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SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

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16 janvier 2018

Compte rendu du GT sur la rédaction de la circulaire du mouvement

Présents : Mme Grizon, Secrétaire Générale de la DSDEN 87, M. Bustreau, IEN HV 3 adjoint à l’IA DASEN, M. Hugon, IEN HV 1, M. Rouy IEN HV 4, M. Biret IEN HV 5, M. Rousseau IEN HV 6, M. Vaubourdolle et M. Scherpereel secrétaires de la DIPER, 4 SE-UNSA & Laurianne Léon, Virginie Dupuy-Renaud et Fabrice Prémaud vos représentants élus à la CAPD du SNUipp-FSU 87.

Le groupe de travail s’est déroulé au Rectorat de Limoges de 13h30 à 16h30.

Le déroulé du travail mené sur la rédaction de la nouvelle circulaire du mouvement s’est fait en se basant sur la circulaire de l’année dernière.

Remarque préalable : le "Nous" utilisé dans le compte rendu qui suit signifie "Le SNUipp-FSU 87".

Calendrier :

Nouvelles règles du mouvement = double RIS spécialement pour vous aider

- mardi 6 mars à partir de 17h30 : 1ère RIS mouvement Maison du temps libre derrière la mairie de Limoges organisée par le SNUipp-FSU 87.

- mercredi 7 mars de 14h à 17h : 2ème RIS mouvement Maison du temps libre derrière la mairie de Limoges organisée par le SNUipp-FSU 87.

- vendredi 9 mars : ouverture du mouvement des personnels

- vendredi 30 mars minuit : fermeture du mouvement

- du lundi 3 au vendredi 13 avril minuit : confirmation des vœux au mouvement par chaque collègue ayant candidaté

- jeudi 3 mai : GT mouvement

- mardi 22 mai : CAPD mouvement

Les discussions sérieuses ont commencé à la page 3 de la circulaire, les modifications des pages 1 et 2 n’étant que des mises à jour en termes de dates. Le seul point sur lequel nous avons émis des remarques est celui du nombre limité à 30 des vœux, trop restrictifs pour certains collègues (rappelons que TOUS les postes sont susceptibles d’être vacants). Mme Grizon a proposé que les collègues à titre provisoire soient soumis à un nombre de vœux minimum de 10 dont 1 vœu zone. Nous nous sommes opposés à cette proposition car il n’est pas pour nous acceptable qu’un collègue puisse avoir un poste à titre définitif de manière contrainte et aléatoire.

- A propos des postes de brigade :

Mme Grizon a fait enlever la mention sur le "rattachement à une école déterminée en concertation, en principe dans une commune proche du domicile du brigadier." Nous avons tenu à préciser que nous avions mené un long travail pour aboutir à une gestion plus juste et que nous ne voulions pas qu’elle soit remise en cause. Mme Grizon nous a assuré que la gestion serait toujours faite de cette manière et que lors de l’attribution de l’école de rattachement, le domicile de la ou du brigade serait bien pris en compte. Nous serons très vigilants à ce sujet, n’ayant pas obtenu le maintien de cette mention. Toujours à propos de ce poste de brigade, nous avons demandé à ce que soit supprimée l’incompatibilité avec la demande de temps partiel sur autorisation. Dans le même registre, nous avons demandé à ce que les brigades à temps partiel de droit puissent faire le choix de rester brigade. Nous n’avons pas réussi à faire modifier cela, seul le SNUipp-FSU ayant porté cette demande.

- A propos des compléments de service (blocs) :

Nous avons demandé à ce que cesse la constitution de blocs à géométrie variable pour ne faire que des blocs à temps complet. Il en va de l’équité de traitement. Chacun doit pouvoir candidater sur TOUS les postes. Ensuite, lorsqu’un-e collègue à temps partiel obtient un bloc, alors le "bout" en trop est enlevé et avec la somme des "bouts", d’autres blocs pourront être constitués et proposés aux collègues de la 2ème phase du mouvement. Le sujet n’a pas été tranché, mais nous souhaitons vivement que nos arguments soient entendus. La difficulté pour nous réside aussi dans le fait que nos collègues du SE-UNSA sont favorables au système actuel.

