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SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

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26 janvier 2018

Compte rendu du Comité Technique Académique du mercredi 24 janvier 2018

Ce CTA est le second CTA avec le même ordre du jour. En effet, suite à la publication dans la presse de la répartition académique des postes, la FSU a proposé une déclaration commune aux autres organisations syndicales pour dénoncer ce déni de dialogue social et un vote en contre sur tous les points à l’ordre du jour. Le CTA du 12 janvier n’avait duré que 18 minutes et les votes unanimes contre ses propositions avaient contraint le Recteur a convoqué un nouveau CTA sous un délai qui ne pouvait être inférieur à 8 jours.

La FSU a lu une déclaration liminaire (cf ICI)

1- les moyens 1er degré

Suite à la déclaration, le Recteur a souhaité apporté quelques précisions sur les conditions dans lesquelles il considère que l’Académie a obtenu une dotation nulle. Le Recteur précise se faire le porte parole de l’administration centrale en apportant les éléments suivants :

Il y a eu un trop perçu dans l’académie l’an passé suite à des erreurs de prévisions d’effectifs (Corrèze (-118), Creuse (-8) et en Haute Vienne (-327)). Selon le Recteur, l’Académie aurait dû perdre à la rentrée prochaine 70 ETP liés à la baisse démographique. Après une première négociation avec la centrale, le Recteur dit avoir obtenu -16 emplois dans le 1er degré. Après une deuxième intervention du Recteur relative à l’engagement de mettre en place des CE1 dédoublés en REP et REP+ le ministère a revu sa dotation en la réduisant à 0.

Sur le choix d’équilibrage académique : Il refuse que l’on parle de déshabillage de la Corrèze. S’il avait suivi les chiffres (P/E) il aurait proposé le retrait de 24 postes ! Concernant la Creuse : le P/E va monter au delà de 7, la plaçant dans un « club très fermé de département ayant un P/E très élevé avec le Cantal et la Lozère. Il n’a pas proposé de retrait car il y a actuellement un plan de revitalisation de la Creuse. Enlever des postes aurait été un trait mauvais signe ». Sur la Haute Vienne, le Recteur indique que si on s’était tenu aux résultats de la première négociation on aurait un retrait de 16 postes et donc pour la Haute-Vienne cela aurait été -7. Les négociations avec le ministère ont donc permis de monter à +9.

Le Recteur conclut en indiquant que l’académie a été épargnée et que la priorité absolu du gouvernement est le premier degré.

Le SNUipp-FSU a souhaité répondre au Recteur en contestant son satisfecit et en faisant état de ce que les personnels ont vécu concrètement dans les écoles en s’appuyant notamment sur l’observation des moyens alloués à l’Académie depuis 10 ans (cf 4 pages Eléments de contexte).

Ainsi, en 10 ans (2007/2017), la baisse démographique, avec une moyenne de 22 el/classe aurait pu conduire à une perte « théorique » de 102 postes : nous en avons perdu 85 auxquels doivent être ajoutés la disparition de 70 personnels « en surnombre » soit 155 moyens d’enseignement ! Le taux d’encadrement « réel », y compris en intégrant la baisse démographique, s’est donc mécaniquement considérablement dégradé !

Pour autant, dans le même temps, les ministres successifs (6 depuis 2007 !) n’ont eu de cesse d’annoncer de nouveaux dispositifs (plus de maîtres que de classes, CP à 12 en REP et REP+…) et de prendre de nouveaux engagements (décharges de direction, de formation, développement de la scolarisation des moins de 3 ans…). Autant d’annonces qui n’ont pas été accompagnées des moyens pour les mettre en œuvre. Elles sont donc restées le plus souvent sans effet ou se sont mises en place au détriment d’autres dispositifs, notamment l’aide aux élèves en difficultés ou le remplacement.

Aussi, la mise en place des dispositifs nouveaux ont conduit de façon très nette au recul de 3 grands champs sur les 5 dernières années :

  Accompagnement et soutien
  Besoins éducatifs particuliers
  Remplacement

Le SNUipp-FSU constate que l’on est sur des effets de niche avec des annonces très couteuses en moyens (PDMQDC, scolarisation des moins de 3 ans, CP/CE1 à 12… en REP et REP+) qui ne sont pas financées et se mettent donc en place au détriment de l’ensemble du territoire. Pour le SNUipp-FSU, il est évident que pour casser les déterminismes sociaux il faut donner plus à ceux qui ont moins et notamment dans les REP et REP+. Cependant, ceci ne doit pas se faire au détriment des difficultés rencontrées sur le reste du territoire et particulièrement dans le rural isolé.

