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3 novembre 2015

Comité Hygiène et Sécurité Conditions de Travail Départemental du 03/11/2015

Le comité Hygiène et Sécurité Conditions de Travail Départemental ( CHSCTD)87 s’est tenu le 03/11/2015 de 14 à 18h.

Présents :Mr Lemercier(IA-DASEN) pour la 1ere partie, Mr Gainand ( Secrétaire Général),Mme Morellet(conseillère technique du service social),Mr Faugeras (conseiller académique de prévention) , Mr Leclerc (inspecteur santé et sécurité au travail), Mme Françoise Conchard (Médecin prévention du Rectorat), Isabelle Cibert (conseillère pédagogique départementale EPS), Mme Meuleman, secrétaire administrative, des représentants de l’ARACT Philippe Bonnot et Evelyne Laporte) et de la MGEN (Robert Raynaud).

La FSU (4 sièges de titulaires) avait 8 représentants : Nicolas Villacampa (Secrétaire du CHSCTD et SNUipp-FSU, Liliane Raynaud (SNUipp-FSU), Sonia Lajaumont (Snep-FSU), Olivier Maratrat (Snuep-FSU), , Philippe Duthoit (Snes-FSU), Florence Delhoume (Snasub-FSU), Martial Roux (Snuep-FSU) et Laurence Teysseire (Snics-FSU). L’ UNSA (3 sièges de titulaires), avait 6 représentants.

Clip de prévention du harcèlement du Ministère : honteux et hors sujet.

Nous nous sommes élevés contre le clip réalisé par le Ministère (si vous ne l’avez encore vu, vous le trouverez ICI) et avons lu une déclaration (voir ICI) au nom des deux organisations représentées au CHSCTD.

Le SNUipp-FSU national a saisi le Ministère pour que ce clip, d’ores et déjà en ligne sur le site du Ministère et prévu à la diffusion sur des chaînes nationales dés le 5 novembre, soit retiré.

Adoption du PV du CHSCTD du 23 juin 2015.

Nous espérons qu’il sera transmis aux établissements dans les délais impartis.

Suivi des problèmes évoqués lors de la dernière réunion (écoles, collèges, lycées).

Le nom des établissements concernés n’a pas à être publié. Les problèmes traités concernent des difficultés internes à des établissements, ou liées à des relations conflictuelles avec les municipalités, entre collègues et parents, entre collègues et hiérarchie, entre collègues eux-mêmes … ces problèmes n’ayant pas pu être résolus en amont du CHSCTD. Si tous les problèmes ne sont pas réglés, nous avons cependant constaté que suite à nos interventions, prises en compte par l’Administration, certains établissements avaient retrouvé une qualité de vie au travail conforme à la normale.

Rappel  : en cas de problème, remplissez une fiche dans le registre « Santé sécurité au Travail » (modèle disponible sur le site du SNUipp-FSU 87, rubrique CHSCT), et adressez-la bien :
- à votre IEN,
- à l’Assistant de prévention (le CPC EPS de votre circonscription),
- au Secrétaire du CHSCTD (Nicolas Villacampa, chsctd-sec-87@ac-limoges.f).
- le quatrième exemplaire est à conserver à l’école.

Chantier RPS (Risques Psycho Sociaux)

Notre Académie est expérimentale au plan national pour un travail sur les RPS (Risques Psycho Sociaux), dans le cadre d’un partenariat entre le Ministère de l’Education Nationale, la MGEN et l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail). L’Académie de Limoges sera la première en France à mener un projet d’une telle envergure, portant jusqu’en 2017.

Les enjeux identifiés pour ce programme sont des enjeux de santé au travail et de prévention, de ressources humaines, de management du travail, de développement de compétences , de qualité du dialogue social .

Un « comité de pilotage » chargé d’organiser et de suivre le chantier a été mis en place. Il comportera des membres de l’Administration, et huit représentants des CHSCT de l’Académie : Patricia Barbaud-Vaury, (Secrétaire CHSCTA, FSU), Nicolas Villacampa (Secrétaire CHSCTD 87, FSU), Fabrice Couegnas(Secrétaire CHSCTD 23, FSU), Béatrice Gauthier (Secrétaire CHSCTD 19, FSU), Stéphanie Rivoal (UNSA,), Jean-Tristan Auconie (FSU), Sylvie Martinez (FSU), Laurence Tesseyre(FSU). Le premier Comité de Pilotage (COPIL) se réunira mercredi 9 décembre.

Des groupes de discussion en direction de personnels « non mandatés » seront mis en place, sur des thèmes définis et par secteur géographique, pour dégager des pistes d’actions pour la prévention des RPS. Un « appel à volontaires » sera lancé en direction de l’ensemble des personnels, c’est du moins ce que nous avons demandé et allons exiger.

Votre participation, basée sur votre volontariat et votre envie de venir partager votre expérience et vos difficultés sera essentielle. C’est vraiment l’occasion pour les acteurs de terrain que vous êtes de pouvoir témoigner de vos conditions de travail sans qu’aucun regard de l’éducation nationale ne soit porté sur vous et dans le seul but d’améliorer ces conditions de travail.

Candidater implique de participer à une réunion (et une seule). De plus, l’anonymat sera garanti. Nous relaierons l’appel à candidature dés qu’il paraîtra.

