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SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

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2 mars 2016

Compte-Rendu CHSCTD du 1/03

Présents : Mr Lemercier (IADASEN) ,Mr Gainand (Secrétaire Général de l’inspection), Mme Morellet ( conseillère technique du service social), Mr Faugeras (conseiller académique de prévention) , Mr Leclerc (inspecteur santé et sécurité au travail), Mme Cibert (conseillère pédagogique départementale EPS), Mme Meuleman,(secrétaire administrative) Mme Evelyne Laporte (ARACT), M ; Coudène (médecin de Prévention). La FSU (4 sièges de titulaires sur 7) avait 8 représentants dont 2 SNUipp-FSU : Nicolas Villacampa (Secrétaire du CHSCTD) et Liliane Raynaud , Sonia Lajaumont, Olivier Maratrat, , Philippe Duthoit, Laurence Tesseyre, Florence Delhoume, Martial Roux. L’ UNSA ( 3 sièges de titulaires), avait 4 représentants.

M. Le Mercier commence par rappeler l’importance de cette instance et son attachement aux conditions de travail, à la sécurité au quotidien dans le travail, pour tous les agents.

> Adoption du PV du CHSCTD du 3 novembre 2015.

Le PV officiel, adopté à l’unanimité sera transmis en version anonymée aux établissements, comme à l’accoutumée. Nous avons demandé qu’il le soit également à tous les agents individuellement, via la messagerie professionnelle.

> Chantier RPS (Risques Psycho Sociaux)

L’Académie de Limoges est engagée dans un plan de prévention des RPS (Risques Psycho-Sociaux), en partenariat avec l’ARACT Limousin (Association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) et la MGEN. Ce travail se fait en lien avec les membres des CHSCT de l’Académie. Tous les établissements de l’Académie ainsi que tous les personnels ont été destinataires d’un courrier du Recteur en date du 25 janvier 2016, expliquant la démarche. Des espaces d’échanges autour du travail des enseignants et des non enseignants seront mis en place pour identifier les situations génératrices de RPS, et donc tenter d’y apporter des réponses. La participation sera basée sur le volontariat ; un appel à candidature doit être envoyé à tous les personnels le 2 mars, consultez votre messagerie professionnelle. Nous sommes intervenus pour demander que la date de réponse limite mentionnée (le 11 mars !) soit repoussée, en cas de faibles retours. Un tirage au sort sera effectué. Il est fondamental que ce soient les collègues sensibles au sujet qui y participent. Vous avez des problèmes à faire remonter, à partager ? C’est le moment ! Candidatez !

Pour les écoles, les groupes de discussion (de 15) seront constitués par catégories :
- Adaptation pour la scolarisation des enfants en situation de handicap (Education adaptée : IME, ITEP,ULIS …nous avons insisté pour que le groupe soit ouvert aux collègues concernés exerçant en milieu ordinaire)
- Ecoles rurales de 1 à 4 classes (y compris RPI)
- Ecoles de 5 à 8 classes
- Ecoles de + de 8 classes
- Ecoles de REP
- AESH/AED

D’autre part une formation sera dispensée auprès de directeurs volontaires .

N’HESITEZ PAS A CANDIDATER ! Ce sera aussi l’occasion de faire remonter les difficultés liées à la fonction.

Nous avons exigé que cela se déroule sur le temps de travail ; ce sera normalement un mercredi matin. Nous avons demandé à l’Administration de faciliter la participation des collègues (remplacements) . N’hésitez pas à participer … pour une fois on va pouvoir parler de nos conditions de travail ! L’Académie étant pilote dans ce domaine, il y aura des remontées au Ministère !

> Suivi des problèmes évoqués lors de la dernière réunion (écoles, collèges, lycées).

Le nom des établissements concernés n’a pas à être publié. Les problèmes traités dans l’instance concernent des difficultés qui engendrent une souffrance au travail et qui n’ont pas été résolus en amont du CHSCTD. Ont été évoqués des problèmes qui provoquent une souffrance au travail, suite aux envois par les écoles de fiches du registre "Santé Sécurité au travail" :

> Problèmes liés à l’intégration dans les classes d’enfants relevant d’établissements spécialisés

Pour cette année scolaire, sur les118 enfants qui devaient aller en IME, 28 ont eu une place, 90 n’en ont pas eu : 37 ont été accueillis en ULIS école, 41 en milieu ordinaire, 7 en ULIS collège, 2 au CNED, 3 non scolarisés. A cela s’ajoutent 32 élèves qui auraient dû être scolarisés en ULIS, mais qui, faute de places, l’ont été en milieu ordinaire ....Parmi ces enfants, certains présentent des troubles comportementaux importants, entrainant une difficulté pour l’enseignant(e) à faire classe normalement. Pas étonnant dans ces conditions que de plus en plus de collègues se trouvent en difficulté professionnelle et nous contactent !

