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11 septembre 2006

Reclassement et validation de services

AGS (Ancienneté Générale de Service)

L’A.G.S intervient dans les barèmes. Elle correspond à "l’ancienneté générale des services pris en compte dans la constitution du droit à une pension du régime général des fonctionnaires de l’État, y compris donc ceux effectués en qualité de non titulaire qui ont été validés ou qui sont en cours de validation. Les périodes de temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein". Reclassement - Validation

Les PE titulaires qui étaient, au moment de leur recrutement, titulaires dans la Fonction Publique peuvent bénéficier d’un reclassement de carrière prenant en compte les années effectuées antérieurement.

Les services effectués en qualité d’auxiliaire dans la Fonction Publique peuvent être pris en compte dans l’ancienneté générale des services (AGS) s’ils sont validés (ou en cours de validation). La demande concernant l’ensemble des services à valider doit se faire en une seule fois.

Cette demande doit être faite dans les 2 ans qui suivent la titularisation.

Attention : la validation des services auxiliaires des suppléants éventuels ne donne pas droit à un reclassement dans la carrière.

 

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