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10 janvier 2018

CR GT Scolarisation des élèves en situation de handicap

Présents : Mme Grison (secrétaire Générale de la DSDEN 87), Vincent Defaye ( enseignant référent), Thierry Matthieu (conseiller pédagogique AESH), Annick Meuleman (Secrétaire Administrative), Florence Morellet (conseillère technique service social), Mme Brun (infirmière-conseillère technique du rectorat), M. Faugeras (Conseiller Académique de Prévention), Alexandra Cayre ( Conseillère Départementale de Prévention), Mme Cadario (MDPH), Mme Dudognon (ARACT), 7 représentants de la FSU (Nicolas Villacampa, Olivier Maratrat, Martial Roux, Philippe Duthoit, Sonia Lajaumont, Florence Delhoume, Valérie Jacobee) et des représentants de l’UNSA .

Les données chiffrées :

- Le nombre d’élèves scolarisés en situation de Handicap reconnu (avec notification MDPH) est en forte augmentation, de 992 élèves en 2007, à 2366 élèves à la rentrée 2017.

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- Toutes les places dans les différentes structures sont occupées.

- En ULIS, 585 notifications et 526 places disponibles et occupées. De ce fait, 59 élèves qui devraient être scolarisés en ULIS, le sont dans les classes ordinaires.

- Dans les 526 élèves bénéficiant d’une scolarisation en ULIS, 40 le sont en bénéficiant d’une double notification ULIS-établissement spécialisé. Ces 40 élèves, relevant d’établissement spécialisé, sont donc scolarisés, faute de place, en ULIS… L’ARS (Agence Régionale pour la Santé) ne veut pas créer de places supplémentaires dans les ESMS ( Etablissements et Services Médico-Sociaux), mais mettre en place des « files actives » (on ne parlera plus de nombre de places, …le financement dépendrait de la complexité des situations prises en charge).

- Quelques éléments nous sont communiqués : par rapport à l’amendement Creton, les IME ont l’obligation de « garder » les personnes en situation de handicap, dépassant les 18 ans, si celles-ci n’ont pas accès à une structure pour adulte. De fait, ce sont des places qui ne se libèrent pas pour les plus jeunes ayant une notification.

- Les critères de recrutement, jusqu’alors qualifiés de « rigides », vont évoluer… Les établissements ne pourront plus refuser d’élèves, au motif qu’ils ne correspondraient pas à la spécialisation de l’établissement… » . « Les cas les plus complexes seront donc accueillis ». Un travail serait réalisé en amont pour les affectations futures.

- Concernant les moyens d’accompagnement liés à l’inclusion en milieu ordinaire, les moyens mis à disposition (CUI, AESH) couvrent la quasi-totalité des besoins. Les quelques manques semblent dus à des problèmes de recrutement et de situation géographique des établissements.

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Présentation d’un projet expérimental : « être bien pour être bien à l’école »

Voir la description complète du dispositif :

http://eduscol.education.fr/experitheque/fiches/fiche13641.pdf

Présentation de la MDPH, et du rapport Denis Piveteau « Zéro sans solution » :

Ce rapport rappelle le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches. La Haute-Vienne est inscrite dans ce dispositif depuis juillet 2017. Une convention doit être signée entre l’ARS et les 3 recteurs, de la région Nouvelle-Aquitaine… Un point sera fait au prochain CHSCTD87.

Nous avons soulevé le problème du délai de prise en charge, et demandé l’élaboration d’un protocole, de manière à optimiser la réactivité… travail à poursuivre.

Compte-rendu réalisé par Nicolas Villacampa et Olivier Maratrat pour la FSU 87

 

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