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11 septembre 2006

Droit de grève

LA GREVE : COMMENT CA MARCHE ...

· Le droit de grève :

loi du 13.07.1983 : DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES

“La liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires” (art. 6)

“Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires” (art.8)

· Qui fait grève ?

L’ensemble des instituteurs et des professeurs des écoles, titulaires, non titulaires, vacataires, en formation, en stage. Les PE2 ont donc le droit de grève. La décision de faire grève ou non vous appartient donc, et c’est à vous de la prendre, sans tenir compte des éventuelles pressions et intimidations qui pourraient être exercées par l’Administration.

Evidemment, le succès massif d’une grève est la meilleure garantie contre les pressions qui pourraient s’exercer sur l’un d’entre nous.

· Après la grève :

Pour les retenues de salaires, il appartient à l’administration de faire la preuve de la participation à la grève. Ainsi, les grévistes, quelle que soit leur fonction, ne répondent à aucune enquête, ne s’inscrivent sur aucune liste, ne signe quelque état que ce soit. Transmettez immédiatement tout courrier suspect qui pourrait vous être envoyé à propos de la grève à la section du SNUipp.

“L’absence de service fait, pendant une fraction quelconque de la journée, donne lieu à une retenue dont le montant est égal à la fraction du traitement frappée d’indivisibilité...”

“il n’y a pas de service fait :

- lorsque l’agent s’abstient d’effectuer tout ou une partie de ses heures de service.

- lorsque l’agent, bien qu’effectuant ses heures de service, n’exécute pas tout ou partie des obligations de service qui s’attachent à sa fonction...”

“chaque mois, quel que soit le nombre de jours dont il se compose, compte pour trente jours” Le trentième est indivisible.
Concrètement, si vous faites grève une journée, vous perdez 1/30ème de votre salaire.
En PE2, vos obligations de service, en dehors des périodes de stage, se résument à une obligation de présence. Vous serez donc considéré comme gréviste si vous êtes absent le jour de la grève sans fournir de justificatif à l’administration.
Vous n’avez absolument pas à vous justifier de votre décision de participer à la grève auprès de qui que ce soit. Mais vous pouvez quand même essayer de motiver vos collègues stagiaires à participer à la grève si vous êtes convaincu de sa légitimité !

POUR LES PE1 :
En PE1, vous avez le statut étudiant, donc il y a encore moins de questions à se poser ! Que vous fassiez grève ou pas, vous ne serez de toute façon pas payé à la fin du mois !

 

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