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SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

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25 avril 2018

Compte Rendu du CDEN du 25/04

Présents : M. Decours (SG préfecture de la Haute-Vienne) , Mme Orlay (IA-Dasen), Mme Grizon (secrétaire générale de la DSDEN), M Czekala (administration), 3 FCPE, Mme Morizio, Mme Tuyeras & M. Escure (Conseil Départemental), M. Sautour Jean-Claude, maire de Linard, maire d’Aixe sur Vienne, M. Reymbaut, chargé de mission rythmes scolaires , 1 DDEN...

représentants des personnels : 5 FSU (Marie-Mélanie Dumas, Franck Lenoir, Pascal Lavigerie, Julie Reversat, Fabrice Prémaud du SNUipp-FSU 87), 3 SE-UNSA et 1 Snudi-FO. SGEN-CFDT absent.

Nous avons d’abord lu cette déclaration liminaire.

L’UNSA et la FCPE ont aussi lu leurs déclarations liminaires.

L’UNSA a défendu l’organisation en 9 demi-journées. Puis il a fait remarquer que le secondaire s’est organisé par rapport aux ponts du mois de mai mais que le primaire lui sera en classe avec + ou – d’élèves. Enfin, il déplore les fermetures de classe dans le département et remettra sa pétition de 500 signatures.

La FCPE a parlé des programmes de 2015, de la situation du département en termes de postes. A parlé de la nécessité de lire, au moins 6 livres par an, alors que dans les programmes de 2002, au CM, c’était 6 mais par trimestre et également demandé si toutes les classes maternelles disposaient d’un coin lecture.

Mme Morizio pour le CD 87 a également pris la parole pour regretter le retour à la semaine de classe de 4 jours. Mme Morizio est parfaitement raccord dans son intervention avec l’UNSA à ce sujet. Pour eux, l’organisation sur 9 demi-journées est la meilleure, celle qu’ils défendent et assument. Mme Morizio regrette la non évaluation faite sur la semaine de 4 jours. Même si quinquennat précédent avait créé des postes, 60 000 après les 80 000 suppressions sous Sarkozy, elle constate avec nous tous que la Haute- Vienne reste sous dotée.

Nous avions proposé à nos partenaires syndicaux de boycotter ce CDEN, qui aurait alors été décalé de quelques jours, nous permettant ainsi de disposer de plus de temps pour effectuer notre travail. Aucun n’a souhaité nous suivre. L’UNSA a expliqué qu’il fallait faire vite afin que les communes et écoles concernées soient fixées au plus vite. Le SGEN-CFDT a refusé de s’associer au boycott tout en ne se rendant pas au CDEN. FO nous a informé qu’il siégerait. Evidemment, dans ces conditions, nous avons siégé.

Côté représentants des personnels, seuls l’UNSA et la FSU ont participé aux débats.

Il est quand même à noter que nous avons reçu lundi après-midi par mail un additif concernant 6 communes et un nouvel additif concernant 2 communes en séance. Difficile de contacter ces 2 écoles afin de disposer de tous les éléments et de porter éventuellement la parole des collègues concernés, ce que nous avons pu faire pour les autres.

Mme Orlay a ensuite pris la parole et répondu aux différentes interventions. Elle a répondu au pourquoi ce CDEN aujourd’hui : tous les pans de la société s’intéressent à l’école, il faut s’occuper des écoles et expliquer les réponses ou non réponses à faire aux demandes des écoles sur les rythmes. Les parents ne savent plus quels sont les bons rythmes (enquêtes et recherches ne montrent rien de prégnant). Il y a des situations réelles diverses à éclaircir. La région est maintenant partie prenante à cause du transport !

L’UNSA souhaite que la date du CDEN prévue le 22 juin soit avancée. Nous aussi.

Mme Orlay, puis M. Reymbaut, ont présenté les documents.

Rappel sur la méthode et le calendrier :

Courrier adressé au maires (en novembre)pour rappel du cadre et retour de l’éventuelle demande pour le 9 mars

Avis des conseils d’école et des conseils municipaux sur le projet de demande de dérogation

Avis du conseil régional et Limoges métropole, autorités compétentes en matière de transport.

