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24 juin 2016

Compte-rendu CTSD & CDEN d’ajustement 24 juin 2016

Pour une lecture facilitée du compte-rendu, tout ce qui est en italique renvoie à des propos de l’administration

CTSD

Présents : Mme Hébert (chargée de mission), M Giraud (IEN Limoges 1) , M Rousseau (IEN Limoges 6), M Rouy (IEN Limoges 4), M Lévêque (IEN ASH) M Czekala (DSDEN), Mme Meuleman (DSDEN), M Gainand (secrétaire général), M Lemercier (Inspecteur d’Académie), Mme Ujttewal (chef de cabinet du DASEN), M Bustreau (Inspecteur d’Académie adjoint Limoges 3), le représentant SGEN-Cfdt, le représentant FO, les représentants SE-UNSA, vos représentants FSU (Fabrice Prémaud, Marie-Mélanie Dumas, Guillaume Baudry, Muriel Grossoleil, Franck Lenoir).

Plusieurs textes liminaires ont été lus par les organisations syndicales : voici celui de la FSU.

PDF - 91.5 ko
Déclaration liminaire au CTSD du 24 juin 2016

Introduction IA-DASEN :

Rappel des priorités sur l’école primaire et revalorisation des salaires, du métier et des moyens au service de la réussite des élèves.

Les efforts à faire au niveau de la carte scolaire sont considérables. Il y a 3 ou 4 ans, le P/E était dégradé avec 5,13. Maintenant, c’est beaucoup mieux 23,92 élèves / classe aujourd’hui contre 24,12 il y 3 ou 4 ans.

Attachement très fort aux territoires de la ruralité ainsi qu’aux quartiers de la politique de la ville. En REP, la moyenne est de 22,9/classe et en ZRR aussi la moyenne est en deçà de la moyenne 22,7 en RPI.

Pour le remplacement, il est indispensable d’avoir les moyens pour pouvoir atteindre les objectifs du ministère au niveau de la formation continue.

La question de la journée de solidarité et 2ème journée de prérentrée sera abordée par le recteur prochainement.

Il devrait encore y avoir quelques surnombres cette année mais il ne faut pas compter dessus ce sont les ETP qui comptent.

La scolarisation des moins de 3 ans, les pôles ressources avec la refondation des RASED et le statut de directeurs sont les priorités, ainsi que le maillage de l’école rurale sans être dans la défense de l’ancien modèle mais avec une polarisation de l’école rurale. Des moyens seront trouvés pour réfléchir sur le maillage scolaire dans le rural. Les directeurs ne peuvent pas ne pas être solidaires des données de BE1D car c’est eux qui le remplissent. C’est indiscutable selon l’IA.

La FSU rappel que l’objectif est de travailler sur la carte scolaire avec les chiffres au plus prêt de la réalité et donc pas avec ceux de décembre pour un CTSD de février.

L’IA explique qu’on arrête les chiffres à un instant T dans un souci d’équité. Cet instant T est contraint nationalement. Le CTSD d’ajustement sert à avoir une finesse des mesures pour préserver les personnels dans leur classe.

La FSU explique qu’un phénomène de yoyo est provoqué par ces mesures de réajustements qui pourraient être évités si les chiffres étaient pris au plus prêt du CTSD.

Les syndicats demandent qu’un document faisant apparaitre tous les chiffres de toutes les écoles du département soit donné en amont aux représentants syndicaux avant chaque CTSD. La réponse de l’administration est que la base c’est BE1D.

M Rouy explique que lorsqu’on ajoute tous les chiffres des directeurs on dépasse largement le nombre total d’élèves du département il est donc normal selon lui qu’il y ait un toilettage de la part de l’administration…

1) approbation procès verbal du 9 février 2016-06-16

2) communication sur les conditions d’utilisation des technologies de l’information par les organisations syndicales

Mme Hébert explique qu’il y a un espace fermé sur le site de l’IA désormais. Il est proposé d’ajouter sur le site un lien avec les sites syndicaux plutôt que de créer une page pour chaque organisation syndicale. L’IA ainsi n’est pas responsable de ce que les syndicats publient. Il faudra que chaque organisation fasse remonter officiellement cette demande. Ce lien sera disponible en septembre. L’espace directeur peut être encore modifié à fin de simplifier la tache des directeurs. Il faut donc faire remonter les remarques et les suggestions des directeurs.

