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14 mars 2018

CHSCT du 13 Mars 2018

Présents : Mme Orlay ( IA-DASEN) , Mme Grizon (SG), Mme Morellet ( conseillère technique du service social), Mr Faugeras (conseiller académique de prévention) , Mme Cayre (conseillère de prévention départementale), Mme Meuleman,( secrétaire administrative). Pour la FSU (4 sièges de titulaires sur 7) : Nicolas Villacampa (Secrétaire du CHSCTD) et Liliane Raynaud (1° degré), Sonia Lajaumont, Olivier Maratrat, Valérie Jacobée, Philippe Duthoit. L’ UNSA (3 sièges de titulaires), avait 2 représentantes.

En ouverture du CHSCTD, nous avons eu une pensée pour l’enseignant de collège ayant mis fin à ses jours sur son lieu de travail. Une commission d’enquête a été mise en place au niveau du CHSCTA.

* Déclaration liminaire Jour de carence

Nous avons lu une déclaration liminaire concernant le rétablissement du jour de carence au nom de l’ensemble des représentants du personnel (FSU et UNSA) Voir ICI

*Adoption du PV du CHSCTD du 17 octobre 2017.

Le PV officiel, adopté à l’unanimité sera transmis en version anonymée aux établissements, comme à l’accoutumée. Nous continuons de demander qu’il le soit également à tous les agents, individuellement, via la messagerie professionnelle…

* Suivi des situations en cours et nouvelles (écoles, collèges, lycées).

Le nom des établissements concernés n’a pas à être publié. Les problèmes traités dans l’instance concernent des difficultés signalées au moyen des fiches du registre Santé Sécurité au Travail (voir ICI) qui engendrent une souffrance au travail et qui n’ont pas été résolus en amont du CHSCTD. Nous avons demandé que ces fiches soient étudiées en groupe de travail du CHSCTD, après avoir été renseignées par l’IEN, comme prévu par les textes officiels, afin de pouvoir apporter des réponses concrètes aux problèmes soulevés.

N’hésitez pas à saisir le CHSCTD via les fiches du registre ; cela permet d’avoir une trace écrite du signalement en même temps qu’une couverture pour vous en cas d’incident ultérieur. Nous avons évoqué le cas de divers établissements :
- trois pour des situations de souffrance collective au travail,
- une pour des problèmes conflictuels avec la Mairie,
- cinq concernant la gestion d’élèves très perturbateurs
- un suite à un incident aux abords d’un établissement
- un concernant le risque amiante
- un concernant l’état des locaux

Des éléments de réponse ont été apportés par l’administration ; dans certains cas, la DASEN précise que les réponses sont multiples et ne peuvent être immédiates ... les municipalités ont été sollicitées et devraient faire les travaux nécessaires ; pour d’autres cas, les IEN doivent prendre en charge les dossiers.

Nous soulignons que parfois il y a urgence et que des personnels sont face à des situations qu’ils ne peuvent pas gérer parce que la situation EST ingérable ! L’administration doit garantir leur sécurité au travail.

* Gestion des élèves à troubles du comportement

Un Groupe de travail sur l’inclusion s’est tenu le 19 décembre 2017. Voir ICI le CR complet. Nous avions soulevé le problème du délai de prise en charge, et demandé l’élaboration d’un protocole, de manière à optimiser la réactivité… un nouveau Groupe de Travail devait se réunir en mai-juin à ce sujet. L’Administration nous a informés que l’agenda était bien rempli ... Nous avons insisté sur la nécessité de fixer un cadre protocolaire, au vu des problèmes qui remontent des écoles, et qui mettent les équipes en souffrance. L’Administration va essayer de trouver une date ... à suivre ...

* DUERP

248 écoles sur 254 ont utilisé l’application ... très bien, mais nous rappelons le but des DUERP : permettre un signalement et une prise en considération des problèmes au niveau local, et la possibilité de faire une synthèse au niveau des circonscriptions et du département pour dégager les orientations de la politique de prévention des risques du département. Comment espérer des travaux de la Mairie quand on ne peut même pas imprimer le document ? Les Conseillers de prévention nous ont indiqué qu’il y avait des manipulations à effectuer ... des précisions à ce sujet devraient être fournies dans la prochaine lettre hebdo de l’IA-DASEN ...

* Diffusion du Protocole d’alerte .

Si le protocole a bien été envoyé aux écoles et le flyer envoyé aux PE sur leur boîte professionnelle, les personnels du second degré n’ont toujours rien reçu … nous avons demandé une intervention de la Présidente du CHSCTD 87 auprès du Rectorat en ce sens (le Secrétaire du CHSCTD a déjà interpellé lors d’une audience le SG du Rectorat à ce sujet … qui avait pris note …

* Visites du CHSCTD

Le 21 novembre 2017, le CHSCTD a reçu les CPC/CPD EPS actuellement en poste, ainsi que ceux qui ont exercé ces trois dernières années. Cette "visite" avait été motivée par le constat d’une vacance et d’un turn over importants sur ces postes en charge des missions de prévention. Un compte-rendu a été rédigé et validé par les représentants des personnels et de l’Administration ; des préconisations y figurent, qui tiennent compte de ce que les personnels nous ont fait remonter. Mme l’IA-DASEN doit apposer des observations, puis ce compte-rendu sera envoyé aux 11 personnels qui avaient été contactés. Le CHSCTD a également visité cette année un lycée technologique et un collège. Les compte-rendus sont en cours de réalisation ; après validation au prochain CHSCTD, ils seront envoyés au Chef d’Etablissement pour diffusion auprès des personnels.

* Calendrier

- Prochain CHSCTD : mardi 5 juin.

- GT inclusion et gestion des élèves perturbateurs : à suivre ...

Compte-rendu réalisé par les représentants SNUipp-FSU au CHSCTD:Liliane Raynaud et Nicolas Villacampa

 

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