Examen par le cden de ce jour :

Les communes où les choses sont stabilisées. Les autres seront examinées lors du CDEN programmé le 22 juin.

Rappel des tes textes : 2008, 2013, 2014, 2017

Mme Orlay veut remettre enfant au centre du système.

POINT d’ETAPE :

32 communes non stabilisées

52 communes restent en 4.5 jours

37 passent à 4 jours

20 sont déjà à 4 jours depuis 2017

Nous avons contacté toutes les écoles concernées par ce CDEN et avons envoyé un mail à toutes les écoles afin de disposer du maximum d’informations. Nous avons ainsi pu relever et faire corriger plusieurs erreurs (Saint Léonard, Couzeix, Saint Victurnien, Châlus).

Nous avons également porté la parole des collègues concernant leurs situations et présenté, nous aussi en séance, des situations problématiques. Nous avons fait état des écoles qui subissaient un changement d’organisation contraint, soit dans une même commune (Le Palais), soit dans un même RPI (Châlus/Pageas).

Nous avons fait plusieurs remarques :

- le raisonnement se résume à une opposition entre partisans du 4 jours et ceux du 4,5 jours, ce qui est extrêmement caricatural. Pour nous, et ce depuis Peillon et même avant lui Darcos, le sujet de l’Ecole et de son organisation ne peut se résumer à être pro ou anti 4 jours.

Pour rappel, un extrait de notre déclaration liminaire :

L’école a subi depuis 2008 deux réformes majeures. En 2008, le ministre Darcos impose le passage à la semaine de classe de 4 jours. Les élèves perdent ainsi 72 heures de classe par an. Les APE sont créées, destinées, dans un contexte de destruction massives des RASED, à aider, s’ils le souhaitent et avec l’accord de leurs parents, les élèves en situation de difficulté passagère. L’école facultative et sur autorisation parentale est ainsi née. Lors des enquêtes basées sur l’évaluation des élèves, jamais cette baisse remarquable du temps d’enseignement n’a été mise en avant comme une explication plausible de la baisse des résultats constatés. Les enseignants subissent la mise en place de cette réforme sans avoir pu donner sérieusement leur avis.

En 2013, le ministre Peillon fait, lui aussi, sa réforme des rythmes, basée sur la précédente. Les APE deviennent APC. Les 24 heures de classes sont étirées sur 9 demi-journées, créant ainsi des vides à combler, à la charge des collectivités locales et ce, dans un contexte de diminution des aides de l’Etat. La création d’un fond d’amorçage ne suffit bien souvent pas à assurer le financement complet des temps périscolaires mis en place. Les enseignants subissent, une nouvelle fois, la réforme sans avoir pu donner sérieusement leur avis.

- le fait qu’une Mairie puisse faire obstruction à une proposition partagée par tous les autres acteurs pose problème.

- le fait que les transports puissent remettre en question l’organisation scolaire proposée et partagée par tous les autres acteurs est inadmissible.

Pour rappel, le département a perdu cette compétence, transférée à la région Nouvelle Aquitaine. Cette décision prise sous le précédant quinquennat a des conséquences pour le moins fâcheuses.

- raisonner à l’identique pour la maternelle et l’élémentaire est aussi problématique. Mettre au même rythme un enfant de 3 ans et un de 10 ans doit interroger. Nous faisons d’ailleurs remarquer que dans plusieurs situations, nous avons constaté que les collègues de maternelle demandaient plus le retour à 4 jours qu’à l’élémentaire.

- raisonner à l’identique dans différentes écoles de ville et d’autres plus rurales ne nous semble pas non plus pertinent.

écoles revenant à 4 joursécoles restant à 4,5 jours
Aixe sur VienneBoisseuil
Bussière PoitevineEybouleuf
Bussière GalantLe Châtenet en Dognon
ChalusSauviat sur Vige
ChamboretSaint Martin Terressus
Champagnac la RivièreVerneuil
ChampneteryLa Geneytouse
ChampsacSaint Léonard de Noblat
Condat
Couzeix
Flavignac
Isle
Jourgnac
Ladignac Le Long
Le Palais sur Vienne
Le Vigen
Les Cars
Oradour sur Glane
Oradour sur Vayres
Pageas
Rochechouart
Saillat sur Vienne
Saint Cyr
Saint Germain les Belles
Saint Laurent les Eglises
Saint Martin le Vieux
Saint Sylvestre
Saint Victurnien
Saint Yrieix la Perche
Séreilhac
Vaulry

Remarques : nous avons fait état de plusieurs erreurs que nous avons fait modifier, l’UNSA ayant aussi fait les mêmes constats sur les documents.