Proposition d’une CAPD TRS entre les 2 phases du mouvement. Mme Grizon a demandé un temps de réflexion. Le problème vient aussi de la gestion du temps.

Nous avons fait remarquer que la CAPD de la 2ème phase du mouvement était bien tardive et bien éloignée de celle de la 1ère phase du mouvement.

- A propos des RPI :

pour mémoire : quand on est nommé sur une école d’un RPI, on peut être amené à enseigner dans une autre école de ce RPI.

Aucun changement n’a été apporté par rapport à la précédente circulaire. Nous avons fait remarquer que dans la circulaire, un-e collègue nommé-e dans une école du RPI pouvait être amené-e à enseigner dans une autre école de ce même RPI. Si malheureusement il y avait une fermeture dans le RPI qui touchait l’école A, le dernier collègue nommé dans l’école A (et donc pas forcément y enseignant !) serait celui touché par la mesure. La logique voudrait que ce soit le dernier arrivé dans le RPI qui soit directement concerné par la suppression...

- A propos des écoles primaires :

Nous avons continué à dénoncer le système de codification des postes en élémentaire ou maternelle car ne correspondant pas forcément au poste demandé (un collègue peut être nommé sur un poste d’adjoint élémentaire et se retrouver à enseigner en maternelle). L’autre problème est qu’il est conseillé de candidater sur les 2 postes (élémentaire et maternelle) pour avoir le plus de chances d’obtenir l’école. Un code "primaire" serait donc préférable et plus explicite.

- Le barème :

La note pédagogique n’existant plus disparaît de fait. Cela aurait dû être réalisé depuis bien longtemps... Inutile de rappeler le caractère subjectif et injuste de la note, la différence de rythme d’inspection d’un-e collègue à l’autre, la différence de personnalité des IEN rencontré-e-s, la différence de notation d’un département à un autre...

Nous avons proposé de renforcer la valeur de l’AGS en la multipliant par 2 afin de compenser la suppression de la note et de na pas mettre en place un barème déséquilibré au regard des autres points pouvant faire partie du barème. Le SE-UNSA a émis l’hypothèse de se servir de l’échelon détenu pour compenser la note mais nous nous y sommes opposés, celui-ci étant une résultante de la note avec toutes les injustices rappelées précédemment. Après discussion, Mme Grizon a proposé de multiplier par 1,5 l’AGS, proposition qui a fait consensus et a donc été retenue.

Concernant les autres points du barème, il n’y a pas eu de modification. Nous avons toutefois fait remarquer que, concernant les points pour enfants à charge, ceux-là avaient une plus grande pertinence s’il permettaient d’avoir un poste plus près du lieu de résidence du-de la collègue concerné-e.

Concernant le cas où une école est touchée par une mesure de carte scolaire, c’est le dernier arrivé dans l’école qui aura les 10 points. Si deux enseignant-e-s sont dans ce cas, c’est l’AGS qui les départage.

La circulaire doit être respectée dans son écriture. C’est pourquoi nous avons tenu à faire clarifier les choses concernant l’attribution des 10 points au dernier nommé. En effet, des collègues d’une même école ont pu être intéressé-e-s par un échange des 10 points et donc de subir la mesure de carte à la place du-de la dernier-e arrivé-e. Rien n’apparaîtra dans la circulaire à ce sujet mais des demandes pourront être formulées et arbitrées par l’IEN concerné-e, nous a dit Mme Grison. Nous, SNUipp-FSU87 ne partageons pas ce contournement de la règle écrite.Mais nous portons ce point à votre connaissance afin que chacun dispose du même niveau d’information.Anticipant cette réponse de l’administration, nous avions préparé une écriture qui n’a pas été retenue et que nous avons trouvée chez nos voisins de l’Indre : "à titre exceptionnel, l’avantage induit par la mesure de carte pourra être attribué à un autre adjoint de l’école sous réserve d’accord des deux enseignants qui adressent alors un courrier au directeur académique, sous couvert de l’IEN de la circonscription qui les recevra individuellement. " Vous pourrez nous solliciter pour tout questionnement à ce sujet en particulier.