L’administration n’a pas les moyens de ses ambitions affichées et est donc contrainte, localement, à mettre en œuvre les annonces des ministres non pas en plus du fonctionnement existant mais en lieu et place d’autres dispositifs… les plus de maîtres que de classes à la place des remplaçants, la scolarisation des élèves de moins de 3 ans en REP et REP+ à la place des RASED (pourtant déjà particulièrement attaqués sous le quinquennat Sarkozy) pour les élèves en difficultés…. Bref, chaque nouveau dispositif déconstruit un dispositif précédent que les personnels et les équipes n’ont pas eu le temps de s’approprier et dont les effets n’ont pas pu être évalués…

Le SNUipp-FSU considère qu’il n’est pas acceptable que l’on ne soit pas dans l’académie en capacité de garantir la présence d’un enseignant chaque jour dans chaque classe faute de remplaçants en nombre suffisant. Enfin, le SNUipp-FSU a dénoncé l’incohérence des changements permanents de politique sans évaluation : quand on fait les CP et CE1 à 12 au détriment des effectifs en maternelle, on casse l’effet des logiques précédentes.

Le Recteur propose donc la même répartition que lors du CTA du 12 janvier 2018 :

• + 9 en Haute-Vienne ;

• - 9 en Corrèze ;

• 0 en Creuse.

Il reçoit à nouveau un vote contre unanime des organisations syndicales.

2- Protocole de gestion des contractuels d’enseignement du premier degré

Le SNUipp-FSU, lors du groupe de travail, avait porté de nombreuses propositions qu’il avait formalisées et transmises au Recteur à l’issue du groupe de travail. Aucune de ces propositions n’a été retenue. Lors du CTA du 12 janvier, à l’initiative du SNUipp-FSU, une déclaration intersyndicale avait été lue pour demander des évolutions concrètes sur différents points :

– la caractérisation des conditions de recours aux emplois de contractuels et l’information des CAPD et du CTA ne peuvent être négligées : le recours aux contractuels ne doit intervenir qu’après épuisement de la liste complémentaire et l’intégration des demandes d’INEAT ; il doit rester exceptionnel . Les instances CTA et CAPD doivent être informées, – la formation avant la prise de poste ne peut être variable et doit impérativement être égale ou supérieure à 2 semaines ; – la volonté de voir ces personnels intégrer par concours la Fonction Publique doit clairement apparaître et toutes facilités doivent leur être données notamment par la libération des semaines précédant les écrits et oraux des concours ; – la rémunération : nous souhaitons un recrutement au niveau 2 de la grille et une évolution annuelle de la rémunération

Après discussions, le Recteur a finalement accepté que les contractuels puissent bénéficier de 4 jours de préparation avant les épreuves écrites et orales sans proposer de formulation précise. Le droit prévoit déjà 2 jours. Le Recteur souhaite prendre ces jours sur le volume de formation continue. Sur les autres points, il ne propose aucun bougé. Il indique que si le protocole ne reçoit pas un vote favorable, il ne sera pas mis en œuvre.

Une interruption de séance est demandée par les organisations syndicales. Au retour, les organisations syndicales indiquent qu’elles n’acceptent pas le chantage proposé et qu’elles ne sont pas en mesure se positionner en l’absence de propositions de formulation de l’administration. Elles proposent donc au Recteur de revoir ses propositions et de soumettre une proposition finalisée au prochain CTA.

Le Recteur retient cette proposition.

3- Questions diverses déposées par le SNUipp-FSU

GT gestion des carrières AESH :

Un groupe de travail sur les règles de gestion des AESH avait été promis avant juillet 2017 par le précédent recteur et des engagements avaient été pris en matière de gestion des carrières. Or, depuis, rien n’avance. Le SG répond qu’il attend des informations du ministère : les AESH sont les seuls personnels contractuels qui n’ont pas de corps de fonctionnaire de référence. Il indique qu’il tiendra d’abord un GT sur les carrières des contractuels administratifs avant un GT AESH.

délai de mise en paiement des IMP des référents de scolarisation et numérique : le SG indique que les IMP seront versées sur la paie de février avec rappel depuis septembre.

GT mutations : le SG confirme que ce GT aura lieu, comme chaque année, afin de dresser le bilan de la phase de permutations et d’anticiper la phase de mutation par ineat exeat.

 

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