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SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

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26 septembre 2017

Compte rendu du CTA du 25 sept. 2017

Compte rendu du Comité Technique Académique du lundi 25 septembre 2017

Déclaration liminaire de la FSU

- 1- Carte des formations
- 2- CUI/CAE – AESH : contingent rentrée 2017 SITUATION A LA RENTREE 2017 : CUI CAE :

Répartition des contratsAccompagnement des élèves handicapés 1er et 2nd degrés publics et privés
Corrèze247
Creuse70
Haute Vienne290
Total académie607

Ce sont 26 emplois qui ont disparu par rapport au mois de mars 2017 ! Ces suppressions d’emplois impacteront directement l’aide à la direction d’école.

SITUATION A LA RENTREE 2017 : AESH TITRE II BOP 230 :

DOTATION AU 1/9/2016DOTATION AU 1/9/2017
CORREZE72117
CREUSE3854
HTE_VIENNE93148
ACADEMIE203319

Les 116 emplois supplémentaires d’AESH sont la conséquence d’une part de la transformation de 120 contrats CUI en 69 emplois d’AESH et de la création nette de 47 emplois d’AESH d’autre part.

Au delà des dotations en emplois, se pose la question de la réalité des accompagnements effectivement mis en œuvre : la rentrée montre des élèves ayant une notification MDPH d’accompagnement sans AESH faute de recrutement à temps ou faute de candidats quand dans le même temps, des accompagnants sont laissés sans solution et renvoyés vers pôle emploi !!! Il est urgent d’apporter des propositions en termes de recrutement, de formation, et rémunération.

Le SNUipp-FSU a indiqué au recteur que le constat était que les missions sont pérennes (accompagnement comme aide à la direction), en augmentation et nécessitent des compétences particulières. Ces missions ne peuvent donc pas se satisfaire de la précarité des contrats proposés, nécessitent de réelles formations au métier et une reconnaissance salariale.

Le SNUipp-FSU a demandé à nouveau un groupe de travail sur les carrières des personnels accompagnants. Le SNUipp-FSU a également rappelé l’engagement du précédent recteur de ne pas faire de contrats inférieurs à 60% afin que le passage d’un contrat CUI à un contrat AESH ne soit pas assorti d’une baisse de salaire. Le Recteur s’était engagé sur la tenue de ce groupe de travail avant la fin de l’année scolaire 2016/2017 : il renvoie aujourd’hui ce groupe de travail au mois de novembre 2017.

- 3- PPCR point d’étape Le protocole PPCR a mis fin au système d’avancement à trois vitesses. Désormais, la cadence d’avancement est la même pour tous, sauf lors du passage aux 7ème et 9ème échelons au sein de la classe normale et lors de chaque changement de grade (hors-classe, classe exceptionnelle). Le principe d’un déroulement de carrière sur au moins deux grades est acté. Tous les enseignants déroulant une carrière complète pourront accéder à l’indice terminal de la hors-classe. Un troisième grade, la classe exceptionnelle, est créé. Il est réservé aux enseignants ayant des missions particulières et à ceux reconnus « méritants ».

Le recteur indique qu’il veut envisager les rendez vous de carrière pour en faire un outil de progrès professionnels, individuels et collectifs et a décrit les différentes inégalités créés par le système d’évaluation/promotion précédent (écarts de notation selon les circonscriptions, les départements, ...)

Le SNUipp-FSU a partagé le constat relatif aux inégalités y ajoutant les inégalités femmes/hommes. Le SNUipp-FSU a regretté que, par la réduction d’un an de la durée des échelons 6 et 8, le Ministère maintienne un lien entre l’évaluation qui se veut formative et l’évolution de carrière. La poursuite de l’objectif de « progrès individuels et collectifs » ne peut se confondre avec une gestion différenciée des carrières qui accélère la progression de ceux que l’institution estime les « meilleurs ». C’est pour cela qu’il faut une déconnexion entre l’évaluation et le déroulement de la carrière.

