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SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

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11 mars 2016

Compte-rendu de la CAPD du 11 mars 2016

La CAPD s’est tenue aujourd’hui de 14h30 à 18h.

Présents : M. Bustreau, IEN adjoint à l’IA DASEN - M. Gainand, secrétaire général de la DSDEN, M. Rouy, IEN Limoges 4, Mr Lévêque IEN ASH, Mme Pérez IEN Limoges 2, Mr Vaubourdolle, chef de la division des personnels du 1er degré, M. Scherpereel, Gestion collective division des personnels du 1er degré, des représentants du SE-UNSA et vos représentants du SNUipp-FSU 87 Liliane Raynaud , Fabrice Prémaud et Cédric Dexidour.

M. Le Mercier, IA DASEN, était absent.

Déclaration liminaire du SNUipp : ICI

D’autre part, nous avons fait parvenir à l’administration ces question diverses .

Ordre du jour :

Approbation du PV de la CAPD du 13 Octobre.

Hors classe : Auraient du être examinées à cette CAPD les promotions à la hors classe mais le ministère n’ayant toujours pas communiqué le contingent pouvant être promu, ce sujet est remis à plus tard.

Permutations informatisées : voir résultats ICI

6 collègues sortent pour 8 qui entrent ce qui augure mal de l’acceptation de collègues par la voie des INEAT.

Au passage, nous faisons remarquer que 181 collègues ayant demandé notre département ne l’ont pas obtenu. Il y a urgence à rendre plus effective la mobilité demandée.

D’autre part, nous rappelons la situation catastrophique de nos collègue de Creuse, dernier département par le pourcentage des permutations effectuées (Derrière la Guyane et la Seine Saint Denis...). Les SNUipp-FSU des trois départements œuvrent pour que cette injustice cesse et il est bien dommage qu’il n’y ait pas convergence des analyses avec le SE.

Les INEAT seront possibles dans le cadre d’échanges et il y aura peut-être des possibilités mais tardives (ides détachements dans le 2d degré étant possibles permettraient d’obtenir des compensation par ce biais)

Validation de la liste des conseils d’école regroupés. Les propositions sont validées.

Liste d’aptitude à la direction :

23 collègues avaient demandé à être inscrits sur liste d’aptitude. 4 ont reçu un avis défavorable de la commission. 1 collègue a fait parvenir sa candidature hors délais et 1 collègue n’avait pas besoin d’être inscrite sur la liste d’aptitude, ayant déjà exercée en tant que directrice depuis plus de trois années.

Les 17 collègues inscris sont : Bayle Anthony, Chatein Laurence, Garat Stéphanie, Lavigne Florence, Mourlon Caffin Cécile, Raygondaud Carole, Chaurand Aurélie, Dumas Anne, Dumasdelage Laurent, Le Floch Sonia, Bascoulergue Thomas, Javerliat Aurélie, Moisy Delalande Armelle, Fabrègue Anaïs, Grandjean Cindy, Roux Céline, Veyriras Philippe

Le SNUipp réaffirme son opposition au principe d’un entretien de 15 min environ qui permettrait à priori de savoir si un collègue peut assurer les fonctions de directrice/teur.

Pour chaque refus, nous avons demandé des explications.

Mme Pérez rappelle que pour qu’il y ait refus de la commission il faut que les 3 membres de cette commission s’opposent à l’inscription du collègue sur la liste. Elle trouve que les candidats cette année sont moins "préparés" que les années précédentes.

Les IEN précisent qu’ils ne jugent pas que les connaissances techniques mais plutôt le positionnement, la motivation... Il est redit qu’un refus à la commission de cette année ne présage pas de la décision des commissions à venir, les candidats sont souvent encouragés à se représenter ...

La formation proposée par l’administration pour la 1ère fois cette année a été proposée très tard ; M. Bustreau dit qu’effectivement il serait souhaitable qu’elle soit proposée beaucoup plus tôt dans l’année.

Chaque personne "déboutée" peut demander à être reçue pour que lui soit expliquées les raisons de ce refus. N’hésitez pas !

Départs en formation ASH :

6 demandes de départ :

- 2 demandes pour l’option G (enseignants spécialisés chargés des aides spécialisées à dominante rééducative.)

