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18 mars 2017

AESH : audience avec l’IA DASEN

Nous avions sollicité une audience début Février auprès de Mme l’Inspectrice d’académie pour évoquer avec elle le sujet des personnels accompagnants des enfants en situation d’inclusion.

Mme Orlay arrivant sur le département étant très sollicitée , nous avons été reçus vendredi 16 mars mais pour un temps très court.Nous avons donc limité notre intervention aux problèmes qui pourraient être réglés à l’échelon du département.

Nous sommes intervenues sur plusieurs points :

Le temps de travail :

Nous avons rappelé les textes. En effet, sur le département,ce qui semble avoir cours pour une grande majorité des accompagnants , c’est une durée de travail hebdomadaire de 22h15 (sauf pour les rares personnels bénéficiant d’un temps complet ou d’un temps partiel supérieur à 50 %) Des abus sont également à noter, notamment dans certaines écoles privées, où le temps de travail atteint parfois 24h !

1607 heures étant la durée annuelle pour un temps plein, l’administration considère qu’un 50% doit donc effectuer 803 heures réparties sur 36 semaines , ce qui donne effectivement un total de 22h15 par semaine. Pourtant, si les personnels ne peuvent effectuer l’ensemble des heures de leur contrat c’est uniquement du fait des congés scolaires qui sont des périodes de "congé forcé" pour eux.

Or, pour les CUI, le contrat (de droit privé) est très clair et le temps de travail est de 20h /semaine. Ce temps de travail est modulable (une semaine de 18h et2h par exemple ) mais n’est pas annualisable (donc pas de semaine à 0 heure).

Pour les AESH en CDD ou en CDI (de droit public), il est stipulé dans leur contrat qu’ils doivent effectuer 1607 heures sur 39 à 45 semaines ; même si l’on prend le calcul le plus favorable à l’administration (donc sur 39 semaines), le temps de travail hebdomadaire devrait être de 20h35 pour un 50 %. Nous avons souligné que la majorité des collègues ne souhaitent pas travailler moins mais bénéficier de quotités supérieures afin de gagner un salaire décent.

Nous avons en effet souligné que la grande majorité des accompagnants perçoivent moins de 700 euros par mois , que beaucoup sont donc dans l’obligation de cumuler plusieurs emplois pour pouvoir vivre décemment. Soit leur temps de travail doit être respecté soit ils doivent percevoir la rémunération correspondante au temps effectué. D’autre part, le temps de travail des AESH déborde souvent celui de l’accompagnement des élèves : temps de préparation, de concertation , participation aux équipes de suivi .... Ce temps doit être reconnu.

Missions :

Nous avons demandé à ce qu’un rappel des missions soit fait auprès de tous les personnels concernés (AESH, équipe d’école...) ; les AESH (qu’ils soient en contrat CUI ou en contrat d’AESH) ont pour mission l’accompagnement des enfants en situation de handicap. Dans le cadre de leur mission, ils peuvent être appelés à intervenir auprès d’autres enfants mais en aucun cas ne peuvent être en responsabilité de classe ; ils ne peuvent remplacer un enseignant absent ni être en charge seul de la surveillance de la cour par exemple.

Problème particulier des sorties scolaires :

Sorties à la journée : les AESH, quel que soit leur contrat, peuvent accompagner l’enfant qu’ils prennent habituellement en charge. Si l’amplitude horaire de la sortie dépasse le temps habituel de classe, ce temps peut être récupéré.

Sorties avec nuitées  : les AESH de droit public peuvent accompagner ; la nuitée est comptée pour 3 heures.

ATTENTION

Les AESH de droit privé (AVS contrat CUI) ne peuvent pas accompagner les sorties avec nuitées. Nous déplorons cet état de fait qui aboutit à priver certains enfants de leur droit et à empêcher des personnels de participer à des projets auxquels ils ont participé. Mais la législation est claire , vous pouvez retrouver ICI la réponse au courrier que nous avions adressé à Mme Najat Bellaud Velkacem avec le comité d’entente.

