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17 octobre 2017

Compte-rendu du CHSCT du 17 Octobre

Comité Hygiène et Sécurité Conditions de Travail Départemental CHSCTD 87 du 17/10/2017

Présents : Mme Orlay ( IA-DASEN) , Mme Grizon (SG), Mme Morellet ( conseillère technique du service social), Mr Faugeras (conseiller académique de prévention) , Mme Cayre (conseillère de prévention départementale), Mme Mandon, Mme Meuleman,( secrétaire administrative) , Pour la FSU (4 sièges de titulaires sur 7) : Nicolas Villacampa (Secrétaire du CHSCTD) et Liliane Raynaud (1° degré), Sonia Lajaumont, Olivier Maratrat, Valérie Jacobée, Philippe Duthoit, Martial Roux, Florence Delhoume. L’ UNSA (3 sièges de titulaires), avait 3 représentants.

Déclaration liminaire

Nous avons commencé par rappeler les délais d’envoi légaux des convocations, documents préparatoires, PV des CHSCTD ; la DASEN a invoqué un overbooking des services, cause du non respect des règles et des textes en vigueur.... oui les suppressions d’emploi ont frappé là aussi ...

*Adoption du PV du CHSCTD du 8 juin 2017.

Le PV officiel, adopté à l’unanimité sera transmis en version anonymée aux établissements, comme à l’accoutumée. Nous continuons de demander qu’il le soit également à tous les agents, individuellement, via la messagerie professionnelle…

* Suivi des situations en cours et nouvelles (écoles, collèges, lycées).

Le nom des établissements concernés n’a pas à être publié. Les problèmes traités dans l’instance concernent des difficultés qui engendrent une souffrance au travail et qui n’ont pas été résolus en amont du CHSCTD. En cas de difficulté, n’hésitez pas à saisir le CHSCTD via les fiches du registre Santé Sécurité au Travail (voir sur le site du SNUipp-FSU 87 rubrique CHSCT). Nous avons évoqué le cas de divers établissements :
- trois pour des situations de souffrance collective au travail,
- un pour des problèmes conflictuels avec la Mairie,
- un concernant la gestion d’un élève très perturbateur
- un suite à un incident lors d’un chantier de rénovation
- un concernant l’alerte des établissements par la Préfecture en cas de danger

* Modification des conditions de travail des collègues de REP et REP+ suite à la mise en place des CP à 12

- Les PMDQCQ ont été transformés sans consultation du CHSCTD, ce qui n’est pas conforme aux textes car il y a eu modification de l’ organisation du travail (cf textes article VIII 1-1 décret de 2011).

Nous avons relayé vos réponses et remontées : Mots d’une collègue sur la mise en place des CP 100% réussite : « c’est une violence supplémentaire ! » (venant de l’administration).

Refus d’audience, réponse négative sur les organisations proposées qui essayaient de préserver l’intervention du PDMQC une partie du temps dans les autres classes de cycle2…sans aucune justification de ce refus.

Les collègues ont le sentiment de ne pas être écoutés, un sentiment d’injustice (ex : refus d’une organisation avec un CP à 15 et un à 16 alors qu’une autre école a, à cette rentrée, avec le CP supplémentaire, des effectifs de 14/15 élèves ; dans l’école, qui avait fait cette proposition, les CP sont actuellement à 10 et 9 d’effectifs…) Pour le coup, c’est un effectif un peu juste pour créer une émulation, faire du travail de groupes …

Pour les autres qui sont à 12 et plus, les enseignants apprécient bien évidemment d’avoir un petit nombre d’élèves mais cela les met dans une position délicate au sein de l’équipe ; difficile de parler de ses propres difficultés quand les collègues ont plus de 2 fois l’effectif de sa propre classe ! Se développe un sentiment d’isolement …

La mise en place a créé de nombreuses tensions au sein des équipes (entre collègues, avec les employés de mairie …) : qui pour ce poste ? Problèmes de locaux, de matériel dans certaines écoles (pas de TBI dans une des classes par ex) ; déménagement pendant les vacances… Les stages du jeudi posent problème pas sur les conditions (même si le lieu du stage et les repas laissent les collègues songeurs …) : les collègues sont obligés de suivre la même méthode, d’avancer au même rythme pour que les enfants puissent travailler ensemble lorsqu’ils sont regroupés.

Et tous, collègues de CP et des autres classes, sont unanimes pour regretter la présence du PDMQC ; les équipes s’étaient investis dans ce fonctionnement, avaient beaucoup travaillé pour mettre en place des organisations qui pour le coup étaient un vrai travail d’équipe.

Ils ont le sentiment (justifié) que leur travail n’est pas reconnu, qu’ils sont « pilotés » par le haut sans qu’il soit tenu compte des réalités du terrain, de l’expertise de ceux qui exercent au quotidien dans les écoles.

