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SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

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8 avril 2017

Compte-rendu CAPD 7 avril

Etaient présents : Mme Orlay (IA-DASEN), M Bustreau (IEN Haute-Vienne 3, IA adjoint), M Yahiaoui (Secrétaire générale),Mr Giraud (Haute-Vienne 1) M Rouy (IEN Haute-Vienne 4), M Biret (IEN Haute-Vienne 5), M Rousseau (IEN Haute-Vienne 6), Mme Deburghgraeve (IEN Haute-Vienne 7), M Lévêque (IEN ASH), M Vaubourdolle, M Scherpereel (administratifs), Laurianne Léon ,Liliane Raynaud et Renaud Roux pour le SNUipp-FSU 87et des représentants du SE-UNSA.

Chaque organisation a lu une déclaration liminaire.

Voici celle du SNUipp-FSU 87.

Réponse de l’IADASEN suite aux déclarations liminaires :

Il faut donner les moyens pour la réussite de tous les élèves en prenant en compte toutes leurs situations. L’élève doit être au centre du système, nous devons viser une meilleure qualité des conditions de travail de chacun. Ces deux objectifs sont concomitants.

Il faut bien évidemment faire en sorte que les situations de tensions observées bénéficient d’un soutien effectif rapide et fort, il faut maintenant travailler les modalités de mise en ordre. Les situations sont souvent compliquées, elles relèvent du court terme, du moyen terme, du long terme. Il faut activer ces trois temporalités au travers de modalités à revoir pour certaines d’entre elles. Un groupe de travail a été réuni sur le climat scolaire, pour le premier et second degré.

La question de la formation continue va être interpellée en priorisant la qualité de cette formation et pas forcément la quantité.

La question de l’inclusion est également la question de la collaboration entre différentes équipes : éducation nationale et partenaires non éducation nationale. Cependant ce thème est celui qui va tirer tous les acteurs vers le haut et vers l’acceptation de toutes les différences et cela peut prendre du temps c’est un grand défi.

Question de la direction d’école et allègement des tâches : il faut améliorer l’organisation prenant en charge la remontée et faire preuve d’innovations. La réflexion sur les nouvelles modalités de travail et les décisions qui vont être prises sont difficiles car cela demande de travailler sur les finalités et les modalités à la fois. Cela reste un sujet important.

La question des postes à profils est une question compliquée car elle met en jeu le principe : une personne égale une autre mais pour autant nous sommes tous différents, c’est à ce niveau que ce situe la contradiction. Toutes ces questions feront l’objet de points de réflexion. Cependant il faut à chaque question différencier le niveau de réflexion et le niveau de décision.

Au niveau du timing, il faut mettre en place un "retroplanning" pour que les délais, les dates d’entretien.. soient connus de tous plus en amont. L’inscription sur la liste d’aptitude devrait avoir lieu avant les opérations de mouvement ; ce devra être le cas l’année prochaine.

Pensez à vos fiches de contrôle MOUVEMENT !

1 ) Liste aptitude aux fonctions de directeur d’école

Préambule de l’IA : l’organisation du mouvement est un acte majeur de la ressource humaine.

Il y a un double enjeu : permettre aux enseignants d’exercer dans les meilleures conditions, garantir la place des familles dans l’école. Ce double enjeu est donc de travailler sur le climat scolaire et la place des familles. Mais ils ont une déjà place, c’est le contenu qu’il faut interroger avec pour objectif de garantir l’accès au service publique de l’éducation nationale.

Bilan :

5 refus : 3 non présentation à l’entretien et 2 avis défavorables. IA : Concernant les problèmes de retard dans la communication des courriers : il faudra publier le calendrier de ces commissions à l’avance. Concernant les 2 avis défavorables, les raisons et les observations des commissions d’entretien ont été exposées.

* Discussion sur le premier cas de refus, les organisations syndicales argumentent et regrettent cet avis défavorable.

