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SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

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14 mars 2017

CHSCT du 14 Mars 2017 : compte-rendu

Présents : Mme Orlay( IA-DASEN) , Mme Yahiaoui (Secrétaire Générale), Mme Morellet ( conseillère technique du service social), Mr Faugeras(conseiller académique de prévention) , Mr Leclerc (inspecteur santé et sécurité au travail), Mme Conchard (médecin de prévention), Mme Cayre ( conseillère de prévention départementale), Mme Meuleman,( secrétaire administrative) , Mme Dudognon (ARACT) Pour la FSU (4 sièges de titulaires sur 7) : Nicolas Villacampa (Secrétaire du CHSCTD) et Liliane Raynaud (1° degré), Sonia Lajaumont, Olivier Maratrat, Laurence Tesseyre, Philippe Duthoit, Martial Roux, Florence Delhoume. L’ UNSA (3 sièges de titulaires), avait 3 représentants.

*Adoption du PV du CHSCTD du 8 novembre 2016.

Le PV officiel, adopté à l’unanimité sera transmis en version anonymée aux établissements, comme à l’accoutumée. Nous continuons de demander qu’il le soit également à tous les agents, individuellement, via la messagerie professionnelle…

* Situations en cours et nouvelles (écoles, collèges, lycées).

Le nom des établissements concernés n’a pas à être publié. Les problèmes traités dans l’instance concernent des difficultés qui engendrent une souffrance au travail et qui n’ont pas été résolus en amont du CHSCTD. En cas de difficulté, n’hésitez pas à saisir le CHSCTD via les fiches du registre Santé Sécurité au Travail. Nous avons évoqué le cas de plusieurs établissements :
-  une structure du second degré et une école pour des situations de souffrance au travail, suite à des tensions internes.
-  Le cas de 3 écoles en lien avec la problématique « inclusion, troubles du comportement ».
-  Le cas d’une école pour des problèmes thermiques. L’IA-DASEN a noté, nous verrons les suites qui seront données. Face aux situations d’inclusion, elle dit que cela pose des questions de fond quant à l’organisation du fonctionnement des écoles et que l’adaptation et la personnalisation des parcours (de tous les parcours) sont rendus nécessaires. Elle dit également que les enseignants ne doivent pas se sentir incompétents car l’ensemble des acteurs est pour l’instant démuni face à toutes ces situations. Elle souhaite donc engager un travail de fond sur ce sujet.

* Compte-rendu Groupe de travail sur l’Inclusion scolaire

L’inclusion scolaire est l’un des principaux facteurs de souffrance au travail chez les enseignants du premier degré, c’est pourquoi nous avions demandé qu’un groupe de travail se réunisse sur ce sujet avec l’ambition de dresser un état des lieux et de rédiger un protocole de mise en œuvre, en cas de prise en charge des élèves, en situation de handicap, à destination des enseignants. Un groupe de travail existe aussi au niveau du CHSCT Ministériel. Ont participé à ce premier GT(qui s’est tenu le 10 janvier dernier) la Secrétaire Générale de la DSDEN 87, les représentants du personnel du CHSCT ainsi qu’une AESH, la Conseillère de Prévention, un enseignant référent, le conseiller pédagogique de la circonscription AESH, l’assistante sociale, la conseillère technique service social, la secrétaire administrative de l’IA dasen.

Ce groupe de travail avait vocation à échanger entre tous les acteurs concernés par l’inclusion : de l’administration aux enseignants en passant par les personnels accompagnants, les services médicaux …Cela a été l’occasion d’échanger autour des difficultés rencontrées de part et d’autre.

De nombreux points avaient été évoqués :

- délais trop longs et difficultés pour la mise en place des ESS ; les procédures, réunions de mise en place, de suivi, sont chronophages pour les collègues et les directeurs d’école
- augmentation considérable des situations (160 dossiers il y a 4 ans, 230 dossiers aujourd’hui).
- manque de places disponibles en IME ou autre établissement spécialisé (Résultat : des enfants qui relèvent de ces établissements sont placés en milieu ordinaire).
- difficulté pour annoncer, convaincre les parents de la nécessité d’une prise en charge (le consensus est parfois impossible et seuls les juges peuvent prononcer une injonction de prise en charge) ; les parents sont eux-mêmes parfois difficiles à « gérer », et sont très exigeants
- question de la pérennisation des emplois AESH en emplois stables professionnalisés (même si quelques avancées ont été obtenues notamment grâce aux actions du SNUipp-FSU , on est encore loin d’une situation satisfaisante pour ces personnels !).
- pas de temps pour la coordination dans les emplois du temps des AESH ; difficultés pour les directeurs concernant l’établissement de ces emplois du temps ; non remplacement des AVS ; manque de communication entre les différents partenaires, notamment les services du Rectorat vis-à-vis de ses personnels
- possibilités d’inclusions limitées et rendues difficiles pour les élèves d’IME car classes surchargées avec présence d’autres enfants en situation de handicap dans la classe
- manque de temps pointé par tous pour la concertation, la rencontre avec les familles ….
- quota d’heures d’AVS préconisé par la MDPH non respecté. Si AVSI, les parents peuvent faire un recours juridique…
- non prise en compte des effectifs des classes pour les inclusions (mais il est difficile de scolariser l’enfant hors de son secteur d’habitation dans une école mieux à même de l’accueillir) …..