- 2 demandes pour l’option F (enseignants spécialisés chargés de l’enseignement et de l’aide pédagogique auprès des élèves des établissements et sections d’enseignement général et professionnel adapté)

- 1 demande option C (enseignants spécialisés chargés de l’enseignement et de l’aide pédagogique aux élèves présentant une déficience motrice grave ou un trouble de la santé évoluant sur une longue période et/ou invalidant)

- 1 demande option D (enseignants spécialisés chargés de l’enseignement et de l’aide pédagogique aux élèves présentant des troubles importants des fonctions cognitives)

Pas de demande pour option E , les suppressions de ces dernières années et les évolutions de ce type de poste rebuteraient-elles les collègues ?

Mr Lêvêque indique qu’il y a des besoins prioritaires en option G et D. Pour l’option F un poste estégalement vacant (services partagés).

Pas de demande de départ pour la formation de psychologue scolaire alors qu’il y a des besoins ...

Sont accordés au final 4 départs : 2 départs en formation G, 1 en formation D , 1 en formation F.

La demande de formation en C est refusée, les postes nécessitant d’avoir cette option étant tous occupés par des gens l’ayant. Dommage que l’administration ne puisse pas anticiper un éventuel besoin pouvant être révélé à l’issue des opérations du mouvement.

Demandes de congé formation :

48 mois sont mis à disposition pour le 87 (sur les 108 de l’académie, répartis en fonction du contingent d’enseignants)

Une collègue part en formation mais ayant déjà épuisé ses droits à formation, elle sera en congé formation non rémunéré ce qui n’impute pas le volume disponible.

Hors sa demande, un total de 59 mois est demandé par les collègues ; les demandes sont examinées les unes après les autres. Elles sont variées : licence psychologie, science de l’éducation, CAPES lettres modernes, CAPES EPS, concours des personnels directions, Master histoire, cours de langue des signes ...

Un refus est prononcé pour une formation en sophrologie. Les autres congés sont accordés avec une modification de durée dans un des cas.

Promotion des instituteurs : une collègue promue au 10ème échelon au mi-choix.

Protocole d’inspection : ce protocole nous est présenté en séance. Il est succinct et nous rappelons que l’IA lors du dernier CHSCT a dit qu’un groupe de travail piloté par M. Bustreau permettrait d’échanger sur ce sujet ....

Questions diverses :

- Temps partiels sur autorisation

Lors de la dernière audience auprès des représentants du Rectorat, il a été demandé, unanimement, à ce que toutes les demandes soient acceptées, à la quotité demandée. Qu’en sera t-il dans notre département ?

Gainand répond que "si tous les temps partiels étaient autorisés alors ils seraient de droit !"

Mais tous les temps partiels ne seront pas reçus en entretien pour justifier de leur demande : ceux qui sont déjà à temps partiel et redemandent pour les mêmes raisons ne seront pas reçus. Ne seront reçus que les collègues dont les demandes ne sont pas" justifiées".

Nous renouvelons notre demande que toutes les demandes soient acceptées (s’il n’y a pas de grosse augmentation des demandes) conformémént aux demandes du groupe de travail académique sur ce sujet.

Le SE demande et nous appuyons cette demande que les collègues qui demandent un temps partiel sur autorisation puissent demander la quotité de 80 %. Cette année en effet, 2 modalités seulement sont possibles (50% ou 1j/semaine et 1mer/mois).

Mr Gainand dit qu’il s’agit d’un problème fonctionnel (il faut des berceaux pour les stagiaires qui doivent effectuer un mi-temps dans les écoles)

Mais il va se retourner vers l’IA pour que cette possibilité soit accordée (80 % hebdomadaire).

Remarque SNUipp : si malheureusement la future formation initiale est reconduite avec 2 stages filés, M. Bustreau indiquant qu’il n’est pas possible pour l’ESPE de gérer la formation sur 1 stage filé et 1 stage massé, alors l’administration va économiser des ETP (équivalents temps plein). Elle se devrait donc d’accepter toutes les demandes de temps partiels aux quotités demandées.

- Redécoupage des circonscriptions Limoges 2 et Limoges 4 : l’annexe 1 de la circulaire du mouvement ne fait état d’aucune modification. Le projet a-t-il été abandonné ?

