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25 septembre 2018

Appréciations des RV de carrière & recours (MAJ 2/10)

Dans la lettre hebdo n°4 de la DSDEN 87, vous avez pu prendre connaissance de cette information :

Les enseignants qui ont bénéficié d’un rendez-vous de carrière en 2017/2018 peuvent consulter l’appréciation finale depuis le 18 septembre sur le portail SIAE / Iprof/ mes services / rendez-vous de carrière /Compte rendu rendez-vous de carrière

Les collègues aux 6e, 8e et 9e échelons en 2017-2018 doivent donc consulter leur boîte mail académique afin de prendre connaissance de l’avis définitif qui a été rendu.

Si vous souhaitez contester cet avis final , vous devez, dans un délai de 30 jours à compter de la notification sur votre boîte mail professionnelle, faire une demande de recours gracieux auprès du DASEN.

Recours appréciation finale Rendez-vous de carrière

L’article 6 de l’arrêté du 10 mai 2017 définit le délai de transmission de “l’appréciation finale” du recteur (plus généralement de l’IA-DASEN par délégation). Celui-ci doit être transmis dans les “quinze jours suivants la rentrée”.

Le Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles décrit dans son article 23-6 les voies de recours pour contester.

• Recours gracieux : les collègues ont un délai de 30 jours suivants la notification de l’appréciation pour le former (cf. proposition 1)

Délai de réponse recteur (IA-DASEN par délégation) : 30 jours, absence de réponse dans ce délai vaut refus.

• Saisine de la CAPD : dans les 30 jours suivants la réponse ou l’absence de réponse dans le délai (cf. proposition 2).

Après saisine de la CAPD, le Recteur (IA-DASEN par délégation) notifie au professeur des écoles l’appréciation finale définitive.

A noter que le déroulement de cette procédure peut aboutir à une consultation tardive de la CAPD.

Exemple :

• Etape 1 : Notification le 10 septembre.

• Etape 2 : Envoi recours gracieux le 25/09 (dans les 30 jours à compter du 10/09).

• Etape 3 : Absence de réponse au 25/10 (dans les 30 jours à compter du 25/09).

• Etape 4 : Saisine CAPD : le 3/11 (dans les 30 jours à compter du 25/10).

• Etape 5 : Convocation de la CAPD à partir de 31ème jours à compter du dernier refus ou absence de retour hiérarchique.

Dans le cadre de cet exemple et si chacun des acteurs utilise le délai maximal imparti, la CAPD ne pourrait être saisie qu’à partir du 9/12.

Nous vous proposons un modèle de recours

Word - 31 ko
Recours rendez-vous de carrière

ou

Word - 30.5 ko
2 Propositions de Recours gracieux

à envoyer au DASEN sous couvert de votre IEN (donc à envoyer à votre IEN), avec copie au SNUipp-FSU 19 (snu87@snuipp.fr) pour que nous puissions suivre votre dossier.

En cas de réponse défavorable de l’IA-DASEN (dans un délai de 30 jours) , vous pourrez saisir la CAPD.

Pour pouvoir renforcer notre action, n’oublie pas de te syndiquer au SNUipp-FSU (comme CECI ou comme CELA). Il y a plus que jamais nécessité à disposer d’un outil collectif efficace. Le SNUipp-FSU est le premier syndicat du premier degré. Il est un des leviers principaux pour s’opposer, se battre tout en étant force de propositions.

 

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