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SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

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20 février 2017

Remplacement ? La solution !

Plus de remplaçants ? La solution de l’administration : recrutement de contractuels.

Depuis le 1er Février voilà l’article que l’on peut trouver sur le site de la DSDEN de la haute-Vienne :

La DSDEN de la Haute-Vienne recrute des contractuels enseignants 1er degré pour des remplacements dans différentes écoles.

Pré requis : Diplôme de niveau Bac + 3, priorité sera donnée au candidat ayant été admissible au concours de recrutement des personnels enseignants.

Date d’embauche : immédiate

Les enseignants contractuels sont recrutés par contrat de droit public à durée déterminée, la date de fin étant le 30 juin 2017.

Les candidatures sont à adresser uniquement par courriel : cabinet.ia87@ac-limoges.fr

Depuis plusieurs années, nous subissons tous dans nos écoles la crise du remplacement et le SNUipp-FSU n’a de cesse de le dénoncer en CAPD, en CTA, en CTSD ....

Et pourtant si l’on observe les dernières cartes scolaires, des postes de brigade ont bien été créés : 5 postes en 2014, 7 postes en 2015, 3 postes en 2016 et 8 supplémentaires à cette prochaine rentrée.

Alors pourquoi autant de classes non remplacées ???

D’abord parce que les années antérieures , notamment en 2012 avec la suppression de la brigade formation continue, il y avait eu des suppressions de postes de brigades (12 postes pour la seule année 2012).

Et 2ème raison, on passe d’une situation de surnombre dans notre département à une situation de sous-nombre. Explication : depuis de nombreuses années, le département est en "surnombre" ; cela veut simplement dire que jusqu’à présent, nous avions plus de gens que de postes et ces gens en plus qui étaient sans affectation abondaient la brigade d’où en moyenne une vingtaine de remplaçants supplémentaires.

Voilà pourquoi, chaque année, on se retrouve souvent à une trentaine de classes non remplacées/ jour.

Alors ? Et bien alors, on va recruter !

Des stagiaires sur la liste complémentaire ? (comme cela se faisait avant ? Vous savez , la liste complémentaire, ceux qui sont passés à quelques points du dernier recruté au concours PE et qui, appelés en cours d’année , se formaient l’année suivante pour rejoindre la cohorte des valeureux petits soldats , euh professeurs des z’écoles)

NON Des contractuels ! La différence, c’est que quand leur contrat sera fini, les contractuels, ils s’en vont puisqu’ils sont embauchés immédiatement, tout de suite, dés qu’ils se présentent (ça URGE !!!!!!) et que c’est bien marqué par contre le contrat se finira le 30 juin 2017. Après si on en a besoin, qu’on se rassure, on les rappellera (s’ils ont été méritants ?)

Au ton de cet article, vous comprenez sans doute que le SNUipp-FSU est totalement opposé au recrutement de contractuels dans le 1er degré ; on a déjà notre lot de précaires parmi les AESH, contrat CAE-CUI ou CDD qui sont nombreux à être là de façon transitoire. Voilà maintenant qu’on en aura au niveau des enseignants.

On pourrait certes se dire que même si c’est pas terrible, c’est mieux que rien mais pour le SNUipp-FSU, il s’agit d’un abandon d’une certaine qualité d’enseignement, d’une dégradation des conditions de travail, d’une menace pour le statut, d’une remise en cause des compétences des enseignants et d’un réel mépris pour les élèves et les familles.

Enseigner est un métier qui s’apprend.

Si on consulte la fiche de poste annexe à l’annonce sur les recrutements, on peut lire :

Compétences requises

Capacités à : Assurer la conduite d’une classe et susciter l’intérêt et la participation des élèves Connaissance du fonctionnement d’un établissement scolaire Concevoir et mettre en oeuvre un enseignement adapté à la diversité des publics Mettre les élèves en activité d’apprentissage Evaluer les acquis des élèves Travailler en équipe et communiquer avec les familles Utiliser les outils numériques dans les pratiques pédagogiques

Donc on demande à des gens sans formation * d’avoir simplement les compétences nécessaires à tous les enseignants, mais comment sont-ils censés les avoir acquises ? ?? ce n’est pas dit dans la chanson !

*(enfin si pardon , une semaine de formation à la rentrée des vacances ; là aussi c’est mieux que rien ...)

De plus, ces personnes ne sont pas considérées car sous payées et surtout abandonnées sans aucune perspective d’avenir à l’issue de leur contrat.

Ces recrutements (13 au niveau de l’académie : 5 en Haute-Vienne, 5 en Creuse et 3 en Corrèze) sont à mettre en parallèle avec le nombre de démissions et de licenciements de stagiaires de l’année dernière ( 14 pour l’académie). N’aurait-il pas été préférable de mieux accompagner ces stagiaires plutôt que de se retrouver dans la nécessité de recruter des contractuels ?