La liste est longue et non exhaustive ! Tous ces facteurs sont générateurs de souffrance au travail et des collègues prennent parfois la décision de quitter le métier, tant ils sont bousculés dans leur professionnalisme ; nombreux sont ceux qui sont dans l’obligation de se mettre en arrêt maladie.

Quelques éléments de réponses ont été discutés :
- Sur préconisation du médecin, possibilité d’aménager le temps de travail de l’enfant.
- Etablir la confiance avec la hiérarchie : les collègues hésitent souvent à appeler leur inspecteur lorsqu’ils sont en difficulté car, s’ils l’appellent, ils craignent que cela soit compris comme un aveu de faiblesse dans l’exercice de ses fonctions.
- Dans le cas de préconisations de la MDPH, le dossier, identique à celui envoyé aux familles, devrait être également adressé à l’école, stipulant la durée de la présence de l’AVS.
- La réponse doit être collective, les difficultés de cet ordre ne pouvant se résoudre seul … pas toujours facile à mettre en place !

Conclusion Le droit à l’inclusion ne doit pas nuire au droit à une éducation de qualité pour l’ensemble du groupe classe. La loi de 2005 indique que l’institution doit se donner les moyens pour permettre l’inclusion dans de bonnes conditions ….

L’IA-DASEN nous proposera un 2nd groupe de travail sur ce thème avant les vacances scolaires d’été. A suivre.

*Chantier RPS "prévention des risques psycho-sociaux"

L’Académie de Limoges est engagée dans un plan de prévention des RPS (Risques Psycho-Sociaux), en partenariat avec l’ARACT Limousin (Association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) et la MGEN. Ce travail se fait en lien avec les membres des CHSCT de l’Académie. La formation des personnels d’encadrement ou en charge de coordination d’équipe est terminée. Pour le 2° degré, la phase de diagnostic est terminée ; la réflexion sur les préconisations est amorcée. Pour le 1er degré :
- 14 directeurs volontaires ont été formés aux RPS
-  les EDD (Espaces de Discussion) autour du travail des enseignants et des non enseignants ont été mis en place pour identifier les situations génératrices de RPS, et donc tenter d’y apporter des réponses. Les groupes de discussion ont été constitués par catégories (directeurs d’école, enseignants écoles rurales, REP, école avec plus de 8 classes …..) sur la base du volontariat et se réunissent actuellement les mercredis matins. Nous avons demandé que les remplacements des collègues convoqués soient assurés ; la Secrétaire Générale nous a répondu faire le maximum.
- Unités pilotes : pour la Haute-Vienne, ont été retenues les candidatures de deux écoles, l’une dans la catégorie « Rep » et l’autre dans la catégorie « 4 à 8 classes ». Les visites sont en cours.
- Enquêtes RPS : une enquête RPS parviendra aux collègues de 50 écoles de l’académie (20 écoles sont concernées en Haute-Vienne) ; nous ne connaissons pas la liste des écoles qui ont été sélectionnées par les services du rectorat … On nous dit qu’il s’agit d’un panel représentatif … Au total 300 collègues seront destinataires de cette enquête, pour un retour attendu de …300 ! Nous avions demandé que l’enquête soit envoyée à tous les collègues des écoles de l’Académie … on aurait pu espérer un retour à cette hauteur …sans relances !!!

* Adoption du Programme annuel départemental de prévention 2016-2017

Ce document fixe les orientations du département en matière de Santé sécurité Conditions de travail pour le département ; Il n’avait pu être adopté au CHSCTD de novembre, faute de consensus. Nous avons redit que la médecine de prévention pour tous les personnels devait rester un objectif (il n’y a dans l’Académie qu’un médecin ½ de prévention pour 10 000 personnels …)

*DUERP :l’application en version informatisée devrait arriver !

100% des écoles avaient retourné le DUERP, ce qui est loin d’être le cas dans le second degré …. La mise à jour de ce document est annuelle. L’application informatisée est opérationnelle. Nous avons demandé que, comme cela s’est fait pour la rédaction initiale des DUERP dans les écoles, du temps soit dégagé pour les équipes.

