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21 novembre 2018

CHSCTD 87 du 20/11/2018

Comité Hygiène et Sécurité Conditions de Travail Départemental CHSCTD 87 du 20/11/2018

Présents : Mme Orlay ( IA-DASEN) , Mme Grizon (SG), Mme Morellet ( conseillère technique du service social) Matthieu Maurange (conseiller de prévention départemental), Mme Meuleman,(secrétaire administrative), Pour la FSU (4 sièges de titulaires sur 7) : Nicolas Villacampa (SNUipp-FSU et Secrétaire du CHSCTD), Sonia Lajaumont (SNEP-FSU), Valérie Jacobée, (SNICS-FSU) Philippe Duthoit, (SNES-FSU) Martial Roux, (SNUEP-FSU) Florence Delhoume (SNASUB-FSU). L’ UNSA (3 sièges de titulaires), avait 4 représentants.

Excusés : Mr Faugeras (conseiller académique de prévention), Mme Conchard (médecin de Prévention), M Leclerc (ISST), Mme Dudognon (ARACT) Mme Raynaud (SNUipp-FSU 87)

Ce CHSCTD était le dernier dans la configuration actuelle (4 titulaires FSU, 3 titulaires UNSA). Il sera recomposé suite aux résultats des prochaines élections professionnelles, sur la base des votes au CTA (Comité Technique Académique). D’où l’importance de voter et faire voter SNUipp et FSU aux 4 scrutins (CAPD et CTA au plan local, CAPN et CTM au plan national), pour s’assurer la présence de représentants du personnel sur lesquels vous êtes certains de pouvoir vous appuyer en toute indépendance pour les 4 prochaines années.

Nous nous félicitons du retour de l’ISST (M Leclerc), et de la nomination d’un nouveau Conseiller de Prévention Départemental (Matthieu Maurange), en remplacement d’Alexandra Cayre, partie en Corrèze. Il est cependant dommageable que ni l’ISST, ni le Conseiller Académique de Prévention, ni le médecin de Prévention n’aient pu être présents, retenus par une formation à Poitiers.

*Adoption du PV du CHSCTD du 5 juin 2018.

Le PV officiel, adopté à l’unanimité sera transmis en version anonymée aux établissements, comme à l’accoutumée.

* Postes à profil 1er degré (voir avis et réponse écrite de l’IADASEN en fin de CR)

Nous avions voté au CHSCTD du 5 juin un avis sur les postes à profil, qui demandait que si commission il devait y avoir, celle-ci se limite à donner un avis favorable ou défavorable par type de postes et que le barème soit ensuite appliqué pour départager les candidats sur chaque poste. Dans sa réponse écrite, l’IADASEN ne semblait pas remettre en question sa décision.

Nous sommes donc à nouveau intervenus sur cette question, qui engendre sentiment d’injustice et incompréhension chez les collègues recalés ; certains ont eu l’impression (pas forcément injustifiée), que tout était joué d’avance. Après débat, la possibilité d’un classement au barème entre candidats présentant les "qualités requises" ne semblait plus écartée ... nous poursuivrons nos interventions en ce sens.

*Direction d’école

Le crédit de 3h d’animation pédagogique obtenu les années précédentes par les organisations syndicales au titre de la surcharge de travail et en compensation des réunions auxquelles sont invité(e) les collègues a été purement et simplement supprimé cette année, sans concertation aucune ... nous avons demandé que ces 3 heures soient redonnées à minima, la charge de travail liée à la direction n’ayant pas, à notre connaissance, diminué !

* Suivi des situations en cours et nouvelles (écoles, collèges, lycées).

Nous avons évoqué le cas de 14 établissements. Depuis la rentrée de septembre, 22 fiches du registre Santé Sécurité au Travail (SST) ont été envoyées au CHSCTD, émanant de 10 établissements.
- 19 concernant la gestion d’élèves très perturbateurs
- 2 concernant les locaux (dont risque amiante)
- 1 concernant une situation de souffrance collective au travail, Le nom des établissements concernés n’a pas à être publié. Le CHSCTD assure un suivi des fiches et des réponses apportées.

