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SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

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16 novembre 2016

CHSCTD87 du 08/11/2016

Le Comité Hygiène et Sécurité Conditions de Travail Départemental s’est tenu ce jour de 14h à 16h15.

Présents  : Mr Lemercier( IA-DASEN) , Mme Zohra Yahiaoui (Secrétaire Générale), Mme Morellet ( conseillère technique du service social), Mr Faugeras(conseiller académique de prévention) , Mr Leclerc (inspecteur santé et sécurité au travail), Mme Alexandra Cayre ( conseillère de prévention départementale), Mme Meuleman,( secrétaire administrative) , Mme Dudognon (ARACT), Mme Conchard (médecin de Prévention) Pour la FSU (4 sièges de titulaires sur 7) : Nicolas Villacampa (Secrétaire du CHSCTD) et Liliane Raynaud (1° degré), Sonia Lajaumont, Olivier Maratrat, Laurence Tesseyre, Philippe Duthoit, Martial Roux, Florence Delhoume. L’UNSA (3 sièges de titulaires), avait 5 représentants. Invitée : Manon Larzillière, apprentie en BTS assistant manager qui vient d’arriver au sein du pôle SST.

M. Le Mercier indique à l’instance qu’il va quitter l’académie pour l’Eure. Il remercie les représentants pour la qualité du dialogue, ainsi que pour la richesse des échanges. Mme Yahiaoui, nouvelle Secrétaire Générale qui vient de l’académie de Versailles, se présente,. L’amélioration des conditions de travail reste le seul but recherché pour les représentants du personnel que nous sommes. Nous notons à notre tour une prise en compte des problèmes que nous évoquons lors des CHSCTD.

Adoption du PV du CHSCTD du 21 juin 2016.

Le PV officiel, adopté à l’unanimité sera transmis en version anonymée aux établissements, comme à l’accoutumée. Nous continuons de demander qu’il le soit également à tous les agents, individuellement, via la messagerie professionnelle…

Suivi des problèmes évoqués lors de la dernière réunion (écoles, collèges, lycées).

Le nom des établissements concernés n’a pas à être publié. Les problèmes traités dans l’instance concernent des difficultés qui engendrent une souffrance au travail et qui n’ont pas été résolus en amont du CHSCTD. En cas de difficulté, n’hésitez pas à saisir le CHSCTD via les fiches du registre Santé Sécurité au Travail, que vous trouverez ICI. Nous avons évoqué le cas d’un lycée pour lequel nous avions envoyé une alerte sur une situation de souffrance au travail suite à une décision rectorale, ainsi que le cas de deux écoles, sur des problèmes de relations avec la Mairie et de non prise en compte de travaux importants à effectuer. Le traitement de ces dossiers est en cours .

Mise en place d’un protocole d’alerte

Un groupe de travail du CHSCT a finalisé un document synthétique permettant de connaître la conduite à tenir en cas de violence au travail, d’accident du travail, de mal-être au travail. Ce document parviendra prochainement aux établissements. Il sera accompagné d’un petit dépliant sur lequel figureront les noms des acteurs départementaux et académiques intervenant pour la Santé au travail.

Rapport annuel de Monsieur l’Inspecteur Santé et Sécurité au travail

Le rôle de l’ISST est de contrôler l’application de la règlementation pour les domaines de la santé et de la sécurité, de conseiller et de formuler des propositions pour sa mise en œuvre et son respect. Dans ce but, il effectue des visites d’établissements, programmées ou à la demande, participe aux travaux des CHSCT, fait de la formation. Ce rapport confirme nos constats sur plusieurs points :
- la mise en place des registres SST (Santé sécurité au Travail) et DGI (Danger grave et Imminent) n’est pas généralisée. Mme Cayre doit se mettre en relation avec M. Rousseau, IEN, pour mettre en avant l’utilisation et l’importance de ces registres, souvent méconnus des collègues.
- les dossiers techniques amiante et radon ne sont pas toujours connus des équipes de direction.
- les DUERP sont absents dans de nombreux établissements du second degré (manque de temps invoqué le plus souvent) . Nous avons fait remarquer que dans certains établissements, ce sont des entreprises extérieures qui réalisent le DUERP (parfois par téléphone !!!) par souci d’économie ! Pour rappel, quasiment 100% des écoles ont rédigé le leur …. mais nous avions obtenu du temps pour les équipes …

PPMS 

Mme Cayre indique que toutes les écoles du département auront bientôt effectué l’exercice PPMS… reste que les difficultés d’application sont nombreuses et sans réponses dans de nombreux cas (alarmes non audibles par exemple) ; M Lemercier indique qu’une enveloppe de 50 Millions d’euros a été abondée ; il encourage les municipalités à effectuer une demande d’aide à ce titre. Le référent sûreté du département est Mme Yahiaoui.