* Mise en place d’un protocole d’alerte

Un groupe de travail du CHSCT a finalisé un document synthétique permettant de connaître la conduite à tenir en cas de violence au travail, d’accident du travail, de mal-être au travail. Il reste encore quelques détails à finaliser puis ce document parviendra prochainement aux établissements. Il sera accompagné d’un petit dépliant sur lequel figureront le nom des acteurs départementaux et académiques intervenant pour la Santé au travail. Suite à notre demande, l’IA-DASEN s’est engagée à en assurer une diffusion large. (Nous avons demandé une information sur la boîte professionnelle de tous les personnels).

*Bilan de la formation hygiène et sécurité.

- les directeurs ont bénéficié d’une formation aux questions de Santé/sécurité au travail, qui intégrait la présentation de la version informatisée et une information sur les divers registres et protocoles.
- la question de la formation des autres personnels, en formation initiale et continue a été posée. L’IA DASEN répond qu’il faut étudier avec l’ESPE et le CAF (conseil académique de formation) la faisabilité de ces formations ; dans un département en situation de sous-nombre, avec un taux d’encadrement très faible et une situation du remplacement très tendue, difficile de mettre en place des formations avec remplacement ….

* Rapports de visites du CHSCTD

Le CHSCT est habilité à effectuer des visites dans des établissements ; un protocole de visite a été acté. L’objectif est de repérer ce qui fait qu’un établissement fonctionne bien pour établir des préconisations, et inspirer les autres établissements de l’Académie (même si ce qui fonctionne ici n’est pas forcément immédiatement transposable là). Les visites peuvent également permettre de poser un problème particulier lié aux conditions d’exercice et d’envisager des solutions qui là aussi peuvent « s’exporter » !
- Nous avons présenté le Compte-rendu de la visite d’un Lycée professionnel sur le thème « Observation des relations entre les différents personnels en lycée professionnel ».
-  Le Compte-rendu d’une visite en collège sur le thème : " Implication sur les conditions de travail de la mise en oeuvre de l’inclusion scolaire" est en cours de finalisation.
-  La prochaine visite est programmée le 28 mars dans une école sur le thème : " Implication sur les conditions de travail de la mise en oeuvre de l’inclusion scolaire"

*Prochain CHSCTD

Il aura lieu le jeudi 8 juin 2017

*Avis du CHSCT :

Nous (les représentants du personnel) avons mis au vote des AVIS du CHSCTD :

Avis N° 1 : Temps partiel

Considérant que les personnels demandent des temps partiels pour permettre un équilibre entre leur vie personnelle et leur vie professionnelle, quel qu’en soit le motif ( santé, fatigue liée aux difficultés croissantes du métier, fatigue liée à une gestion difficile de fin de carrière en lien avec le recul de l’âge de départ à la retraite, raisons familiales, choix de vie … le CHSCTD demande que tous les temps partiels demandés soient accordés.

Avis N° 2 : Procédure de recrutement des postes à profil

La procédure d’affectation sur des postes à profil génère de la souffrance par incompréhension et sentiment d’injustice. Le CHSCTD recommande que cette procédure s’appuie exclusivement sur des critères objectifs de carrière et qualifications. Si commission d’entretien il y a, ce à quoi nous sommes opposés, le rôle de celle-ci doit se limiter à donner un avis favorable ou défavorable, l’affectation se faisant au barème du mouvement, transparent et connu de tous.

Avis N° 3 : Temps pour la réalisation des DUERP

Le taux de réalisation des DUERP doit être à la fin de l’année scolaire 2017-2018 de 100%. Pour ce faire, du temps de concertation doit être dégagé sur le temps de travail pour permettre d’impliquer réellement l’ensemble des personnels. Dans le 1er degré, du temps doit être prévu sur les animations pédagogiques.

Ces trois avis ont été adoptés à l’unanimité des représentants du personnel (7 pour : 4 FSU, 3 UNSA) L’IA-DASEN doit y répondre dans les deux mois, selon les textes en vigueur. Sur la question des temps partiels, elle nous a cependant répondu qu’elle devait étudier notre demande en respectant l’équilibre budgétaire. Sur la question des postes à profil, elle nous a assuré que « tout sera transparent ». A suivre.

Vos représentants SNUipp-FSU au CHSCT-D Liliane Raynaud (permanence jeudi et vendredi matin au SNUipp-FSU 05 55 43 27 30) Nicolas Villacampa , Secrétaire du CHSCT87 (permanence mardi et vendredi à la FSU 05 55 01 28 37) Mail : fsu87@fsu.fr ou chsctd-sec-87@ac-limoges.fr

 

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