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SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

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17 janvier 2019

CR CTA du 17 01 et dotation departementale

La FSU a lu sa déclaration liminaire.

Sur les moyens 1er degré :

L’Académie n’a reçu aucun poste supplémentaire pour la rentrée 2019. Les effectifs attendus à la rentrée 2019 seraient en baisse sur l’Académie de 773 élèves. L’évolution des emplois et des effectifs se répartiraient comme suit :

Corrèze : -213 élèves ; -5 postes

Creuse : -251 élèves ; -3 postes

Haute Vienne : -309 élèves ; +8 postes

La Rectrice prétend que l’allocation départementale prend en compte l’éducation prioritaire, l’évolution démographique et la taille des classes mais n’est pas en mesure d’indiquer dans quelle proportion ! Force est de constater que l’évolution démographique est largement minorée dans son modèle de répartition. Manifestement, elle ne cache le fait qu’elle finance le besoin de rattrapage de taux d’encadrement de la Haute Vienne par la Creuse et la Corrèze.

La Rectrice indique que c’est une chance pour l’Académie de ne pas avoir de baisse des moyens alloués. Elle considère que depuis 2015, « la baisse démographique a apporté à l’académie l’équivalent de 207 emplois sur la période 2015-2019, auxquels il faut ajouter 33 emplois de créations nettes ».

Une arithmétique qui illustre assez bien la logique comptable qui guide la gestion des moyens en se souciant assez peu des réalités locales. Nous ne contestons pas la baisse de près de 4000 (3857) élèves sur la période. Mais répartie sur les 625 écoles (6élèves/école) et les 2500 classes (1,5 élèves par classe), cette baisse démographique dégage sans aucun doute des moyens, mais pas à la hauteur affichée.

On constate d’ailleurs que sur la période, le nombre de classe a très peu varié !!! C’est la réalité d’une académie rurale dans laquelle il est déterminant de maintenir un service public d’éducation de proximité et de qualité ; faute de quoi, ce sont les élèves les plus fragiles qui en font les frais. Jean Michel BLANQUER, dans un tweet le 11 janvier indiquait : L’école primaire rurale réussit mieux que la moyenne. Sa dimension humaine est au service de l’épanouissement des enfants.Ici à Ste-Croix dans la Drôme, la classe unique permet l’entraide entre les enfants et la personnalisation des parcours.

Le SNUipp-FSU est intervenu sur plusieurs points en indiquant ne pas partager cette analyse :

 l’Académie a vu disparaître progressivement des surnombres qui permettait le fonctionnement des écoles. Ceux ci sont passés sous silence par la Rectrice dans son analyse pourtant cela représentait en 2015 52 emplois. Pire, aujourd’hui, les départements ont parfois moins de moyens réels qu’il ne leur en est alloué, malgré le recrutement de personnels contractuels. C’est le cas de la Creuse avec une sous consommation de 5,1ETP.

 Durant la même période, des dispositifs nouveaux et de nouvelles dispositions ont créé de nouveaux besoins qui ont consommé des moyens : évolution du régime de décharge des directeur-trice-s d’école : les décharges nouvelles pour les écoles de 1 à 3 classes et à 8 classes ont consommé sur l’académie + de 23 ETP

Le SNUipp-FSU fait par ailleurs remarquer que sur cette période les IA ont fermé près de 10 postes de remplaçants, 27 postes pour les élèves à besoins éducatifs particuliers... et qu’il apparaît dans la réalité des moyens utilisés selon la nomenclature LOLF une baisse de 26 emplois !!!!

Le SNUipp-FSU s’étonne également que dans l’évolution des moyens alloués, n’apparaissent pas les postes prétendument alloués à la Creuse et à la Haute Vienne dans le cadre de la signature des conventions rurales...

Le SNUipp-FSU a alors demandé à la Rectrice qui considère que l’Académie est particulièrement bien dotée :

 pourquoi la scolarisation des enfants de moins de 3 ans régresse en moyenne sur l’ensemble du territoire ?

 pourquoi dans les départements, les IA ne sont pas en mesure d’assurer les remplacements et d’assurer la présence d’un enseignant chaque matin dans chacune des classes de l’Académie ? En Corrèze, en 2017/2018, ce sont 718 jours de classes qui n’ont pas été assurés. En Creuse, ce sont pour le seul 1er trimestre 2018/2019, 753 jours n’ont pas été remplacés. En Haute Vienne, 1813 jours n’ont pas été remplacés en 2017/2018.

 Pourquoi les IA n’arrive pas à pourvoir l’ensemble des postes existants à l’année : en Creuse, ce sont la classe relais et une unité d’enseignement en IME qui restent depuis septembre sans enseignant ?

 Pourquoi les IA ne sont le plus souvent pas en mesure de maintenir les formations programmées ?

Il n’y a dans ce domaine que deux hypothèses :

 soit les moyens alloués ne sont pas à la hauteur des besoins,

 soit l’utilisation des moyens n’est pas adaptée

Sur les moyens 2nd degré : le sort réservé aux SEGPA

Le SNUipp-FSU est intervenu sur la situation faite aux SEGPA de l’Académie : en effet, alors que 50 élèves supplémentaires sont attendus à la rentrée prochaine par rapport à la rentrée 2017, les SEGPA de l’Académie perdent énormément de moyens. Une baisse de 53 heures entre 2017 et 2019 !

Il s’agit là d’une baisse drastique des moyens alloués aux élèves qui nécessitent une adaptation de leur parcours scolaire. Il ne s’agit en rien d’évolution réglementaire ni en lien avec les effectifs : à notre connaissance, toutes les SEGPA voient leur dotation baisser quelle que soit l’évolution des effectifs.

Il s’agit donc d’une dégradation généralisée pour les élèves parmi les plus fragiles qui empêchera les dédoublements en découverte professionnelle. La Rectrice le reconnaît et semble l’assumer. Le secrétaire général indique que la situation est pire dans d’autres académies !

Le SNUipp-FSU lui indique que personne ne peut se satisfaire de l’explication consistant à préciser que la situation est pire ailleurs ! Ce sont les élèves les plus fragiles qui sont ici ciblées par les choix de la rectrice.

Suite aux votes unanimes contre des organisations syndicales, la Rectrice est contrainte de reconvoquer le CTA avec de nouvelles propositions . Celui-ci aura lieu le lundi 28 janvier.

Sur le protocole AESH :

Le document proposé est très décevant par rapport aux attentes des personnels. Il n’était pas acceptable en l’état.

La FSU a défendu point après point, comme elle l’avait fait en GT, des avancées sur ce dossier :

 reconnaissance et prise en compte du temps de service antérieur en CUI CAE ou CAV,

 rétroactivité du protocole au 1er septembre 2019,

 intégration de l’évolution annuelle du SMIC,

 avancement annuel sur les 6 premières années,

 CDIsation précoce avant les 6 ans de contrat

 contrat plus long (de 3 ans)

 ...

Autant de propositions auxquelles la rectrice a été réceptives. Elle a fait le choix de ne pas proposer le protocole en l’état et de proposer une nouvelle mouture , plus conforme aux attentes lors du CTA du 28 janvier.

 

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