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SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

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24 mai 2016

CAPD MOUVEMENT du 24 mai 2016 et statistiques

La CAPD s’est tenue aujourd’hui de 13h30 à 17h.

Présents : M. Le Mercier, IA DASEN, M. Bustreau, IEN adjoint à l’IA DASEN , M. Gainand, secrétaire général de la DSDEN, M. Giraud IEN Limoges 1, M. Rouy, IEN Limoges 4, M. Biret IEN Limoges 5, M. Rousseau IEN Limoges 6, Mme Deburghgraeve IEN Limoges 7, M. Lévêque IEN ASH, M. Vaubourdolle, chef de la division des personnels du 1er degré, M. Scherpereel, Gestion collective des personnels du 1er degré, M. Gayout de la DIPER, des représentants du SE-UNSA et vos représentants du SNUipp-FSU 87 Liliane Raynaud , Fabrice Prémaud, Cédric Dexidour & Renaud Roux

Déclaration liminaire du SNUipp-FSU 87.

Le SE-UNSA 87 a également produit une déclaration liminaire où ils s’auto félicitent d’avoir obtenu seuls l’alignement de l’ISAE AU niveau de l’ISOE du second degré...

Réactions de l’IA :

Rappel de la priorité au primaire,le métier a beaucoup changé, le chantier des ressources humaines était un chantier important, aspect positif de la revalorisation ISAE : "c’est une bonne chose et c’est légitime." Nous aurons une lettre jointe à nos fiches de paie dans ce sens ...

En ce qui concerne les "hors classe" le nombre de promouvables est en fait moins élevé en HV qu’en Corrèze ce qui explique le nombre inférieur de promus en HV malgré l’augmentation du quota décidé nationalement. Les temps partiels sur autorisation sont étudiés et le nombre de refus éventuel sera infinitésimal. Le nombre de nouvelles demandes est très faible. L’IA précise que ces demandes ne sont pas vouées à être acceptées de fait puisqu’elles sont sur autorisation ! Les collègues reçus l’année dernière en entretien qui avaient obtenu leur temps partiels ne seront pas reconvoqués ; peu de collègues seront donc convoqués. Nous avons insisté sur le caractère de confidentialité des raisons des collègues.

Nous avons d’autre part évoqué le problème des quotités car les collègues à temps partiels sont obligés cette année de prendre un jour par semaine et un mercredi par mois ce qui peut représenter de 70% à 80% selon les rythmes scolaires appliqués dans l’école. L’administration souhaite que les pourcentages de remplacement des TRS soient les meilleurs. Si votre temps partiel représente moins de 75 % et donc une perte de salaire trop importante, faites valoir ce point auprès de l’administration ( et tenez -nous au courant de votre demande !)

Ordre du jour :

1) approbation CR CAPD précédente

- remis à la prochaine CAPD.

2) Mouvement

De nombreux changements sont intervenus entre les 1ers documents que nous avions reçus et ceux d’aujourd’hui . Si certains changements interviennent pour des raisons de mutation non prévue, ou de retraite décidée tardivement ce que l’administration ne pouvait effectivement anticiper, d’autres proviennent de points de suppression mal attribués, de points pour postes provisoires mal comptabilisés, priorités non prises en compte ...

Ce sont les fiches de contrôle que vous nous renvoyez et vos appels téléphoniques qui nous permettent de faire notre travail de vérification.

D’autres modifications sont issues de décisions prises lors du groupe de travail : la priorité sur les directions obtenues à titre provisoire l’année précédente s’exerce non pas seulement sur les titres parus vacants au 1er mouvement 2015 mais également sur ceux qui se sont libérés au 1er mouvement.

- 464 participants, 40,5 % mutent (plus de 50% l’année dernière), 19% sont sans poste Ce résultat est inférieur à l’année précédente mais il reste satisfaisant aux yeux de l’administration...

Les résultats :

NOMBRE DE PARTICIPANTS : 464

NOMBRE DE PARTICIPANTS MUTES : 190 40.95 %

NOMBRE DE PARTICIPANTS RETROUVANT LEUR POSTE : 184 39.66 %

NOMBRE DE PARTICIPANTS SANS POSTE : 90 19.40 %

NOMBRE DE VOEUX : 6172

RANG DU VOEU NOMBRE DE VOEUX SATISFAITS POURCENTAGE PAR RAPPORT AU NOMBRE DE VOEUX SATISFAITS
1 79 41.58 %
2 18 9.47 %
3 16 8.42 %
4 5 2.63 %
5 9 4.74 %
DE 6 A 10 19 10.00 %
DE 11 A 15 8 4.21 %
DE 16 A 20 15 7.89 %
DE 21 A 25 6 3.16 %
DE 26 A 30 15 7.89 %
99

Kivaou

Ouvaki

Kelbaremepouroù

- Questions diverses générales sur le mouvement :

IA :

Il existe des postes à profil car il y a des postes avec des missions particulières : AIS, direction, moins de 3 ans, numérique, PDMQDC, conseiller péda, 70 / 1600. Donc de fait une commission est nécessaire, avec une fiche de poste préétablie, une évaluation des candidats. Les commissions sont solidaires et expertes, le nombre de poste à profil n’évoluera pas, mais ce sont des postes spécifiques qui nécessitent ( !!!!!) un profilage.

