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SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

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8 mars 2018

CR CTA du 7 03

CTA qui se tient en l’absence de recteur, celui-ci devrait être nommé dans les prochains jours.

1. Protocole de gestion des contractuels d’enseignement du premier degré

Le premier groupe de travail relatif à ce dossier a eu lieu le 24 novembre 2017. Le SNUipp-FSU avait porté de nombreuses propositions qu’il avait formalisées et transmises au Recteur à l’issue du groupe de travail. Aucune de ces propositions n’avait été retenue dans le document proposé lors du CTA du 12 janvier. A l’initiative du SNUipp-FSU, une déclaration intersyndicale avait été lue pour demander des évolutions concrètes sur différents points :

- la caractérisation des conditions de recours aux emplois de contractuels et l’information des CAPD et du CTA ne peuvent être négligées : le recours aux contractuels ne doit intervenir qu’après épuisement de la liste complémentaire et l’intégration des demandes d’INEAT ; il doit rester exceptionnel . Les instances CTA et CAPD doivent être informées, la formation avant la prise de poste ne peut être variable et doit impérativement être égale ou supérieure à 2 semaines ;

- la volonté de voir ces personnels intégrer par concours la Fonction Publique doit clairement apparaître et toutes facilités doivent leur être données notamment par la libération des semaines précédant les écrits et oraux des concours ;

- la rémunération : nous souhaitons un recrutement au niveau 2 de la grille et une évolution annuelle de la rémunération

Après discussions, le Recteur avait finalement accepté que les contractuels puissent bénéficier de 4 jours de préparation avant les épreuves écrites et orales du concours.

Sur les autres points, il ne proposait aucun bougé et indiquait que si le protocole ne recevait pas un vote favorable, il ne serait pas mis en œuvre. Une interruption de séance avait été demandée par les organisations syndicales. Le SNUipp-FSU avait donc demandé au Recteur de revoir ses propositions et de soumettre une proposition finalisée intégrant les propositions du SNUipp-FSU au prochain CTA.

Dans le cadre du CTA du 7 mars 2018, le document qui nous a été envoyé ne prévoyait aucune évolution réelle sinon l’ajout d’une formulation : "Les enseignants en contrat sur l’année bénéficient de 2 journées de préparation aux concours, intégrées au plan de formation du 1er degré sous réserve de compatibilité du calendrier. Le rectorat étudiera la possibilité d’ouverture de préparations aux concours internes et réservés", application simple du droit.

Au final, les propositions faites n’intègrent aucune des demandes portées par les organsiations syndicales , le dialogue social est au point mort ! Comme elles l’avaient fait lors du CTA du 12 janvier 2018, les organisations syndicales ont une nouvelle fois voté CONTRE la proposition du Se crétaire Général.

2. La déperdition de contingent de promotions :

Dans le cadre de l’avancement accéléré dans la classe normale, la non prise en compte des reliquats fait perdre des promotions aux professeurs des écoles. Comment se justifie ce changement de politique dans le domaine.

Dans le cadre des nouvelles modalités de promotions, l’administration, sous les consignes de l’Académie, refuse d’additionner les reliquats de contingents de plusieurs échelons et sur plusieurs années. Ce changement de politique fait perdre un nombre conséquent de promotions aux personnels.

La DRH indique que c’est une consigne du ministère d’appliquer le texte de façon stricte.

Le SNUipp-FSU indique qu’il n’a pas la même lecture des textes relatifs aux promotions et considère que la réduction du volume de promotion par la non prise en compte des reliquats constitue une remise en cause du cadre réglementaire qui prévoit un pourcentage de 30% de promus qui ne le sont pas dans la réalité.

3. Formation initiale : quelles modalités sont retenues pour la formation 2018/2019 des Professeurs des Ecoles ?

Il y a aura 77 stagiaires dans l’Académie : 16 en Corrèze, 18 en Creuse et 46 en Haute Vienne. Le Secrétaire Général indique que la modalité retenue est d’affecter les stagiaires sur des supports à mi-temps hebdomadaires sur une seule classe. En Haute Vienne, il y aura 46 PESA répartis en 2 groupes .

Pour le SNUipp-FSU, cette situation est antagoniste avec les objectifs de formation de cette première année post-concours. L’Académie fait le choix d’utiliser pleinement les stagiaires comme des moyens d’enseignement alors même que ces choix ont fait la démonstration de leur inefficacité.

Le constat est sans appel : démissions, licenciements, renouvellement de scolarité deviennent extrêmement nombreux. Ce choix fait porter une lourde responsabilité sur les épaules du stagiaire (responsabilité totale de la classe), ne lui permet pas de découvrir plusieurs fonctionnements d’école, plusieurs niveaux de classe et bloquerait considérablement le mouvement des personnels titulaires.

Le SNUipp-FSU réaffirme l’intérêt de sa proposition pour permettre une formation de qualité et le retour de la formation continue en alternant un stage filé d’une journée et des stages massés de 3 semaines ( proposition argumentée et développée lors de nos audiences et des instances départementales et académiques).

