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7 novembre 2016

Compte rendu du CTM du 5 octobre 2016

Compte rendu du CTM (Comité Technique Ministériel) du 5 octobre 2016

La Déclaration FSU

Points concernant le 1er degré

Le CTM du 5 octobre dernier a adopté le décret fixant l’échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d’éducation et d’orientation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale.

Il fixe un nouvel échelonnement indiciaire pour l’ensemble des corps enseignants, d’éducation et d’orientation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale. Il comporte uniquement les mesures prévues pour janvier 2017 (intégration dans les grilles actuelles). Pour la suite du dispositif, une nouvelle réunion est programmée en novembre. Nous y sommes intervenus pour dire que ces grilles présentées à l’appréciation des organisations syndicales actaient :

- Un relèvement des indices même si nous sommes encore loin du niveau de salaire moyen de l’OCDE en début de carrière et après 15 ans d’exercice. Dans ce cadre, pour le SNUipp-FSU le processus engagé doit aller à son terme avec la concrétisation d’un indice terminal à 821 pour tous. Cela suppose l’effectivité pour tous d’un déroulement de carrière sur deux grades avec l’assurance d’en atteindre le terme. Cela a été rappelé dans la déclaration liminaire de la FSU (sur le ratio pro-pro qui doit encore évoluer, sur les conditions de la période transitoire, sur un butoir automatique de passage à la HC au 11ème échelon…).

- Le début de la transformation de l’indemnitaire en points d’indice, même si c’est encore de façon modeste, c’est le début d’un processus sur lequel nous nous appuierons pour revendiquer la transformation générale de l’indemnitaire en points d’indice.

C’est une première étape qui n’aura de véritable sens que si les engagements sont effectivement concrétisés. C’est pour cela que les grilles définitives en 2020 doivent nous être présentées rapidement.

Nous sommes également intervenus pour demander, au vu de la sociologie du corps, que le reclassement des PEGC dans les nouvelles grilles des corps en extinction entre en vigueur dès le 1er janvier 2017.

Concernant les instituteurs, nous avons regretté que la revalorisation prévue est en deçà des grilles B type, notamment pour les 7 premiers échelons qui concernent encore 1300 collègues.

En réponse, le ministère a annoncé la présentation des décrets indiciaires au CTM de novembre. La présentation de la grille 2017 permet la mise en œuvre sur les payes de janvier. Il confirme la montée en charge du ration pro/pro 1er degré d’accès à la hors classe vers celui du 2d degré.

Vote : pour FSU, UNSA, CFDT, contre FO, FGAF NPPV : CGT

Par ailleurs, le rapport de situation comparée relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du ministère de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a été présenté.

Alors qu’il est obligatoire depuis 2014 puisqu’il constitue une annexe du bilan social, la FSU s’étonne que le rapport sur l’égalité professionnelle ne soit présenté que maintenant. Il manque des indicateurs essentiels (changement de grade, situation au départ en retraite, formation …). Nous avons demandé un groupe de travail pour que lors de la communication du prochain bilan social nous dépassions le stade du constat.

 

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