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SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

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5 décembre 2016

COMPTE-RENDU DU CDEN 87 DU 23/11/2016

Membres de la délégation FSU : Sonia Lajaumont (Snep), Nicolas Vanderlick (Snes), Patricia Barbaud-Vaury (Snes), Marie-Mélanie Dumas (Snuipp), Cécile Dupuis (Snes).

Devant l’absence réelle d’ordre du jour (libellé généraliste :« situation des collèges et bilan de l’action départementale ») et l’absence totale de documents préparatoires à la réunion, la FSU a fait part, en début de séance, de ses questions prioritaires :

- questions de sectorisations liées à la fois aux variations d’effectifs-élèves et aux dérogations accordées par l’IA 87 ;

- maintenance du matériel informatique du Conseil Départemental ;

- questions liées au transport des élèves ;

- travaux.

La nouvelle secrétaire générale de l’IA-87, Mme YAHIAOUI, est présente.

1. Les effectifs élèves

Le président du CD fait le point sur les variations d’effectifs dans les collèges de la Haute-Vienne.

Les représentants de la FSU rappellent que l’attribution des dérogations à l’entrée en 6ème se fait dans la plus grande opacité de la part des services de l’IA-87. En effet, depuis la rentrée 2014, il est impossible d’obtenir le bilan, par collège, des demandes de dérogation.

La demande de communication de ce bilan est reformulée auprès de la nouvelle secrétaire générale de l’IA qui s’engage à la faire remonter au Dasen en passe d’être nommé.

2. La restauration scolaire

Le CD 87 se satisfait des résultats obtenus par la mise en place d’un tarif unique et des deux tarifs sociaux dans le second degré.

3. Le transport scolaire Pour la rentrée 2016,14 711 élèves transportés, le CD est satisfait du fonctionnement du service. L’inscription en ligne rencontre un franc succès.

Les représentants de la FSU demandent quelle est la prise en charge pour le transport des élèves affectés en Segpa quand il n’y a pas de Segpa dans leur collège de secteur.

Le responsable des transports répond qu’il n’y a pas de solution spécifique mais une étude au cas par cas. Dans la mesure du possible, ces élèves sont pris en charge par le service de transport scolaire classique ou sur des services de transport des élèves handicapés. La FSU intervient pour dire que les coûts et problèmes liés au transport seraient amoindris si plus d’Ulis étaient créés dans les collèges afin de satisfaire à la loi de 2005 sur l’inclusion scolaire. C’est une mission de l’Éducation Nationale que d’accueillir tous les élèves dans les meilleures conditions.

La modification des rythmes scolaires a parfois entraîné une augmentation des temps de trajet. La FSU demande quelle est la marge d’adaptabilité des transports scolaires pour améliorer les situations les plus problématiques.

Le Président du CD 87 renvoie à la loi Notre (3ème volet) qui transfère la compétence à la Région Nouvelle Aquitaine à partir du 1er/09/2017. Il nous invite à saisir la région des problèmes constatés. Néanmoins, c’est bien le CD 87 qui va préparer la rentrée 2017 en terme de transport scolaire.

4. Dotation de fonctionnement

Il s’agit de la dotation permettant de régler toutes les dépenses courantes nécessaires à l’accueil des élèves : chauffage, électricité, eau, contrats de maintenance, frais postaux et téléphoniques, photocopies, matériels et services qui ne relèvent pas de la compétence de l’État.

Après avoir fait le constat que certains collèges disposaient de fonds de réserve très importants (jusqu’à 90 jours), le CD 87 a décidé de modifier le calcul des dotations aux collèges et de conserver un volant de 655 000€ qui permettra d’assurer des ajustements budgétaires en cas d’hiver rigoureux (chauffage), de besoins en équipement numérique, de besoins en équipement de restaurant scolaire. Le choix paraît pertinent. En 2017, les calculs seront faits sur une base de fond de roulement de 60 jours pour chaque établissement. Au total, 3116000 seront pour la dotation de fonctionnement et 655000 de fond mutualisé. Les chefs d’établissement en sont informés.

5. Plan numérique

Le CD annonce un plan de 5 millions d’euros sur 5 ans (4 millions pour l’investissement et 1 million pour le fonctionnement), de 2016 à 2021, pour équiper tous les collèges.

Une convention entre le département, le rectorat, l’IA et les collèges fixe les quatre axes d’action :

1 - réseau et débit internet

Un partenariat avec le syndicat mixte Dorsal permettra un déploiement de la fibre optique au cours du deuxième semestre 2017.

2 - équipements informatiques

Le CD travaille avec les chefs d’établissements pour grouper les commandes. 23 collèges, sur les 34 de la Haute-Vienne, ont adhéré. Ils obtiendront une remise de 50 % sur les prix publics. Il s’agit d’équiper les collèges pour toutes les disciplines d’enseignement. Les demandes sont formulés par les chefs d’établissement.

À la rentrée 2016, 10 collèges ont été équipés en classes mobiles de tablettes. Les autres collèges seront dotés d’ici 2021. La dotation en tablettes est subordonnée à la signature d’une convention qui doit être présentée en CA.

La société Orange fournit une offre tout inclus (maintenance et formation des personnels). Le président du CD insiste sur le fait que cette dotation est collective, ce n’est pas une dotation par élève.