Chantier RPS "prévention des risques psycho-sociaux"

L’Académie de Limoges est engagée dans un plan de prévention des RPS (Risques Psycho-Sociaux), en partenariat avec l’ARACT Limousin (Association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) et la MGEN. Ce travail se fait en lien avec les membres des CHSCT de l’Académie. Mme Dudognon présente le calendrier actuel et à venir , avec des dysfonctionnements dûs à la communication interne académique. (par exemple présence de 3 IEN sur 7 pour la Haute-Vienne…. ce stage ayant eu lieu sur le même temps qu’une CAPD …).

Formation : 14 directeurs/trices de Haute-Vienne se sont déclaré(e)s volontaires et ont été retenu(e)s pour une formation aux RPS ; cette formation est étalée sur 3 journées : 18/10, 17/11 et 10/01.

Espaces de discussion : des espaces d’échanges autour du travail des enseignants et des non enseignants devaient être mis en place pour identifier les situations génératrices de RPS, et donc tenter d’y apporter des réponses. Les groupes de discussion devaient être constitués par catégories (directeurs d’école, enseignants écoles rurales, REP, école avec plus de 8 classes …..) … mais les courriers d’appel à candidature semblent avoir bien du mal à partir du Rectorat… Un courrier d’appel à volontariat pour recruter des « unités pilotes » et des enseignants volontaires devait être envoyé dans les écoles et à chaque personnel via la boîte professionnelle pour le … 7 octobre !!! Dans le second degré, faute de candidats, et pour cause, les personnels n’ayant pas eu l’info ! les « espaces de discussion » ont été limités aux seuls établissements pilotes, établissements recrutés on ne sait toujours comment … Nous avons dénoncé le fait que l’appel à candidature pour participer aux EDD, prévu initialement , ne s’est pas effectué pour le second degré, et que l’on prend le même chemin pour le premier degré. Nous avons demandé qu’un délai supplémentaire soit accordé pour que les collègues soient tous informés de la possibilité de participer à ces échanges. Nous regrettons vraiment les différents retards pris sur ce chantier, qui nous semble pourtant particulièrement intéressant : ces espaces de discussion devaient initialement donner la parole aux personnels de terrain volontaires. Nous vous encourageons d’ailleurs vivement à faire acte de candidature … si l’appel vous parvient un jour !

Programme annuel départemental de prévention 2016-2017

Le Programme de prévention n’a pas été adopté, certains points faisant problème. Il sera remis à l’ordre du jour du prochain CHSCTD, après que tous les experts aient pu ajouter, modifier, amender ce document. . Le programme tient compte des orientations stratégiques qui ont reçu l’avis favorable du CHSCT Ministériel, du rapport annuel de l’ISST (Inspecteur Santé Sécurité au Travail), du médecin de Prévention, de l’analyse des DUERP, des propositions du CHSCT départemental.

DUERP 

L’application en version informatisée devrait arriver ! 100% des écoles avaient retourné le DUERP, ce qui est loin d’être le cas dans le second degré …. La mise à jour de ce document est annuelle. L’application informatisée arrive enfin ! Elle sera présentée aux membres du CHSCTD le 22 novembre, puis les directeurs auront une formation par demi-groupes les 1er et 8 février, dans le cadre d’une formation sur la Santé Sécurité au Travail. Comme cela s’est fait pour la rédaction initiale des DUERP dans les écoles, nous demandons que du temps soit dégagé pour les équipes. Nous espérons que l’application ne freinera pas un certain nombre de remontées (par exemple les RPS – Risques Psycho Sociaux - étaient absents de la grille proposée), et que les rubriques d’entrée permettront une synthèse fine et lisible, seule à même de dégager des pistes de travail pour le CHSCT… réponse le 22 novembre ?

Registres Santé et sécurité au Travail (SST) et Danger Grave et Imminent (DGI) 

La mise en place de ces registres est loin d’être effective sur l’Académie ! (modèles ICI). Nous vous invitons à les mettre en place et à vous en servir ! Des fiches remontées ont déjà permis la résolution de difficultés rencontrées par les équipes …Contactez-nous si besoin d’infos.

