www.snuipp.fr

SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

Vous êtes actuellement : CHSCT 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
13 octobre 2015

Compte-rendu CHSCT-A du 13 octobre 2015

Vous trouverez ici le compte-rendu du Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Académique (CHSCT-A) du 13 octobre 2015.

Présents : Mr Denis( SG rectorat) ,Mme Bénézit ( DRH rectorat), Mr Faugeras(conseiller académique de prévention) , Mr Leclerc (inspecteur santé et sécurité au travail), Mme Brunie (service Social), Mme Cadon, secrétaire administrative, des membres de la Mgen, et de l’Aract Pour la FSU (5 sièges de titulaires sur 7) : Nicolas Villacampa, Fabrice Couegnas, Stéphane Picout (1° degré), Jean-Tristan Auconie, Béatrice Gauthier, Ben Aboubacar, Philippe Duthoit, (2° degré) Laurence Tesseyre (infirmières), Sylvie Martinez (agents administratifs). L’ UNSA ( 2 sièges de titulaires), avait 3 représentants.

Adoption du PV du CHSCTA du 30 juin 2015.

Nous avons demandé que dorénavant, les PV anonymés soient transmis à tous les établissements et à tous les personnels via leur boîte professionnelle... à suivre. Ce bref compte-rendu est donc essentiellement axé sur les points concernant les écoles.

Bilan et suivi des DUERP

Si le taux de retour des DUERP dans les écoles de Haute-Vienne est de 100%, c’est que du temps de formation pour les directeurs (3h) avait été dégagé à notre demande, ainsi que du temps pour la réflexion et l’écriture pour les équipes (3h). Nous avons formulé une demande similaire pour le second degré (taux de retour 50%) .Nous avons également souligné le travail très lourd réalisé par les CPC EPS et par le CPD EPS, qui ont réalisé des synthèses par circonscription et au plan départemental. Il faut maintenant que ce travail débouche sur des avancées concrètes et palpables par les collègues. Nous avons déjà dégagé des pistes au cours d’un groupe de travail départemental, notamment au niveau du soutien de l’Administration envers les collègues, ou encore concernant le stress lié à l’Inspection. (nous y reviendrons plus en détail au CHSCTD du mardi 3 novembre). Une application informatique DUERP de l’Académie de Montpellier est en cours d’installation. Elle devrait faciliter la démarche de mise en place du DUERP ainsi que sa mise à jour (le DUERP doit être révisé annuellement). Un test de cette application sera effectué dans les services administratifs ainsi que dans des établissements volontaires avant une généralisation à l’ensemble de l’Académie.

Registres Santé Sécurité au Travail 5SST) et Danger Grave et Imminent (DGI)

Le rapport de l’ISST fait apparaître que dans la majorité des établissements visités, les registres SST (Santé Sécurité au Travail) et DGI (danger Grave et Imminent) sont absents. Ces registres sont des outils pour nous ! (vous pouvez trouver toutes infos et modèles sur lez site du SNUipp-FSU 87 ou en cliquant

ICI.

Nous avons demandé qu’une information/formation spécifique, ainsi que sur les diagnostics obligatoires (voir ci-dessous) soit effectuée par l’Administration, en direction des directeurs et de l’ensemble des personnels.

Diagnostics obligatoires.

Le rapport de l’ISST fait apparaître des carences au niveau des diagnostics radon (présent dans 56% des écoles visitées de Haute-Vienne), du diagnostic amiante (présent dans 43%), du diagnostic plomb hydrique (présent dans 11% des cas), des problèmes de rangement et de stockage, et au niveau des essuie-mains à usage unique, mais des progrès sont constatés dans tous ces domaines. Un courrier de l’ISST avait été envoyé en janvier à toutes les Mairies sur ces questions.
- les vérifications d’installations électriques sont effectives dans 59% des cas, mais les suites à donner ne sont pas toujours effectuées …

Assistants de prévention.

Une lettre de cadrage devrait les conforter dans la plénitude de leur fonction par une lettre de cadrage, la prise en compte d’une quotité de travail … c’est un objectif affiché …à suivre.

