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SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

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20 juin 2016

Compte rendu du groupe de travail ineat/exeat au Rectorat

Présents : M. Denis, secrétaire général du Recorat, Mme Bénézit (rectorat), 1 collègue de FO, 1 du SGEN, 3 du SE et 5 du SNUipp-FSU Mme Tissandier Fanny et M. Couegnas Fabrice pour le SNUipp-FSU 23, Mme Rossander Karine pour le SNUipp-FSU 19 et Mme Raynaud Liliane et M. Prémaud Fabrice pour le SNUipp-FSU 87

Le groupe de travail s’est tenu au Rectorat de Limoges ce mercredi 15 juin de 15h à 16h40.

Ce groupe de travail faisait suite à une demande forte du SNUipp-FSU de poursuivre le travail commencé il y a déjà plusieurs années (Cf ICI).

M. Denis a expliqué en préambule qu’un travail avait été fait en amont avec les 3 IA DASEN de Creuse, Corrèze et Haute-Vienne.

Il a dit qu’une organisation syndicale (le SNUipp-FSU) avait demandé à recevoir des documents de travail afin de préparer l’audience, qu’il les avait bien transmis mais qu’il avait omis de les transmettre aux autres organisation syndicales, ce dont il s’est excusé.

Ce groupe de travail avait pour objet les inéats et exéats dans l’académie. Hors académie, comme déjà annoncé par les différents IA DASEN, il n’y aura pas d’inéat non compensé par un exéat. Cette situation est inacceptable, et l’absence de mobilité vécue et subie par 33 collègues demandant la Corrèze, 70 demandant la Haute-Vienne et 22 demandant la Creuse soit 125 collègues montre l’étendue du problème. Le SNUipp-FSU, au niveau national, demande une remise à plat du système des mutations inter académiques.

Concernant ce groupe de travail, le sujet était bien celui de la mobilité entre les trois départements de l’Académie, sujet en rapport avec les compétences et le pouvoir de décision du Rectorat.

M. Denis a fait part des budgets prévisionnels et a expliqué quelles étaient (ou plutôt n’étaient pas) les capacités à faire rentrer ou pas des collègues dans un des 3 départements. Il a rappelé que le recteur était responsable du BOP 140 (Budget opérationnel de programme concernant l’enseignement scolaire public du 1er degré). Il a indiqué que l’Académie serait à nouveau dans une situation de surnombre (plus de collègues que de postes à pourvoir) avec 28 ETP (Equivalent Temps Plein) répartis pour le moment en 6 pour la Creuse, 2,5 pour la Corrèze et 19,5 pour la Haute-Vienne.

M. Denis a rappelé une des conclusions du groupe de travail précédent, à savoir qu’il n’y aurait pas de refus de demandes de Temps Partiel (sur autorisation) cette année.

Intervention SNUipp-FSU 87 : dans notre département, notre IA DASEN a signifié qu’il pourrait ne pas les accorder toutes et ce dans un contexte de baisse des demandes sur autorisation et de grande stabilité sur l’ensemble des demandes.

M. Denis a réitéré les conclusions du groupe de travail en nous demandant si nous avions des exemples nominatifs de refus. Il a également dit que ces acceptations généralisées des demandes était un effet de la situation de surnombre et que cette situation n’avait pas vocation à perdurer.

SNUipp-FSU 87 : nous avons bien dit ne pas avoir d’exemples mais que des collègues allaient devoir justifier le pourquoi de leur demande et par voie de conséquence risquer de se la voir refuser. Nous avons dit que nous ne manquerions pas de le contacter en cas de refus.

SNUipp-FSU : nous avons rappelé la situation des 3 départements à l’issue des permutations informatisées. Concernant la Creuse, la situation est limpide : c’est le dernier département , y compris avec ceux de l’Outremer, avec un taux de satisfaction de 5% (3 collègues ont pu muter). Malgré de très forts barèmes, des collègues Creusois se voient empêcher de muter. Le SNUipp-FSU oeuvre pour une plus grande équité. Nous proposons deux solutions pour permettre à 4 Creusois d’intégrer la Haute -Vienne :

1 - Passer de 6 à 2 les surnombres en Creuse et les reporter sur la Haute-Vienne (de 19,5 à 23,5). Nous argumentons en expliquant la situation du remplacement en Haute-Vienne, toujours catastrophique bien qu’améliorée alors qu’en Creuse et en Corrèze il n’y pas de gros problèmes dans ce domaine. Les besoins sont donc bien plus prégnants en Haute-Vienne.

2 - Augmenter le nombre de places au concours pour la Creuse (actuellement 15 places, le passer à 20) et le baisser d’autant en Haute-Vienne (actuellement 45 places, le passer à 40). Cette année, en Creuse, un seul PESA a demandé la Haute-Vienne.

Nous préférons la 1ère proposition, plus simple et potentiellement plus en adéquation avec les vœux des futurs PESA. Ce qui pourrait être fait, c’est, en fonction des vœux faits par les PESA (les résultats du concours seront connus demain), augmenter le nombre de postes en Creuse si plus de demandes pour la Creuse.

Le fait de ne pas être, au niveau des organisations syndicales, tous unis et avec le même objectif complique notre démarche et notre demande. Nous avons été les seuls à proposer des solutions pour gommer un tant soit peu le sort réservé à nos collègues Creusois désireux de muter et ce, dans un véritable soucis d’équité. Lorsque l’on regarde les barèmes des collègues demandant notre département, plusieurs Creusois se retrouvent en haut de liste. Concernant les collègues hors académie, et on ne peut que déplorer cette situation, leurs chances ne résident que par des échanges terme à terme.

SNUipp-FSU : nous sommes preneurs du chiffre des collègues en disponibilité subie.

Mme Bénézit nous répond que chaque département dispose de ces chiffres. Nous n’avons pourtant jamais réussi à avoir une vision nationale, ni même départementale ou académique sur ce sujet.

SNUipp-FSU : la situation économique et les mutations pour raisons professionnelles (délocalisations...) ont changé les choses ces dernières décennies. Concernant le (la) conjoint(e) d’un(e) haut fonctionnaire, pas de problèmes, il (elle) est muté(e) pour le (la) suivre. Mais tout le monde n’est pas dans ce cas-là !

M. Denis convient qu’effectivement, les choses ont évolué.

Il reste beaucoup à faire et à obtenir pour améliorer la situation des mutations intra et inter académiques !

Fabrice Prémaud & Liliane Raynaud pour le SNUIpp-FSU 87

 

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