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SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

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18 janvier 2016

Compte rendu du CTA du vendredi 15 janvier

Le SNUipp-FSU a d’abord lu une déclaration liminaire.

Comme chaque année, ce Comité Technique Académique avait pour vocation, sur le volet 1er degré, à répartir entre les 3 départements les 15 postes alloués à l’Académie de Limoges lors du Comité Technique Ministériel du 17 décembre 2015.

Après un état des lieux de la démographie scolaire et de son évolution ainsi que l’évolution des moyens et leur utilisation.

voir ICI l’évolution des effectifs et l’évolution des moyens

Le Recteur a proposé de répartir les 15 postes supplémentaires de la façon suivante :
- +15 postes en Haute Vienne
- 0 en Corrèze
- 0 en Creuse

Si compte tenu de la baisse des effectifs, cette dotation académique peut paraitre favorable, elle est à relativiser par le poids de la mise en œuvre des 10 jours de décharge pour les directeurs des écoles à 2 classes : le Recteur l’évalue approximativement à 15 postes.

On peut noter que la Corrèze qui pourrait mettre en œuvre un protocole de ruralité est assurée du maintien des emplois malgré une baisse attendue de 296 élèves. Pour mémoire, la Creuse dans la même situation s’était vue retirer dans un premier temps 9 emplois pour 78 élèves de moins attendus. Après restitution de 5 emplois, elle n’en avait finalement perdu "que" 4...

Si le maintien du nombre d’emplois en Corrèze et en Creuse laisse envisager des marges de manœuvre compte tenu des baisses démographiques annoncées, elles seront en réalité très minces du fait des décharges pour les directeurs 2 classes.

voir ICI l’évolution du taux d’encadrement

Les propositions de répartition conduisent retrouver pour la première fois du quinquennat un taux d’encadrement qui est supérieur à 2011, dernière rentrée du quinquennat Sarkozy. Si la dotation peut paraitre déséquilibrée au regard des baisses démographiques, on note que le choix sert à "lisser" l’évolution du taux d’encadrement sur plusieurs années.

Le SNUipp-FSU est intervenu pour indiquer que, depuis le début du quinquennat, contrairement aux annonces, les dispositifs nouveaux prévus par la loi de Refondation se sont mis en place aux dépens des effectifs par classe, du remplacement, de la formation ou de l’aide aux élèves en difficultés. Le Recteur le reconnait est admet que ce sont les rentrée 2016 et 2017 qui vont réellement produire un effet réel sur le fonctionnement des écoles.

Le Recteur a indiqué à ne pas vouloir supprimer de postes en Corrèze et en Creuse à la rentrée 2017 et qu’il souhaitait allouer les moyens créés dans l’Académie à la Haute Vienne.

voir ICI le tableau bilan des postes créés au titre de la refondation de l’école

Le SNUipp-FSU est intervenu pour indiquer que la faiblesse du nombre de dispositif n’est pas de nature à améliorer la réussite de tous les élèves compte tenu du peu d’élèves concernés, d’autant que ces créations se sont le plus souvent faites en supprimant les moyens alloués au RASED.

Ces dispositifs, parfois annoncés comme la réponse à la difficulté scolaire des élèves "qui ne doivent plus redoubler" : on ne peut que constater que la réponse n’est pas à la hauteur.

Le SNUipp-FSU a rappelé que ces dispositifs définis par des circulaires spécifiques et très contraignantes sont inopérants en milieu rural. Le SNUipp-FSU a demandé des aménagements adaptés aux territoires. Le Recteur souhaite le maximum d’adaptation aux besoins exprimés.

Le SNUipp-FSU a demandé une cartographie par commune de la part des catégories sociaux professionnelles défavorisées ou des faibles revenus par habitants pour permettre d’affecter les moyens spécifiques en directions des publics les plus défavorisés pour tenter de casser les déterminismes sociaux. Le Recteur y est favorable et demande à ses services de réaliser l’étude.

Le SNUipp-FSU a demandé si l’un des départements de l’Académie était concerné par l’un ou plus des 76 postes sortis de la dotation nationale et réservés à la mise en place de dispositifs autistes et pour les classes européennes ou internationales. Le Recteur a indiqué que l’Académie n’était pas concernée.

Par ailleurs, suite aux questions répétées du SNUipp-FSU sur les questions de mutation des personnels 1er degré, le Recteur s’est engagé à faire toute la transparence sur les opérations de mutations (calibrage, recrutement... ) et à réunir un groupe de travail académique tel que le SNUipp-FSU l’avait obtenu. Ce groupe de travail avait alors permis d’augmenter considérablement le volume de mutations. L’UNSA Education a dit s’opposer à "favoriser les mutations d’un département".

Par ailleurs, compte tenu des surnombres académiques (50), le Recteur s’est engagé à avoir une politique relative aux temps partiels sur autorisation plus favorable aux personnels. Le SNUipp-FSU qui s’est battu dans les 3 départements pour permettre aux collègues de faire valoir leur droit s’en félicite.

 

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