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SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

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9 février 2016

Comptes Rendus du CTSD & CDEN du 9/02/16 avec modifs

CTSD

Présents : Mr Rouy (IEN Limoges 4), Mr Rousseau (IEN Limoges 6), Mr Biret (IEN Limoges 5), Mr Giraud (IEN Limoges 1), Mr Bustreau (IEN Limoges 3),Mme Deburghgraeve (IEN Limoges 7), Mr Lévêque (IEN Limoges ASH), Mme Meuleman (chef de service), Mme Pérez (IEN Limoges 2 ), Mme Hébert (chargée de mission rythmes scolaires), Mme Uijttewaal (chef de cabinet du DASEN), Mr Lemercier (IA), Mr Gainand (secrétaire général), Mme Guyonnaud (secrétaire du cabinet de l’IA), 3 représentants du se, 1 représentant du sgen, 1 représentant de fo, 5 représentants SNUipp-FSU (Fabrice Prémaud, Marie-Mélanie Dumas, Franck Lenoir, Guillaume Baudry, Julie Reversat)

Après une 1ere intervention de l’Inspecteur d’Académie, le SNUipp-FSU a lu une déclaration liminaire à l’entrée du CTSD.

PDF - 444.4 ko
DECLARATION LIMINAIRE AU CTSD du 9 février 2016

Ensuite le PV du dernier CTSD a été approuvé.

Les modifications proposées concernant les rythmes scolaires ont été acceptées pour les écoles de Bussière-Poitevine, Masléon, Nouic, Pageas, Rancon, St Pardoux, Saint-Symphorien sur Couze et Veyrac.

Puis nous sommes passés aux opérations de carte scolaire.

Le CTSD s’est déroulé comme une chambre d’enregistrement des décisions de l’administration ; toutes les situations exposées, défendues par vos représentants syndicaux n’ont permis aucun changement. Nous vous transmettons donc la liste officielle des fermetures et ouvertures et ferons un compte rendu plus détaillé après le CDEN.

Ouvertures et fermetures

34,5 Ouvertures

Limoges 1
  1 poste EP Oradour sur Glane
  1 poste EP Saint Auvent

Limoges 2
  1 poste EE Limoges Les Homérides
  1 poste EE Limoges Landouge

Limoges 3 :
  1 poste EP Aureil

Limoges 4
  1 poste EE Limoges Léon Berland
  2 postes EE Limoges Montmailler
  2 postes EE Limoges Les Bénédictins
  1 poste EE Limoges Les Feuillants
  1 poste EM Limoges Carnot

Limoges 5
  1 poste EP Saint Sulpice les Feuilles
  1 poste EP Peyrilhac

Limoges 6
  1 poste EM Eymoutiers

Limoges ASH :
  1 poste option G Limoges 3
  1 poste option G Limoges 6
  1 poste option G CMPP Limoges
  1 poste option D ULIS Léon Berland Limoges 4
  1 poste UPE2A Limoges Gérard Philippe
  1 poste UPE2A Limoges Edouard Herriot
  1 poste ULIS St Yrieix la Perche EE Maurice Ravel

Divers :
  3 postes de réserve
  3 postes brigade de remplacement
  6,5 postes pour les décharges de direction
  1 poste dispositif moins de 3 ans Limoges Victor Hugo
  1 PDMQDC (plus de maîtres que de classes) Limoges Madoumier
  0,5 PDMQDC Limoges Les Homérides
  0,5 PDMQDC Limoges Marcel Proust
  1 poste chargé de mission Formation continue/TICE
  1,5 poste animateur TICE
  1,5 poste CPC mission EPS

Nous avons défendu et évoqué d’autres écoles qui auraient pu mériter des ouvertures : La Meyze/Roche l’Abeille, Les bénédictins mat, Ambazac J Prévert, St Martin le Vieux, St Laurent sur Gorre, Limoges Joliot Curie, Glanges, Limoges mat du Mas Neuf, Solignac, Condat sur Vienne.