* Second cas d’avis défavorable : argumentation des organisations syndicales, demande à la CAPD de revenir sur la décision de la commission.

Réponse de l’IA : ce ne sont pas les compétences du candidat mais son positionnement qui est à retravailler. Ce collègue sera rencontré par l’IA et ce sujet sera abordé avec lui.

Nous déplorons ces refus qui auront des conséquences sur le mouvement de ces collègues.

2) Conseils d’école regroupés

Pas d’observation Il y a sur le département 256 écoles, 1255 classes, 18 ULIS et 220 conseils d’école.

3) Congés de formation :

Le département dispose de 48 mois. On note qu’il y a peu de demandes par rapport au nombre de collègues du département. Pour rappel : chacun peut bénéficier d’un congé de formation de ( Le congé de formation professionnelle est accordé pour une durée maximale de trois ans sur l’ensemble de la carrière.

Le congé peut être utilisé en une seule fois ou réparti tout le long de la carrière en stages d’une durée minimale équivalant à un mois à temps plein qui peuvent être fractionnés en semaines, journées ou demi-journées. Le bénéficiaire d’un congé de formation professionnelle perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice qu’il détenait au moment de sa mise en congé.)

Cette année une majorité des demandes sont faites dans l’objectif de changer de carrière ; elles sont parfois le signe d’un mal être au travail et peuvent permettre à des collègues de se réorienter ou de reprendre pied dans leur métier.

8 demandes sont acceptées, une demande est hors contingent (la personne a déjà atteint son quota), une demande est placée sur liste supplémentaire (sera acceptée si un désistement se présente)

4) Questions diverses

Contractuels : comment les 5 contractuels recrutés sur le département sont-ils accompagnés sur le terrain ? Sur quels remplacements ont-ils été positionnés ?

IA : rappel des faits : 5 contractuels ont été recrutés (un par circonscription) ; ils ont eu une semaine d’immersion dans les classes des maîtres formateurs et sont suivis par un conseiller pédagogique. Ils sont placés sur des remplacements courts en évitant les écoles difficiles (REP et politique de la ville).

Un contractuel a déjà démissionné ( !) mais il n’y a pas de candidature recevable pour le remplacer.

Inéat-Exeat : quel calendrier (circulaire, délai pour les candidatures, décision) ? Combien d’Ineat seront accordés ?

La circulaire est parue la veille de la CAPD et répond aux questions de délai , vous pouvez la retrouver ICI.Les Ineat-EXEAT seront prononcés en juin.

Nous rappelons que nous sommes en situation de sous nombre et que des détachements vers le second degré sont annoncés (réponses officielles en juin) ; il est donc nécessaire de faire entrer des collègues sur le département...

AESH : comme nous l’avions précédemment demandé, nous souhaiterions avoir les chiffres actualisés du nombre d’AESH dans le département (par type de contrat) Par ailleurs, quelles réponses par rapport à leur temps de travail ? Quel avenir pour ces personnels (CDisations pour tous ceux qui sont en fin de possibilité de prolongation de contrats ? Contrats d’AESH pour tous ceux qui arrivent au terme des 2 ans ou 5 ans de CUI ? ) A propos des AESH, nous tenons à souligner l’absurdité qui veut que les CUI ne puissent pas accompagner les classes de découverte ; les collègues se retrouvent en difficulté et vont même se trouver contraints dans certains cas à ne pas emmener l’enfant, c’est contraire au principe même de la loi d’inclusion. Quelles solutions vont être apportées pour que tous les enfants puissent partir ?

Point chiffré : 313 contrats aidés, 39 aides administratives et 34 autres fonctions (aide à la vie scolaire et aux collègues maîtres référents), 240 CUI. 205 AESH

Par rapport au temps de travail, l’administration répond que l’annualisation est possible dans les nouveaux contrats pour les CUI .