La réponse (positive !) du redécoupage est arrivée du ministère hier. Nous demandons que les documents du mouvement soient modifiés pour que les collègues aient des informations exactes. Cela risque de demander du temps mais l’administration va communiquer.

En résumé, les écoles du secteur de Blum (Panazol, Pont Neuf, Blum) et celles du secteur de Donzelot ( Bénédictins, Saint Just, le Palais, St Priest Taurion) passent à Limoges 2 (mais pas les Feuillants et Carnot du même secteur)

Celles du secteur Mauroy (Madoumier , J le Bail, Landouge, Corgnac, Aigueperse, St Gence) + et secteur Calmette (Verneuil, Joliot Curie, Veyrac ) passent à Limoges 4

Postes CPC : Comment vont s’effectuer les répartitions dans les équipes de circonscription suite à la création d’un poste et demi de CPC EPS ?

M. Gainand : il y a 5 postes pour 7 circonscriptions. Distinction entre "grosses" circo et "petites " (Limoges 3 et 7) . Les circo 1,2,4,5,6 auront chacune un poste de CPC et effectueront un complément de service sur les circo 3 et 7.

Tous les postes de CPC EPS ont été supprimés et les CPC devront donc participer au mouvement. Ils bénéficient à ce titre des 10 pts de suppression. Chaque CPC EPS exercera en outre les fonctions de conseiller de prévention.

- Il a été demandé aux collègues de rédiger des programmations de cycle CM1-6ème . Sur quel temps la nécessaire concertation avec les enseignants du collège se fera-t-elle pour les enseignants du 1er degré ?

Sur les 108 h (comme d’hab’) ! Nous soulignons que dans le 2nd degré les enseignants le font sur leur temps de service.

Mr Bustreau dit qu’il envisage d’organiser des stages inter degré l’année prochaine ce qui serait une bonne chose.

Mr Rouy et Mme Pérez rappellent qu’il y a aussi la journée de solidarité et la journée de "pré-rentrée" donc 12 heures dues par les collègues.

- AVS : nous souhaiterions avoir un point sur le recrutement et les besoins des accompagnements des enfants en situation de handicap ; D’autre part, les postes d’EVS administratifs seront-ils renouvelés à l’identique en Septembre ? D’autre part, combien de contrats qui auraient pu être prolongés ne l’ont pas été ?

L’administration nous fournit un tableau recensant les besoins qui sont couverts selon Mr Lêvêque.

A priori, les EVS administratifs seront renouvelés à l’identique, la priorité restant tout de même l’accompagnement des enfants en situation de handicap.

4 cas environ de non prolongation (sur environ 300 personnels) donc ce sont des cas à la marge.

- Les collègues travaillant à 2 dans une même classe (à temps partiel + compléments) sont tous deux des enseignants à part entière. Dans ce cas, est-il normal de demander à l’un d’exercer un contrôle sur le travail de l’autre ?

Mme Pérez argumente sur le fait que toutes les matières doivent être dispensées. Pour Mr Rouy, le titulaire de la classe doit être le garant de l’enseignement dispensé aux élèves qui ne doivent pas souffrir du fait que les collègues soient à temps partiel.

Nous redisons qu’à aucun moment un collègue ne peut jouer le rôle d’inspecteur auprès d’un autre collègue ; cela semble faire consensus. Le collègue titulaire du poste classe n’ayant pas vocation à se transformer en IEN "fouettard" !


- Les PDMQDC : d’après une note de Mme Pérez du 10 septembre 2015, ils ne doivent intervenir qu’en CP-CE1-CE2 "conformément aux recommandations du groupe de pilotage national". Nous demandons à ce que les PDQMC puissent intervenir selon les modalités définies par l’équipe d’école sans restriction à priori.

M. Gainand : il y a un cadrage national et un cadrage départemental, il paraîtrait anormal que le projet de l’école soit hors de ce cadre.

Mme Pérez dit qu’elle donne la possibilité d’intervenir dans d’autres niveaux par rapport à un projet bien ciblé...

A quand une vraie liberté pédagogique avec des PDMQC qui ne soient pas "profilés" ? ....

- Remplacement : point sur le nombre de remplacements non effectués et les priorités.

Mr Gainand se réjouit que la situation se soit améliorée ...

