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5 mars 2018

Compte rendu Aide Sociale 2 mars 2018

Compte rendu CDAS du 2 mars 2018

Membres présents : Mme GRISON, secrétaire générale de la DSDEN, Mme MORELLET, assistante sociale et une de ses assistantes, 3 représentants de la MGEN dont le président départemental M.DEVAINE, 2 représentantes de l’UNSA et 3 représentants FSU (Mme BOURDIN pour le SNASUB – Mme MONTASTIER pour le Snuipp et M. AUCONIE pour le SNEP)

Après une introduction de Mme Grison, Mme Morellet présente le bilan financier de l’Action Sociale de l’année 2017.

1. Pour les Prestations interministérielles Les subventions repas sont en baisse. Les demandes pour les centres de vacances avec hébergement sont en hausse (14 enfants en ont bénéficié en 2017). Celles pour les centres de loisirs sans hébergement sont également en hausse (23 enfants en 2017 contre 19 en 2016). 5 enfants ont bénéficié de centre familial de vacances contre 0 en 2016. Pour les classes de découverte, une discussion s’est engagée sur le passage possible au forfait dès que le séjour est supérieur à 5 jours. Les représentants syndicaux font remarquer qu’effectivement, peu de séjour sont aujourd’hui supérieurs à 21 jours et qu’il est nécessaire d’abaisser le seuil pour le forfait. Le tarif jour est passé de 3€60 à 3€75 mais cela reste très faible. 13 enfants ont bénéficié de ces subventions en 2017. Aucune demande n’a été faite cette année pour les séjours linguistiques. Total des Prestations Interministérielles : 5977€19 (4616€19 pour le public et 1360€30 pour le privé) contre 5394€36 en 2016.

Nous actons que les séjours classes de découverte de + de 21 jours doivent être supprimés et que l’aide forfaitaire doit être proposée à partir de + de 3 jours.

2. Mme Morellet dresse ensuite le bilan des Actions Spécifiques d’Initiative académique (ASIA).

En ce qui concerne le bon de consultation juridique gratuit, Mme Morellet signale qu’aucune demande n’a été faite cette année mais qu’elle pense qu’il est important de garder cette prestation pour les personnels qui auraient besoin d’un avocat. Cette consultation juridique permet d’aborder plus sereinement ensuite les démarches auprès des avocats.

L’aide à la première installation des étudiants est en hausse. 24 personnels ont bénéficié de la prestations Séjour à l’Etranger. Pour les Activités Sportives et Culturelles, la baisse des demandes est très importante. (164 enfants en 2016 contre 76 en 2017). Mme Morellet s’interroge. Des réponses sont envisagées : l’action est menée de septembre à octobre or, les délais peuvent être importants pour obtenir les attestations des centres culturels ou des associations sportives.

Les demandes pour l’Aide à la Scolarité sont en baisse : 2 dossiers en 2017 contre 12 dossiers en 2016. Cette aide ne concerne que les personnels ne touchant pas les aides de la Caisse d’Allocation Familiale.

L’aide au permis de conduire pourtant récente remporte un franc succès : 19 dossiers en 2016, 20 dossiers en 2017. Elle concerne aussi bien les personnels que leurs enfants.

Total des ASIA : 10638€ (10478€ pour le public - 160€ pour le privé) En conclusion, on reste en observation pour l’aide à la scolarité. On laisse en attente le problème des dossiers à rendre pour les personnels fin octobre en ce qui concerne les activités sportives et culturelles (trop tôt peut être pour les personnels mais manque de temps ensuite pour l’administration dans la gestion des dossiers). M.Auconie précise que 25000€ se perdant entre la dotation du ministère et l’enveloppe académique attribuée à la CAAS (devant être répartie entre les 3 CDAS de l’académie), il faut contenter les demandeurs. Mme Morellet approuve. Elle propose de passer à l’exposition de nouvelles demandes d’aides. M.Auconie propose d’augmenter l’aide pour la première installation des étudiants suite à la baisse des APL et à la perte du supplément familial de traitement ainsi que des allocations familiales. Il précise que c’est un moment compliqué pour les familles. Tout le monde s’accorde sur cette proposition. Une hausse de la prestation va être demandée. Proposition d’un syndicat : créer une aide pour les stages qu’effectuent les enfants en lycées professionnels et les étudiants. Mme Morellet propose une aide forfaitaire une fois dans l’année scolaire. Elle s’interroge sur le public visé (lycée pro et/ou supérieur ?). La MGEN propose de prendre en compte un critère géographique. M. Auconie propose de préciser hors département de résidence, ce qui simplifierait le traitement des dossiers. La MGEN ajoute une précision : hors département d’études et hors département du domicile familial. Décision finale après discussions : cette aide ne concernera que les enfants en lycées professionnels car aucune aide n’existe pour ce niveau d’étude actuellement. Elle devra être accordée une fois par an et par enfant. Problème soulevé : pièces justificatives. A quel moment de l’année se déroulent les stages en lycée pro ? Cela posera-t-il des problèmes de calendrier ? Mme Morellet propose de laisser ces questions pour le groupe de travail. Une proposition est faite pour le montant de cette prestation : 80€.

M. Auconie propose ensuite de rajouter une aide pour les séjours scolaires en France organisés par les établissements ou les Associations sportives des collèges et lycées. L’ensemble des membres est favorable à cette proposition. Nous actons, suite à la proposition de Mme Grison et après discussion : 30€ pour 3 nuitées, 50€ si plus de 4 nuitées.

Mme Morellet fait ensuite des propositions :

  Convention avec UDAF (Union Départementale des Associations Familiales) qui propose l’intervention de Conseillers en Economie Sociale et Familiale. Mme Morellet pense que cela pourrait être très utile pour les personnels se retrouvant dans des situations très compliquées (surendettement). Elle précise que les interventions sont coûteuses mais elle les juge nécessaires. Cela fait consensus.

 Un abonnement par an et par enfant pour la piscine, la patinoire et la presse. Une discussion s’engage à ce sujet. La MGEN précise que cette offre existe déjà sous la forme d’aides aux activités sportives et culturelles et que l’offre piscine et patinoire est très inégalitaire en fonction du lieu d’habitation. Mme Montastier précise qu’elle trouve intéressante l’idée pour les abonnements presse, les enfants accédant de moins en moins à la lecture. Décision prise : Aide forfaitaire proposée pour les abonnements presse (30€ par an et par foyer).

3. Nous abordons ensuite les Aides Exceptionnelles et Les Prêts à Court terme et sans intérêt.

La dépense totale de l’Action Sociale se monte à 60 250€19 (contre 61 137€86 en 2016).

Compte rendu rédigé par Mme Montastier pour le Snuipp-FSU.

 

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