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SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

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25 janvier 2016

Compte rendu du GT "Carte scolaire" du 25/01/16 avec rajout

Groupe de travail CTSD - lundi 25 janvier Présents : M. Lemercier IA DASEN, M. Biret IEN Limoges 5, Mme Deburghgraeve, IEN Limoges 7, M. Lêveque IEN ASH, M. Rouy IEN Limoges 4, M. Giraud IEN Limoges 1, M. Rousseau IEN Limoges 6, M. Bustreau IEN Limoges 3, Mme Meuleman et M. Czekala de la Division des moyens et de l’organisation scolaire, 1 représentant du Sgen-CFDT, 1 SNUDI-FO, 3 SE-UNSA, 4 SNUipp-FSU

- Introduction M. Lemercier

Nouveaux programmes, socle commun et nouveaux livrets d’évaluation. "Nouveau paradigme qui s’offre à nous" qui doit permettre l’accompagnement personnalisé et le parcours individualisé de l’élève.

Les 15 postes attribués pour l’académie le sont pour la Haute-Vienne. Auquel l’IA DASEN ajoute 13 postes issus du calcul sur le nombre d’élèves en moins dans le 1er degré pour la rentrée prochaine... Soit un discours faisant état de 28 postes supplémentaires...

P/E : rentrée 2015 : 5,28 dans un contexte de presque stabilité du nombre d’élèves. Ave constat national de légère baisse du nb de 3/4ans scolarisés

11,5% de moins de 3 ans scolarisés

19,3% en rep >> objectif 30%

20,5% en rep + >> objectif 50%

PDMQDC (Plus de Maîtres que de classes) : 2553 emplois en 2015 >> objectif de 7000. L’iA estime que l’essentiel a été fait l’année dernière.

Formation des maîtres : un point essentiel pour l’IA. Il dit que les moyens ont été mis sur la formation initiale mais précise que des efforts sont encore à faire sur la formation continue (hors temps animation pédagogiques) >> objectif : 3 journées par enseignant (moins de 1,5 actuellement). Cet objectif est à lier avec les problématiques du manque de brigade. Mais avec quelques créations et des surnombres attendus, la situation devrait permettre de l’atteindre.

Modernisation des écoles en milieu rural sur fond de baisse démographique. L’IA DASEN a déjà évoqué cette question lors de la dernière audience et explique à nouveau son propos.

Limoges intra muros a des effectifs stables depuis une bonne dizaine d’années. D’où la fermeture d’écoles programmée sur la ville. Au passage, l’argument avancé par M. le Maire d’un taux de remplissage des écoles à 59% peut laisser songeur... Trop de salles laissées à l’abandon ? Mais on a des idées pour s’en servir !

Travailler à la structuration du territoire de manière pérenne > maintenir dans certains secteur des écoles à une ou deux classes ne sera pas possible et n’est pas une volonté. Recherche de "polarisation du territoire". Mais cela ne se fait pas dans la programmation de carte scolaire mais sur des plans pluri-annuels.

Prise de parole SNUipp :

Les PDMQDC en Haute-Vienne sont pour essentielle partie issus de la fermeture des surnuméraires E. Il s’agit en fait d’une transformation, un petit jeu d’étiquettes.

Formation initiale : peut-on espérer voir une formation initiale stage filé/stages massés. Le travail demandé aux stagiaires est énorme, trop lourd.

Brigade : la situation s’est améliorée mais elle n’est surtout pas parfaite. Allez-vous poursuivre la création de postes en direction de la brigade ? La création d’une brigade formation continue serait la bienvenue !

Quant au milieu rural, la présence de l’école est une nécessité. Derrière la notion de modernisation pourrait se trouver celle de la disparition aussi faut-il faire attention à ne pas détricoter le maillage territorial.

L’IA DASEN fait un bilan : au total sur les 4 années de refondation : 142, 5 emplois crées (attention les 92 stagiaires sont compris dans ce nombre)

Priorités :

- scolarisation des moins de 3 ANS

- PDMCDC : faire évoluer la pédagogie (co-intervention) et faire progresser les élèves
- REP et REP+

- attention particulière aux élèves à besoin éducatifs particuliers

- renforcement de la brigade de remplacement : avant tout pour la formation des enseignants .C’est une nécessité et une responsabilité de la part de l’IA DASEN. Volonté de structurer la formation continue dans notre département (convocations...). La formation continue est affirmée comme indispensable. Reste donc à passer à la traduction sur le terrain de ces annonces… L’IA DASEN nous annonce la création d’un poste "qualitatif" pour faire le lien sur l’ensemble des éléments de la formation continue.