Que fait l’institution ? La seule réponse ne peut pas être « la loi oblige d’intégrer » … l’Administration doit apporter une réponse pour que les autres élèves puissent avoir une scolarité normale et que les personnels ne soient pas en souffrance au travail ! (création de places en ITEP, en établissement spécialisé, une personne à temps plein avec l’enseignant, une possibilité de faire évacuer l’élève …). L’IA a indiqué être sensible au problème. Ne restez pas isolé(e)s ...faites remonter vos difficultés !

> Problèmes liés aux locaux

> Problèmes liés aux commissions de recrutement sur "postes à profil"

Nous avons fait remonter les sentiments de dévalorisation, de ressentiments, de suspicions de choix arbitraire que suscitaient les décisions prises par les commissions de recrutement sur les postes à profil, de plus en plus nombreux, en dehors de tout barème connu de tous. (voir avis N°3). L’Administration nous a répondu que la commission avait ses propres barèmes, que les collègues "déboutés" pouvaient les demander ...

> Problèmes liés aux inspections sur une circonscription

Nous avons à nouveau interpellé l’IA sur cette question (28% de remontées sur les DUERP sur ladite circonscription). Le protocole départemental nous sera fourni à la prochaine CAPD, nous vous le communiquerons ... il faudra nous faire remonter tous les non-respects ...

> Ont également été évoqués les cas qui ont été réglés grâce aux travaux du CHSCTD (il faut aussi le dire !)

En cas de difficulté, n’hésitez pas à saisir le CHSCTD via les fiches du registre Santé Sécurité au Travail, que vous trouverez ICI.

>Bilan des actions menées suite aux remontées des DUERP 1er degré

Le CHSCT avait acté l’organisation d’un Groupe de travail sur deux points : manque de soutien de l’Administration (30% des DUERP) et stress lié à l’Inspection (voir paragraphe précédent). Le GT s’est tenu le 15 décembre en présence notamment de membres de l’Administration (le SG, l’IA Adjoint) et des personnels. Ce qui avait été acté :
- la nécessité d’une réponse rapide de l’Administration en cas d’appel à l’aide.
- la nécessité d’un contact direct avec l’agent concerné (téléphone, visite de l’IEN),
- un suivi du dossier le cas échéant
- la nécessité qu’au sujet des inspections, tous les collègues soient traités sur un pied d’égalité et dans une démarche formative.
- le principe d’une rencontre des représentants du CHSCTD avec les IEN, pour échanger sur ces questions, et confronter nos perceptions des choses, dans une démarche positive. Cette rencontre devait se dérouler le 19 janvier. Mais l’IA avait décidé, la veille de la réunion, de l’annuler (voir Compte-rendu de l’audience avec l’IADASEN du 5 février ICI)

M. Le Mercier souhaite cependant que le travail soit poursuivi (nous aussi !). Il préconise la mise en place de GT pour avancer sur les dossiers, avec un document de cadrage fourni par les services du Rectorat, en partenariat avec M. Bustreau (interlocuteur sur l’inspection), et M. Giraud (pour "un bon fonctionnement pour une solidarité maximale"). A suivre.

- accroissement des tâches administratives : des propositions concrètes vont être envoyées par l’Administration , suite aux GT tenus avec M Rousseau et Mme Hébert)

> DUERP : mise en place d’une application informatique

Un test de cette application sera effectué à la fin du mois dans les services administratifs ainsi que dans des établissements volontaires, dont une douzaine d’écoles, avant une généralisation à l’ensemble de l’Académie. Cette version ne nous a pas encore été présentée ... L’analyse des DUERP dans le 2nd degré à l’identique de ce qui a été fait dans le 1er degré va nécessiter beaucoup de travail ; l’IA indique qu’1 poste ½ de CPC EPS a été recréé, en lien avec la politique de prévention des risques professionnels et devrait permettre que ce travail soit fait.

