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SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

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18 mars 2018

CTA du 16 mars 2018

Ce CTA est le second CTA avec le même ordre du jour. En effet, suite au vote unanime des organisations syndicales contre la proposition de répartition des moyens administratifs, le Secrétaire Général a été contraint de convoquer un nouveau CTA.

1- Moyens administratifs

Le Secrétaire Général renouvelle sa proposition sans évolution, ni sur le volume d’emplois ni sur la répartition. Les organisations syndicales votent unanimement contre.

2- Évolutions des mesures postes enseignants sur le BOP 141 (moyens 2nd degré)

Un poste à profil est créé au lycée Cabanis de Brive en sciences de l’ingénieur (STI2D) Un poste de coordonnateur ULIS collège est créé à Egletons-collège Albert THOMAS. Un poste d’enseignant spécialisé en unité d’enseignement est créé au Centre Hospitalier d’Esquirol de Limoges.

Le Secrétaire Général indique que ces postes seront « à profil » comme d’autres postes retenus dans le cadre la mise en place du CAPPEI (voir plus bas). Les personnels seront donc « recrutés après entretien » dans le cadre d’une commission. Le Secrétaire Général justifie son choix par le fait que ces postes nécessitent des compétences particulières.

Le SNUipp-FSU a indiqué toutes les raisons qui le conduisent à s’opposer à ce profilage toujours plus grand des postes. Le SNUipp-FSU a fait remarquer que l’on avait une autre conception et toute confiance dans les personnels. Pour le SNUipp-FSU, les personnels qui postulent sur un poste considèrent pouvoir l’occuper. C’est le sens du concours ou des certifications qui sont parfois nécessaires (CAPPEI). Le SNUipp-FSU fait remarquer que très souvent, les personnels retenus dans le cadre de ces commissions pour les postes à profil, l’auraient également été dans le cadre du mouvement ordinaire, en respectant le barème. Des exceptions existent mais sont le plus souvent le fruit de pratiques contestées et contestables qui n’honorent pas l’administration et discréditent totalement ces procédures.

Il est proposé a minima que les commissions soient missionnées uniquement pour donner un avis favorable ou défavorable à l’affectation des collègues qui pourraient ensuite être départagés dans le cadre du barème départemental ordinaire. Le Secrétaire Général refuse. Ce refus donne du crédit à l’hypothèse que, pour l’administration, l’ambition de ces commissions va bien au delà de la seule volonté de vérifier des « compétences spécifiques attendues » mais bien d’avoir la main sur les nominations, en dehors d’un contrôle des organisations syndicales dans le cadre des commissions paritaires.

Après une suspension de séance et à l’initiative du SNUipp-FSU, il est déposé le vœu suivant :

Les organisations syndicales s’opposent au développement du profilage des postes qui conduit à nier les qualifications reconnues dans le cadre des concours et certifications. Les organisations syndicales demandent que les postes soient offerts dans le cadre des mouvements ordinaires.

Ce vœu sera voté à l’unanimité par les organisations syndicales.

3- le CAPPEI

Le Secrétaire Général et Maryse Lacombe, Conseillère du Recteur dans le domaine de l’ASH, présentent la circulaire relative au CAPPEI. Cette circulaire reprend très largement la circulaire nationale.

Elle pose cependant trois problèmes majeurs qu’interroge le SNUipp-FSU :

- la reconnaissance de la spécificité des options acquises dans le cadre du CAPSAIS ou CAPASH. En effet, la spécificité des options doit être reconnue et identifiée, notamment dans le cadre des mouvements. Ainsi, les postes offerts au mouvement doivent préciser le parcours de formation attendus et requis pour accéder au poste et l’obtenir à titre définitif. En cela, l’annexe de la circulaire nationale doit être appliquée. Maryse Lacombe confirme que ce sera le cas.

- Le mouvement inter-degré : le Secrétaire Général indique que le mouvement CAPPEI aura lieu dans un cadre inter-degré (ouvert à tous les personnels enseignants, 1er et 2nd degré de l’Académie), sur la base de commissions d’entretien, et validé en CAPA. Cette procédure est totalement irréaliste, conduirait à remettre totalement en cause les mouvements départementaux et interdépartementaux et le fonctionnement du paritarisme (quelle CAP est compétente ? Celle des personnels candidats ? Des personnels retenus ?). Après discussion et forte argumentation du SNUipp-FSU, le Secrétaire Général indique que cette disposition n’est valable que pour une liste de postes vacants identifiés dont il avait joint la liste (ULIS Collège Egletons , ULIS LP Ussel, Classe relais 87 Firmin Roz Limoges, Unité d’enseignement Esquirol Limoges, Enseignant référent DSDEN87). Pourtant, rien ne justifie le profilage de ces postes.