Cas en suspens :

- La demande de Saint Auvent doit encore être étudiée, le problème d’organisation lié au transport n’étant pas encore réglé.

- La commune de Saint Genest sur Roselle a décidé en conseil municipal du 23 avril qu’elle souhaitait rester à 4,5 jours. Les écoles du RPI Saint Bonnet Briance / Saint Genest sur Roselle voient donc leur demande de retour à 4 jours bloquée. Nous sommes intervenu avec force pour dénoncer cet état de fait. Si toute Municipalité peut revenir sur sa décision initiale à tout moment, même après la date de retour, fixée au 9 mars, alors...

Cas portés par le SNUipp-FSU :

- Eymoutiers / Nedde : nous avons demandé que chacun puisse choisir son organisation. Ces deux communes ne sont pas en RPI. Nous avons développé tout l’argumentaire afin qu’Eymoutiers puisse s’organiser à 4 jours. Le dossier est suivi.

- Limoges : qu’en est-il ? M. Reymbaut indique que 39 conseils d’école ont déjà voté le retour à 4 jours. Pour rappel, il y a 64 écoles à Limoges, il fallait donc au moins 33 conseils d’écoles qui se prononcent pour le retour à 4 jours pour que celui-ci puisse être validé. Le problème restant ayant empêché la validation dès ce CDEN vient du fait que les horaires des écoles n’ont pas été remontés par la mairie. Il ne devrait donc pas y avoir de suspens.

- Arnac la Poste,

RPI Vicq sur Breuil/Château Chervix/Magnac Bourg,

RPI Burgnac, Beynac, Meilhac,

 : la demande de passage à 4 jours n’a pu être encore validée, quelques éléments à propos des transports scolaires restants à éclaircir.

- RPI Saint Pardoux/SaintSymphorien sur Couze : les 2 CE ont voté le retour à 4 jours, la mairie de Saint Pardoux aussi mais pas celle de Saint Symphorien d’où pour le moment un blocage de la demande.
- RPI Saint Brice/Saint Martin de Jussac,

école de La Fabrique Saint Brice : le retour à 4 jours est demandé par tous, ne manque plus qu’un document émanant de la mairie de Saint Martin. Là, le problème devrait vite être réglé.

- Le Dorat : demande d’harmonisation des horaires en 4,5 jours entre les écoles sur le même site. Devrait pouvoir également être réglé.

L’UNSA a demandé un point sur les conventions ruralité.

Mme Orlay a dit que 2 réunions avaient eu lieu en janvier et février mais que pour l’instant rien n’était encore abouti.

Quant aux postes (4 au maximum) suspendus à la signature de ces conventions, ils demeurent bien hypothétiques. Nous avons dit que le SNUipp-FSU National avait produit une lettre au ministre Blanquer demandant que les 100 postes restant à pourvoir au titre des conventions soient répartis entre les départements où la mise en place des CP et CE1 en REP et en REP+ s’est faite pour partie par redéploiements, c’est à dire en fermant ailleurs. Ce qui est bien le cas de la Haute-Vienne qui a été plus loin en la matière, sur ordre du précédent recteur, en tendant vers la généralisation du dispositif dès cette année.

Dans l’ordre du jour de ce CDEN se trouvait également 5 nominations de DDEN qui ont été validées. L’AG des DDEN est annoncée et aura lieu le 16 juin.

Le SG de la préfecture a prévenu qu’en cas de désaccord sur les montants entre certaines communes (paye pour scolarisation des enfants dans l’autre commune), l’avis consultatif du CDEN serait demandé. Le préfet serait alors amené à imposer le tarif au final en l’absence d’accord. A suivre lors du prochain CDEN...

Marie-Mélanie Dumas, Franck Lenoir, Pascal Lavigerie, Julie Reversat, Fabrice Prémaud du SNUipp-FSU 87

 

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