Pour les AESH, leurs contrats stipulent qu’ils travaillent sur une durée de 39 à 45 semaines et comme ils n’exercent "que" 36 semaines, le temps annuel est réparti sur ces semaines travaillées.

Sur ces 2 points, nous ne sommes pas d’accord ; si la loi est appliquée, c’est effectivement favorable aux personnels puisqu’ils ne feraient pas le nombre d’heures annuelles mais cela serait une compensation du temps effectué en dehors de la présence de l’élève (temps de concertation avec l’enseignant, de rencontre avec les familles, de participation aux ESS, de préparation...). Nous demandons que ce temps soit reconnu.

D’autre part, nous rappelons que nous parlons de collègues qui sont en temps partiel imposé et gagnent moins de 700 euros par mois ; beaucoup ont besoin de travailler à côté pour joindre les 2 bouts et donc besoin de temps pour le faire !

Au sujet des AESH non remplacés, l’IA répond que ce n’est pas possible de remplacer ces personnels car les moyens ne prévoient pas la constitution d’un pool remplaçants. Si on voulait constituer ce pool il faudrait de fait prendre sur l’enveloppe globale car il n’y a pas de crédits spécifiques dédiés pour le moment.

L’IA : c’est un dossier compliqué , je vais faire un tableau pour permettre d’y voir clair dans cette architecture, il faut penser à l’équilibre entre l’administratif et le suivi des élèves ...

Remplacement : point sur la situation

IA : Pour l’instant aucun jour de stage annulé. 1161 jours non remplacés : une dizaine de classes par jour. Taux d’efficacité pas si mauvais que ça par rapport au niveau national mais pourrait être amélioré. L’UNSA fait remarquer que l’offre de la formation continue a diminué , ce qui peut expliquer le fait que aucun jour de stage n’a été annulé. Mr Bustreau affirme que le nombre de jours-stagiaires n’a pas diminué. Snuipp : pour autant il n’est pas lisible pour les collègues que le PDF se soit amélioré !

Accompagnement des T1 : Certains collègues sont prévenus plusieurs semaines à l’avance de la visite des CPC et d’autres la veille ; les attendus sont eux aussi très variables. Y a-t-il un protocole départemental ? Si oui, les T1 pourraient-ils en être informés ?

IA : c’est un protocole académique,, il y a un stage d’une journée en début d’année pour tous (EPS et questions sécurité/encadrement), 5 visites sont prévues (1 par période), et en cas de besoin 1/2 visites supplémentaires.

IEN : Pour les collègues qui sont brigades, il est difficile de respecter les délais (ce devrait donc l’être pour les autres ?!).

Snuipp : il faudrait réduire les écarts des attendus et les mettre en relation avec le poste occupé (brigade par exemple). Il est important d’avoir une harmonisation départementale.

Rappel : il y a actuellement 48 T1 dans le département

Demandes d’autorisations d’absence : serait-il possible que les demandes soient traitées rapidement ? Dans certains cas, la réponse n’est accordée qu’après sollicitations des collègues auprès des secrétariats de circonscription (certaines demandes sont urgentes par exemple dans le cas de décès)

IA : les dispositifs d’autorisation d’absence vont être revus car en plus il y a une nouvelle plateforme premier degré au niveau académique.

Psychologues scolaires : le décret de janvier 2017 créant le corps de psychologues de l’Éducation Nationale va être publié et les psychologues vont pouvoir changer de statut ou garder le leur. Quelle information a été faite (ou va être faite) aux collègues quant au choix qu’ils vont avoir à faire ? Y a-t-il une personne ressource ?

IA : tous les collègues n’ont pas fait leur choix ; on va relancer les collègues qui n’ont pas répondu.

Mr Vaubourdolle : Tous les collègues concernés ont été destinataires d’un courrier.

Nous disons que le choix qui s’offre à eux est complexe et nécessite plus qu’un simple courrier. L’IA fera le point.

Vous trouverez ICI la brochure du SNUIpp-FSU pour vous aider dans votre choix.