* Plaques d’amiante

Les plaques au sol contiennent souvent de l’amiante .. ce qui n’est pas dangereux tant que les plaques ne sont pas endommagées. Le problème, signalé sur plusieurs écoles de Limoges, n’a toujours pas été réglé ... la Mairie faisant traîner sa réponse. Le Conseiller de Prévention poursuit ses interventions. Dans l’attente, les personnels concernés ont sans doute intérêt à demander un suivi médical auprès du médecin de prévention académique ...

* Point sur les DUERP

1er degré : Toutes les écoles ont renseigné l’application DUERP. Une synthèse académique et départementale a été réalisée. La synthèse montre qu’en Haute-Vienne, le principal facteur de risque est de loin la rubrique « charge nerveuse, RPS, agressions » (27%), contre 17% en Corrèze et 15% en Creuse. Les effectifs, de plus en plus chargés dans notre département, couplés à la gestion des élèves perturbateurs et au comportement de certains parents n’y sont sans doute pas étrangers. Toutefois, la synthèse réalisée n’est pas assez précise pour cibler réellement les facteurs de risque (la version papier de 2014 permettait, elle, de distinguer les souffrances liées aux élèves perturbateurs, aux parents irrespectueux, aux injonctions d’IEN …). Notre travail sur le protocole « accueil des enfants perturbateurs et/ou violents est bien justifié.

2° degré : peu d’avancées … on nous dit que 50% des établissements du second degré ont réalisé le DUERP … certains depuis longtemps, d’autres l’ayant fait réaliser par une entreprise privée, parfois sans visite des locaux ! Depuis le début, nous demandons que du temps soit dégagé pour les équipes, à l’instar de ce que nous avons obtenu pour le premier degré (3h pris sur le temps d’animation pédagogique) … d’autres dossiers semblent plus prioritaires …

* Validation du Programme Annuel de Prévention 2018-2019

Le Plan Départemental de prévention constitue la « feuille de route » départementale en matière de prévention des risques. Après avoir fait le bilan du Plan de Prévention 2017-2018, le plan 2018-2019 a été mis au vote. Celui-ci sera mis en ligne par la DSDEN à la rubrique santé-sécurité. Ayant été discuté entre les représentants du personnel et l’Administration, nous l’avons validé à l’unanimité (4 FSU, 3 UNSA).

 * Rapport de visite du CHSCTD

Le rapport de la dernière visite, réalisée dans un lycée professionnel en milieu rural a été présenté. Peu de stress au travail, peu de tensions, une bonne qualité de vie au travail … la taille de l’établissement, le nombre d’élèves, le fait que les formations proposées soient un choix des élèves, et non un choix contraint par le facteur géographique ne semblent pas y être étrangers !

- Travail sur l’inclusion : perspectives, élaboration d’un protocole

Lors du groupe de travail du 19 octobre, réuni en « petit comité », nous avons fait une proposition de « protocole départemental d’accompagnement des comportements d’élèves perturbateurs et/ou violents » à l’Administration. Ce projet de protocole a été écrit sur la base d’un protocole validé dans le département d’Indre et Loire, et publié dans les documents du CHSCT Ministériel. La Secrétaire Générale a souhaité associer tous les acteurs concernés (IEN, médecins scolaires, enseignants référents, infirmières, conseiller de Prévention …) pour que le protocole soit partagé. Un nouveau Groupe de Travail, « élargi » se réunira donc le 18 décembre à 14h00.

* Chantier RPS … le retour … enfin !

