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26 novembre 2017

Contractuels enseignants : compte-rendu du groupe de travail

Nous avions demandé un groupe de travail sur les contractuels enseignants, les organisations syndicales représentatives ont été reçues Vendredi 24 Novembre par Mr Denis, secrétaire général du rectorat, Mme Bénézit, secrétaire adjoint DRH pour l’académie et par Mme Grison, secrétaire générale de la DSDEN pour le 87.

Effectifs élèves

Avant d’aborder le sujet des contractuels, l’administration a souhaité faire un point sur les effectifs (ce qui n’est pas sans lien avec le sujet des contractuels comme on le verra par la suite) : par rapport à 2016, l’académie va perdre 830 élèves (- 389 pour le 19, - 200 pour le 23, - 241 pour le 87). Cette baisse devrait des poursuivre dans les années suivantes.

Dans le même temps les chiffres dans le privé restent stables.

Il s’agit d’une baisse significative mais plutôt en deçà de la moyenne nationale.

Plusieurs éléments expliquent cette baisse : une baisse de la démographie, un solde migratoire négatif et une mauvaise évaluation des prévisions par l’INSEE. L‘administration a donc choisi de changer de méthode de comptage en appliquant désormais la méthode du taux apparent de passage...

Contractuels

Etat des effectifs de contractuels  :

Actuellement, 32 contractuels ont été embauchés : Corrèze :10 contractuels ; Creuse 8 ; Haute Vienne 15 ( 1 démission) Le recrutement a été fait en prévoyant un léger surnombre en début d’année pour arriver à l’équilibre en cours d’année.

Présentation du projet et contenu

L’administration nous a présenté un projet de règles de gestions largement inspiré du protocole destiné au recrutement des contractuels du second degré (de nettes améliorations avaient déjà été gagnées par les syndicats de la FSU , article à lire ICI )

Nous avons toutefois souligné les différences structurelles et de fonctionnement entre le 1er et le 2nd degré qui devraient amener des traitements différenciés.

Nous avons fait confirmer l’information selon laquelle les contrats signés en Septembre allaient jusqu’au 31 août. Cette mise en conformité avec les textes réglementaires devrait intervenir pour tous les personnels recrutés avant le 30 septembre ; un avenant à leur contrat devrait parvenir très prochainement à tous les personnels dont la fin de contrat était indiquée fin Juin.

Formation / aide à la préparation au concours

Le protocole prévoit une semaine à une semaine et demie de stage avec un maître formateur avant la prise de poste effective.

Nous avons demandé qu’une formation théorique d’une quinzaine de jours s’ajoute à la période de stage et que cette formation soit bien antérieure à la prise de poste avec une formation plus large incluant la connaissance des droits et devoirs du fonctionnaire, le fonctionnement de l’école, la présentation des partenaires de l’école. Cette formation devrait être ensuite étendue dans l’année à des journées de retour sur pratique sans les élèves.

Pour l’administration, ce stage est déjà long par rapport aux 2 jours proposés aux contractuels du 2nd degré ( !) Un rendez-vous avec l’inspecteur permettra d’estimer les besoins de chaque contractuel au cas par cas. La seule chose envisageable est de maintenir une partie fixe (le stage) à laquelle s’ajouterait un parcours complémentaire en fonction des besoins.

A défaut d’une formation digne de ce nom nous insistons sur l’importance de l’accompagnement des Contractuels tout au long de l’année scolaire et demandons que cet accompagnement soit détaillé (qui ? fréquence ...)

Sortie du statut de précaires

Le protocole prévoit qu’il sera vivement conseillé aux contractuels de passer le concours et de suivre des modules de formation.

Avant toute chose nous avons réaffirmé notre opposition au recours aux contractuels. En effet, celui-ci est la preuve que les recrutements lors du concours ne sont pas à la hauteur des besoins. Nous maintenons que les personnes sur listes complémentaire devraient être appelées comme c’était le cas auparavant.

Dans tous les cas, ces contractuels n’ont pas, selon nous, vocation à garder ce statut précaire mais à intégrer le métier par le biais du concours et ce le plus rapidement possible.

Pour ce faire, nous avons demandé que la semaine précédant le concours soit banalisée pour eux afin de leur permettre de préparer les épreuves dans de bonnes conditions .

L’administration ne veut pas accorder de temps spécifique de préparation (mettent en avant l’injustice par rapport à d’autres candidats qui travaillent ...) mais étudie la possibilité d’une formation pour préparer le concours dont le contenu, les modalités ne sont pas encore connues ...

Durée des contrats

Le protocole prévoit la possibilité de recruter en cours d’année pour des contrats courts ; de ce fait les personnels ne seraient pas payés pendant les vacances scolaires.

Quelles économies pourrait engendrer ce système ! Plus besoin de titulaires remplaçants ...

Nous avons rappelé notre opposition à des recrutements par CDD de moins de 1 an.

L’administration dit qu’elle ne le souhaite pas et précise que ce ne sera pas le cas cette année.

Implantation des lieux de résidence administrative et frais de déplacements

Le protocole prévoit des possibilités de changement de résidence administrative (RAD)en cours d’année en fonction des besoins. Nous avons rappelé notre opposition à ces changements qui pourraient priver les collègues contractuels d’un droit à frais de déplacement.

L’administration dit qu’elle ne changera éventuellement de RAD que d’une année sur l’autre en cas de renouvellement de contrat.

Interrogée sur les frais de déplacements , elle reconnaît qu’ils auront bien droit à des frais de déplacement à condition d’effectuer un remplacement en dehors de leur commune de rattachement administratif ou d’une commune limitrophe.

Rémunération

Le protocole prévoit une rémunération sur la base d’une grille indiciaire spécifique dont le niveau de départ est très bas, la première augmentation n’intervenant qu’au bout de 2 ans puis ensuite tous les 3 ans.

Nous avons proposé que l’augmentation prévue soit fractionnée en 3 mais intervienne régulièrement tous les ans.

Toutes nos propositions ont été refusées catégoriquement : « Il n’est pas question d’aller au-delà du cadre réglementaire ».

La conséquence directe sera donc que les contractuels n’ayant pas vocation à le rester l’administration n’aura que peu d’augmentations à concéder (la plupart seront partis avant d’en bénéficier).

Nous avons demandé que les questions d’avancement de déplacement soient abordées en commissions.

L’administration refuse de systématiser ce fonctionnement tous les ans en juillet comme nous le demandions car elle dit ne pas avoir les éléments à ce moment là.

Une CCP « constat » en septembre est suffisante selon elle.

Affectation(s)

Les 3 organisations ont interrogé l’administration sur l’exclusion ou non de certains types de postes comme c’est par exemple le cas pour les PESA : ASH / REP/ classe à l’année/remplacement long en CP ou CM2, semblant peu appropriés pour des personnes novices et sans formation.

L’administration dit faire attention à ne pas affecter n’importe qui n’importe où. Les IEN ayant rencontré les contractuels ( ?) sont les plus à même de cerner leurs capacités et donc de "gérer" leur affectation. Il nous est demandé de leur faire confiance concernant la qualité du recrutement.

Mais, on nous dit aussi qu’il y a des contraintes qui font qu’ « on ne peut rien s’interdire ». (Donc on fait pour le mieux …ou pas !).

L’administration a rappelé que la question des contractuels est transitoire. Ils pallient à des besoins mais selon les effectifs, les recrutements… il pourrait bien ne pas y avoir de contractuels l’année prochaine !

On recruterait à la hauteur des besoins ? CHICHE !

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Les collègues contractuels ne doivent pas être mis-e-s en situation d’échec !

 

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