19,5 Fermetures :

Limoges 1
  1 poste RPI Cieux (RPI avec Javerdat)

Limoges 2
  1 poste EE Chaptelat
  1 poste EE Limoges Bellegarde (fermeture de l’école avec transfert des élèves)

Limoges 4
  1 poste EE Saint Just le Martel
  3 postes EE Limoges Présidial (fermeture de l’école avec transfert des élèves)
  3 postes EP Limoges l’Abbessaille (fermeture de l’école avec transfert des élèves)

Limoges 5
  1 poste EM Ambazac
  1 poste EP Arnac la Poste
  1 poste RPI Rancon (RPI avec Roussac)

Limoges 6
  1 poste EP Sussac
  1 poste EP Eymoutiers
  1 poste EE Saint Yrieix Jules Ferry
  1 poste RPI St Méard (RPI avec La Croisille)
  1 poste RPI Château Chervix(avec Magnac Bourg/Vicq sur Breuil)
  1 poste RPI La Porcherie (RPI avec Corrèze)

Limoges 7 :
  1 poste EP La Jonchère Saint Maurice
  1 poste RPI Laurière (RPI avec Bersac sur Rivalier)

Limoges ASH :
  1 poste option G Limoges 4
  1 poste option G Limoges 5
  1 poste directeur CMPP Limoges
  1 poste UPE2A Limoges Joliot Curie
  1 poste ULIS St Yrieix la Perche EE Jules Ferry

Divers :
  0,5 poste Sauviat sur Vige dispositif moins de 3 ans

Parmi les mesures de fermetures prises, nous avons fait état des chiffres que vous nous avez fait remonter. Forts d’éléments précis, nous avons pu défendre avec force de détails, chaque situation problématique. Malheureusement, et malgré des échanges longs et nombreux, nous n’avons pas été entendus avec comme seule justification "l’équité de traitement qui veut qu’on arrête et construit un projet au même moment pour tous" (IA).

Nous avons dénoncé les écarts entre les chiffres de l’administration et ceux transmis par les directeurs dûs au refus de prendre en compte les remontées après le 8 décembre. Nous avons répété que nous souhaitions pouvoir être entendus sur des écarts significatifs qui mènent inévitablement à des successions d’ouvertures, fermetures, réouvertures, en chaîne déstabilisant les équipes pédagogiques, les familles...

Nous avons également tenu à apporter des éléments d’information dur la création d’un dispositif d’accueil des moins de 3 ans à l’école Victor Hugo de Limoges. Les collègues de l’école n’ont jamais été consultés ni même informés de ce projet. La mise en place s’annonce problématique, les locaux n’atant pas adaptés.

La mairie s’est engagée à réaliser des travaux. Nous avons dit que ceux-ci devaient concerner le site de l’école maternelle et non pas des salles d’élémentaire. L’IA a dit qu’il serait vigilant et que le dossier serait très bien suivi.

Nous attendons de voir mais déplorons qu’une telle mesure, dont sur le fond on peut souligner tout le caractère se fasse de cette façon et sans préparation avec l’équipe enseignante concernée.

Concernant la mesure qui affecte la Porcherie, nous nous étonnons que lors du CTSD de Corrèze, rien n’ait été seulement évoqué. Nous opposons également les chiffres en notre possession, non contesté par ailleurs par l’administration, mais qui, elle le dira à chaque fois, ne peut changer son projet au gré des modifications des prévisions. Pourquoi est-ce la Haute-Vienne qui est touchée ? Parce qu’elle à eu les 15 postes dotées à l’Académie ?

Nous revenons sur notre déclaration liminaire pour dire que dans les RPI, une fermeture avait de graves conséquences en termes d’organisation et de répartition.

Nous enchaînons avec le cas de Roussac, à nouveau plongé dans une situation de fermeture alors que les derniers chiffres disent le contraire... Nous parlons à nouveau organisation, répartition mais aussi des collègues concernés.

Nous parlons ensuite de La Jonchère et de ses chiffres nettement différents. L’IA dit qu’il sera très vigilant et rappelle que s’il garde 3 moyens d’ajustement, c’est pour pouvoir régler des cas comme celui-là. Alors, pourquoi ne pas faire cela... maintenant !