Médecine de prévention.

Un poste et demi de médecin pour assurer le conseil technique, le suivi des dossiers prioritaires, les adaptations de poste, l’attribution des points supplémentaires lors des mutations … c’est insuffisant … Rencontrer tous les personnels sur 5 ans représenterait, pour la médecin en poste … 300 visites par semaine !

Chantier RPS (Risques Psycho Sociaux)

Dans le cadre des obligations faites à l’employeur et des orientations stratégiques ministérielles en matière de prévention des risques professionnels, et plus particulièrement des RPS, l’Académie de Limoges et son CHSCTA ont validé le projet d’intervention de l’ARACT Limousin (Association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de travail). Les enjeux identifiés pour ce programme sont des enjeux :
- de santé au travail et de prévention
- de ressources humaines
- de management du travail
- de développement de compétences
- de qualité de dialogue social Ce projet se réalisera dans le cadre d’un partenariat entre le Ministère de l’Education Nationale et la MGEN. L’Académie de Limoges sera la première en France à mener un projet d’une telle envergure.

Un « comité de pilotage » chargé d’organiser et de suivre le chantier va être mis en place. Il comportera entre autres des membres de l’Administration, des représentants des CHSCT de l’Académie. La composition exacte sera arrêtée très prochainement. Des groupes de discussion en direction de personnels « non mandatés » seront mis en place, pour dégager des pistes d’actions pour la prévention des RPS. Nous allons demander qu’ un appel à candidater soit lancé auprès de tous les personnels de l’Académie. Votre participation sera essentielle …. N’hésitez pas à candidater.

Visites d’établissements.

Le CHSCT est habilité à effectuer des visites dans des établissements ; un protocole de visite a été acté. La décision de visite doit être actée en CHSCT ; l’objectif est de repérer ce qui fait qu’un établissement fonctionne bien pour établir des préconisations, et inspirer les autres établissements de l’Académie (même sui ce qui fonctionne ici n’est pas forcément immédiatement transposable là). Les vistes peuvent aussi servir à régler des problèmes . Si vous souhaitez que nous visitions votre établissement, vous pouvez nous solliciter.

Avis du CHSCTA.

La FSU a proposé 3 avis au CHSCTA. L’Administration doit y apporter une réponse écrite.

Avis N° 1 : Il n’existe qu’un poste et demi de médecin pour assurer le conseil technique, le suivi des dossiers prioritaires, les adaptations de poste, l’attribution des points supplémentaires lors des mutations….et la prévention. Le CHSCTA estime que c’est insuffisant et que des moyens complémentaires doivent être trouvés. POUR 7 (5 FSU 2 UNSA)

Avis N° 2 : Le travail des CHSCT implique une charge de travail nouvelle pour certains personnels du rectorat et des DSDEN, les personnels de secrétariat du rectorat et des DSDEN doivent assurer, en plus de leur travail habituel, le travail administratif lié au fonctionnement des CHSCT, le médecin du rectorat assure de multiples tâches dans lesquelles la prévention n’a pas une place suffisante. Le CHSCTA demande que cette charge de travail soit correctement évaluée et que des solutions soient trouvées. POUR 7 (5 FSU 2 UNSA)

Avis N° 3 : La mise en place de la réforme des rythmes scolaires arrive dans sa troisième année. le CHSCTA souhaite que soit mesurées les conséquences de la réforme des rythmes scolaires sur les conditions de travail des personnels du premier degré . Une enquête destinée à tous les personnels du premier degré pourrait être menée sur le modèle de celle réalisée par le CHSCT de Charente Maritime. POUR 5 (FSU) ABST 2 (UNSA)

Bref compte-rendu réalisé par Nicolas Villacampa, membre SNUipp-FSU 87 du CHSCTA

 

7 visiteurs en ce moment

*Top SNUipp-FSU87 - 24 bis, route de Nexon 87000 Limoges - 05 55 43 27 30 - portable 06 71 64 13 33 - snu87@snuipp.fr
©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne, tous droits réservés.