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16 octobre 2017

Problèmes de frais de déplacements

MEMBRES DES RASED ; PSYCHOLOGUES EDUCATION NATIONAL

Des collègues nous ont alerté au sujet de frais de déplacements dont la saisie ne peut être validée. Nous sommes intervenus auprès des services du Rectorat sur ce sujet. Les explications sont simples : l’enveloppe est pour l’instant vide. Il n’a pas été anticipé que, les collègues étant moins nombreux, ils seraient amenés à plus se déplacer. Les retards de défraiements sont importants. Le Rectorat va abonder sous peu l’enveloppe, mais cependant pas à la hauteur nécessaire pour régler toutes les dettes... Des premiers remboursements vont être effectués dans les prochains jours, par ordre chronologique des saisies faites par les collègues.

IMPORTANT : même si la validation n’est pas possible, il est nécessaire de saisir ses ordres de mission. Les paiements ne se feront pas vite, mais ils devraient se faire. Plus tard. En l’absence de saisie, il ne pourra y avoir de paiement effectué.

Nous vous proposons de remplir la fiche de saisie ci-contre et de nous en transmettre un double afin de pouvoir disposer du maximum d’informations. Nous n’excluons pas de vous proposer par la suite, si cela s’avère nécessaire, un recours hiérarchique auprès du Recteur afin que cesse cet état de fait inadmissible et scandaleux. Après le retour du gel du point d’indice, la perspective d’un étalement plus long encore du PPCR, la hausse de la CSG, dans un contexte de déclassement salarial réel, ne pas recevoir ce qui est dû n’est pas acceptable. Dans un contexte également d’augmentation des prix des carburants, ne rien rembourser est honteux ! Il devrait plutôt y avoir une réévaluation des frais engagés !

Les CONTRACTUELS ENSEIGNANTS

Ils ont le droit aux frais de déplacements comme indiqué dans le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et la circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016

Il faut donc en faire la demande. Pour toute aide, n’hésitez pas à nous contacter.

Les TRS

Ceux qui sont éligibles aux frais de déplacements peuvent également y prétendre. Il faut donc en faire la demande ! Voir le guide de saisie Chorus-DT

RAPPEL : pour prétendre aux frais de déplacements : (extrait de l’article 4 du BO n°2 du 14 janvier 2016)

Tout déplacement accompli par un agent pour assurer son service, hors des communes de sa résidence administrative et de sa résidence familiale, donne lieu à la prise en charge des frais de transport induits par ce déplacement et à l’attribution, le cas échéant, d’indemnités destinées à compenser les frais de repas et d’hébergement de l’intéressé.

Ces déplacements peuvent correspondre à des missions ponctuelles, à des déplacements réguliers qui constituent une forme particulière de mission ou à des intérims. Ils sont alors gérés dans l’application dématérialisée Chorus - DT. Les réunions tenues à la demande de l’administration pour l’exécution du service, hors des communes de résidence administrative et familiale des personnels concernés, constituent des missions ouvrant droit à indemnisation de frais de déplacement.

Est-il utile de rappeler que l’Etat prévoit la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires durant ce quinquennat ?

Juste pour sourire : Le fonctionnaire coûte suffisamment cher, si, en plus de sa grasse paie, il faut le défrayer de ses frais de déplacements, mais dans quel état sera l’Etat ? Y’en a même qui font grève, c’est vous dire... s’ils sont riches !

Ne laissons aucun frais de déplacement sans demande de remboursement !

Saisissons-les !

Ne nous laissons pas faire !

Ah, au fait, n’allez surtout pas voir... ICI !!!

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