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25 mars 2016

Prud’hommes : victoire !

Il aura fallu cette fois plus de 3 ans de démarche pour que les 4 ex-employés en contrat CUI-CAE obtiennent gain de cause : le tribunal de prud’hommes de Limoges s’est prononcé ce mardi 22 Mars et a donné raison aux 4 AVS/EVS qui avait poursuivi l’administration pour défaut de formation.

Pour rappel, un précédent procés avait été gagné par 15 AVS du département en mars 2014.

Nous nous réjouissons avec eux de ce succès qui va leur permettre de toucher des indemnités entre 6 000 et 12 000 euros selon la durée de leur contrat ! (on est loin hélas d’approcher les primes de départ de certains !)

L’objectif de ces contrats aidés est bien d’accompagner des personnes en difficulté par rapport à l’emploi et de leur permettre de se réinsérer dans la vie professionnelle. Le CUI-CAE prévoit donc des actions en matière de formation professionnelle. En contrepartie, les employeurs perçoivent une aide financière de l’Etat (70% du salaire est pris en charge par le ministère du travail) et sont exonérés pour partie de charges sociales. L’éducation nationale touche donc des subsides de l’état pour organiser et financer ces formations.

Au début de la création de ces contrats , aucune formation n’était mise en place pas même la formation d’adaptation à l’emploi incluse dans le temps de service effectif, de 60 heures minimum. Celle-ci s’est peu à peu mise en place même si elle reste souvent en deçà des attentes des personnels confrontés souvent à de grandes difficultés d’exercice.

Quant à une formation professionnelle adaptée à chacun, quelques efforts sont faits mais on reste là aussi bien en deçà de ce qu’elle devrait être.

De nouvelles avancées ont cependant vu le jour récemment avec la création récente d’un diplôme (voir ICI) et la perspective de CDI (1er pas vers la reconnaissance de l’utilité et de la spécificité).

En tout cas , on ne peut que saluer le courage des personnels AVS-EVS-AED et AESH qui, dans beaucoup de départements, malgré la précarité de leur emploi et le chantage à l’embauche qui leur est parfois fait , s’engagent pour défendre leur droits et font avancer les droits de tous !

Il semble cependant qu’obstacle est fait aux personnels qui ont porté plainte aux prud’hommes pour renouveler leurs contrats . Rappelons que la loi du 27 mai 2008 interdit toute discrimination à l’embauche et que serait donc passible de condamnation tout employeur qui en ferait preuve ...

 

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