Temps partiels : combien de demandes cette année ? Les temps partiels sur autorisation seront-ils tous acceptés ? Des entretiens sont-ils programmés ? Pour qui et vers quelle date ?

IA : Les temps partiels sur autorisation le sont en regard de la situation du département. Mais il faut conserver l’équilibre pour garantir le bon fonctionnement du service publique.

Pour nous toutes les demandes doivent être examinées favorablement ; les collègues qui demandent un temps partiel subissent une perte de salaire ; s’ils font cette demande , c’est qu’ils l’ont réfléchie et qu’elles correspond à un besoin ! Un refus peut engendrer un mal être et de la souffrance au travail, ce qui est "contreproductif".

L’IA n’envisage pas de recevoir les candidats ; la relation de confiance fait que parfois les collègues livrent les raisons de ces demandes mais pas toujours et elles n’ont pas à être obligatoirement communiquées.

Seuls seront reçus ceux qui subiraient un refus.

Visites médicales : dans certaines écoles tous les CE2 sont vus par l’infirmière mais ce n’est pas le cas pour toutes. Comment expliquer ces différences sur le territoire ?

Les visites médicales sont obligatoires en grande section, cependant le manque de médecin ne permet pas de toutes les assurer. Celles réalisées en CE2 se font selon les besoins...

Snuipp 87 : il est inadmissible que ce soit aux enseignants de signaler les élèves devant bénéficier de visites médicales. Ce n’est pas de la compétence d’un enseignant et c’est absolument inégalitaire au niveau du traitement de l’ensemble des enfants.

Mouvement intradépartemental :

- Problème de dysfonctionnement de la boîte mails de l’inspection. IA : des accusés de réception ont été acceptés toute cette semaine et nous relancerons les collègues qui n’ont pas encore envoyé le leur. Nous essaierons d’améliorer ce fonctionnement.

- Les collègues en demande RQTH ont été ou seront reçus par le médecin du rectorat avant le mouvement.

- Les commissions d’entretien auront lieu les 12/13/14 avril. Organisations syndicales : les collègues seront ils remplacés ? IA : dans la limite du possible oui.

Pensez à envoyer votre fiche de contrôle !

Mise en oeuvre du PPCR :

IA : nous avons recensé les enseignants au 6ème et 8ème concernés par la mise en place du PPCR , les inspections sont en cours et seront finies d’ici la fin de l’année ; pour ceux dont la dernière inspection date de 4 ans, l’inspection se transforme en visite, le but n’est pas le contrôle mais l’accompagnement. Pas d’info pour l’instant par rapport à l’accès hors classe.

Climat scolaire et collègues récemment agressés,

IA : L’agression est souvent l’acte final de situations de tensions déjà présentes pour la plupart, il faut donc tout retravailler et les modalités sont actuellement en chantier...

La formation des futurs stagiaires :

IA : les berceaux seront conçus sur des quarts de décharge. 93 écoles éligibles. L’enquête à destination des directeurs est une bonne chose, on verra s’il est possible de faire tourner les supports. (quelques collègues ont répondu qu’ils ne souhaitaient pas accueillir de stagiaires). Il y aura plus de stagiaires l’an prochain ( 48 ?) et la liste complémentaire sera ouverte aussi....

La 1ère CAPD en présence de Mme Orlay, notre nouvelle Directrice Départementale des Services Académiques (=Inspectrice d’acdémie ) s’est terminée à 12h après 3h de discussion.

Elle a montré une grande volonté d’avancer sur de nombreux sujets et veut mobiliser l’ensemble des acteurs pour faire progresser l’école, réduire les inégalités, améliorer le climat scolaire ... Les objectifs sont de taille et nous les partageons. Nous attendrons de voir les éléments qui seront mis en œuvre pour y parvenir.

Vos élus à la CAPD pour le SNUipp-FSU 87, Liliane Raynaud, Laurianne Léon et Renaud Roux

 

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