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26 mai 2016

Mobilisation : on continue !

Loi travail : mobilisation du 27 Mai

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La manifestation à Limoges a réuni plus de 2000 personnes (la police elle-même annonce 2300), preuve que la mobilisation ne faiblit pas contrairement à ce que voudrez faire croire certains ...

Ci-dessous un article de Nicolas Villacampa, Co-Secrétaire FSU 87 , qui explique pourquoi la FSU et tous ses syndicats (dont le SNUipp bien évidemment) restent engagés dans cette bataille :

« Le 49-3 est une brutalité. Le 49-3 est un déni de démocratie » (François Hollande, alors Premier Secrétaire du Parti Socialiste).

« Tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail … fait l’objet d’une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs … (article L1 du Code du Travail Le Gouvernement n’a pas appliqué cette règle … du moins avec les syndicats de salariés ! )

« Une minorité agissante » ?

- 1,3 millions de signatures pour la pétition en ligne « Loi Travail, Non Merci »

- 74% d’opposition des français à la « Loi Travail »selon les sondages d’opinion

- impossibilité pour le Gouvernement de faire voter sa loi à l’Assemblée, faute de majorité … alors que le PS à lui tout seul a la majorité absolue !!!

Résultat : pour la 3eme fois, ce Gouvernement veut utiliser le « 49-3 » pour faire passer en force un texte rejeté par la majorité des Français, rejeté par la majorité des députés, rejeté par la majorité des syndicats … mais dans quelle République vit-on ? Qui est la minorité agissante ? Les salariés qui manifestent depuis le début contre ce projet régressif pour les jeunes et les salariés ? ou …le Gouvernement ?

PROJET DE LOI TRAVAIL : C’EST NON !

La publication du premier projet de loi avait rencontré une opposition quasi unanime. Après le succès inédit de la pétition en ligne « loi travail non merci » (plus de 1,3 millions de signatures) et les premières mobilisations dès le 9 mars, le gouvernement a amorcé un premier recul - programmé ?- en apportant quelques modifications qui ont permis aux organisations proches du Gouvernement (CFDT, UNSA) d’annoncer des « avancées » ; l’idée étant sans doute de désamorcer toute possibilité de mobilisation forte des salariés. Mais les principales mesures régressives et contestées sont toujours là, notamment l’inversion de la hiérarchie des accords, faisant passer la loi après l’accord de branche ou d’entreprise ou encore les facilités accordées pour les licenciements. Ainsi, après la publication du communiqué commun CGT, FO, FSU, Union syndicale Solidaires, UNEF, UNL, FIDL du 3 mars, appelant à la mobilisation contre la loi Travail, se sont succédé de nombreuses mobilisations avec grèves, manifestations, blocages, meeting : 9, 17, 31 mars, 9 et 28 avril , 1er, 3, 12, 17, 19, 26 mai, mardi 14 juin … auxquelles s’ajoutent des actions locales ou sectorielles, ainsi que l’émergence de « Nuit Debout ».

Liberté contractuelle et « modernité » … un peu d’Histoire.

Le Code du Travail s’est construit pour protéger le salarié contre le pouvoir de l’employeur : dans la France industrielle du XIXeme siècle, c’est la « liberté contractuelle » entre le salarié et l’employeur qui était la règle . Résultat pour le salarié : salaires de misères, journées de 14h … Suite à des drames liés aux conditions de travail, la première des lois sociales fut votée le 22 mars 1841. Elle interdisait le travail des enfants de moins de 8 ans, mais ceux de 12 à 16 ans pouvaient enchaîner 72 heures par semaine. De nombreuses autres lois ont suivi sur la liberté syndicale (1884), l’inspection du travail (1892), l’indemnisation des victimes du travail (1898). La loi du du 28 décembre 1910 a codifié les différentes « lois ouvrières » dans un document unique : le Code du Travail était né. Il ne faisait alors que 14 pages. Il faudra plus d’un siècle de luttes sociales pour y inclure la journée de 8 heures, les congés payés, les droits sociaux, le droit de grève, la semaine de 35 heures …

Le code du Travail n’a jamais interdit la négociation et la signature d’accords, que ce soit au niveau interprofessionnel (500 accords signés depuis 1947), au niveau des branches (entre 1 000 et 1300 sont signés chaque année) ou des entreprises (35 000 par an). Mais ces accords ne peuvent contrevenir à la loi (ex : la durée légale de 35h ne peut être remise en cause, pas plus que le SMIC, les congés …). Le Code du Travail apporte donc une sécurité et une protection juridiques au salarié, sans empêcher la négociation.