Sur la question de la formation initiale, l’IA DASEN signifie qu’il s’agit d’un arbitrage académique. Le stage massé coûte davantage en termes d’ETP (Equivalents temps plein). Il se dit bien obligé de faire des choix et se sent sollicité de toutes parts. Nous rappelons l’audience que nous avions eu l’année passée avec M. Gratadour lors de laquelle il avait été regretté de ne pouvoir continuer la formation initiale sous la forme d’un stage filé et de stages massés.

- « statut » des directeurs d’école : simplification des tâches, importance du métier de directeur. 6,5 emplois attribués à la rentrée 2016 pour les décharges. La Haute-Vienne est exemplaire là-dessus. En fait, la loi ne fait qu’être appliquée, des modifications de volumes de décharges ayant été actés officiellement. Rien que de plus normal donc. Mais qui a pour conséquence de voir la dotation amoindrie d’autant…

Intervention SE : les moins de 3 ans doivent être comptabilisés dans les effectifs.

remarque SNUipp : Il est toujours bon de faire ce rappel : sur le terrain, en ZRR (Zone de revitalisation rurale) combien de collègues se sont entendus demander d’enlever les TPS des effectifs ?

L’IA DASEN fait état d’une baisse du taux de scolarisation au plan national comme localement des moins de 3 ans mais aussi des moins de 4 ans.

SNUipp : nous revenons sur ce constat en nous étonnant que les annonces ministérielles soient infirmées par ces faits que nous jugeons comme très préoccupants. Nous demandons que les raisons de cette baisse du taux de scolarisation soit étudiée.

L’IA DASEN rappelle le P/E national (5,28) et celui en augmentation de la Haute-Vienne : 5,13 après la carte scolaire 2016.

IL ne souhaite pas qu’il y ait des ouvertures et des fermetures en septembre, sauf situation exceptionnelle.

Normalement, il dit qu’il ne devrait pas y avoir d’ajustements en juin sauf via les 3 (environ) postes de réserve pour les aménagements de rentrée.

Sur la question de Limoges, sur la question du protocole, en accord avec Mr le Maire, il ne devrait pas plus de deux "ouvertures/fermetures" ou "switch" sachant que l’objectif est bien qu’il n’y en ait aucun.

SNUipp : nous demandons qu’au cas où les fermetures seraient confirmées les personnels victimes ne puissent pas être, avec leur nouvelle école, à nouveau victimes de switch.

Amélioration du taux d’encadrement : réglages sur les moins de 3ans et les PDMQDC (l’objectif déclaré est de mettre un PDMQDC dans chaque école élémentaire en REP)

- Modernisation du système éducatif

- le numérique :

Voilà encore un point sur lequel ce qui se passe en HV est exemplaire précise l’IA DASEN. Mais il y a encore besoin de le structurer. Et avec M@gistère, la solution est trouvée…

- l’évolution des missions des Conseillers Pédagogiques : la fonction agent de prévention assurée par les CP-EPS (mesures de sécurité et de sûreté) + conditions de travail (en lien avec les CHSCT et remontées de DUERP). Sur les TICE, le but est de compléter les équipes sur les circonscriptions. (il y a besoin de conseils, de techniques, de formation)

- l’amélioration du « statut » des directeurs : écoles à deux classes vont avoir 10 jours de décharges. Ecoles à 8 classes passent à 1/3 de décharge ce qui représente en tout 6,5 postes. Pour rappel, cette année, il y a eu de gros progrès de faits, avec les mêmes collègues qui viennent assurer les décharges (avantage pédagogique) et l’assurance qu’elles sont intégralement faites.

- la continuité du service public d’éducation et la formation des enseignants : beaucoup de choses qui ont été faites depuis 3 ans. L’IA DASEN dit que le recteur autorise quelques surnombres, ce qui donnera un peu plus de marche de manœuvre même s’il n’est pas bon de s’habituer à vivre à crédit.

- les élèves allophones : école Joliot Curie de Limoges (rattachement IPE2A) voir voir le transfert de cette classe sur une autre école (permettant ainsi de ne pas multiplier les dispositifs sur la même école). L’IA DASEN annonce qu’ une autre UPE2A sera ouverte sur Limoges.

- les ULIS écoles : il y en a 21 (17 public et 4 privé). M. Lévêque dit que ce serait le bon calibrage s’il n’y avait pas le problème des listes d’attente. Il précise qu’une expérimentation est menée sur 23 départements dont la Corrèze. En attendant, en HV, et faute de pouvoir faire autrement, il annonce l’ouverture d’une ULIS supplémentaire, sur Limoges.

- RASED : l’objectif est de s’appuyer sur la nouvelle circulaire qui dit que chaque IEN dans chaque circonscription dispose d’un pôle ressource (dont font partie les Conseillers Pédagogiques, les animateurs TICE, les maîtres G et les psychologues scolaires. L’idée est de permettre à chaque circonscription d’avoir un enseignant spécialisé (ce qui n’est actuellement pas le cas sur L6 et L3). 2 départs en formation G sur Bordeaux sont annoncés avec priorité aux collègues ayant déjà l’option E car la formation sera moins lourde.

