement reste majoritaire ) mais également des AESH en contrats CDD ou CDI et une EVS (il en reste ! NB : EVS, c’est employé de vie scolaire avec des missions essentiellement administratives).

Difficile de se retrouver dans tous ces contrats dont les termes sont très divers , mais ce dont tous ont témoigné c’est du sentiment d’être mal considérés : une formation insuffisante et souvent inadaptée à ce qu’ils vivent, une administration qui les considèrent comme des pions, des équipes d’enseignants souvent bienveillantes mais pas toujours ... , un salaire miteux d’autant plus que le temps partiel est imposé quasiment à tous, et pour la plupart une réelle inquiétude face à l’avenir car les CDisation sont peu nombreuses :

46 emplois en CDI (33 équivalent temps plein) pour l’ensemble de l’académie !

Nous n’avons pour l’instant toujours pas obtenu les chiffres pour notre département ( nombre de CUI, d’AESH, de CDD, de CDI...) mais on ne peut de toute façon pas se satisfaire d’une précarité qui touche le plus grand nombre et d’une Cdisation qui n’intervient qu’au bout de 6 ans de précarité !

Il est important pour TOUTE personne en fin de contrat CUI/CAE et désireuse de poursuivre sa mission d’accompagnement d’élèves de se manifester auprès des services de la division des personnels (DIPER).

Plusieurs thèmes abordés lors de cette réunion :

- le temps de travail

Les témoignages montrent une disparité entre personnels même ceux soumis au même contrat. Nous sommes revenus sur le passage au 24 heures par semaine (vous pouvez retrouver les échanges avec le recteur ICI).

Le point sur la modulation ICI

Les modifications des horaires de travail

Pour les CUI

En se basant sur le code du travail – article L.3123-24, si il y a modification de la répartition de la durée de travail (= emploi du temps, horaires) « alors que le contrat de travail n’a pas prévu les cas et la nature de telles modifications » le salarié peut refuser sans que cela constitue une faute ou un motif de licenciement.

Si cela a été néanmoins prévu dans le contrat initial, le salarié peut refuser sans que cela soit considéré comme une faute ou un motif de licenciement dès lors que la nouvelle organisation est incompatible avec :

• ses obligations familiales

• le suivi d’une formation

• une activité professionnelle chez un autre employeur (salariée ou non, par exemple un stage)

De manière concrète, l’employeur peut modifier les horaires de travail d’une personne en le prévenant 15 jours à l’avance (code du travail qui régit les CUI). Cependant dès lors que c’est incompatible avec son organisation personnelle (voir plus haut les 3 motifs), l’employeur doit s’efforcer de trouver une organisation du travail, une école, des horaires... qui conviennent au salarié et il ne peut pas le licencier pour ce motif.

Concrètement si de nouveaux horaires vous sont proposés mais sont incompatibles avec votre vie familiale, professionnelle ou votre formation en cours, vous pouvez demander une modification de ces horaires même si cela entraîne une modification de votre affectation. N’hésitez pas à nous contacter, nous sommes déjà intervenus à ce sujet et avons obtenu gain de cause.

Pour les AESH et AED

Les dispositions citées plus haut ne sont pas applicables car il s’agit de contrats de droits publics et donc non soumis au code du travail. L’administration dispose d’un pouvoir de modification unilatéral dans l’intérêt du service.

- modification du lieu de travail

Pour les AED/AESH

Peu de possibilités d’empêcher une telle modification mais une modification substantielle du contrat peut être refusée par le salarié, et entraîner de fait un licenciement, ce qui peut arranger la personne dans certaines situations.

Pour les CUI

Sur la modification du lieu de travail, tout dépend ce qui a été prévu dans le contrat initial (mention d’une mobilité de manière claire et précise ce qui n’est pas le cas dans les contrats types CUI-CAE signés par le MEN). Mais la notion de secteur géographique n’est pas clairement définie.

Conclusion

Tout cela est toujours soumis à l’appréciation d’un juge en cas de recours, avec la part de subjectivité qui peut jouer de manière favorable ou défavorable mais une médiation est possible pour obtenir gain de cause en évitant d’en arriver là.

- droits sociaux

Les AESH et les AED ont droit à l’action sociale du rectorat (les CUI étant de droit privé n’y ont pas droit). Cela concerne par exemple l’aide à la rentrée scolaire pour vos enfants , les chèques emploi-service, les chèques vacances ... Vous trouverez toutes les informations dans le guide de l’action sociale sur le site du rectorat.

-  indemnités repas

Il n’y a pas de texte qui encadre l’indemnité repas. Dans les écoles, la cantine est communale ; une demande peut être faite auprès de la mairie pour la gratuité du repas ou au moins un tarif spécifique (quand l’AVS n’a pas le temps matériel de rentrer à son domicile ou quand il/elle accompagne un enfant pendant le temps de repas). Un AVS témoigne d’une cantine où son repas lui était facturé plus de 7 euros alors qu’il mangeait avec l’enfant qu’il suivait.... Mais beaucoup de communes sont plus à l’écoute ....

-  indemnités de transports

L’employeur peut prendre en charge 50% des frais d’abonnements pour un transport en commun (même location vélos) entre la résidence et le lieu de travail.

D’autres points ont été abordés et la discussion s’est poursuivie longtemps prouvant que ce moment d’échange était nécessaire et fructueux. A renouveler donc en espérant faire avancer les choses d’ici là.

A nous et ... à vous de faire vivre les droits de chacun ; n’hésitez pas à nous contacter pour échanger autour de ces questions.

Faites circuler les informations autour de vous et invitez tous les EVS,AVS et AESH à s’inscrire sur notre liste de diffusion* afin que tous soient informés de leurs droits et de l’actualité. C’est par le nombre que nous réussirons à construire des mobilisations qui permettront des améliorations pour tous .

* envoyer un mail à snu87@snuipp.fr en notifiant "je souhaite être inscrit(e) sur la liste de diffusion Précaires"

JPG - 279.9 ko
on l’ouvre salaires

 

20 visiteurs en ce moment

*Top SNUipp-FSU87 - 24 bis, route de Nexon 87000 Limoges - 05 55 43 27 30 - portable 06 71 64 13 33 - snu87@snuipp.fr
©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne, tous droits réservés.