C’est pourquoi, pour le SNUipp-FSU, la détermination des 30% des bénéficiaires de réduction de durée d’échelon doit être basée sur des éléments de carrière (AGS ou ancienneté dans l’échelon). A défaut, si l’administration prenait en compte des éléments « de mérite », alors les contingents devraient être déclinés par circonscription et par sexe pour ne pas reproduire les inégalités constatées jusqu’alors.

Par ailleurs, le SNUipp-FSU a demandé qu’un bilan objectif des précédentes modalités d’évaluation et de promotions soit réalisé : c’est notamment ce que permettraient le bilan social et le rapport de situation comparée, qui constituent une obligation légale pour l’employeur, qui sont demandés par les représentants du personnel SNUipp-FSU et ne sont pas fournis par le rectorat et les DSDEN.

Enfin, le SNUipp-FSU a demandé que les « règles du jeu » soient fixées et connues des personnels concernés avant les premiers rendez vous de carrière.

Mise en œuvre de PPCR :

Le reclassement dans les nouvelles grilles a été mis à jour au cours du mois de septembre. I-prof, dans l’onglet Promotions, indique d’ailleurs les dates prévues de promotion. Nous invitons les personnels à vérifier la validité de ces informations.

Un nouvel onglet appelé « SIAE » est accessible dans I-prof et permet l’accès à l’application

Le recteur a présenté le calendrier prévisionnel académique de mise en œuvre des rendez-vous de carrière :
- pour le 22 septembre 2017 : fiabilisation de la liste des personnels éligibles aux rendez vous de carrière : ➢ 6e échelon : 1er rendez-¬vous de carrière pour les personnels qui sont dans la deuxième année du 6e échelon ➢ 8e échelon : 2ème rendez-¬vous de carrière pour les personnels qui ont, au cours de l’année du rendez-vous de carrière, une ancienneté comprise entre 18 mois et 30 mois dans le 8e échelon. ➢ 9e échelon : 3ème rendez-¬vous de carrière pour l’accès à la hors-¬classe concerne les enseignants se situant dans la deuxième année du 9e échelon de la classe normale.

- le 26 septembre 2017 : envoi d’un message sur les messageries professionnelle et I-prof des personnels concernés par les rendez-vous de carrière au cours de l’année 2017/2018,

- Novembre 2017 : lancement des premiers rendez vous de carrière

- 15 septembre 2018 : notification de l’appréciation finale aux agents

- octobre novembre 2018 : traitement des recours en CAP


- 4- Projet académique Le Recteur souhaite mettre en place une large consultation pour produire un projet académique dont l’objectif affiché est de « ne laisser aucun élève au bord du chemin ». L’objectif ne peut être que partagé. Cependant, les éléments de diagnostic (voir plus bas) font apparaître un certain nombre d’indicateurs. Le SNUipp-FSU a formulé les remarques suivantes :

– si la comparaison des indicateurs de « réussite » avec la moyenne nationale ont un sens (l’école a pour objectif de faire réussir tous les élèves, où qu’ils soient sur le territoire), d’autres indicateurs sont plus contestables. Ainsi, assimiler le fort pourcentage d’écoles à 1 et 3 classes à une forme de fragilité du tissu scolaire est une négation des réalités territoriales,

– le projet académique dresse des objectifs sans connaître les moyens qui seront alloués pour les réaliser sur les 4 ans. Or, la question des moyens peut évidemment être un frein à la réalisation des objectifs affichés,

– l’association des différents acteurs (représentants des personnels, usagers, collectivités locales...) n’a de sens que si chacun des interlocuteurs a le même niveau d’information. Or, le partage de ces informations, aux différentes échelles d’observation des territoires, n’est pas forcément la règle comme on a pu le mesurer dans le cadre des conventions rurales.

Projet académique 2017-2021

La démarche

• Le projet n’a pas vocation à être philosophique ou conceptuel. Il aura au contraire une dimension pragmatique et concrète. Ce projet a pour but d’influer sur la pédagogie au sein de la classe et de toucher au quotidien des élèves.