3) Rythmes scolaires : modifications d’horaires

46 communes concernées par une dérogation. Cette dérogation est accordée pour 3 ans maximum. Mise en place en 2013, il faut donc renouveler celle-ci. 41 communes ont renouvelé leur demande et 5 ont demandé une modification d’horaires (dont certaines avec dérogation). Bonnac la cote, Champsac, Flavignac, Jourgnac, Le Dorat, Limoges (Beaune les mines), Magnac Laval, Nieul, St Gence, St Léger Magnazeix, St Méard, St Sylveste (l’administration se félicite que la commune ait engagé une réflexion sur les horaires et de ne plus avoir des horaires imposés par l’administration depuis deux ans), Vicq su Breuilh.

Les raisons des demandes sont souvent liées aux TAP, aux besoins des élèves de maternelle (sieste notamment) ou à la cantine.

Fin juin ou début juillet : début de campagne des fonds de soutiens pour 2016-2017 141 communes cette année et une de plus l’année prochaine car elle a un PEDT. Les PEDT sont pour 3 ans maximum. Deux communes doivent formuler un avenant car les leur étaient pour 2 ans afin qu’elles soient alignées sur le reste des PEDT du département.

Rapport sur les rythmes scolaires : difficile à évaluer
- Difficulté à évaluer l’impact sur la réussite des élèves car les conditions de réussite sont multiples
- pas de cohorte d’élève bénéficiant de la réforme à étudier
- nécessité d’adaptation particulière sur les besoins spécifiques des maternelles
- plus value de la 5ème matinée en particulier pour les élèves en difficulté (c’est un ressenti des enseignants)
- fatigue des élèves : très difficile à évaluer car très dépendant des organisations familiales, importance des écrans à la maison. La fatigue des élèves viendrait bien plus des habitudes familiales que des rythmes scolaires.

La FSU explique que les journées des élèves ont été densifiées par la réforme et que donc on ne peut pas rejeter entièrement la fatigue des enfants que sur l’hygiène de vie dans les familles.

Mme Hébert explique qu’il n’y a pas eu de baisse de pratique associative extra scolaire, un élément de plus qui montre que la journée de l’élève n’a pas diminué. Il n’y a pas eu de diminution de pratique sociale. Le climat scolaire n’est pas que la question de l’école il est lié au climat familial, social.

M Rousseau : l’enjeu des prochains mois : nécessité de réfléchir à la cohérence des temps de classe et périscolaire. La ville de Limoges doit renouveler le matériel numérique des écoles et s’interroge sur la pertinence de ce matériel. Il est envisagé de fournir des tablettes plutôt que des ordinateurs. La ville est dans une phase expérimentale avec une classe volontaire en partenariat avec l’équipe TICE.

La FSU fait remarquer que cette réforme a renforcé les inégalités car les communes n’ont pas toutes les mêmes moyens.

Mme Hébert répond qu’il n’y a pas une typologie des TAP selon les territoires. Il s’agit d’une volonté politique plus que d’une typologie de territoire.

FSU : Le creusement des inégalités date de 2008 avec la perte de 2 heures d’enseignement. La réforme a nivelé par le bas l’offre des ateliers TAP dans les écoles de REP sur la ville de Limoges. Cette réforme provoque aussi un choix des écoles par les parents en fonction des TAP proposés.

Mme Hébert : cette réforme n’a rien fait perdre mais met en évidence que l’école ne peut rien toute seule. Le citoyen de demain est certes formé à l’école mais pas seulement ; les PEDT ont sur ce sujet leur rôle à jouer.

4) Ajustement carte scolaire 2016

Cette année -162 élèves et plus15 postes. Il reste 3 postes réserves Limoges : switchs maximum 2 Réunions 1 fois par mois avec la ville. Situation compliquée à cause de la fermeture de 3 écoles sur la ville.

Fermeture à Limoges :

- Limoges Beaune les Mines Jacques Brel maternelle : baisse des effectifs.
- Limoges mat Carnot ;Les élèves attendus à Carnot maternelle issus de l’Abbessaille ne sont pas là

Ouvertures à Limoges :

- 1 à Joliot Curie elem
- 1 à Gérard Philippe élém

L’administration explique pourquoi elle ouvre à Joliot Curie et non pas à Madoumier. Le quartier de Laurence est impacté par la restructuration du quartier de La Bastide. Les familles sont relogées dans le Val de Laurence. Madoumier : 1 poste PDMQDC et inscriptions bloquées au niveau des seuils soit 25,5 à Madoumiers pour cette année (engagement de la ville)

Les syndicats demandent que soit utilisé un surnombre pour ouvrir une classe à Madoumier.

L’IA répond « non, pas de surnombre pour des moyens provisoire ou fixe. Pas de carte scolaire à crédit. »

La FSU : Pas vraiment 3 postes de réserve puisqu’il faut rouvrir 2 classes fermées en février comme prévu par les syndicats au dernier CTSD. En outre il manque dans le tableau fourni par l’administration des écoles ayant demandé une ouverture…

Proposition UNSA : récupérer la place au concours 3ème voie non attribuée pour ouvrir à Madoumiers.

