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9 juin 2017

Compte-rendu CHSCT du 8 juin 2017

Comité Hygiène et Sécurité Conditions de Travail Départemental CHSCTD 87 du 08/06/2017

Présents : Mme Orlay ( IA-DASEN) , Mme Morellet ( conseillère technique du service social), Mr Faugeras(conseiller académique de prévention) , Mr Leclerc (inspecteur santé et sécurité au travail), Mme Cayre ( conseillère de prévention départementale), Mme Meuleman,( secrétaire administrative) , Mme Dudognon (ARACT) , Mme Conchard (Médecin de prévention) Pour la FSU (4 sièges de titulaires sur 7) : Nicolas Villacampa (Secrétaire du CHSCTD) et Liliane Raynaud (1° degré), Sonia Lajaumont, Olivier Maratrat, Laurence Tesseyre, Philippe Duthoit, Martial Roux. L’ UNSA (3 sièges de titulaires), avait 4 représentants.

* Déclaration liminaire lue par le Secrétaire du CHSCTD au nom de l’ensemble des représentants du personnel :

« Les textes en vigueur indiquent que les avis doivent être communiqués aux personnels dans le délai d’un mois et qu’une réponse écrite doit être apportée par le Président du CHSCT aux représentants du personnel dans le délai légal de deux mois. Si les avis votés ont bien été transmis aux personnels dans les délais impartis, les réponses à ces avis n’ont été reçues que tardivement et montrent une prise en compte insuffisante des propositions du CHSCTD.

Nous notons également que l’Inspection Académique de Haute-Vienne est systématiquement représentée (réunions du COPIL, visites d’établissement) par la Secrétaire administrative et/ou la conseillère technique du service social des personnels. Si nous apprécions leur présence, sincère et efficace, nous souhaiterions cependant une implication plus concrète dans les travaux du CHSCTD et du chantier lancé en partenariat avec l’ARACT des personnes en charge de la gestion des ressources humaines (nous préfèrerions parler de gestion des personnels). Leur présence, notamment lors des visites, permettrait, à notre avis, une meilleure prise en compte des difficultés vécues dans les établissements du département. »

Pour mémoire, au CHSCTD du 14 mars, les représentants du personnel avaient voté à l’unanimité 3 avis sur les temps partiels, les procédures de recrutement des postes à profil, le taux de réalisation des DUERP. (voir avis et réponses de l’IA-DASEN ICI)

*Adoption du PV du CHSCTD du 14 mars 2017.

Le PV officiel, adopté à l’unanimité sera transmis en version anonymée aux établissements, comme à l’accoutumée. Nous continuons de demander qu’il le soit également à tous les agents, individuellement, via la messagerie professionnelle…

* Suivi des situations en cours et nouvelles (écoles, collèges, lycées).

Le nom des établissements concernés n’a pas à être publié. Les problèmes traités dans l’instance concernent des difficultés qui engendrent une souffrance au travail et qui n’ont pas été résolus en amont du CHSCTD.

En cas de difficulté, n’hésitez pas à saisir le CHSCTD via les fiches du registre Santé Sécurité au Travail, que vous trouverez ICI.

Nous ne pouvons intervenir que si vous nous signalez les incidents dans vos écoles !

- Etablissements

Nous avons évoqué le cas de trois établissements en situation de souffrance collective au travail, dont un pour lequel nous avions envoyé une alerte à l’IADASEN, ainsi que le cas de quatre écoles, sur des problèmes de gestion d’élèves très perturbateurs, de tensions internes ou de problèmes thermiques.

- Violences, TRS, brigades

Nous avons également évoqué la souffrance des titulaires remplaçants, suite à la réception d’un courrier-témoignage lié aux remplacements dans les écoles REP, REP+ … ayant débouché sur un arrêt maladie.

Un certain climat de violences (entre élèves mais aussi envers les adultes) s’installe peu à peu dans plusieurs écoles. Si la situation au quotidien est très difficile pour les collègues titulaires de l’école, elle l’est d’autant plus pour les remplaçants ou les TRS qui ne sont pas reconnus par ces élèves comme adulte référent. Nous avons demandé une gestion particulière pour ces écoles difficiles ainsi que des formations spécifiques. Nous sommes bien conscients comme le souligne l’IA qu’il faut "traiter le problème par tous les bouts" et qu’il faut agir pour faire reculer cette violence ; en attendant les effets d’une politique à long terme, les personnels doivent être protégés. Nous avons demandé une gestion particulière pour ces écoles difficiles ainsi que des formations spécifiques.