• Il sera fondé sur une consultation large à laquelle les organisations syndicales, les fédérations de parents, les associations, les collectivités territoriales seront associées. Le fait que tous les acteurs du système travaillent sur le projet, s’en emparent, brassent et échangent des idées est tout aussi important que le contenu final.

• Le projet devra accorder une place tout aussi essentielle aux 1e et 2nd degrés.

• Sans être un carcan, ce projet devra s’articuler avec les lettres de mission des personnels d’encadrement, les projets d’établissement, de circonscription, d’école et le dialogue de gestion avec la centrale.

• Une évaluation régulière de l’attente des objectifs sera mise en œuvre.

Pré-diagnostic de l’académie

• Une population légèrement plus défavorisée que la moyenne nationale

→ Niveau de vie moyen mensuel par unité de consommation 1 583 euros sur le territoire de l’académie contre 1 675 euros mensuels sur l’ensemble national.

• Des élèves qui réussissent plutôt bien

→ taux de réussite DNB 2017 : académie 88,2% France 89,2%

→ taux de réussite baccalauréat général et technologique 2017 : académie 91,0% France 90,8%

→ taux de réussite baccalauréat professionnel 2017 : académie 83,1% France 81,5%

→ espérance pour un élève de 6ème d’obtenir le baccalauréat (session 2015) : l’académie appartient au groupe dont la valeur est la plus élevée (plus de 76%) de l’ensemble national

• Des taux de sortie en cours de formation encore trop hauts et des zones de fragilités

→ taux de sorties (de l’Education nationale) des élèves de 3ème de SEGPA, près de 50%

→ taux de sorties (de l’Education nationale) des élèves dès la première année de SEGPA, 16%

→ 9% d’élèves quittant le cursus baccalauréat professionnel à la fin de la première année et 9% également à la fin de la deuxième année

→ près de 12% des élèves quittent le cursus

• Une ambition scolaire encore faible par rapport à la moyenne nationale

→ l’académie appartient au groupe d’académies dont la part des élèves inscrits dans un lycée général et technologique est la plus faible de 62% à 66% contre 74% à 78% pour le plus groupe dont le taux est le plus élevé.

• Un réseau d’établissements scolaires fragile

→ 53% d’écoles de 1 à 3 classes contre 35% au niveau national

→ un tiers de collèges de moins de 200 élèves

→ la moitié de lycées professionnels de moins de 200 élèves

→ 10% d’élèves internes contre 4% au niveau national dans le second degré public

• Des perspectives de démographie décroissante

→ - 1 600 élèves dans le premier degré public sur la période 2016-2019

→ - 400 élèves dans le second degré public sur la période 2016-2019

• Disparités territoriales de la GRH

→ encadrement quantitativement fragile en zone rural

→ multiples services partagés d’enseignement dans le second degré

Objectif final et axes de travail

Ne laisser aucun élève sur le bord du chemin

3 axes :

Axe 1 – Parcours et Territoires

Axe 2 – Ambition scolaire (lutte contre le décrochage)

Axe 3 – DRH

- 5- Questions diverses : le recteur a apporté des réponses écrites à retrouver ICI.

- bilan des absences non remplacées par département pour 2016/2017 et demande d’un point mensuel par département,
- communication aux personnels 1er degré relative à la centralisation du service de gestion paye et de gestion des dossiers des personnels 1er degré,
- point sur les consommations par département : niveau des sous consommations, appel à la liste complémentaire, possibilités d’INEAT, recours à des personnels contractuels, calendrier 2017-2018 pour les ineat/exeat (Groupe de travail académique, calendrier capd..),

- point sur les formations ASH : quelle politique de départs en formation pour permettre l’accueil des élèves dans les structures et dispositifs par des enseignants spécialisés (CAPPEI, stages MIN),

- point d’étape des CP à 12,

- retard de remboursements des frais de déplacement sur les BOP 140 et 214, calendrier de versement des frais régis par le décret 2006-781 pour les personnels stagiaires.

Par ailleurs, nous souhaiterions connaître le calendrier des groupes de travail actés l’année dernière :

- le groupe de travail sur les personnels contractuels enseignants 1er degré,

- le groupe de travail sur les personnels AESH,

 

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