M Rouy : ce poste est à la Corrèze L’IA : il n’y aura pas 2 ouvertures sur le Val de Laurence

FSU : l’ouverture à Joliot Curie va créer un appel d’air et si la mairie n’arrête pas d’inscrire ; cette ouverture permettra-t-elle une baisse du nombre d’élèves par classe ?

L’IA : il ne faut pas voir que les cas particuliers mais il faut voir l’intérêt général. « Je serai très attentif à ce qui se passe dans cette école, les inscriptions ne dépassent pas les seuils à Madoumiers »

Ouverture hors Limoges :

- RPI Roussac/Rancon : on peut souligner que ce RPI a subit une fermeture en février 2016.
- Cieux / javerdat : ouverture
- RPI Chalus/Pageas : ouverture
- RPI La Meyze/La Roche-l’Abeille : ouverture (en prenant sur poste EMF vacant

Pour information , voilà comment s’est déroulé le débat.

L’IA demande aux syndicats de donner une liste d’ouvertures…

La FSU, en cohérence avec sa déclaration liminaire, dit qu’elle n’est pas favorable à garder un poste réserve à la rentrée et que les 3 disponibles soient utilisés pour des ouvertures maintenant. L’UNSA et FO sont du même avis.

L’IA n’est pas favorable à attribuer tous les postes maintenant.

Sachant que beaucoup d’écoles auraient besoin d’une ouverture, la FSU refuse de choisir parmi la liste imposée par l’administration celles qui pourraient ouvrir et les autres .

Suspension de séance

L’IA reprend la séance en rappelant le souci d’équité.

Madoumiers : pas d’ouverture et vigilance pour l’année prochaine

Couzeix et Panazol , seuil dépassé mais pas d’ouvertures

RPI Roussac / Rancon : ouverture

RPI Cieux / javerdat : ouverture

RPI Chalus/Pageas : ouverture

RPI La Meyze/La Roche-l’Abeille : ouverture (en prenant sur poste EMF vacant )

La FSU a fermement demandé à ce que toutes les écoles nécessitant une ouverture ouvre ainsi que l’utilisation immédiate des postes réserves (et non pas à la rentrée de septembre).

La FSU acte donc positivement, suite à la suspension de séance, l’utilisation des 3 moyens de réserve et du 4ème moyen* octroyé par l’IADASEN pour prononcer les 4 ouvertures sur les 4 RPI.

Guillaume Baudry, Marie-Mélanie Dumas, Murielle Grossoleil, Franck Lenoir & Fabrice Prémaud pour le SNUipp-FSU 87

* Ce poste a été composé à partir des 3 tiers de décharge d’EMF dont les postes n’ont pas été attribués à des collègues titulaires du CAFIPEMF, qui donc ne seront pas utilisés et qui permettent de dégager un poste. Nous avons rappelé que ces décharges n’avaient pas pour vocation à être définitivement supprimée. Les postes d’EMF n’ont d’ailleurs quant à eux pas supprimés.

CDEN

En l’absence du Préfet, c’est le nouveau Secrétaire Général de la Préfecture qui a présidé ce CDEN avec M. Le Mercier, IA DASEN. Plusieurs représentants des diverses collectivités territoriales manquaient aussi. A noter la présence de la nouvelle présidente des DDEN. FO n’avait pas de représentant.

La réunion a commencé à 14h50 et s’est achevé à 15h50.

Trois déclarations liminaires ont été produites :

la première par la FSU : lire ICI

la seconde par le SE-UNSA et la troisième par la FCPE.

Lors de cet séance, qui n’aura duré qu’une heure, il n’y a eu rien d’autre que des redites du CTSD.

Au nom de la FSU, nous nous sommes à nouveau adressés au représentant du Préfet pour demander un plan de rattrapage en termes de postes, nécessaire au regard de la situation de plusieurs écoles toujours problématique et non réglée, de la situation du remplacement, des RASED toujours plus squelettiques, de la Formation Continue toujours exsangue... Celui-ci nous a assuré transmettre notre demande.

Concernant le vote sur cette carte scolaire, nous nous sommes abstenus, comme le SE-UNSA, la CFDT et la FCPE. Nous avons expliqué notre vote par l’écoute des arguments déployés le matin même et entendus par M. Le Mercier pour le côté positif mais par le manque de moyens empêchant de régler la dizaine de situations problématiques restantes pour le côté négatif.

 

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