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SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

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15 décembre 2017

Compte rendu du CTA du 14 décembre 2017

Compte rendu du Comité Technique Académique du jeudi 14 décembre 2017

Le SNUipp-FSU a lu cette déclaration liminaire.

Le Recteur présente son bilan de rentrée :

-  une baisse démographique dans le 1er degré qui accompagne la baisse nationale (30000 enfants)

C’est une chute très importante depuis 2009. En cette rentrée, s’ajoutent des erreurs de prévisions sur le plan académique : prévisions de -300 et constat de -800... Le Recteur indique que cette erreur de prévisions représente l’équivalent de plusieurs dizaines d’emplois...

- Augmentation du nombre d’élèves en terminale  : Une réflexion est à engager sur la nécessité d’une augmentation des capacités d’accueil notamment en BTS

- Résultats aux différents examens : un certain nombre d’interrogations

Le DNB : échec massif des candidats libres (candidats en CAP qui retentent le DNB ne l’ayant pas obtenu en 3ème) Les résultats sont relativement bons en bac pro mais le constat est fait d’un échec massif dans certaines filières à suivre

Une réflexion est à mener sur l’évolution des « structures »

Le recteur considère qu’il y a un nombre très important d’écoles à 1,2 et 3 classes : Au regard de la baisse démographique, il considère qu’il y a une réflexion à mener faute de quoi il se livrera à une gestion purement budgétaire et donc à des fermetures pures et simples d’écoles. L’inquiétude porte également sur les collèges 26 ont moins de 200 élèves, 14 LEP en ont moins de 200 ; 9 lycées en ont moins de 400)

Les nouveaux dispositifs mis en place à la rentrée

Sur les rythmes scolaires : il y a eu des attitudes très différentes suivant les départements. En Creuse, on a assisté à un retour massif à la semaine de 4 jours alors qu’ailleurs cela reste plus marginal.

Sur les CP dédoubles notre académie est unique. La formule choisie a consisté à faire passer tous les établissements de REP et REP+ dès cette année, avec une formation longue pour l’ensemble des collègues concernés (sur l’année), notre académie est donc une académie test.

Sur les devoirs faits : le constat est fait d’une hétérogénéité dans la mise en place de la mesure car nous sommes tributaires des transports scolaires. Il y a des personnels divers de mobilisés mais pas partout, des coordonateurs mais de façon disparates.

Actuellement on assiste à une dérive : le public type est l’élève de 6ème . Mais les élèves de 3ème en ont tout autant besoin. Une évolution est donc souhaitée. De même une réflexion reste à mener sur le contenu des devoirs.

- Le handicap :

Un effort important de l’académie a été fait pour l’accompagnement, plus d’une centaine d’AESH en plus selon le Recteur

- Un sujet à travailler : 1600 places vacantes en université sur l’académie

Nombre de lycéens se tournent vers les BTS et prennent de ce fait les places normalement dédiées aux élèves sortants des bacs pro. Il estime qu’il faut travailler sur l’orientation

- Premier recrutement de contractuels 1er degré  : Intervention forte du ministre pour que les listes complémentaires soient débloquées. Le recteur considère que cela a été suffisant d’autant plus que les personnes recrutées ont pour la plupart tenté le concours.

- Remplacement  : travailler sur les conditions du remplacement dans l’académie. Réfléchir à l’efficacité du remplacement et au fonctionnement de la cellule. Le référent de l’IGEN est missionné pour étudier la situation du remplacement dans les trois départements de l’académie. L’audit sera diffusé aux organisations syndicales.

- Postes de gestionnaires : travail à mener sur l’attractivité du territoire car des postes restent non pourvus notamment en creuse.

Bilan de la rentrée par le SNUipp :

- Sur la ruralité « la Creuse déclarée laboratoire de l’hyper-ruralité » par le Président. La ruralité a un coût. Nous demandons que les territoires soient examinés au travers non pas de la taille des structures mais plutôt de l’accessibilité aux services publics.

Il ne faut pas oublier que certains coins de l’académie comptent moins de 10 habitants au km2 et donc parfois l’école à 1 classe est la solution la plus adaptée. Sinon, si on s’en tient à un argument purement lié au nombre de structures, il faudra construire des internats dès la maternelle.

- Sur les rythmes scolaires :

On constate la croissance des inégalités liée directement aux inégalités entre collectivités, qui ne font qu’accentuer des inégalités culturelles et sociales. Aucune réforme de fond ne pourra se mettre en œuvre si l’Etat ne finance les réformes qu’il porte : il faut pour cela changer de logique budgétaire.