Alors que des sommes importantes ont été mobilisées par la MGEN et l’Education Nationale pour ce projet, nous avons connu une année « blanche » en 2017-2018. L’objectif pour nous est d’obtenir la « mise en musique » des préconisations issues du travail réalisé par l’ARACT … pour améliorer nos conditions d’emploi et faire reculer la souffrance au travail. Les travaux ont repris, nous nous en félicitons, avec la réunion d’un COPIL (Comité de Pilotage) le 20 septembre. Les préconisations ont été envoyées aux 3 DSDEN, qui sont chargées de faire l’inventaire des dispositifs et actions mises en place, qui répondent à ces préconisations.

Un bilan sera fait au COPIL du 18 janvier 2019.

L’ARACT assurera des formations RPS auprès des acteurs de la prévention (assistants de préventions, Conseiller Mobilité Carrière, chefs de services) et un séminaire aux chefs d’établissement, afin de les sensibiliser aux RPS, DUERP…à suivre donc.

* Prochaines visites du CHSCTD :

- Ecole élémentaire Jean Montalat Limoges (22 janvier 2019) : "Impact sur les conditions de travail des enseignants de la mise en place dans les REP des classes à effectif allégé"

- Collège de St Mathieu (2 avril 2019) : "Etude des conditions de travail des personnels dans un établissement rural"

* Prochains CHSCTD :

- mardi 12 mars
- mardi 4 juin

* Brexit

Nos collègues de l’Unsa ont proposé l’avis suivant : "Nous proposons un avis pour vous faire part de nos vives inquiétudes concernant les conséquences du Brexit sur la situation des enseignants de nationalité britannique. En effet, un rapport du 30 octobre 2018 du Sénat évoque une radiation d’office des cadres de la Fonction publique pour ces collègues. Cette radiation sera effective au 29 mars 2019. Nous ne souhaitons pas que nos collègues soient radiés des cadres de la Fonction publique d’où notre interpellation.". Même si cette question nous semble dépasser le cadre du CHSCTD, la FSU s’est bien évidemment associée à l’avis, pour les collègues avec qui certains d’entre nous travaillent au quotidien.

* Avis N°1 du CHSCTD du 05/08/2018 : (Postes à profil 1er degré).

"Nous vous avons déjà alertée sur les dysfonctionnements des commissions d’entretien qui ont lieu lors du mouvement des enseignants du premier degré. En 2016/17, les commissions ont été organisées par postes et non par types de postes. Cette année, elles se sont bien réunies par types de postes mais un classement des personnels a été fait à nouveau par postes. Ce peu de compréhension, de transparence du fonctionnement des commissions, met à mal les collègues qui s’y présentent. Ces collègues restent au mieux dans le questionnement mais souvent dans la suspicion et la défiance et éprouvent également un sentiment très fort de dévalorisation et de découragement. Des collègues ne se présentent même pas pensant que tout est joué d’avance. Nous vous demandons que si commissions il doit y avoir, elles se tiennent en toute transparence et que les personnels aient un avis favorable ou défavorable par types de postes et que le barème soit ensuite appliqué pour chaque poste."

POUR : 7 (4 FSU, 3 UNSA)

Réponse à l’avis N° 1 : Une réflexion autour du fonctionnement de ces commissions a permis de mettre en place des commissions par type de poste, dont la composition est validée par Mme l’inspectrice ; ces commissions travaillent à partir d’attendus professionnels spécifiques aux postes à pourvoir et remplissent des grilles d’appréciation qui permettent de proposer à Mme l’inspectrice les candidats les plus à même d’occuper les fonctions. Pour l’année 2018-2019, des réunions seront mises en place en amont, à destination des candidats, afin de porter à leur connaissance les modalités de déroulement des entretiens, le positionnement et les connaissances attendues. A ce jour, il n’est pas prévu de remettre en question le principe de classement des candidats à l’issue des commissions. Ce classement permet une adéquation fine entre le poste et la personne recrutée, au bénéfice de tous.

17h45 Fin du CHSCTD Votre représentant SNUipp-FSU 87 Nicolas Villacampa

 

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