4. GT AESH : quel est le calendrier retenu ?

Le Recteur Duwoye avait pris des engagements dans ce domaine notamment de travailler à améliorer le passage de CUI en ASEH en garantissant le maintien du salaire par des quotités de travail qui ne seraient pas inférieures à 60%. Ce recteur est parti, un autre est passé...

Le groupe de travail promis n’a pas eu lieu ! Or, pour le SNUipp-FSU, il s’agit d’améliorer les conditions de travail et d’emplois des personnels qui accompagnent les élèves en situation de handicap afin d’améliorer cet accompagnement d’un point de vue quantitatif (volume d’emplois, nombre d’heures...) et qualitatif (formation, …).

Le Secrétaire Général indique qu’il souhaitait que les groupes de travail des personnels enseignants et non enseignants soient tenus. Il avait indiqué attendre des informations du ministère car les AESH sont les seuls personnels contractuels qui n’ont pas de corps de fonctionnaire de référence : il n’a aucune information nouvelle à apporter...

Le SNUipp-FSU souligne qu’il est tout à fait possible de tenir un groupe de travail notamment relatif à l’harmonisation des pratiques en terme de conditions d’accès aux emplois d’AESH, de lecture des contrats, de temps de travail.

Le Secrétaire Général reviendra vers nous sur ce dossier !!!

5. Frais de déplacement : retard de remboursement et enveloppes budgétaires vides pour les personnels infirmiers, professeurs des écoles et psychologues EDA. Quelles perspectives sont retenues pour apporter des solutions ?

Les personnels constatent que les frais de de missions (déplacement, repas...) ne sont pas remboursés ou alors dans des délais qui ne sont pas acceptables. Ainsi, en Creuse, des personnels en formation CAPASH sur l’année 2016/2017 n’ont toujours pas été remboursés ! Ces retards conséquents ne sont pas acceptables.

Le Secrétaire Général adjoint a affirmé que tous les dossiers « saisis » étaient traités. Ce qui bien entendu ne règle pas la question de ceux qui n’ont pu entrer dans l’application !

Le SNUipp-FSU accompagnera les personnels qui souhaiteraient faire des recours pour obtenir le versement de leurs frais de missions.

6. Nous souhaitons un point d’information sur les inscriptions CAPPEI pour l’année 2017 - 2018 ainsi qu’un point sur les modalités 2018-2019 (modules de professionnalisation ouverts à Limoges, modalités d’inscription pour les stagiaires déjà spécialisés...) ?

La mise en œuvre du CAPPEI en lieu et place du CAPASH est en cours cette année. L’administration doit s’engager sur les départs en formation des personnels afin de couvrir les besoins. L’année dernère, dans les établissements médico-sociaux, les manques étaient évidents :

- en Corrèze, 75% des personnels étaient formés,
- en Creuse, 62,5% des personnels étaient formés,
- en Haute Vienne, 87,3% des personnels étaient formés.

L’examen de cette question est repoussé au prochain CTA qui aura lieu le 16 mars 2018.

7. Demande d’information sur le protocole d’évaluation Grande Section en partenariat avec Agir pour l’Ecole en REP+ ?

Le SNUipp-FSU a dénoncé le partenariat en œuvre avec l’association « Agir pour l’école » pour des évaluations grande section en REP et REP+ qui arrivent en milieu d’année pour évaluer des acquis des élèves dont les enseignants savent pertinemment qu’ils ne sont pas acquis puisque pas encore programmés dans les progressions des enseignants !

Cette pratique appelle plusieurs remarques de la part du SNUipp-FSU :
- l’association Agir pour l’Ecole : elle est particulièrement marquée idéologiquement : 2 membres sur 6 du comité directeur sont membres de AXA Claude Bébéar, Françoise Colloc’h. Suivent une multitude de partenaires. L’association est ainsi financée par la Société Générale, le groupe Dassault Aviation, ou encore la fondation Total. La banque HSBC Ce choix est en rupture avec bon nombre de principes de l’Ecole publique, laïque et indépendante ;

- la liberté pédagogique : il est inconcevable que cette expérimentation qui ne semblait pas connue de tous les IA et portée par le doyen des IEN soit imposée aux personnels, a fortiori dans des délais comme cela.

Le SNUipp-FSU a indiqué qu’il était particulièrement choqué de cette remise en cause de la laïcité et de la liberté pédagogique, qu’il invitait les personnels à n’utiliser ces évaluations que si ils les considèrent pertinentes et conformes à leurs attentes à cette période de l’année. Le SNUipp-FSU soutiendra tous les personnels qui n’entreront pas dans cette démarche.

Le DASEN de la Corrèze a rappelé que le principe de la liberté pédagogique des enseignants devait être pleinement respecté.

Le Secrétaire Général a indiqué qu’il reviendrait vers nous sur cette question.

Vos représentants au CTA pour le SNUIpp-FSU 87, Nathalie Ribiere et Fabrice Couegnas

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