Nous avons demandé que le CHSCTD soit consulté avant une éventuelle généralisation aux classes de CE1 l’an prochain, car dans cette situation, c’est l’Administration qui est la cause directe de la souffrance au travail des enseignants.

Oui mais voilà … il y a les commandes ministérielles .... et c’est la seule réponse qui a pu être faite à nos multiples remarques par ailleurs fort écoutées (et entendues). La demande était des CP à 12 ; un CP/CE1 à 14 ou un CP à 15 ne permettent pas d’avoir une réponse adaptée à cette demande …

Notre conclusion : on ne gère pas une école en remplissant des tableaux... les enseignants ont besoin de TEMPS pour préparer leur travail de classe et c’est ça le cœur de leur métier, pas répondre à des demandes formalistes !

Nous en avons profité pour dire que certaines de ces mêmes écoles de REP et REP+ avaient vu récemment une demande « inflationniste » de tableaux et autres pourcentages par l’IEN et que les équipes étaient déjà suffisamment occupées par ailleurs . Nous espérons avoir été entendus.

*Rapport annuel de Monsieur l’inspecteur Santé et Sécurité au travail

Ce point aurait dû figurer à l’ordre du jour … mais l’Académie n’a plus d’ISST … provisoirement nous l’espérons.

* Diffusion du protocole d’alerte

Un groupe de travail du CHSCT a finalisé un document synthétique permettant de connaître la conduite à tenir en cas de violence au travail, d’accident du travail, de mal-être au travail. Ce document devrait parvenir aux écoles juste après les vacances de la Toussaint. AFFICHEZ-LE ! De plus, chaque personnel sera destinataire, via la messagerie professionnelle, d’un petit dépliant sur lequel figurera le nom des acteurs départementaux et académiques intervenant pour la Santé au travail et les procédures à suivre en cas de mal-être ou difficultés au travail. CONSERVEZ-LE !.

*DUERP : la base de toute démarche de prévention des risques professionnels…

L’application informatisée va se mettre en place selon le calendrier suivant : Novembre décembre : formation théorique des directeurs d’école (1h30) et utilisation de l’application DUERP (1h30) Mise en œuvre effective de la rédaction des DUERP pour décembre 2017. Considérant que le DUERP doit être réalisé sur le temps de travail, nous avons demandé que du temps soit pris sur les conférences pédagogiques pour la réalisation de ce document, comme cela s’était fait en 2014. L’IA-DASEN a pris en compte notre demande puisque l’animation dite « obligatoire » est consacrée à la rédaction des DUERP dans les écoles (bien que ce temps soit dilué avec journée de solidarité et de pré-rentrée, il n’est pas mis sur du « temps libre »). Cet outil POUR NOUS doit permettre des avancées concrètes concernant les conditions de travail donc il faut que tous les collègues s’en emparent. Une synthèse départementale sera ensuite faite et les points récurrents étudiés (nous permettant d’avancer dans notre travail pour améliorer les conditions de travail ?).

*Chantier RPS "prévention des risques psycho-sociaux"

Suite aux observations de terrain réalisées par l’ARACT, des préconisations devront être discutées dans les CHSCT de l’Académie. L’activité de l’ARACT va être axée sur un renforcement de la « professionnalisation » des acteurs de la Santé/sécurité au travail (assistants de prévention, nouveaux membres des CHSCT). Dans le 1er degré, l’objectif est de former les conseillers et assistants de prévention, qui à leur tour formeront les directeurs/trices.

* Validation du programme annuel de prévention 2017-2018

Ce document, élaboré par la Conseillère de Prévention, Alexandra Cayre, CPD EPS, en concertation avec les représentants du personnel, membres du CHSCTD, fixe les orientations du département en matière de Santé et Sécurité au Travail. Il a été adopté à l’unanimité. Reste à le mettre en œuvre…

*Calendrier des visites 2017-2018 :

Nous avons programmé 3 visites pour l’an prochain :
- à la DSDEN 87 : « Impact des nouvelles missions de prévention sur les conditions de travail des CPC EPS » mardi 21 novembre 2017. Le CHSCTD rencontrera (sur la base du volontariat et de l’anonymat) les CPC EPS actuels (7), ceux ayant officié ces trois dernières années (3) ainsi que les CPD actuelle et antérieure ; soit un total de 12 collègues. Un courrier de l’Administration devrait leur parvenir très prochainement avec toutes les modalités de participation.