Le cas de Laurière est ensuite posé. Nous expliquons qu’il y a là plusieurs problèmes. Tout d’abord, il y a un poste dit dispositif d’accueil des moins de 3 ans. L’étiquetage de ce poste a bien été fait comme tel lors des opérations du mouvement 2015 puisque même un appel à candidature avait été fait après le premier mouvement pour pourvoir ce poste, sans candidat déclaré. La directrice avait alors pris ce poste qui l’intéressait. Aucune mesure de carte n’avait alors été prise pour transformer ce poste en poste normal. Et pourtant, l’étiquette spécifique a disparu. Autre problème, là encore celui des effectifs, différents de ceux annoncés par l’administration.

Nous faisons état d’autres situations avec des différentiels de moins marqués mais bien réels, sans plus de succès...

M. Le Mercier en reste à sa méthodologie et sa ligne de conduite. Il n’exclut pas des ajustements (ouvertures ET fermetures) d’où les 3 postes réserve ; s’il y a besoin de 4 ouvertures...il y aura fermetures. Nous demandons avec le SE qu’il n’y ait pas de fermetures en septembre.

Concernant le cas des écoles de Limoges

Les transferts des écoles de Limoges : c’est Mr Gainand qui était en charge du dossier. L’objectif est de rendre compatible des modifications prévues par la Mairie. L’éducation Nationale au service de la municipalité et non l’inverse...

Mr Rouy indique que les enseignants concernés devraient avoir un accompagnement pédagogique. Il rappelle que c’est de la compétence de la Mairie de répartir les inscriptions des enfants dans les écoles de proximité.

Pour Bellegarde, Mme Perez argumente... - 18 élèves - manque d’émulation...

Intervention SNUipp : La polarisation crée de gros groupes scolaires pas forcément avantageux en termes pédagogiques, ni pour les élèves, ni pour les enseignants.

Dégradation du temps-enfant : cantine, transport scolaire...

Dans les deux ans : risques d’autres fermetures dans Limoges.

Mr Le Mercier s’engage à s’y opposer s’il estime que ce n’est pas cohérent avec le service public d’éducation...

Le SE-UNSA (soutenu par la FSU) demande un moratoire où l’administration s’engage à ne pas fermer les classes des 3 écoles accueillantes (transfert) pour la rentrée 2017 > refus catégorique de l’administration.

La FSU rappelle que la taille des écoles joue sur le climat scolaire. Les grosses écoles ne sont pas, dans les faits, appropriées.

Mr Rouy parle d’école entre 5 et 10 classes avec présence d’un restaurant scolaire... > C’est le discours que Mr Lemercier s’engage à tenir au Maire dans les années à venir...

Divers

Augmentation du temps de décharge des EMF (passage d’1/4 à 1/3). Cela est comptabilisé dans les 6,5 ETP "amélioration des décharges de direction. Mr Bustreau annonce que ce temps en plus pourra être utilisé pour l’accompagnement des collègues sur Magistère ???

CDEN

Le Préfet a fait une brève introduction suivi de trois déclarations liminaires du SE-UNSA, du SNUipp-FSU et de la FCPE.

Vous trouverez la déclaration du SNUipp-FSU ICI.

Dans sa déclaration liminaire, la FCPE s’est montrée très critique vis-à-vis des fermetures opérées par l’administration.

Intervention SNUipp-FSU : en prolongement du premier paragraphe de notre déclaration liminaire, nous demandons si le projet de carte scolaire est ferme et définitif ou si nos remarques peuvent être entendues.

L’IA nous dit que le dialogue a eu lieu, qu’il n’y a plus rien à modifier.

Nous demandons alors à ce que chaque cas soit rediscuté, que nous souhaitons développer à nouveau nos arguments.

Un long échange va s’en suivre, sur la ruralité, les fermetures de classes, mais le préfet ne souhaite pas, comme l’IA, que soit à nouveau discutées les mesures prises.

Nous revenons sur la demande de plan de rattrapage et discutons des moyens et des conséquences d’une dotation certes positive et que l’on souligne comme telle mais malheureusement insuffisante

Le préfet a cette formule : "il y a l’idéal et l’optimum. Nous sommes là à l’optimum". En d’autres termes, il nous trouve trop exigeants, jamais contents. Il indique ensuite que de très bonnes choses sont mises en place, que toutes les initiatives pour défendre la laïcité, contre la radicalisation, sont bonnes. Il rappelle que des cellules de prévention sont en place et peuvent être déclenchées à tout moment. Il dit que le PRE sur LImoges joue tout son rôle.