- Sur les CP :

La question est de savoir si on travaille sur la notion de CP dédoublés ou de CP à 12. : le SNUipp-FSU a demandé si le changement de vocabulaire allait introduire un changement dans la mise en œuvre. Pas de distinction pour le Recteur.

- Sur l’ASH :

Nous portons depuis longtemps la demande de définition d’un cadre des règles de gestion. Si on améliore le cadre de travail des AESH on stabilisera les personnels, on recrutera plus facilement. Le Secrétaire Général s’engage à proposer des règes de gestion au CTA de mars.

Bilan plus général de la rentrée par le SNUipp :

Le SNUipp-FSU considère que les collègues sont agacés par les déclarations populistes répétées et par l’instrumentalisation de l’éducation au service d’une communication qui veut attirer une fibre réactionnaire : la chorale, la dictée quotidienne, l’uniforme... Apprendre par voie de presse radios ou journaux les évolutions attendues par le Ministre dans les écoles ne fait qu’entretenir une véritable défiance. Les collègues aspirent à de la stabilité.

Situation budgétaire :

Le Recteur fait état d’une situation de surnombres en intégrant les recrutements de contractuels (Corrèze : 7 ETP de surnombres / 10 ETP de contractuels ; Creuse : 5,8 ETP de surnombres / 7 ETP de contractuels ; Haute Vienne : 5 ETP de surnombres / 15 ETP de contractuels). On constate donc que sans le recours aux personnels contractuels, les départements n’utiliseraient pas l’intégralité des emplois qui leurs sont alloués !

Le SNUipp-FSU dénonce le recours à des personnels contractuels alors que l’intégralité de liste complémentaire du concours n’a pas été sollicitée. Le Ministère, en refusant d’ouvrir plus largement le recrutement sur la liste complémentaire, fait le choix de la précarité en lieu et place du recrutement de fonctionnaires qui auraient pu prétendre à une formation. C’est un choix politique qui n’est ni dans l’intérêt des personnels, ni dans celui des élèves et qui va à l’encontre de l’affichage de la priorité au primaire.

Par ailleurs, la communication qui consiste à indiquer que le recours aux personnels contractuels constitue une réponse aux absences non remplacées est très largement mensongère : en effet, ils permettent surtout de faire face aux recrutements insuffisants. Le SNUipp-FSU dénonce cette politique.

Pour autant, le SNUipp-FSU s’engage aussi à défendre les personnels contractuels et à mener des actions pour développer leurs droits : il a fait des propositions en ce sens au Recteur dans le cadre du groupe de travail sur les personnels contractuels enseignants 1er degré. Le SNUipp-FSU a également obtenu du recteur qu’il s’engage à proposer des contrats jusqu’au 31 août 2018 pour les personnels ayant été recrutés au cours du mois de septembre, ce qui n’était pas le cas. Le SNUipp-FSU a dénoncé le fait que ces avenants n’aient toujours pas été envoyés !

Le remplacement :

Le SNUipp-FSU a dénoncé les absences non remplacées qui détériorent les conditions de travail des personnels comme des élèves. Cette situation est inacceptable ! Le Rectorat se fécilite d’une part de plus en plus importante des emplois dévolue au remplacement (10% en Corrèze, 13,3% en Creuse et 7,8% en Haute Vienne). Il est communément admis que dans une structure, il faut 10% des emplois alloués à la suppléance. Or, dans le détail, on observe que le rectorat intègre parfois dans la part des remplaçants, les personnels qui assurent les décharges de direction et les compléments de temps partiels : sans ces postes décomptés, le taux d’emplois dévolus à la suppléance tombe à un peu plus de 7% !!! Les statistiques sont donc totalement faussées. Ou comment faire artificiellement monter les capacités de remplacement... Malheureusement, les personnels ne mesurent pas d’évolutions très positives dans ce domaine ! Pourtant, l’Agence Régionale d’Amélioration des Conditions de Travail, dans le cadre du travail engagé sur les risques psycho-sociaux, a identifié comme risque très important le non remplacement …

CUI / AESH :

Le SNUipp-FSU est de nouveau intervenu pour obtenir la tenue du groupe de travail relatif aux règles de gestion des personnels en CUI et AESH. Le Précédent recteur avait pris des engagements. L’actuel avait indiqué que le groupe de travail aurait lieu en juillet 2017... Et toujours rien ! Le SNUipp, avec les autres syndicats de la FSU, a dénoncé cette situation et a rappelé au recteur qu’il lui avait fait parvenir ses propositions en la matière. Le Secrétaire Général a répondu que le protocole relatif aux règles de gestion serait présenté au CTA de mars et qu’il serait précédé de groupes de travail.