- L’affectation des personnels stagiaires CAPPEI : le Secrétaire Général indique qu’il souhaite que les personnels qui envisagent de passer le CAPPEI puissent être retenus dans le cadre des commissions d’entretien, y compris en lieu et place de personnels formés ! Là encore, il s’agit d’une remise en cause complète du mouvement. Le SNUipp-FSU est intervenu pour indiquer qu’il convenait d’affecter les stagiaires CAPPEI, comme nous le faisons aujourd’hui, sur des postes vacants à l’issue du mouvement principal, à titre provisoire et sous réserve d’obtention du CAPPEI, pour ne pas léser les personnels déjà formés. Le Secrétaire Général envisage de revoir sa proposition.

Au final, il est évident que toutes ces dispositions ont été prises afin de permettre aux personnels du 2nd degré, qui peuvent prétendre désormais au CAPPEI, certification unique pour le 1er et le 2nd degré, d’accéder à des supports pour partir en formation.

Pour le SNUipp-FSU, il n’est pas nécessaire de mettre en place des procédures d’exception pour que les personnels volontaires, du 1er et du 2nd degrés puissent partir en formation compte tenu du nombre de postes vacants : la difficulté se pose surtout de la validation des départs en formation qui sont souvent refusés faute des moyens pour les financer ou de la diversité des formations ouvertes dans l’académie !

4- Protocole contractuels enseignants 1er degré

Le SNUipp-FSU, avec les autres organisations syndicales avait posé des lignes rouges dans le cadre de la discussion sur le protocole et souhaitait donc :

- la caractérisation des conditions de recours aux emplois de contractuels et l’information des CAPD et du CTA ne peuvent être négligées : le recours aux contractuels ne doit intervenir qu’après épuisement de la liste complémentaire et l’intégration des demandes d’INEAT ; il doit rester exceptionnel . Les instances CTA et CAPD doivent être informées.

- la formation avant la prise de poste ne peut être variable et doit impérativement être égale ou supérieure à 2 semaines ; la volonté de voir ces personnels intégrer par concours la Fonction Publique doit clairement apparaître et toutes facilités doivent leur être données notamment par la libération des semaines précédant les écrits et oraux des concours.

- la rémunération : nous souhaitons un recrutement au niveau 2 de la grille et une évolution annuelle de la rémunération

Or, aucune évolution n’a eu lieu au cours des nombreux CTA durant laquelle la question a été débattue sinon la possibilité de permettre 4 jours de préparation au concours (soit 2 jours au delà des droits des personnels). Les organisations syndicales ont indiqué que ce bougé était totalement insuffisant et qu’elles voteraient contre. Le Secrétaire Général a une nouvelle fois procédé à un chantage étonnant : si le protocole n’est pas voté, il ne s’appliquera pas.

Le SNUipp-FSU lui a indiqué que ce chantage était intolérable. Si le Secrétaire Général ne met pas en application le protocole, ce sera son entière responsabilité. Le SNUipp-FSU espère qu’il a une autre vision du service public et de l’intérêt des élèves que cette position : renoncera-t-il à accompagner les personnels contractuels ? À les « former » quelques jours avant la prise de poste ? A procéder à un accompagnement des personnels dans le cadre des ressources humaines ? Ce choix serait totalement incohérent avec les positions qu’il a pu exprimer mais a refusé d’intégrer au protocole.

Le SNUipp-FSU continuera à accompagner les personnels contractuels pour que leurs droits soient respectés comme il l’a fait pour obtenir des contrats de travail jusqu’au 31 août. Aujourd’hui, il est encore nécessaire d’intervenir pour que les personnels puissent notamment être remboursés de leurs frais de déplacement engagés quand ils sont affectés sur plusieurs résidences.

Vos représentants au CTA pour le SNUIpp-FSU 87, Fabrice Couegnas et Nathalie Ribiere

 

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