"L"école reste un point fixe de repère pour la population dans les villages" dit encore le préfet.

Remarque SNUipp-FSU : les mesures prises ne nous semblent pas vraiement en adéquation avec ces propos...

Le préfet parle ensuite du rôle essentiel des chefs d’établissements, rappelle l’existence des cellules de veille, d’insertion, le travail mené sur les problèmes de sécurité, avec les services sociaux.

Enfin, il dit qu’au plan national, ce sont 435 contrats de ville qui ont été signés.

SNUipp-FSU : nous tenons à dire que nous n’éprouvons aucun plaisir à dire que nous ne sommes pas vraiment satisfaits par cette carte scolaire. Nous ne sommes pas dans une posture, nous avons des arguments, que nous avons longuement développés, ici et en détail sur chaque mesure lors du CTSD. Notre travail de préparation des deux instances de ce jour a été fait avec sérieux et nous avons apporté des éléments d’analyse chiffrés qui n’ont pas été pris en compte.

M. Gainand passe alors au vote sur ce projet de carte scolaire.

Nous expliquons alors pourquoi nous votons en CONTRE : le fait de n’avoir pas été entendu, de ne voir aucune évolution dans le projet nous interroge. De nombreuses fermetures au regard des chiffres en notre possession et des éléments d’analyse développés ne sont pas acceptable. Aussi, malgré un contexte qui peut sembler favorable (15 créations de postes), malgré des décisions que nous approuvons (création de 3 brigades, d’une UPE2A, d’une ULIS...), nous nous voyons dans l’obligation de dénoncer le projet tel qu’il est. Nous tenons quand même à dire qu’il aurait pu en être autrement si tout n’avait pas été figé.

les votes : 5 refus de vote dont les 3 SE-UNSA, 5 abstentions dont 1 SGEN-CFDT et 2 FCPE, 8 contre dont les 5 FSU (SNUipp) et 3 FCPE et 8 pour dont les membres du Conseil départemental.

On le voit, cette cette scolaire n’a pas fait l’unanimité et l’équilibre en tre les pour et les contre montrent bien que le projet aurait pu et du être modifié.

Sur les modifications d’horaires à propos des rythmes scolaires, le projet a lui eu plus de succé avec que des voix en pour.

Remarque : Rancon a obtenu une modification suite à la réouverture du poste initialement fermé l’année dernière. Et pour l’année prochaine... ?

Nous avons soulevé une question dans notre déclaration liminaire :

Nous avons appris la semaine dernière que la Haute-Vienne venait d’être ajoutée à la liste des départements pour l’expérimentation "renforcer la mixité sociale dans les collèges". Il semble qu’un diagnostic ait été fait dans chaque département, nous nous étonnons de n’avoir été ni consultés ni informés en tant que représentants des personnels. Quelles sont les conclusions de ce diagnostic pour notre département ? Nous souhaitons avoir des précisions sur les modalités de mise en œuvre : Quelle zone géographique sera concernée et quels établissements ? Quelles formes prendra cette expérimentation (nouvelle sectorisation, volontariat des familles...) ?

L’IA nous indique qu’il n’a pas connaissance de l’ajout de la Haute-Vienne dans cette expérimentation.

Mme Morizio confirme qu’il n’en ai rien, le CD 87 a juste témoigné des modifications des secteurs de recrutements des collèges les années précédentes et des retombées très positives, notamment sur Calmette, en matière de mixité sociale.

SNUipp-FSU : nous disons que toutes les mesures allant vers plus de mixité sociale ne peuvent qu’être approuvées par nous. Nous tenons cependant à dire que la lutte contre l’exclusion, la misère doit être une priorité absolue, qu’elle est le meilleur moyen de progresser sur la mixité sociale.

Fabrice Prémaud, Marie-Mélanie Dumas, Franck Lenoir, Guillaume Baudry, Julie Reversat pour le SNUipp-FSU

 

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