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• L’arrêté du 24 novembre 2017 indique que pour 2017, les collègues concerné.e.s doivent exprimer leur candidature sur I-Prof entre le 8 décembre 2017 et, ATTENTION, changement de la date, le 2 janvier 2018 (voir ICI) pour une promotion au 1/9/2017 (ici)
Circulaire départementale parue le 6 Décembre ICI
• Pour rappel, qui est éligible :
1er vivier, au titre des fonctions :
être PE au moins au 3ème échelon de la hors-classe au 31/8/2017 et avoir exercé pendant 8 années (continues ou pas) d’exercice effectif de fonctions en éducation prioritaire ou sur certaines missions : direction d’école, direction adjointe de SEGPA, chargé-e de classe unique, conseiller-e pédagogique, PEMF, référent-e handicap, enseignant-e dans le supérieur. Les années d’exercice doivent être entières. Les services à temps partiel sont pris en compte comme une année entière. Il est nécessaire de faire acte de candidature en remplissant une fiche de candidature sur le portail de services i-prof.
2ème vivier, au titre de l’ancienneté dans le grade :
être au dernier échelon de la hors classe (aujourd’hui le 6ème). Il n’y a pas de démarche particulière à effectuer.
• Services compétents pour l’examen des dossiers :
Les PE voient leur situation examinée dans le département où ils exercent au 1er septembre 2017.
Les PE en situation de détachement (dans l’enseignement supérieur, auprès d’une administration ou d’un organisme implanté en France, à l’étranger, ou mis à disposition) relèvent également de leur département d’origine.
S’agissant des agents en position de détachement ou mis à disposition, la fiche d’avis doit être renseignée et visée par le supérieur hiérarchique.
• Appréciation de l’IA-Dasen
Excellent 140 points
Très satisfaisant 90 points
Satisfaisant 40 points
Insatisfaisant 0
Le pourcentage des appréciations « Excellent » au titre des années 2017 et 2018 s’élève à :
15% maximum des candidatures recevables pour le premier vivier
20% maximum des éligibles pour le second vivier.
Le pourcentage des appréciations « Très satisfaisant » au titre des années 2017 et 2018 est fixé à :
20% maximum des candidatures recevables pour le premier vivier
20% maximum des éligibles pour le second vivier
• Ancienneté dans la plage d’appel
Pour la campagne 2017, il est tenu compte de l’échelon de changement de grille au 1er septembre 2017 et de l’ancienneté conservée dans cet échelon à la même date.
Pour les campagnes suivantes, il sera tenu compte de l’échelon au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi et de l’ancienneté conservée dans cet échelon à la même date. Voici la grille d’équivalence
Échelon et ancienneté au 1/9/2017 (après reclassement) | Valorisation de l’ancienneté dans la plage d’appel (sauf avis insatisfaisant) |
3e échelon HC sans ancienneté | 3 |
3e échelon HC ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours | 6 |
3e échelon HC ancienneté comprise entre 1 an et 2 ans 5 mois 29 jours | 9 |
4e échelon HC sans ancienneté | 12 |
4e échelon HC ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours | 15 |
4e échelon HC ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours | 18 |
4e échelon HC ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 5 mois 29 jours | 21 |
5e échelon HC sans ancienneté | 24 |
5e échelon HC ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours | 27 |
5e échelon HC ancienneté comprise entre 1an et 1 an 11 mois 29 jours | 30 |
5e échelon HC ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours | 33 |
6e échelon HC sans ancienneté | 36 |
6e échelon HC ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours | 39 |
6e échelon HC ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours | 42 |
6e échelon HC ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours | 45 |
6e échelon HC ancienneté égale ou supérieure à 3 ans | 48 |
L’ancienneté dans la plage d’appel d’un agent ayant une appréciation « Insatisfaisant » n’est pas valorisée.
• Les candidatures au premier vivier et éligibles au second vivier sont examinées, au niveau départemental, selon les règles suivantes :
si leur candidature au titre du premier vivier est recevable, leur situation sera examinée au titre des deux viviers ;
si leur candidature au titre du premier vivier n’est pas recevable, leur situation sera examiné au titre du second vivier ;
si ces collègues n’ont pas fait acte de candidature au titre du premier vivier, leur situation sera examinée au titre du second vivier.
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