SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

Pour aller dans un autre département

Sauf cas exceptionnels, on ne peut changer de département qu’après titularisation.

En attendant, notamment pour les rapprochements de conjoints, on peut tenter la procédure dite d’inéat-exeat (permutation manuelle).

Elle consiste à faire :

 une demande de sortie à faire auprès de l’Inspecteur d’Académie du département d’origine via la voie hiérarchique (exeat).

 une demande d’entrée à déposer auprès de l’Inspecteur d’Académie du département demandé(ineat). Il est possible de demander plusieurs départements.

 que l’on adresse à l’Inspecteur d’académie via la voie hiérarchique. En cas de refus, on doit attendre la rentrée suivante pour participer aux permutations informatisées.

ATTENTION : Préciser qu’il s’agit d’un rapprochement de conjoints, en joignant les pièces justificatives : justificatif de mariage, de PACS, de concubinage, attestation de l’employeur du conjoint...
Aucun inéat ne peut être prononcé sans la délivrance préalable de l’exéat.
Les demandes doivent obligatoirement transiter par voix hiérarchique : elles doivent être adressées aux IA concernés sous couvert du directeur d’IUFM.
Envoyer un double de votre demande aux sections départementales SNUipp des départements concernés, cela permettra un suivi du dossier.

Vous trouverez ci-dessous des modèles de lettres pour vos demandes d’exeat et ineat.

Demande d’exeat

Demande d’ineat

Dans tous les cas prenez contact avec le SNUipp... vous y trouverez aides et conseils.