Snuipp : tous les départements n’ont pas pris l’option de profiler les postes PDMQDC par exemple. Dans les faits cela peut apparaître comme une élimination et non un classement puisque des postes ne sont pas pourvus .

IA : on ne remettra pas en cause l’expertise des commissions qui se sont réunies.

Les différentes missions concernées par ces profilages :

- Concernant les PDMQDC : certains candidats avaient du mal à se projeter dans la fonction, dans le poste, pas de perception sur le travail à venir

- Concernant l’ASH : surtout le poste CMPP, et UPEAA, pour le poste CMPP le rangement des candidats correspond au barème, concernant le poste UPEAA, beaucoup de candidats étaient intéressants, a été privilégié le candidat à temps plein.

- Concernant les moins de 3 ans : 5 candidates présentes, 3 titulaires de poste et 2 PESA pour lesquelles pas assez d’expérience, les autres ont un avis favorable.

- Concernant TICE : 4 candidatures de "grande qualité",

- Concernant EPS : 5 candidatures avec certains avis défavorables (2).

SNUipp : Discussion assez longue et clivante sur le cas particulier d’un collègue ayant candidaté sur un poste de conseiller pédagogique EPS recalé par la commission. Alors qu’il faisait déjà fonction depuis trois ans sur ce poste, alors qu’aucun retour négatif du terrain n’a eu lieu, qu’aucun autre candidat ne postulait, la décision a été prise par la commission et assumée par l’IA-DASEN de ne pas lui redonner ce poste, poste qui demeure libre pour la deuxième phase du mouvement. Nous avons longuement argumenté sur le sujet malheureusement en vain.

IA : "Je ne reviendrai pas sur les avis des commissions dont les membres me représentent et ont toute ma confiance."

SNUIPP : ces postes vacants vont donc être de nouveau proposés au second mouvement avec appel à candidature ?

IA : oui

- Cas poste G CMPP St Junien.

Nous demandons qu’un appel à candidature soit fait, refus de l’IA. Nous avons expliqué, comme lors du groupe de travail, que si la collègue avait fait valoir ses droits à la retraite plus tôt, la question ne se serait pas posée. Le problème exposé par M. Lévêque est qu’il n’y a pas suffisamment de moyens en G pour suivre notre proposition.

- Cas poste sur Saint Yrieix Ferry, 1 départ en retraite sera prononcé libérant un poste d’adjoint pris par une collègue qui libère un poste brigade. Nous sommes évidemment d’accord avec la proposition de l’administration de muter la collègue qui peut arriver sur le poste.

- Eymoutiers et étiquetages des postes : à Eymoutiers comme à Ambazac , il y a un problème d’étiquetage des postes (des postes étiquetés dans une école sont en fait affectés dans l’autre école de la commune). L’attribution des points liés à la suppression d’un poste à l’élémentaire devait en fait être attribués à la collègue étiquetée maternelle . L’administration doit corriger ces intitulés qui ne correspondent pas à la réalité (on l’espère car difficile de s’y retrouver !)

Nous posons à nouveau le problème de l’étiquetage des postes sur Perrault et Cézanne à Ambazac.
- Un poste se retrouve vacant suite à un exeat. Cela entraîne une chaîne de modifications réalisée en CAPD.

- Liste des postes vacants :

DIRECTION :

Dir 1c Dompierre Les eglises Dir 2c classes St Ymphorien sur Couze Dir 2c Roussac Dir 2c Laurière Dir 3c Vayres Dir 9c école La république à St Junien Dir Mat 7c Feytiat

- 14 postes brigade

- conseiller pédagogique Limoges 5

- enseignant d’application à Condorcet

- Mat à Arnac La Poste

- 1 PDMQDC Madoumier
- 1 ITEP Suzanne Léger
- 1 PDMQDC à Descartes
- 1 PDMQDC à Aigueperse
- 1 PDMQDC Blanchot
- A psy scolaire
- 1 poste D à ITEP Suzanne Léger
- 1 poste D à IME Les Bayles

3) Accession Hors-classe :

Le ratio de promus passe à 5% soit 146 collègues dans l’Académie. Mais en Haute-Vienne, la traduction prend un tour bien singulier avec une diminution du nombre de collègues accédant à la HC : passage des promus de 63 (en 2014) à 74 (en 2015) et... 69 cette année. Contrairement à ce que certains ont donc communiqué un peu promptement, pas 5 collègues en plus mais bien 5 en moins, le dernier ayant 40,250 points. Si vous avez plus, vous devez donc faire partie des heureux accédants. cf Notre déclaration liminaire sur ce sujet !