- Dans un lycée : "Etude des conditions de travail des personnels dans un lycée général, technologique et professionnel" mardi 30 janvier 2018

- Dans un collège : « Impact de la mixité sociale sur les conditions de travail des personnels mardi 6 mars 2018

*Calendrier des réunions du CHSCTD 2017-2018

- mardi 17 octobre
- mardi 13 mars
- mardi 5 juin

* Groupe de Travail sur le thème de l’inclusion :

La tenue d’un nouveau GT avait été acté pour avant les congés d’été avec pour objectifs :
- un travail sur les données statistiques pour comparer l’offre et les besoins afin de faire remonter cette demande pour qu’une procédure interministérielle soit menée.
- un relevé de conclusion discuté en conseil d’IEN
- la réalisation d’une plaquette (qui fait quoi ? quand ?) : procédure graduée de gestion des élèves en situation de handicap. La loi de 2005 indique que l’institution doit donner les moyens pour permettre l’inclusion dans de bonnes conditions …. Un prochain Groupe de travail devrait être convoqué pour début décembre.

* QUESTIONS DIVERSES

- Contractuels remplaçants et frais de déplacements :

La secrétaire générale et la DASEN nous confirment, comme nous vous en avaions informé, que les collègues contractuels, avec ordre de mission, ont bien droit aux frais de déplacement, ainsi qu’aux frais de repas, comme les autres personnels. Nous contacter pour toute question ou difficulté.

- Contrats aidés, aide administrative :

Nous avons évoqué le stress des personnels en contrat aidé qui, après les annonces ministérielles, se sont retrouvés dans l’angoisse de perdre leur emploi ; que va-t-il se passer notamment pour les personnels administratifs ? La réponse de la DASEN est la suivante ; « La priorité est aux personnels auprès des élèves en situation de handicap » On peut donc malheureusement en déduire que pour les autres …

Nous avons également fait part des difficultés subies par les directeurs suite aux suppressions de ces emplois (stress, surcharge de travail , collègues tout le temps dérangés pendant la classe, obligés de quitter leur classe et de la laisser sans surveillance pour ouvrir le portail !) Mme Orlay souligne que notre département était exceptionnellement doté en EVS et que les difficultés rencontrées par les directeurs privés d’EVS à cette rentrée sont celles de tous les autres directeurs qui n’en bénéficiaient pas. Certes … Elle évoque également le recrutement de services civiques (mais les recrutements ont du mal à trouver preneurs)

Nous sommes revenus sur la gestion de l’ensemble des contrats précaires (CUI ou CDD d’AESH) pour souligner que ces personnels étaient informés trop tardivement de la suite donnée à leur contrat ; pour ex, une AVS m’a confiée être allée travailler le lendemain de la date d’échéance de son contrat sans savoir s’il serait renouvelé. ..

Mme Grizon, secrétaire générale, dit qu’un protocole a été établi et que les personnes (EVS en CUI) sont averties en amont (environ un mois) du non renouvellement de leur contrat, qu’elles sont reçues par l’administration pour envisager de pouvoir continuer sur d’autres missions si elles sont toujours éligibles à ce type de contrat. Pourtant, il semble que ce ne soit pas une généralité, n’hésitez pas à nous faire part des problèmes liés au renouvellement des différents contrats.

Et à quand de vrais postes pérennes correctement rémunérés pour des personnels formés aussi bien pour les missions d’AVS que d’EVS ?


- Convocations du jour pour le lendemain

Lundi 17 /10 après-midi, les collègues néo titulaires ( T1-T2-T3 ) ont reçu un mail les informant que la réunion de présentation du protocole d’accompagnement prévue mercredi à 14h était avancée à mardi 18 octobre de 17h30 à 19h.

Comment s’organiser dans son travail, dans sa vie personnelle avec des informations contradictoires et sur des temps aussi courts ? C’est inadmissible ! Nous avions interpellé l’administration la semaine dernière concernant la réunion initialement prévue le mercredi : sur quel temps ( 108h, anim peda ..) ? Sans frais de déplacement ? Nous n’avions eu aucune réponse à ce jour…

Les jeunes T1 avaient déjà souffert de cette désorganisation par rapport à leurs convocations de stage de la semaine dernière ( convoqués le mercredi pour le jeudi ou convoqués le vendredi pour le lundi).. certains ont été contraints d’annuler des sorties, des réunions d’équipes, des décloisonnements.. à la dernière minute.

Concernant la convocation de mercredi- puis mardi - le SNUipp-FSU avait appelé les collègues à simplement informer Mr Bustreau s’ils ne pouvaient pas se rendre à cette réunion (pas de justification, le délai trop court étant une excuse suffisante) et à nous mettre en copie.

Nous avons demandé à Mme Orlay que les collègues qui ne pourraient se rendre à des convocations ne soient pas pénalisés ; il sera fait preuve de souplesse … Mme Orlay a évoqué des absences au sein de l’équipe administrative ce qui a engendré des dysfonctionnements ...

Et oui, les enseignants ne sont pas une exception : les personnels administratifs, déjà victimes de suppression de postes, sont très rarement remplacés !

Vos représentants SNUipp-FSU 87 au CHSCTD Liliane Raynaud Nicolas Villacampa

 

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