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17 novembre 2015

Indemnités et convocations : réclamons notre dû.

Les déplacements effectués dans le cadre de nos fonctions (conférences pédagogiques, réunions diverses, stages …) ouvrent droit, sous certaines conditions, à indemnisation.

Le déplacement doit se faire hors de la résidence administrative et hors de la résidence familiale. Attention : pour les droits à indemnisation, constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes (ex : Limoges et Panazol).

Un ordre de mission (convocation) doit nous être remis à l’occasion de toute sortie de la résidence administrative ou familiale ; cette convocation ouvre droit à indemnisation. Cette convocation, pour reprendre un terme privilégié de notre administration, est OBLIGATOIRE !

Nous pouvons observer que de plus en plus souvent, nous sommes convoqués à des conférences pédagogiques, des liaisons école/collège … sans qu’aucune convocation ne nous soit fournie, ni en amont, ni en aval de la réunion … ce qui prive entre autre les collègues ayant droit de l’indemnisation des frais de déplacement occasionnés.

Cela n’est pas normal, et contraire aux textes en vigueur !

Pas de convocation, pas de frais de déplacement ! En cette période de gel du point d’indice, il faut réclamer notre dû. Si, pour des raisons techniques, l’Administration dit ne pas avoir pu envoyer la convocation en amont de la réunion, cela ne la dispense pas de le faire une fois la réunion passée. Mais que penser d’une convocation (obligation à se déplacer) non soumise à convocation (document de l’administration) ?

Si vous êtes dans ce cas, nous vous proposons un modèle de lettre à envoyer à l’IA s/c de l’IEN.

Word - 23.5 ko
courrier frais de déplacements

* Dans quels cas ai-je droit à indemnités ?

Ex : si je suis convoqué à Limoges :

- je n’ai pas d’indemnités si j’habite ou si je travaille à Limoges, ou dans une commune limitrophe (Couzeix, Panazol, Isle, Feytiat …)
- j’ai des indemnités si je travaille et si j’habite en dehors de Limoges ou d’une commune limitrophe (ex : Aixe, Bosmie, St Jouvent, St Just le Martel …)

* Suis-je couvert pour un déplacement pour lequel je n’ai reçu qu’un mail ? Oui, en principe, mais conservez bien le mail de l’Administration, pour prouver, en cas d’incident sur le trajet, que vous étiez en mission. Mais cela ne dispense pas l’Administration d’envoyer une convocation.

* Et si on ne m’envoie rien, malgré ma demande ? Dans ce cas, il sera peut-être possible d’envisager que la prochaine réunion sans convocation est … facultative !

 

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