Le Ministère du Travail a été créé contre le Ministère de l’Economie, pour que le travail en entreprise s’adapte au droit et au respect de la personne humaine. Le projet de Loi Travail revient sur plus de cent ans de conquêtes sociales : les exigences de l’entreprise reprendront le dessus sur le droit des salariés et leurs conditions de vie et de travail … c’est ce que le Gouvernement qualifie de « moderne ». Et on peut faire mieux ! aux Etats-Unis, par exemple, les congés payés ne sont pas une obligation de l’employeur … de la vraie modernité ! Avec le projet de loi travail, la « modernité » c’est notamment :

☞ La loi n’est plus la référence : Fin des 35h, baisse des salaires. L’inversion de la hiérarchie des normes donne la primauté aux accords d’entreprises sur la loi. Vu les rapports de force dans les entreprises, la disparition des 35h à terme est actée, la baisse des salaires en marche.

☞ Les références à la durée maximale du travail sont remises en cause. En effet, les durées maximales de 10h par jour pourront être portées à 12h, les 48h maximales par semaine portées à 60h, par simple accord d’entreprise. Aux salariés de « bien négocier » avec le patron … sur un pied d’égalité !

☞ Des heures supplémentaires moins rémunérées ; il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins majorées.

☞ Remise en cause de la représentativité syndicale. Une mesure peut-être imposée par référendum contre l’avis de syndicats représentant 70% des personnels. Quand on a à choisir entre suppression de son emploi et augmentation du temps de travail ou baisse des salaires …

☞ Les licenciements favorisés. ☞ Après un accord d’entreprise, un salarié qui refuse un changement dans son contrat de travail (temps de travail, salaire) peut être licencié.

Les protections des salariés … un frein à l’embauche ?

Cette allégation est démentie par nombre d’économistes car la précarité et l’absence de droits sociaux nuisent à la prospérité d’un pays.

Le chômage, un allié du MEDEF.

Selon la pensée libérale, les protections accordées aux salariés représenteraient un frein à l’embauche :ils utilisent la montée inexorable du chômage en guise d’argument … oubliant volontairement de noter que suite à la mise en place des 35h par Martine Aubry (lois Aubry 1), plusieurs centaines de milliers d’emplois avaient été créés, donnant aussi une bouffée d’oxygène aux comptes de la Sécurité Sociale … qui peut décemment croire que faire travailler des salariés 48h, voire 60 h par semaine va permettre de donner du travail aux 6 millions de personnes privées d’emploi stable ?

Adoption du texte : où en est-on ? Le texte, adopté à l’Assemblée le 12 mai grâce au 49-3 sera étudié au Sénat le 24 juin ; la majorité de droite rétablira sans doute une version encore plus régressive. Puis, retour à l’Assemblée Nationale début juillet. Si le Gouvernement n’a pas bougé, il devra à nouveau utiliser le 49-3 … et le risque d’une nouvelle motion de censure … le film n’est pas terminé.

A propos du 49-3 Pour forcer l’adoption d’un texte fortement contesté, y compris dans sa propre majorité, le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, décider d’engager la responsabilité du gouvernement en se fondant sur l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Dans ce cas, les opposants au texte ont alors 24 heures pour déposer une motion de censure qui doit être signée par au moins 10 % des députés (58). Si cette motion n’obtient pas la majorité absolue des 577 députés, le projet de loi est alors réputé adopté. Si en revanche la motion obtient la majorité, non seulement le texte est rejeté, mais le Premier ministre doit aussi présenter la démission de son gouvernement. Le président de la République peut alors soit renommer un Premier ministre soit dissoudre l’Assemblée nationale et provoquer des législatives. . Contrairement à ce que l’on a pu entendre ici ou là, il n’est donc pas obligé de démissionner.

LES FONCTIONNAIRES NON CONCERNES ?

Personne ne peut imaginer que la fonction publique sera épargnée. En effet, si les garanties collectives disparaissent dans le privé, il y a fort à craindre que les garanties collectives statutaires du public soient également remises en cause.

Des droits nouveaux à conquérir.

Le Code du Travail doit évoluer : depuis plus d’un siècle il n’a cessé de se transformer, de s’améliorer, de s’enrichir. Les récentes évolutions du monde du travail (numérique, mondialisation, automatisation …) nécessitent de nouveaux droits, de nouvelles règles. Cela implique de retirer le projet actuel et de mettre tout le monde autour d’une table pour discuter sur de toutes autres bases. La FSU y est prête.

 

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