Le SNUipp-FSU a dénoncé les difficultés à couvrir l’ensemble des notifications ainsi le nombre trop faible de postes d’AESH qui ne permet pas à tous les personnels CUI en fin de droit de pouvoir être maintenu dans l’emploi et ainsi poursuivre l’accompagnement des élèves, parfois même en cours d’année scolaire.

Questions diverses :

Psychologues scolaires :

Le SNUipp-FSU avait déposé la question ci-dessous :

- état des lieux du fonctionnement des psychologues EDA sur l’Académie : nombre d’élèves, de classes, d’écoles par secteurs ; évolution du nombre de secteurs, évolution et modalités des budgets liés aux déplacements par secteur et par département.

Le SNUipp-FSU a dénoncé le sort réservé aux psychologues de l’Académie !

En l’état, dans l’académie, il existe 32 supports de psychologues pour 55 553 élèves soit 1 psychologues pour plus de 1700 élèves en moyenne, quand la moyenne de l’Union européenne est à 1 pour 800 élèves. Pour rejoindre la moyenne de l’Union européenne, il faudrait doubler le nombre de postes. A cela s’ajoute des postes non pourvus qui augmentent encore mécaniquement le nombre d’élèves par psychologues. En Haute Vienne, 4 postes sont non pourvus sur 18, soit 14 psychologues qui se partagent les secteurs d’intervention prévus pour 18... !!! Ainsi, à l’échelle de l’Académie, les disparités sont énormes avec des secteurs à plus de 2500 élèves.

Il est bien entendu que dans ces conditions, le service rendu aux usagers n’est pas satisfaisant et cette situation est génératrice de tensions voire de souffrance au travail chez les personnels (psychologues et PE).

Le SNUipp-FSU a demandé au recteur de mener une politique volontariste en la matière consistant à solliciter les personnels en postes qui rempliraient les conditions de diplôme pour intégrer le corps des psychologues et favoriser les départs en formation.

A cela s’ajoutent également des frais de déplacements qui sont de plus en plus difficiles à se faire rembourser. Ainsi, les personnels doivent parfois faire plus de 6 mois d’avance de frais de déplacement quand d’autres sont limités par une enveloppe ! C’est inadmissible. Le SNUipp-FSU soutiendra et aidera tous les personnels à faire valoir leurs droits.

Le Secrétaire Général a indiqué qu’une réflexion globale serait menée sur l’Académie pour répondre à la problématique tout en considérant que l’enveloppe budgétaire globale était fermée et que si des évolutions étaient apportées, elles se feraient au détriment d’autres actions.

- délai de mise en paiement des IMP des référents de scolarisation : Le SNUipp-FSU avait obtenu de la part du ministère l’information que les référents recevraient une IMP complète, à savoir 2500 euros annuels. Le Secrétaire Général a indiqué ne pas avoir reçu d’information du ministère …tout en indiquant que l’Académie était favorable à un versement d’une IMP complète.

Le SNUipp-FSU est intervenu pour dénoncer cette situation qui dure depuis trop longtemps et qui doit trouver une issue rapide par un versement de l’indemnité complète depuis septembre !

- conditions de mise en œuvre de PPCR  : la DRH a indiqué que le Ministère donnait consigne de maintenir les anciens barèmes pour les promotions aux 7e et 9e échelons pour cette année avec notamment la note au 31 août 2016 !!! Elle a indiqué qu’il n’y avait d’opposition de principe pour fournir les documents de reclassements et de promotions à l’ancienneté qui étaient transmis jusqu’alors. Le Ministère a fourni tardivement (fin novembre) les outils de gestion des promotions.

Pour le SNUipp-FSU, la note devait disparaître (elle était de plus décriée par le recteur), l’administration avait d’ailleurs demandé aux inspecteurs de mener des rendez vous de carrière qui n’ont pas donné lieu à l’attribution d’une note pour l’année 2016/2017. Les injustices vont donc être nombreuses !!! Par ailleurs, le SNUipp-FSU porte l’idée que les personnels doivent savoir quelle incidence va avoir leur rendez vous de carrière avant de le "subir"... et donc de connaître le barème avant de vivre l’évaluation, ce qui n’est absolument pas le cas !

calendrier de validation et de mise en œuvre des règles de gestion des contractuels AESH  : le secrétaire Général a indiqué que le protocole serait présenté au CTA de mars 2018

calendrier de validation et de mise en œuvre des règles de gestion des contractuels enseignants 1er degré : le secrétaire Général a indiqué que le protocole serait présenté au CTA du 12 janvier

 

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