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8 juin 2018

Compte-rendu du CTA du 6 juin 2018

Déclaration liminaire intersyndicale lue par la FSU. relative à la réorganisation territoriale envisagée pour l’Éducation Nationale et donc les menaces qui pèsent sur l’existence même de l’Académie de Limoges et les DSDEN ainsi que les possibles évolutions portées aux circonscriptions et au statut des écoles.

Plus de 3000 signatures enregistrées à ce jour pour la pétition intersyndicale sont remises à la Rectrice.

Si ce n’est encore fait signez la pétition, à retrouver ICI

La réponse de la rectrice :

Concernant la fusion des académies : à ce stade il ne s’agit que d’un rapport qui n’engage que ses auteurs. Il ne sera pas pris à la lettre. Quoiqu’il en soit il n’y aura pas pour les personnels de « mobilité contrainte ». Cette affirmation a été nuancée immédiatement par le Secrétaire Général du rectorat qui affirme avoir compris quant à lui « qu’aucun cadre du rectorat ne resterait sans solution »(la solution n’étant bien évidemment pas forcement choisie ). La nuance étant de taille nous restons vigilants !!

Une deuxième déclaration intersyndicale est également lue : Elle concerne la volonté du gouvernement de remettre en cause le paritarisme avec en ligne de mire la disparition programmée des CAP et des CHSCT...

Pétition en ligne ICI

La réponse de la rectrice : pas de commentaire sur ce dossier qui n’est pas porté par son ministère.

Si jusqu’alors la baisse du nombre de contrats CUI-CAE attribués à l’académie avait été compensée par l’augmentation du nombre de contrat d’AESH : ce ne sera plus le cas à la rentrée prochaine.

Le 14 décembre 2017, dans les documents du CTA, le SG du rectorat annonçait 607 contrats CUI-CAE alloués à l’Académie à la rentrée 2017... Aujourd’hui, alors que l’Académie voit le nombre de ces contrats être réduit très drastiquement, le SG du rectorat affiche dans les documents de travail 557 contrats soit 50 de moins !!!

Cette situation représente une baisse réelle par rapport aux moyens prétendument alloués à l’Académie de plus de 84 emplois (Equivalents Temps Plein)

Ce sont donc sans doute 160 élèves qui ne seront pas accompagnés à la rentrée prochaine : cette situation est inacceptable !

Le SNUipp-FSU a dénoncé ce recul drastique des moyens d’accompagnement. Il a indiqué que la loi de 2005 a posé un cadre qui crée des attentes légitimes des familles. L’Etat ne donne pas à l’institution les moyens de mettre en œuvre les engagements et de garantir le droit des usagers. Les enseignants sont donc l’interface entre les prescriptions des MDPH qui conditionnent les droits des familles et la réalité des aides humaines, des accompagnements et des soins effectivement accordés aux élèves concernés. Ce décalage qui va crescendo dégrade la relation enseignant/famille et remet en cause les chances de réussite des élèves. Le SNUipp-FSU avait à nouveau porté en question diverse la demande d’un groupe de travail pour les carrières des accompagnants : la date est désormais connue , ce sera le 3 juillet ! Le SNUipp-FSU a demandé un état des lieux des formations à l’emploi dispensées effectivement aux personnels. Cela sera fait lors du CT de rentrée en même temps qu’un bilan en matière de traitement des dossiers.

QUESTIONS DIVERSES :

Frais de déplacement :

La réponse à notre question portant sur l’état de traitement de la question des frais de déplacement est une réponse purement technicienne qui fait état de la base réglementaire et renvoie aux départements pour les situations particulières. Or, les réponses faites en départements renvoient à la délégation des crédits pour les retards, et au service juridique académique pour les lectures nouvelles de la réglementation. Cette situation est inacceptable. Le SNUipp-FSU déplore, CTA après CTA , cette situation inacceptable. Des personnels ayant suivi la formation CAPASH en 2016/2017 ne sont toujours pas remboursés. Ceux de cette année encore moins... Les choses n’évoluent pas malgré nos multiples interventions : le SNUipp-FSU se mettra en capacité de faire valoir les droits des personnels devant le tribunal administratif dès cette fin d’année. Les responsables du rectorat reconnaissent une anomalie : les situations individuelles de 2017/2018 ont été traitées avant celles de 2016/2017. Cela sera corrigé. Nous veillerons à ce qu’il en soit ainsi. La Rectrice confirme que cette situation doit trouver une issue et qu’il n’est pas acceptable que des collègues qui engagent des frais dans le cadre de leur travail soient remboursés dans des délais aussi longs...

AESH et CUI-CAE

Les questions posées relatives aux AESH et au CAE-CUI seront traitées lors du groupe de travail prévu ultérieurement.

En Haute-Vienne , une réunion ouverte aux AESH et CAE-CUI s’est tenue jeudi 7 juin. Vous pouvez en trouver un compte-rendu ICI.

 

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