Le SNUipp-FSU va continuer à se battre pour des emplois pérennes (AESH ou enseignant) et donc pour l’augmentation de places au concours ; en attendant, il accompagnera et défendra les personnels contractuels qui bien qu’en situation précaire ont des droits.

Vous trouverez ci-après les principales caractéristiques des contrats d’enseignants contractuels :

Le recrutement se fait par contrat de droit public à durée déterminée, pour une durée maximale d’une année scolaire.

Le temps de service est de 27 heures par semaine (24 en présence des élèves plus 3 heures dans lesquelles rentrent les conseil de maîtres,d’école, les relations aux parents, l’APC pour ceux qui ne suivent pas la consigne du SNUipp. les conférences pédagogiques ...) Le niveau d’études requis est fixé au master, mais est parfois abaissé au niveau licence dans certains départements (comme en Haute-Vienne).

Le décret n° 81-535 du 12 mai 1981 précise le cadre de rémunération des professeurs contractuels, en fonction de quatre grilles de rémunération dotées chacune d’un indice minimum, moyen et maximum, en fonction du diplôme détenu et de l’expérience professionnelle. En pratique, l’indice attribué à chaque agent contractuel est déterminé par le recteur, ce qui peut expliquer des variations de rémunération d’une académie à l’autre. Les indemnités doivent être versées, au prorata du service effectué (ISAE, éducation prioritaire…).

Des dispositifs de formation sont parfois proposés aux enseignants contractuels au moment de la prise de fonction, puis par le biais d’un accompagnement individualisé ou la mise en place de modules de formation spécifiques. Mais c’est loin d’être le cas partout, les contractuels se retrouvant souvent devant classe sans formation préalable.

La contractualisation implique la signature d’un contrat de travail précisant le lieu d’affectation, la durée du contrat et le temps de service hebdomadaire. Il ne peut excéder une année scolaire. Un procès-verbal d’installation doit aussi être signé au moment de la prise de fonction.

Les autres droits

Remboursement des frais de transports

Les contractuels peuvent bénéficier des frais de déplacements comme les agents titulaires entre leurs différents lieux de travail.

Ils peuvent prétendre également à une prise en charge de 50% de l’abonnement (a minima mensuel) à des transports publics de voyageurs entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Congé maladie

En cas de congé de maladie, de maternité, de paternité, d’adoption ou d’accident du travail, les contractuels enseignants, au même titre que les autres agents non titulaires régis par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 peuvent bénéficier du maintien de leur traitement.

Après 4 mois d’exercice, 1 mois à plein traitement puis 1 mois à demi traitement. Après 2 ans, 2 mois à plein traitement puis 1 mois à demi traitement. Après 3 ans, 3 mois à plein traitement puis 1 mois à demi traitement.

Maternité/parentalité

Après 6 mois d’ancienneté, les contractuels enseignants ont droit à un congé maternité de 16 semaines à plein traitement. Les congés de parentalité sont 3 jours consécutifs, ou non, dans les 15 jours entourant la naissance puis de 11 jours consécutifs à prendre dans les 4 mois suivant la naissance.

Enfants malades

Le nombre de jours est égal à une fois les obligations de service hebdomadaires plus un jour, soit 11 demi-journées par an. Si l’enseignant contractuel élève seul son enfant ou si le conjoint ne bénéficie d’aucune autorisation ce nombre est doublé.

Autorisations d’absences diverses

Les enseignants contractuels ont les mêmes que celles des fonctionnaires (mariage, PACS, décès de proches, examens et concours...).

Droits syndicaux

Les contractuels enseignants ont les mêmes droits syndicaux que les enseignants du premier degré (D n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique). Ils peuvent participer à 3 demi-journées d’information syndicale par année scolaire.

Les droits aux allocations chômage

Au terme de leur contrat, les enseignants contractuels peuvent prétendre aux allocations d’assurance chômage dans les conditions de droit commun.

Le SNUipp-FSU rappelle son opposition au recrutement de contractuels. Le nombre de contractuel-les enseignant-es augmente faute de recrutements suffisants ou du refus de faire appel aux listes complémentaires. Cette situation n’est pas acceptable.

Dans l’immédiat, le SNUipp-FSU demande les moyens d’un meilleur accompagnement et d’une formation des contractuel-les et exige que l’embauche soit continue jusqu’au 31 août. Elles et ils doivent également être préparé-es au concours.

Des pré-recrutements massifs en direction des départements déficitaires et un nombre de postes au concours à la hauteur des besoins sont indispensables pour empêcher durablement le recrutement de vacataires.

Textes de références

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (articles 4-5-6-7) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de l’Etat Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique Décret n° 81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuels

 

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