Pas d’annulation de stage cette année ( mais l’offre avait été diminuée ...)

Nous signalons que certains collègues qui se rendent en stage ne sont pas remplacés et ne le savent pas en amont. Mr Vaubourdolle dit que ce sont vraiment quelques cas à la marge et des situations de dernière minute avec des remplaçants eux-mêmes malades.

Mais avec l’arrivée de la grippe, les choses se détériorent ....

Le taux de "rendement" a diminué / celui de l’année dernière ce qui est lié notamment à l’augmentation du nombre de brigades ; en 1ère période, certains brigades restent sur leur école de rattachement ; les "morceaux" des blocs de TRS sont difficilement mobilisables.

Nous rappelons également que la secrétaire de la cellule de remplacement s’est retrouvé seule pour gérer tous les remplacements du département ce qui est mission impossible ; un recrutement de personnel a bien eu lieu et devrait sinon permettre de pourvoir à tous les remplacements au moins soulager la secrétaire !

Par rapport à notre déclaration liminaire, nous reposons la question du traitement des collègues subissant une mesure de carte leur école étant fermée à Limoges.

M. Gainand nous explique qu’ils ont bénéficié d’une attention particulière : 7 classes étaient concernées mais seulement 5 enseignants (les autres n’étant pas nommés à titre déf sur ces postes) ; il a été proposé aux 5 collègues de pouvoir candidater sur les 7 classes. Ce traitement particulier leur est apporté car la décision de fermeture n’est pas celle de l’éducation nat mais celle de la mairie.

Mais l’école de Carnot qui "devrait accueillir" une classe de l’Abbessailles risque de fermer (pour ceux qui se souviennent des opérations de carte scolaire de l’année dernière, on pourrait parler de comique de répétition, ce qui ne fait rire personne ...) et donc la création à Léon Berland maternelle a été proposée en échange ... Nous regrettons que les transferts annoncés lors du groupe de travail soient remis en question par des inscriptions ne correspondant pas aux prévisions mairie. Nous demandons à ce que Carnot soit maintenu, même en cas de baisse des effectifs.

Nous faisons remarquer que le Maire de Limoges s’est félicité du travail mené conjointement sur ce sujet avec la DSDEN... Nous avions prévenu que les choses ne pouvaient pas se passer comme annoncé. Le moment d’assumer est donc à venir...

Les collègues ont donc candidaté (hors mouvement) sur les 7 postes, priorité étant accordé à un directeur par rapport à un adjoint et l’ancienneté respectée pour les autres...

A l’issue de ce mini-mouvement , 1 poste Bénédictin et 1 poste à Landouge (et celui de la maternelle Carnot mais qui va sans doute disparaître entre les 2 tours ...) restent vacants (puisque 5 collègues pour 7 postes (enfin 8 avec Léon Berland). Concernant le cas Carnot, nous demandons que clarté soit faite, les opérations du mouvement commençant lundi et un poste dans cette école apparaîtra donc comme vacant. Si l’on pouvait être entendu... !

Vous n’avez pas tout suivi, c’est normal, tout ça est un peu complexe et suscite des interrogations pour la suite ....

Puisqu’on est dans le cas d’un "transfert" de postes, l’Ancienneté dans l’école sera gardée ce qui, on le souligne, est normal mais risque poser des problèmes pour la suite puisqu’il n’y a pas transfert poste à poste ; donc en cas de fermeture à Léon Berland par la suite , quelle sera la règle appliquée ? Qui sera alors le collègue victime de cette éventuelle fermeture ?

Entendons nous bien, il ne s’agit pas pour nous de contester un traitement humain des personnels mais de prévenir toute injustice et de faire en sorte que la même attention soit portée à tous.

Il nous semblait logique et juste que les personnels touchés soient prioritaires sur les postes dans les écoles où on a fait "glisser"ces postes et qu’ils bénéficient d’autre part des 10 points de fermeture auxquels ont droit tous ceux qui sont touchés par une fermeture pour postuler sur d’autres écoles.

Les échanges ont été longs, même si les décisions avaient déjà été entérinées par l’administration.

Liliane Raynaud, Fabrice Prémaud & Cédric Dexidour, vos élus du SNUipp-FSU à la CAPD

 

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