Concernant le cas des RPI, la suppression touche le dernier NOMME dans l’école. (cf point sur les RPI plus haut)

Mme Grizon a proposé, ainsi que M. Rouy, que des points soient attribués aux collègues étant depuis plusieurs années dans une école, sans plus de précisions ni d’argumentations notamment s’appuyant sur enquête ou analyse particulière. Nous avons rappelé que les points de stabilité avaient existé mais avaient été abandonnés pour des raisons objectives. Cette question n’a pas été tranchée mais il semble peu probable qu’elle soit retenue pour cette année.

- les postes à profil.

Nous sommes intervenus sur ce sujet en rappelant notre désaccord sur le principe de profiler un poste et de choisir hors barème le ou la collègue qui sera choisi-e.

Nous avons fait lecture de l’avis n°2 du CHSCTD du 14 mars 2017 (cf Compte rendu) que nous rappelons ci-après :

Avis N° 2 : Procédure de recrutement des postes à profil

La procédure d’affectation sur des postes à profil génère de la souffrance par incompréhension et sentiment d’injustice. Le CHSCTD recommande que cette procédure s’appuie exclusivement sur des critères objectifs de carrière et qualifications. Si commission d’entretien il y a, ce à quoi nous sommes opposés, le rôle de celle-ci doit se limiter à donner un avis favorable ou défavorable, l’affectation se faisant au barème du mouvement, transparent et connu de tous.

Nous avons donc demandé à ce que cet avis soit suivi d’effet pour le mouvement. Le SE-UNSA a fait la même demande que nous. Cette demande n’a pas été tranchée et le sera par l’IA DASEN. Ce sujet sera abordé lors de l’audience à laquelle celle-ci nous a conviés pour ce vendredi 19 janvier prochain à 16H.

- Phases finales du mouvement (2ème mouvement) :

Tout-e collègue qui en fera la demande pourra obtenir un poste définitif à titre provisoire. Nous avions bataillé pour finir par obtenir cela de façon à ce qu’un-e collègue n’obtienne pas de manière contrainte un poste à titre définitif.

- remarques diverses :

Les futurs PES pourraient voir leur service à 50% en classe effectué sur un mi-temps, complété par un brigade... Nous sommes opposés à cette hypothèse pour plusieurs raisons :

1 - le 50% du temps devant classe doit faire partie intégrante de la formation initiale. Nous avons rappelé notre vision des choses à ce propos (1 stage filé d’1 jour par semaine et des stages massés) pour des raisons évidentes d’une meilleure formation. Jusque là, la formule retenue était 2 stages filés d’un jour chacun.

2 - Si le stagiaire était en difficulté dans une classe, il pouvait ne pas l’être dans l’autre et ainsi avoir un plus grand recul sur les difficultés rencontrées dans l’une mais aussi une meilleure confiance en soi grâce à l’autre classe.

3 - Si l’on résume la formation initiale sur le terrain à un seul mi-temps, on considère alors de manière très nette les stagiaires comme des 1/2 ETP (équivalents temps plein) et non plus comme des PE en formation.

4 - cette organisation aurait des conséquences sur les postes offerts au mouvement puisque aboutissant à des postes bloqués. Les blocs TRS seraient également (encore une fois !) touchés par cette option.

Remarque : Concernant les 4 collègues en formation CAPPEI à l’ESPE cette année, leurs postes étaient bloqués, et ont donc été obtenus à titre provisoire avant le mouvement. Ces postes apparaîtront donc vacants au mouvement suivant.

- Point sur la classe exceptionnelle

Ce point n’était pas à l’ordre du jour de ce groupe de travail et nous n’en avons pas été informés. Nous en avons fait la remarque et l’avons regretté. Les collègues demandeurs pour accéder à la classe exceptionnelle et ayant rencontré des difficultés doivent en faire part à leur IEN et aux services admistratifs de la DSDEN 87 (M. Vaubourdolle au 05 55 11 42 95). A noter que lorsque la mention "à valider" apparaissait, il fallait comprendre par l’administration. Chaque collègue a du être prévenu de son éligibilité ou pas. Les contingents (le nombre d’accédant-e-s à la classe exceptionnelle) n’est pas encore connu.

Laurianne Léon, Virginie Dupuy-Renaud et Fabrice Prémaud vos représentants élus à la CAPD du SNUipp-FSU 87

 

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