Cette législation remet de fait en cause certains séjours prévus pour cette fin d’année scolaire alors même que l’autorisation a été signée. Des écoles ont été destinataires d’un courrier cette semaine ; nous demandons que l’ensemble des personnels soient informés.

Si cette législation est à déplorer, elle a cours actuellement et nous ne pouvons pas ne pas l’appliquer sous peine de problèmes qui pourraient se révéler très graves ( Quid en cas d’accident ? Quelle responsabilité est alors engagée ?) . Cela nous conforte dans notre combat pour que tous les accompagnants d’enfants en situation de handicap soient embauchés comme fonctionnaires et fassent ainsi pleinement partie de l’équipe enseignante ; ces problèmes ne se poseraient pas.

Les personnels se sentent désavoués dans leur professionnalisme et il est douloureux pour eux de renoncer à un projet en cours ; difficile d’expliquer aux enfants pourquoi ils ne partiront pas avec leurs camarades ou partiront sans la personne qui s’occupe d’eux habituellement .... Mme Yahiaoui regrette la situation mais indique ne pouvoir aller contre les textes ni engager la responsabilité de l’inspection.

Enfin, pour toute sortie, c’est à savoir, les personnels AESH ne sont pas comptés dans l’effectif global des accompagnants.

Avenir des personnels actuellement en poste ?

Que va- t-il se passer pour les personnels en contrat CUI qui arrivent au terme de leur contrat ? Est-ce que tous ceux qui le souhaitent vont pouvoir bénéficier d’un CDD en tant qu’AESH ?

A-t-on une vision sur l’avenir des AESH actuellement en CDD ? Tous peuvent-ils espérer le renouvellement de leur contrat quand celui-ci arrivera à échéance ?

Quant aux collègues qui vont arriver au bout de leur 6 ans de précarité, les postes seront-ils créés à la hauteur des besoins pour que tous puissent espérer une CDisation ?

Formation :

Les AESH qu’ils soient en CUI ou en CDD doivent bénéficier de 60 heures de formation d’adaptation à l’emploi. Cette formation est-elle assurée intégralement pour tous ? Les groupes d’analyse de pratiques sont-ils considérés comme faisant partie de temps de formation ? Pourrait-on avoir un bilan des formations proposées ?

Ils peuvent également bénéficier du DIF (droit individuel à la formation) pour une durée de 20 heures par an (comme les autres catégories de personnels) : là encore force est de constater que l’offre est bien pauvre.

Les CUI doivent de plus bénéficier de 80 heures de formation au titre de l’accompagnement professionnel. Or certaines demandes ne sont pas entendues et très peu de choses sont proposées. Cela nous semble être un chantier à ouvrir.

Commissions consultatives paritaires :

Pour l’instant ces commissions ne se sont réunies que pour des cas de licenciements ... nous souhaiterions que ces commissions (qui ne concernent que les contrats de droit public, AED et AESH) se réunissent régulièrement afin que les personnels puissent être partie prenante des décisions concernant les CDisations, puissent intervenir sur les formations ....

Mme Orlay, directrice des services académiques et Mme Yayaoui, secrétaire générale, ont été très attentives à nos remarques et nos questions.

Mme Orlay a déclaré vouloir ouvrir le dossier des AESH ; elle n’a pour l’instant que peu de données et souhaite travailler sur le sujet avec les responsables qui en ont la charge avant d’apporter des réponses.

Pas de réponse immédiate donc mais, on l’espère, une vraie réflexion qui s’engage pour avancer sur le chemin de la reconnaissance des personnels et de leurs droits.

A suivre donc et ne doutez pas que nous le ferons , le SNUipp-FSU est depuis le début aux côtés des personnels précaires et continuera à se battre pour la reconnaissance d’un vrai métier d’accompagnant des enfants en situation d’inclusion.

Liliane Raynaud (SNUipp-FSU) et Cécile Dupuys (SNES- FSU)

 

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