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19 janvier 2019

Protocole AESH : où en est-on ?

Lors des stages que nous avons organisés en Novembre, les nombreux AESH présents nous ont fait part de leurs remarques et revendications concernant la façon dont ils sont gérés par l’administration, leur formation, leur temps de travail et leur rémunération.

Nous avons rencontré la rectrice le vendredi 14 Décembre pour porter la voix de ces personnels, vous pouvez trouver le compte-rendu complet de cette audience en ligne sur notre site. Au terme de cette entrevue qui a permis d’avancer sur la nécessité d’améliorer les conditions de travail des agents , l’essentiel reste à construire et notamment une meilleur grille de salaire.

C’est l’objet essentiel du protocole AESH qui est en discussion avec le rectorat depuis le groupe de travail du mois de juillet de l’année passée !

Un nouveau groupe de travail a eu lieu le mercredi 9 janvier pour discuter de ce protocole en vue du CTA* ; dans ce protocole, le point essentiel est le reclassement au 1er Septembre 2018 des agents en CDD et CDI dans la grille salariale qui doit elle aussi être actée lors de ce CTA. Les AESH seraient donc reclassés avec reprise de leur ancienneté.

Mais deux points posent particulièrement problème :

  la marge de manœuvre à l’intérieur de la grille est faible puisque les dispositions de l’article 12 du décret relatif aux AESH précise que « l’évolution de la rémunération ne peut excéder six points d’indices majorés tous les trois ans. »**. Pour rappel, la valeur du point d’indice s’élève à 4,68 € depuis le 1er février 2017 ce qui représente donc 28 euros maximum d’augmentation tous les 3 ans tant que la valeur du point d’indice reste gelée ! D’où l’importance d’obtenir le dégel du point d’indice comme le revendique la FSU ainsi qu’une meilleure grille de rémunération (accélération de passage entre les échelons) et non une prime ponctuelle qui ne saurait compenser un vrai salaire. La grille en l‘état est nettement insatisfaisante car elle maintient les personnels à un salaire équivalent au SMIC !

  la reprise de l’ancienneté : cette reprise va permettre aux AESH d’être reclassés à l’indice correspondant à l’ancienneté de leurs fonctions ; un AESH en poste depuis 3 ans sera par exemple reclassé à l échelon 2, indice 325 au 1er septembre 2018 avec rattrapage de son salaire, c’est un point positif. Mais l’administration nous dit ne pas pouvoir prendre en compte les années effectuées sous contrat privé (CUI-CAE), ce qui est tout à fait injuste.

Autre revendication portée par la FSU : pouvoir accéder à un CDI avant les 6 ans fatidiques ! (pour les AESH recrutés préalablement en contrat CUI cela peut représenter d’ailleurs bien plus de 6 ans)

Actuellement, les contrats sont renouvelés tous les ans mais légalement, la limite de reconduction en CDD est fixée à 6 ans (cette loi s’applique dans tous les corps de métier).

L’angoisse générée chaque année (« mon contrat sera-t-il renouvelé ou pas ? »), les difficultés engendrées par le fait de ne pas connaître son avenir même à court terme sont intolérables. Nous demandons donc que des CDI puissent être conclus avant les 6 ans de précarité imposés et qu’à minima la durée des contrats soit allongée.

Enfin la FSU a demandé que la CCP puisse se réunir régulièrement pour que les ASH élus lors des dernières élections puissent prendre part aux décisions concernant les personnels qu’ils représentent.

* comité technique paritaire académique : le protocole doit être examiné et voté lors de cette audience

** le salaire des contractuels comme celui de tous les fonctionnaires est calculé en multipliant l’indice par la valeur du point d’indice. Un AESH est recruté à l’indice 320 donc son salaire se calcule ainsi : 320 x 4,68 = 1500 euros brut environ donc 1200 net environ pour un temps complet ! C’est-à-dire l’équivalent du SMIC et pour beaucoup avec un temps partiel de 50 %

Lors du CTA (compte-rendu en ligne sur notre site) qui s’est tenu le 16 janvier, le protocole proposé par l’administration, a été une nouvelle fois l’objet de vifs débats car il présentait trop peu d’avancées . Le CTA, suite au vote unanime des organisations syndicales en contre, est reconvoqué le 28 janvier . La rectrice présentera une nouvelle mouture du protocole à cette occasion. Espérons que cette fois- ci , il actera des avancées en terme de salaire, reclassement, recrutement …

Pour le SNUipp-FSU87, Liliane Raynaud

 

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