SNUipp : Quant aux maîtres E, euh, rien. Plus de RASED donc, mais des pôles ressources qui vont éloigner les collègues spécialisés de ceux en charge de classes. Le saupoudrage est donc organisé. Nous déplorons cet état de fait et ne pouvons que constater que la Refondation de l’école ne passe pas par les RASED. Il n’y aura plus de travail de prévention, notamment celui qui était fait en MS (là où existaient encore des G). D’autre part, il n’y aura pas de créations de postes , juste au mieux le remplacement du G vacant et du départ à la retraite sur Limoges 5.

Le "Pôle ressource de circonscription" sera une équipe à destination des enseignants oùle G interviendra comme "conseiller" aux collègues et non plus (la plupart du temps) en intervention directe auprès des élèves. IL s’agit bien de la fin non annoncée mais bien organisée des RASED.

L’IA DDASEN souhaite "une équipe mobile d’intervention" à destination des enseignants dans chaque circonscription.

- Question SNUipp sur la répartition des secteurs des psychologues scolaires :

nous profitons de ce groupe de travail pour demander des explications sur la décision de confier aux seules psychologues scolaires de Limoges 2 la totalité du secteur laissé momentanément vacant. Nous demandons si humainement, ce supplément de travail, non partagé entre tous, comme c’était le cas dans des situations analogues par la passé, était endossable par une seule (ou deux).

M. Lévêque nous a dans un premier temps refait l’historique du partage du secteur vacant dès le début de l’année. Une réponse donc, mais pas à la question posée. Après quoi, il nous répond en disant que l’IA DASEN avait signé des ordres de mission pour les deux personnes concernées.

SNUipp :Notre proposition de répartir la charge de travail n’est pas entendue. Pour le moment. Nous disons que nous ne pouvons nous satisfaire de cette réponse et que nous reviendrons sur ce problème très prochainement.

- Phase de carte scolaire

E/C (le nombre moyen d’élèves pas classe dans le département) passera de 24, 11 à 23, 96

Ensuite, sur le projet de carte scolaire proprement dit, l’IA DASEN nous annonce qu’il ne dévoilera pas les projets de fermetures et d’ouvertures, qu’il veut avoir nos remarques. Nous demandons alors une interruption de séance et décidons unanimement après discussion de ne pas poursuivre ce groupe de travail dans ces conditions. Nous en informons l’IA DASEN qui décide alors de nous faire de tous les cas qui posent question. On retrouve alors toutes les écoles dont les effectifs ont sensiblement baissé.

L’IA DASEN explique qu’il ne procédera pas à toutes les fermetures que le respect des seuils lui permettrait de faire.

Côté ouvertures, il y en aura aussi...

Mais nous n’aurons aucune certitude lors de ce groupe de travail.

Nous avons fait remonter plusieurs distorsions de chiffres entre ceux de l’administration et ceux donnés par vos remontées à nos enquêtes.

L’IA DASEN a signifié qu’il voulait que la carte scolaire se fasse en toute équité. Les effectifs considérés devraient être ceux arrêtés à la même date pour tous. Après, en cas de modification significative du nombre des élèves, avec les moyens en réserve, des ouvertures seraient prononcées.

SNUipp : nous disons ne pas comprendre ce que l’IA DASEN entend par cette équité. Si des prévisions ont évolué ou si des erreurs ont été commises, le mieux pour nous serait de les rectifier au plus vite. Dans un cas comme dans l’autre (fermeture ou ouverture), il est mieux de la savoir le plus tôt possible afin de pouvoir s’organiser.

Nous avons également fait part de la demande de l’école Victor Hugo de Limoges d’être placé en REP, demande très argumentée et faisant état de la réalité socio économique des habitants du quartier. Nous soutenons cette demande en disant qu’il en alllait de l’équité... Nous avons aussi signifié que d’autres écoles du département pouvaient légitimement faire une telle demande, comme Jules Ferry Le Palais par exemple.

L’IA DASEN nous a dit qu’il ne souhaitait abaisser les seuils dans des écoles hors REP.

Nous avons dit que nous reviendrions sur ce sujet, la réponse faite ne nous paraissant pas correspondre à la question posée.

Si vous avez quelque question ou remarque, n’hésitez pas à nous contacter (snu87@snuipp.fr, au 05 55 43 27 30 ou au 06 71 64 13 33

Fabrice Prémaud, Julie Reversat, Marie-Mélanie Dumas et Franck Lenoir, vos représentants du SNUipp-FSU 87

 

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