Assistants de Prévention 

Nous avons demandé la rédaction de lettres de cadrage pour les assistants de prévention, faisant apparaître le temps imparti à cette mission (à minima un mi-temps pour la Conseillère de Prévention et 20% soit une journée par semaine pour les assistants de Prévention). L’IA s’est dit garant du respect des textes officiels … à suivre.

Médecine de Prévention 

Chaque personnel devrait bénéficier d’une visite médicale tous les 5 ans … mais vu les moyens actuels de la médecine de prévention dans l’Education Nationale (1,5 médecin de Prévention pour l’Académie) … nous continuons cependant de demander qu’une programmation pluriannuelle des visites médicales soit faite pour l’ensemble des personnels de l’Académie, avec bien sûr des priorités pour les personnels exposés à des risques spécifiques : enseignants de la filière bois, des ateliers de maintenance automobile/ PL, agents de laboratoire physique-chimie…).

Amiante 

L’académie est dans l’attente des résultats de l’enquête réalisée par l’observatoire national de la sécurité, qui a pour objectif de réaliser une cartographie précise des DTA sur l’ensemble des établissements scolaires du territoire. Le rectorat attend le retour de la société Sépia Santé qui était en charge de faire l’analyse des questionnaires d’aide à l’évaluation de l’exposition à l’amiante.

Inclusion

Les conditions de mise en place de l’inclusion étant une source fréquente de souffrance au travail pour les personnels, nous avons décidé, dans le cadre du CHSCTD, de mener une réflexion et un travail sur ce thème. Nous avons demandé la mise en place de groupes de travail ; le premier aura lieu le mardi 13 décembre, et devrait réunir, outre les membres du CHSCTD, des « experts » de terrain ( médecin scolaire, infirmière, maître référent, AESH, IEN AESH …) Nous avons également fait voter deux visites d’établissements sur ce thème (voir ci-dessous)

Visites d’établissements

Le CHSCT est habilité à effectuer des visites dans des établissements ; un protocole de visite a été acté. l’objectif est de repérer ce qui fait qu’un établissement fonctionne bien pour établir des préconisations, et inspirer les autres établissements de l’Académie (même si ce qui fonctionne ici n’est pas forcément immédiatement transposable là). Les visites peuvent également permettre de poser un problème particulier lié aux conditions d’exercice et d’envisager des solutions qui là aussi peuvent « s’exporter » ! Le CHSCTD de Haute-Vienne a déjà visité une école de REP sur le thème des conditions d’exercice et un lycée professionnel sur le thème du travail en équipe. Cette année, le CHSCTD a décidé de visiter un collège et une école sur le thème « Implication sur les conditions de travail de la mise en œuvre de l’inclusion scolaire ». Si vous souhaitez que nous visitions votre établissement, vous pouvez nous solliciter (3 visites par an, en école, collège ou lycée).

Prochains CHSCTD 

mardi 14 mars 2017 et jeudi 6 juin 2017

Questions diverses

* Protocole d’Inspection : sur une circonscription, nous étions intervenus en CAPD pour indiquer que celui-ci n’était pas respecté, dans la circulaire de rentrée (délai d’inspection porté à 3 semaines alors que le protocole adopté en conseil d’IEN indiquait « de 1 à 2 semaines »). Il semble que suite à une intervention de l’IA, tout soit rentré dans l’ordre … saisir le SNUipp-FSU en cas de problème.

*Remplacements : toujours des classes sans enseignant avec les conséquences sur les personnels que l’on connait : stress, surcharge de travail ... l’IA répond qu’il a créé 15 postes de remplaçants depuis son arrivée …

Formation à la culture du risque 

Nous avons fait voté l’avis suivant :

Avis N° 1 : dans le rapport de l’ISST est notée la nécessité de développer une culture du risque ; le CHSCT demande, et cela depuis plusieurs années, que des modules soient réellement mis en place dans la formation initiale et continue des personnels.

L’IA nous a répondu que cela allait être mis en place.

Vos représentants SNUipp-FSU au CHSCT-D Liliane Raynaud (permanence jeudi et vendredi matin au SNUipp-FSU 05 55 43 27 30) Nicolas Villacampa , Secrétaire du CHSCT87 (permanence mardi et vendredi à la FSU 05 55 01 28 37) Mail : fsu87@fsu.fr ou chsctd-sec-87@ac-limoges.fr

 

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