> Registres Santé Sécurité au Travail (SST) et Danger Grave et Imminent (DGI)

L’ISST, M. Leclerc indique que 63 % des écoles, sur les 16 visitées, ont mis en place les registres obligatoires Le rapport précédent de l’ISST faisait apparaître que dans la majorité des établissements visités, les registres SST (Santé Sécurité au Travail) et DGI (danger Grave et Imminent) étaient absents. C’est bien l’impression que nous avons quand nous avons les collègues au téléphone ! D’après le graphique fourni, ce sont 63 % qui ont mis en place le registre SST et 44 % le DGI . Mais « mis en place » ne veut pas dire que l’ensemble des collègues connaît et maîtrise la démarche à suivre …. Une information/formation spécifique sur les questions liées à l’amélioration des conditions de travail sous forme d’animation pédagogique en direction des directeurs sera mise en place à la rentrée.

> Protocole de remontées des incidents ou Registre Santé sécurité ?

Nous avons demandé un groupe de travail pour clarifier cette question car il y a parfois confusion entre ces 2 procédures et l’information n’est transmise directement aux membres du CHSCT que dans le 2ème cas ; l’administration estime ces 2 procédures nécessaires, certaines informations devant rester confidentielles et n’être transmises qu’à l’administration.

> Visite d’établissements

Le CHSCT est habilité à effectuer des visites dans les établissements ; un protocole de visite a été validé . La décision de visite doit être prise en CHSCT ; l’objectif est de repérer ce qui fait qu’un établissement fonctionne bien pour établir des préconisations, et inspirer les autres établissements de l’Académie (même si ce qui fonctionne ici n’est pas forcément immédiatement transposable là). Les visites peuvent aussi servir à régler des problèmes. Si vous souhaitez que nous visitions votre établissement, vous pouvez nous solliciter. Nous avons décidé :
- La visite d’une Ecole élémentaire située en REP (thème retenu : Observation des conditions de travail en REP) : le 10 mai
- La visite d’un Lycée Professionnel (thème retenu : Observation des relations entre les différents membres d’une équipe en lycée professionnel) en octobre (les établissements concernés sont au courant car nous les avions contactés)

> Groupes de travail

Nous avons demandé la tenue de groupes de travail sur :
- le DUERP nouvelle maquette
- la question des remontées d’incidents, les registres obligatoires
- le suivi des DUERP, la question du radon.

> Avis du CHSCTD ;

nous avons soumis au vote du CHSCTD 3 avis ; selon les textes en vigueur, ces avis doivent être transmis aux établissements dans le délai légal d’un mois, et indiquer le vote des membres du comité ; Une réponse aux avis doit être adressée aux membres du CHSCT dans un délai de deux mois.

Avis N° 1 Temps partiel

Considérant que les personnels demandent des temps partiels pour permettre un équilibre entre leur vie personnelle et leur vie professionnelle, quel qu’en soit le motif ( santé, fatigue liée aux difficultés croissantes du métier, fatigue liée à une gestion difficile de fin de carrière en lien avec le recul de l’âge de départ à la retraite, raisons familiales, choix de vie … le CHSCT demande que tous les temps partiels demandés soient accordés.

POUR : 7 (4 FSU 3 UNSA) CONTRE : 0

Avis N° 2 Formation initiale des PE

Considérant que l’affectation en stage à ½ temps hebdomadaire dans deux classes différentes, couplé à un emploi du temps plus que chargé à l’ESPE crée de la difficulté au travail pour les Professeurs des Ecoles Stagiaires, le CHSCT de Haute-Vienne demande le retour à une formation initiale en responsabilité de type stage filé d’un jour (et demi) hebdomadaire dans une seule classe et stages massés sur d’autres classes.

POUR : 7 (4 FSU 3 UNSA) CONTRE : 0

Avis N° 3 : Procédure de recrutement des postes à profil

La procédure d’affectation sur des postes à profil génère de la souffrance par incompréhension et sentiment d’injustice .Le CHSCTD recommande que cette procédure s’appuie exclusivement sur des critères objectifs de carrière et qualifications.

POUR : 7 (4 FSU 3 UNSA) CONTRE : 0

Début de la réunion à 14h05, fin des débats à 17h35

Compte-rendu réalisé par vos représentants SNUipp-FSU au CHSCT-D Liliane Raynaud

(permanence lundi mardi au SNUipp-FSU 05 55 43 27 30)

Nicolas Villacampa , Secrétaire du CHSCTD 87

(permanence mardi et vendredi à la FSU 05 55 01 28 37)

Mail : chsctd-sec-87@ac-limoges.fr

 

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