3 - maintenance, assistance

Le CD fournira un serveur à chaque collège afin que les techniciens puissent « prendre la main » à distance pour les opérations de dépannage et de maintenance.

4 - formation des usagers.

La formation des usagers, dont les enseignants, se fera sur place et sur demande du chef d’établissement. Elle pourra être validée dans le parcours de formation des personnels.

6. La piscine de St Pardoux La construction est en cours (4 lignes d’eau X25m) . La mise en service est prévue au premier semestre 2017.

Équipement voulu et pensé par le conseil général il y a quelques années, le premier objectif assumé et celui d’être un équipement touristique mais aussi en second objectif une piscine ouverte aux scolaires sur quelques créneaux. La FSU demande si cela suffira pour répondre à toutes les demandes et rappelle les besoins des collèges pour assurer les prescriptions des programmes d’EPS qui se traduit par un manque de piscines, de créneaux notamment dans le nord du département. Par ailleurs la disparition de la piscine de Beaubreuil augmente les difficultés d’accès aux lignes d’eau pour les collèges. Le Conseil Départemental proposera une journée de découverte à toutes les classes de 6ème du département avec prise en charge du transport.

Le planning d’utilisation par les scolaires du secteur est en cours d’élaboration pour l’année scolaire 2017-2018 en lien avec les établissements. La prise en charge des déplacements se fera à l’identique de ce qui se fait pour les autres collèges. Les tarifs d’entrée pour les scolaires ne sont pas encore fixés. La priorité sera donnée à la rentrée 2017 aux élèves du nord du département pour assurer le « savoir nager ».

Des activités de l’UNSS pourront y avoir lieu dans la mesure du possible.

Le CD proposera une journée de découverte aux collèges qui en feront le demande (pisicne) ainsi qu’aux écoles du secteur avec prise en charge des coûts de transport pour la pratique des autres activités possibles à St Pardoux.(en partenariat avec l’USEP)

La FSU souligne positivement le choix du département de vouloir fonctionner en régie et non en délégation de service public (choix de la mairie de Limoges pour Aquapolis) ce qui incitera davantage les établissements à se rendre à la piscine.

Le CD87 rappelle son soutien de 400 000 euros à la ville de Limoges pour maintenir en état les équipements, gymnases et piscines.

7. Deuxième jeu de manuels en 6ème

Le Président rappelle qu’il ne s’agit pas de se substituer à l’État et donc en aucun cas de fournir le premier jeu de manuels.

8. Evaluation des Risques Psycho-Sociaux (RPS) pour les agents techniques territoriaux des établissements d’enseignement (ex-ATOS)

Le CD 87 réalise son Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et a intégré les risques psychosociaux. Les agents en collège volontaires (123) ont été reçus par un psychologue du travail pour faire état des RPS dans le cadre de leur travail en collège. Les risques sont intégrés dans le DUERP. Nous faisons remarquer que la situation des agents est complexe car agents du CD mais sous l’autorité fonctionnelle du chef d’établissement, les risques professionnels apparaissent dans le DUERP du CD mais aussi dans le DUERP de chaque collège. Une complémentarité entre CD et éducation nationale est indispensable à construire pour la prise en compte de l’amélioration des conditions de travail des agents et la prévention des risques professionnels liés à leur activité en collège. Il serait nécessaire de travailler cette question avec le syndicat FSU des territoriaux, le SNUTER.

9. plate-forme Agrilocal

Le département de la Haute-Vienne a lancé la plate-forme Agrilocale (30 producteurs à ce jour), afin de faciliter la mise en relation des producteurs locaux et des gestionnaires de restaurants collectifs. Il entend ainsi favoriser le service de denrées de qualité, achetées en circuit court, dans les restaurants scolaires et soutenir les agriculteurs haut-viennois en leur offrant de nouveaux débouchés.

10. Les travaux en cours

Ils sont nombreux dans les collèges du département et représentent 11 millions d’euros. La FSU intervient sur les malfaçons décelées par des collègues au collège Renoir. Le responsable des travaux répond qu’il s’agit d’une opération mixte département/région en phase de finalisation. La réception des travaux n’ayant pas encore eu lieu, les éventuelles malfaçons n’ont pas été constatées. Affaire à suivre.

11. Sécurisation des collèges

Mise en place de portillons sécurisés avec vidéophones, vidéoprotection (coût 500000 euros) et alarmes dans tous les collèges.(coût 250000 euros)

La mise en place des différentes alarmes spécifiques est techniquement compliquée.

Une réflexion sera menée sur l’harmonisation des systèmes d’alerte en primaire et collège.

12.Sectorisation

Le Conseil Départemental va mener une réflexion pour l’équilibre de la sectorisation des collèges Renoir et Calmette. Calmette atteint sa capacité d’accueil alors que Renoir connaît d’importantes pertes d’élèves. Une étude va être engagée début 2017 pour étendre le secteur du collège Renoir sur les quartiers des écoles Condorcet, Roussillon et Jules Ferry actuellement rattachées au collège Calmette.

Le CD prévoit un vote en CDEN pour application à la rentrée 2017.

Pour la FSU87 Sonia Lajaumont (Snep), Nicolas Vanderlick (Snes), Patricia Barbaud-Vaury (Snes), Marie-Mélanie Dumas (Snuipp), Cécile Dupuis (Snes).

 

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