Réseau PAS

Une information sur le dispositif d’accueil et d’écoute mis en place pour les collègues en difficultés dans leur vie professionnelle ou personnelle vous parviendra agrafée au bulletin de salaire d’octobre … mais nous ne sommes pas en mesure de vous dire quand la feuille de paie arrivera …. !!! Le numéro vert à composer est le 0 800 30 00 34 (gratuit)

Bilan et suivi des DUERP

Une synthèse départementale des DUERP a été réalisée en fin d’année scolaire dernière par les CPC EPS et le CPD EPS (voir notre CR du CHSCT du 23 juin 2015 ). Lors d’un Groupe de Travail, nous avons pointé un certain nombre de problèmes récurrents, sur lesquels nous pouvons agir localement, et avons décidé un certain nombre d’actions :
- rédaction d’un « protocole de réaction de l’Administration » lorsqu’elle est saisie par des collègues en difficultés avec un élève, une famille … (le manque de confiance et de soutien de l’Administration est pointé dans 30% des DUERP)
- rédaction d’un protocole d’inspection ( le stress lié à l’inspection est mentionné dans 6% des cas sur l’ensemble du département mais à 27,7% sur Limoges 2).
- charge de travail : est pointé du doigt l’accroissement des tâches administratives (56,12%). Des Groupes de travail se sont tenus l’an passé, dont nous avons du mal à mesurer les effets … le travail va se poursuivre cette année …
- Formation : nous avons demandé la mise en place de formations sur le placement de la voix et l’AFPS (formation aux 1ers secours).
- Courrier aux Maires : un courrier aux Maires, ciblé sur les problèmes soulevés majoritairement dans les DUERP, notamment la vétusté des installations électriques, les diagnostics obligatoires …, sera envoyé par l’IA-DASEN.

L’écriture des DUERP a sans doute fait bouger des municipalités sur certains travaux nécessaires ; mais là où les travaux nécessaires ne se réalisent pas malgré les demandes des collègues, l’Administration doit pouvoir apporter son soutien (relances, visites …) pour améliorer les conditions de travail des collègues et des enfants. L’ISST pourra programmer ses visites dans les établissements en fonction des remontées des DUERP, là où il semble y avoir le plus de problèmes à régler, et de manière urgente. N’hésitez pas demander une visite de l’ISST si vous l’estimez nécessaire.

Une application informatique DUERP de l’Académie de Montpellier est en cours d’installation. Elle devrait faciliter la démarche de mise en place du DUERP ainsi que sa mise à jour (le DUERP doit être révisé annuellement), aussi bien dans les établissements du 1° et du 2° degré … que dans les services administratifs. Un test de cette application sera effectué dans les services administratifs ainsi que dans des établissements volontaires avant une généralisation à l’ensemble de l’Académie.

Visites d’établissements.

Le CHSCT est habilité à effectuer des visites dans des établissements ; un protocole de visite a été acté. La décision de visite doit être votée en CHSCT ; l’objectif est de repérer ce qui fait qu’un établissement fonctionne bien pour établir des préconisations, et inspirer les autres établissements de l’Académie (même sur ce qui fonctionne ici n’est pas forcément immédiatement transposable là). Les visites peuvent aussi servir à souligner des difficultés . Nous visiterons cette année 2 établissements : un du premier degré, un du second degré. Si vous souhaitez une visite du CHSCT dans votre école, vous pouvez nous solliciter, nous étudierons votre proposition .

Registres Santé Sécurité au Travail (SST) et Danger Grave et Imminent (DGI)

Le rapport de l’ISST fait apparaître que dans la majorité des établissements visités, les registres SST (Santé Sécurité au Travail) et DGI (danger Grave et Imminent) sont absents (bilan année scolaire 2014/2015). Ces registres sont des outils pour nous ! (vous pouvez trouver toutes infos et modèle sur le site du SNUipp-FSU 87).

Nous avons demandé qu’une information/formation spécifique sur les diagnostics obligatoires (voir ci-dessous) soit effectuée par l’Administration, en direction des directeurs et de l’ensemble des personnels. L’Administration a souhaité attendre le prochain rapport de l’ISST avant toute nouvelle information …

PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) 

S’ils sont réalisés dans la quasi-totalité des écoles visitées, l’exercice annuel préconisé n’est réalisé que dans seulement 20% des écoles.

Diagnostics obligatoires.

Le rapport de l’ISST fait apparaître des carences au niveau des diagnostics radon (présent dans 56% des écoles visitées de Haute-Vienne), du diagnostic amiante (présent dans 43%), du diagnostic plomb hydrique (présent dans 11% des cas), des problèmes de rangement et de stockage, et au niveau des essuie-mains à usage unique, mais des progrès sont constatés dans tous ces domaines. Un courrier de l’ISST avait été envoyé en janvier à toutes les Mairies sur ces questions.

Lles vérifications d’installations électriques sont effectives dans 59% des cas, mais les suites à donner ne sont pas toujours effectuées …

Compte-rendu succinct réalisé par vos représentants SNUipp-FSU au CHSCT-D Liliane Raynaud (permanence jeudi vendredi au SNUipp-FSU 05 55 43 27 30) Nicolas Villacampa , Secrétaire du CHSCTD 87 (permanence mardi et vendredi à la FSU 05 55 01 28 37) Mail : chsctd-sec-87@ac-limoges.fr

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