* Postes CPC EPS vacants

3 postes de CPC EPS (soit 3 assistants de prévention) restent vacants suite au départ de 2 titulaires et à la création d’un poste pour la rentrée. Pas de demandes sur ces postes au 1er mouvement. Cette situation fait suite au départ de la Conseillère départementale de Prévention en 2016. Cette situation nous interroger et nous inquiéte, car elle met en péril à la fois l’enseignement du sport à l’école, mais également la mise en place de la politique de prévention des risques professionnels. Nous avons fait adopter le principe d’une « visite inversée » concernant ces emplois. Une visite du CHSCTD avec questionnaires, réception des personnels, est programmée le 21 novembre 2017 sur cette problématique. Les CPC EPS ou CPD EPS en poste cette année ou l’an prochain seront contactés à cette occasion pour apporter leur témoignage sur leurs conditions de travail.

* Nous avons également évoqué la souffrance liée au manque d’installations sportives, provoquant des tensions entre collègues dans le second comme dans le premier degré, et demandé qu’une étude soit menée sur ce sujet.

*DUERP

La base de toute démarche de prévention des risques professionnels…

L’application informatisée, développée par l’académie de Montpellier, devrait être utilisée, selon le calendrier suivant : Rentrée : réunion de tous les assistants et conseillers de prévention. Septembre octobre : déploiement sur les DSDEN, travail sur les délégations à mettre en place. Novembre décembre : formation des directeurs d’école (1H30) et rédaction/saisie des DUERP dans l’application (1h30). Mise en œuvre effective pour décembre 2017.

Considérant que le DUERP doit être réalisé sur le temps de travail, nous avons demandé que du temps soit pris sur les conférences pédagogiques pour la réalisation de ce document, comme cela s’était fait en 2014. L’IA-DASEN n’a pas apporté de réponse claire à se sujet, évoquant les 108h, la journée de solidarité …

Si près de 100% des DUERP sont réalisés dans les écoles (et Mr Leclerc souligne l’exemplarité de notre département), c’est parce que du temps spécifique avait été dédié à leur réalisation ; si l’on veut que l’ensemble des collègues (et pas seulement le directeur) participent à l’actualisation et à l’informatisation du DUERP, il nous apparait absolument nécessaire d’agir de même pour cette 2ème phase. La version informatisée devrait permettre une meilleure utilisation des données et donc des réponses adaptées ; cet outil doit permettre des avancées concrètes donc il faut que tous les collègues s’en emparent. Lors de la 1ère rédaction des DUERP, les nombreuses remontées sur les relations avec la hiérarchie ont initié une réflexion et certaines améliorations sur ce point même si …

* Mise en place d’un protocole d’alerte

Un groupe de travail du CHSCT a finalisé un document synthétique permettant de connaître la conduite à tenir en cas de violence au travail, d’accident du travail, de mal-être au travail. Ce document parviendra aux écoles vers la mi-septembre. De plus, chaque personnel sera destinataire, via la messagerie professionnelle, d’un petit dépliant sur lequel figurera le nom des acteurs départementaux et académiques intervenant pour la Santé au travail.

* Compte-rendu Groupe de travail sur l’Inclusion scolaire

La tenue d’un nouveau GT avait été acté pour avant les congés d’été avec pour objectifs :
- un travail sur les données statistiques pour comparer l’offre et les besoins afin de faire remonter cette demande pour qu’une procédure interministérielle soit menée.
- un relevé de conclusion discuté en conseil d’IEN
- la réalisation d’une plaquette (qui fait quoi ? quand ?) : procédure graduée de gestion des élèves en situation de handicap. La loi de 2005 indique que l’institution doit donner les moyens pour permettre l’inclusion dans de bonnes conditions …. L’Administration travaille de son côté, et mène une réflexion sur l’accompagnement des personnels, avec une réflexion sur 3 thèmes : la pratique du bien être au service des apprentissages (formation), la pédagogie coopérative, autorité et justice scolaire … Nous nous sommes étonnés de la méthode en redemandant un travail collaboratif avec les représentants de l’Administration. Notre demande d’un travail sur les données statistiques, permettant d’intervenir et de demander des places supplémentaires dans les établissements spécialisés ( ITEP, IME …) au Ministère de la Santé et ARS reste d’actualité. Un prochain GT nous associant devrait se tenir avant les vacances de Toussaint.

