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SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

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19 novembre 2018

Stage AESH : compte -rendu

Chaque année, la FSU ( SNUipp, SNES ) organise des réunions d’information syndicale à destination des personnels accompagnants les enfants en situation de handicap.

Cette année, nous avions choisi de le faire sous forme d’un stage d’une journée pour nous donner le temps de l’information, de la discussion, du temps aussi pour envisager les actions à mener.

Ce stage a eu lieu dans les 3 départements de l’académie, à chaque fois, ont été abordés les droits et le statut des AED/AESH/CUI (avec point réglementaire lorsque c’est nécessaire), des questions diverses et des situations personnelles ainsi que les perspectives d’avenir.

Dans le 87, 45 personnels étaient présents.

Marie Denis , responsable nationale du SNUipp-FSU en charge du dossier des AESH, Mathilde Lagache, militante nationale du SNES pour les AED ainsi que Cécile Dupuys, Stéphane Lajaumont et Liliane Raynaud, responsables SNES et SNUipp-FSU du département ont animé cette journée.

La journée a été riche en échanges et a permis d’éclaircir certains points, de mettre à jour certaines problèmatiques.

Un rappel historique a d’abord été fait pour montrer comment on est arrivé à la situation actuelle.

En partant de la création des MI/ SE , en passant par les emplois jeunes, AED et autres contrats précaires et aidés (CUI- CAE/ PEC), comment on aboutit à la situation actuelle totalement insatisfaisante de personnels précaires avec des contrats différents, insuffisamment payés, mal formés ... pour assurer une tâche indispensable dans nos écoles ou établissements du 2nd degré , une tâche importante, complexe, difficile : Accompagner les Enfants en Situation de Handicap.

DROITS ET MISSIONS

Après ce rappel, nous sommes revenus sur les droits de chaque type de contrat, nous avons évoqué de nombreux points que nous ne pouvons pas tous transcrire ici mais voici quelques sujets qui ont retenu l’attention de tous :

- Congés maladie :

* Depuis le 1er janvier 2018, le jour de carence pour maladie des agents publics (fonctionnaires et contractuels donc pour les AESH et AED) est rétabli.

La rémunération est due à partir du 2e jour de l’arrêt maladie.

Toutefois, le jour de carence ne s’applique pas lors du 2e arrêt de travail :

lorsque l’agent n’a pas repris le travail plus de 48 heures entre les 2 congés maladie, et que les 2 arrêts de travail ont la même cause.

et que les 2 arrêts de travail ont la même cause.

Le jour de carence ne s’applique pas non plus aux congés suivants :

congé pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle, congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie, congé du blessé (pour les militaires), congé de maladie accordé dans les 3 ans après un 1er congé de maladie au titre d’une même

* Pour les personnels en contrat CUI ou PEC qui sont de droit privé , la peine est triple ; comme pour le privé, il y a 3 jours de carence...

La FSU avait obtenu l’abrogation du jour de carence, le gouvernement actuel a imposé son retour ... Nous continuerons à nous battre pour qu’il soit à nouveau abrogé.

Pour les congés de maladie ordinaire, vous avez droit, sur une période de 12 mois consécutifs (ou de 300 jours en cas de services discontinus), à des congés de maladie rémunérés pendant une durée qui varie selon votre ancienneté (nous contacter pour plus de précisions)


- temps de travail

Là aussi les situations sont différentes en fonction des contrats :

* pour les CUI ou contrats aidés , nous nous battons depuis leur création pour obtenir que la législation soit respectée (cf nos articles ICI ) : leur temps de travail n’étant pas annualisable, il devrait être de 20 heures /semaine ; or dans le département , les AESH en contrat aidé font 24 h/semaine !

Le rectorat s’abrite derrière une interprétation de la loi pour maintenir ce temps hebdomadaire .

Nous continuerons à intervenir à chaque occasion mais pour faire pression, nous vous engageons à envoyer ce courrier

C’est par l’action collective que nous gagnerons des avancées , comme ça a déjà été le cas par le passé avec les recours aux prud’hommes que nous avons accompagnés.

IMPORTANT : Lorsque vous envoyez ce type de courrier à l’administration, mettre le SNUipp-FSU 87 en copie non cachée afin qu’elle sache que nous sommes au courant.

* pour les AESH, à force d’intervenir nous avons obtenu le respect des règles de loi ; le temps de travail n’est plus comptabilisé sur 36 semaines mais sur 39 avec pour conséquences soit une augmentation du salaire soit une diminution du temps de travail (cf articles précédents ICI) .

Nous déplorons que l’administration n’ait laissé aucun choix au personnel et ne les informe même pas directement de ces changements.

D’autre part, avant septembre 2018, des heures ont été indûment faites ; nous vous proposons ce courrier pour réclamer le paiement de celles-ci.

- contrats

Beaucoup d’AESH ont témoigné de contrats qui ne sont pas à jour ; certains collègues ayant changé d’affectation depuis Septembre n’ont toujours pas leur avenant ! Ils seraient en droit de ne pas se rendre sur le lieu de leur nouvelle affectation...

Lors de l’audience avec la DASEN du 14 /11/18 , le SNUipp a alerté sur ce point et Mme Grizon secrétaire générale s’est engagée à intervenir auprès des services.

- des missions : elles sont très étendues et la circulaire de mai 2017 a apporté des précisions sur ces missions. A lire ICI

Précisions importantes : un AESH ne peut être en responsabilité avec un groupe d’élèves ( à fortiori avec une classe entière !)

Et ses missions s’exercent auprès des enfants en situation de handicap (même si, bien sûr, dans le quotidien de la classe, il peut être amené à intervenir auprès d’autres enfants) ; mais il n’est pas un personnel de surveillance !