Intervention du SNUipp-FSU :

Ce qui pose problème c’est que ce système entretient des clivages entre les différentes fonctions dans notre métier : les collègues adjoints qui n’exercent pas en REP accéderont plus difficilement à la hors-classe que les collègues directeurs, CPC ou exerçant en REP.

Pourtant il faut bien aussi des adjoints à la campagne !!!

Les clivages sont donc encore prégnants et nous rééditons notre désaccord avec le principe unique de la valorisation par la note et les points spécifiques (points REP, direction, CPC) car pour nous, il y a dans les classes et parmi les collègues qui y exercent d’autres types de valorisation à mettre en avant. L’amélioration des conditions de travail, de la formation, de l’accompagnement ... nous semblent des leviers plus justes à actionner !

4) Intégration instituteur dans corps des PE.

Il y a 2 demandes, 1 est intégré grâce au seul moyen donné par l’administration centrale , pour l’autre l’IA essaiera de récupérer un moyen (sur d’autres départements) pour permettre son intégration.

5) Demandes de temps partiel

,

80% pour les demandes de droit et 75% pour les autorisations. Acceptations des renouvellements, les nouvelles seront étudiées et les candidats reçus (une dizaine). Concernant les demandes d’allègements de service il y 16 demandes pour l’instant, décisions prises avant le 3 juin si possible.

Questions diverses :

Blocs : comment vont-ils être constitués ? Quels éléments seront privilégiés (regroupement par école, selon les quotités ...) ?
- Les temps partiels réservés aux stagiaires seront choisis parmi les compléments des collègues à 75% (2x25% pour chacun des 45 stagiaires).

- La priorité est donnée aux regroupements par école.

- Les décharges de directions passant de 1j/semaine à 1/3 temps seront regroupées par 3. A charge pour les directeurs de calculer leur temps de décharge effectif en fonction des horaires de chaque école du bloc !!!!

Le protocole inspection : contenu, modalités, grilles de notation. L’IA nous a informé que ce protocole communiqué précédemment n’avait pas vocation à être discuté !!!! (dialogue social ?) Nous avons dénoncé le fait que l’enseignant soit évalué sur le résultat de ses élèves. Après discussion, le fait de se baser sur les progrès effectués plutôt que sur les résultats a semble-t-il été entendu. Nous avons aussi demandé à ce que chaque IEN ait la même grille de notation. Enfin, puisque note il y a (à l’heure où l’on nous demande de ne plus mettre de notes...).

carte scolaire : les "switch" prévus vont-ils se faire tels qu’annoncés ? D’autres modifications risquent-elles avoir lieu ?

Point INEAT/EXEAT : 2 entrants par permutations décidés par le ministère. 70 demandes d’ineat et 5 d’EXEAT (toutes acceptées).

Un échange en opposition entre le SE et nous a eu lieu au sujet des Creusois, empêchés de quitter leur département. Nous poursuivons notre travail d’explication à ce sujet. La Creuse est le dernier département de France sur le taux de satisfaction aux permutations informatisées. Nous demandons, avec nos homologues du SNUipp-FSU 23 et 19 que cette situation puisse être améliorée afin que cette injustice soit un peu compensée, sans pour autant fermer les postes du département à d’éventuels Inéats hors académie. Mais de fait, aucun ineat ne sera fait (encore une fois, et depuis de nombreuses années déjà) non compensé par un exeat. Alors...

Maintiens : Avis des familles sur demandes des maintiens. L’IA répond et rappelle le décret : plus de maintien sauf dans les cas de rupture de parcours, il n’y a aucune raison qu’il y ait de maintiens.

Statistiques :

CP 75 demandes de maintiens formulées par les écoles : 29 avis favorables des IEN

CE1 41 : 13

CE2 22 / 9

CM1 8/2

CM2 26/9

Calendrier 2nd mouvement :

3 juin : envoi des blocs

CDEN, CTSD : 24 juin , ajustements carte scolaire, et ajustements rythme scolaire

CAPD : 27 juin

Etat du remplacement :

En l’espace de 3 ans, 15 postes brigades supplémentaires ont été créés, le nombre de jours non remplacés est en diminution, mais reste encore trop élevé.

remboursement des frais de déplacements pour les conférences pédagogiques, stages ... : quand les collègues percevront-ils leurs frais ? ils sont en cours.

Liliane Raynaud, Cédric Déxidour, Renaud Roux & Fabrice Prémaud, vos élus du SNUipp-FSU 87 à la CAPD

 

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