* Compte-rendu des visites du CHSCTD

Nous avons fait le Compte-rendu de visite dans un collège et dans une école, toutes deux sur le thème " Implication sur les conditions de travail de la mise en œuvre de l’inclusion scolaire" L’étude menée sur l’école permet de soulever plusieurs points : la surcharge de travail et de stress associée à l’inclusion, le problème des relations avec les familles (confrontation à la souffrance de celles-ci, déni ou blocage pour la reconnaissance MDPH donc pas d’accompagnement …), l’impact psychologique sur la vie privée des collègues, la complexité de la mise en place des aides …Ce seront des éléments d’appui pour le groupe de travail en cours sur l’inclusion. En marge du thème, les difficiles relations à la hiérarchie ont été évoquées. Le compte-rendu va parvenir aux établissements concernés, pour diffusion à tous les personnels. Nous avons également demandé un suivi des préconisations du CHSCTD faites dans ces CR.

*Calendrier des visites 2017-2018

Nous avons programmé 3 visites pour l’an prochain :
- à la DSDEN 87 : « Impact des nouvelles missions de prévention sur les conditions de travail des CPC EPS » mardi 21 novembre 2017.
- Dans un lycée : "Etude des conditions de travail des personnels dans un lycée général, technologique et professionnel" mardi 30 janvier 2018
- Dans un collège : « Impact de la mixité sociale sur les conditions de travail des personnels mardi 6 mars 2018

*Chantier RPS "prévention des risques psycho-sociaux"

Une enquête RPS a été envoyée à 300 collègues issus de 50 écoles de l’académie (20 écoles étaient concernées en Haute-Vienne) ; nous ne connaissons pas la liste des écoles qui ont été sélectionnées par les services du rectorat … On nous a dit qu’il s’agissait d’un panel représentatif … Au total 108 ont répondu (soit 36% de retour). Nous avions demandé que l’enquête soit envoyée à tous les collègues des écoles de l’Académie … trop cher nous avait-on répondu … Ces retours d’enquêtes mettent cependant plusieurs points en lumière :
-  sont notés en positif le collectif de travail dans les écoles, qui permet de se sentir bien dans son métier malgré des difficultés conséquentes, ainsi que le soutien et l’écoute du/de la directeur/trice. Ces résultats divergent sensiblement des constats faits dans le second degré, avec la présence d’un chef d’établissement avec pouvoir hiérarchique ! Que serait ce constat si l’on donnait au directeur un statut de supérieur hiérarchique ? La réponse est sans doute dans la question !
- sont notés en négatif le manque de soutien et d’écoute de l’Administration, la charge de travail, surtout administrative, les problèmes liés aux non-remplacements, la charge mentale liée au métier et l’impact sur la vie privée. Est également souligné le manque de temps et l’essoufflement, suite à la mise en place de la semaine de 4 jours et demi, et la perte du mercredi comme jour de « récupération ». Concernant les directeurs/trices, leur périmètre d’intervention reste à clarifier. En résumé, si le nombre de réponses ne nous satisfait pas, les conclusions sont très partagées par le SNUipp-FSU 87 !

*Calendrier des réunions du CHSCTD 2017-2018

- mardi 17 octobre
- mardi 13 mars
- mardi 5 juin Un GT sur le thème de l’inclusion sera également programmé avant les vacances de Toussaint.

* AVIS

Nous avons présenté et voté 3 avis, qui appellent une réponse écrite de l’IASASEN :

Avis N° 1 : L’année scolaire 2016/2017 a été ponctuée de trop nombreuses agressions d’agents qui ont fait l’objet de remontées d’incidents. Il est surprenant que le CHSCTD qui traite des conditions de travail ne soit pas informé de ces situations extrêmes. Afin d’associer efficacité et logique dans les actions de prévention, nous demandons une information systématique de ces évènements. POUR : 7 (4 FSU, 3 UNSA)

Avis N° 2 : Devant le nombre croissant de conflits impliquant des parents et des élèves, de difficultés d’enseigner à des élèves présentant des troubles du comportement, des formations doivent être proposées. Une des missions du CHSCT est la proposition de mesures pour améliorer les conditions de travail. Par conséquent, nous demandons l’intégration au PDF, au PAF et à la formation initiale de différentes formations :
- instructions sur le CHSCT et les outils de prévention
- gestion du stress
- gestion des conflits
- techniques de communication
- gestion d’élèves à troubles du comportement Réponse orale de Mme Orlay : "C’est la compréhension des évolutions sociétales et l’impact sur notre quotidien." POUR : 7 (4 FSU, 3 UNSA)

Avis N°3 : les représentants du personnel demandent qu’une étude soit menée dans le cadre du CTSD sur le manque d’accès aux structures sportives, impactant les conditions de travail de l’ensemble des personnels du second degré . POUR : 7 (4 FSU, 3 UNSA)

Fin du CHSCT à 18h.

 

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