- service social :

Les AED, et AESH de droit public ont droit à l’aide sociale des personnels. Ce ne sont pas des grosses sommes mais elles peuvent être versées pour la rentrée, les séjours de vos enfants par exemple, leurs activités sportives ou culturelles , pour passer le permis de conduire... Retrouvez l’ensemble de ces aides sur le site du rectorat ICI

Après un repas pris en commun nous avons repris nos travaux pour parler de la formation, autre sujet qui blesse !

FORMATION

- formation d’adaptation à l’emploi de 60 heures (ou plutôt de l’in-formation comme le soulignent certains ) ...

Tout le monde est d’accord pour trouver la formation insuffisante : comment pourrait-il en être autrement avec seulement 60 heures ? 60 heures pour apprendre un métier tout à fait nouveau pour certains, un métier qui nécessite des compétences , des connaissances particulières, une capacité à s’adapter à des handicaps très différents ...

Une meilleure formation initiale , et surtout une formation continue adaptée en fonction des difficultés particulières rencontrées chaque année restent absolument nécessaires.

- formation professionnelle pour les contrats aidés

Chaque emploi aidé a pour but l’insertion durable sur le marché du travail et doit donc permettre à chacun de se former par rapport à son projet professionnel ( qui peut être tout autre que devenir AESH !)

La convention des CUi-CAE prévoit « des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience nécessaires à la réalisation de son projet professionnel » selon le code du travail.

Ils ont droit à 80h de « professionnalisation » durant leur contrat pour « favoriser le maintien dans l’emploi ». ils doivent pouvoir suivre à leur initiative, une formation permettant, quel que soit leur statut, de progresser au cours de leur vie professionnelle « d’au moins un niveau en acquérant une qualification correspondant aux besoins de l’économie prévisibles à court ou moyen terme » (article L 6314-1 du code du travail).

Les actions de formation peuvent être menées pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci.

Vous pouvez par exemple bénéficier de formations organisées par le Greta ou participer à des formations proposées par le rectorat.

Votre interlocutrice pour mettre au point votre projet professionnel est Mme Catherine Portier que vous pouvez joindre au 07 83 13 05 31 ou par mail à insertion.cui@ac-limoges.fr .

ACTIONS

Devant la nécessaire évolution du métier d’AESH , l’action doit être collective ; c’est en défendant ensemble de nouveaux droits pour TOUS que nous pourrons obtenir des évolutions !

Avant d’envisager des actions à venir, nous avons commencé par la 1ère d’entre elles : une conférence de presse était prévue et a permis à ceux qui le souhaitaient d’exprimer leurs difficultés aux journalistes d l’Echo du centre et du Populaire présents (articles à retrouver dans les journaux du 14/11/18).

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C’est en faisant connaître la situation des personnels accompagnants les enfants en situation de handicap que nous convaincrons de la nécessité de la faire évoluer.

- L’action peut passer par la syndicalisation : appartenir à la FSU, c’est avoir l’assurance d’être nombreux à œuvrer pour l’amélioration de nos conditions de travail ! Vous pouvez vous syndiquer ICI pour le 1er degré et LA pour le second degré .

- Elle va passer aussi cette année par le vote lors des élections professionnelles . Ce sujet a été évoqué longuement car là encore les droits des personnels AESH sont mis à mal.

D’abord , pour rappel, TOUS les personnels AESH en poste sont électeurs aux prochaines élections professionnelles : les AESH en CDD ou CDI de droit public votent pour 3 instances , les CUI pour 2.

Pour pouvoir voter, il faut pouvoir accéder à sa boîte mail professionnelle ( vous devez en avoir une même si vous ne la connaissez pas !)

Certains personnels ont déjà reçu leur notice de vote , d’autres ne l’ont pas eue et ne l’auront pas mais ils pourront voter quand même ! TOUS les personnels doivent pouvoir voter.

Suite à nos interventions, ce vendredi a été transmise une note à tous les établissements pour permettre le vote, elle doit être transmise aux AESH en mains propres , elle explique toutes les procédures à suivre. Vous pouvez la retrouver ICI .

A retenir , le numéro de la DSDEN à appeler pour récupérer votre NUMEN (mot de passe pour la messagerie professionnelle) : 05 55 11 42 64

En cas de problème pour l’espace électeur , appelez le 05 55 11 43 87 (cellule d’assistance du rectorat)

Ne nous laissons pas priver de notre droit de vote !!

N’hésitez pas à appeler la section (05 55 43 27 30 ou 06 79 00 81 72) en cas de problème !

- d’autres actions sont envisagées et nous vous en tiendrons informés.

Pour recevoir les informations directement (et ainsi ne pas en rater), vous pouvez vous inscrire sur notre liste de diffusion, il suffit pour cela d’envoyer un mail à snu87@snuipp.fr et d’indiquer que vous souhaitez être inscrit sur le liste de diffusion AESH . ( Pas besoin d’être syndiqué pour cela )

Pour la FSU87, Liliane Raynaud, Cécile Dupuis et Stéphane Lajaumont.

Dans un contexte de dialogue social déficient, de suppressions de postes annoncées durant la suite et fin du quinquennat en cours, de suppression du paritarisme, il y a plus que jamais nécessité de te syndiquer au SNUipp-FSU (comme CECI ou comme CELA). Il y a plus que jamais nécessité à disposer d’un outil collectif efficace.

Il y a donc nécessité à VOTER et FAIRE VOTER pour le SNUipp-FSU 87 et la FSU ! Toutes les infos sont ICI !

Le SNUipp-FSU est le premier syndicat du premier degré. Il est un des leviers principaux pour s’opposer, se battre tout en étant force de propositions.

 

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