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28 janvier 2019

Compte rendu du CTA du mercredi 28 janvier 19

Compte rendu du CTA (Comité Technique Académique) du mercredi 28 janvier 2019

Ce CTA avait lieu suite au vote unanime des organisations syndicales contre les propositions de la Rectrice.

La Rectrice revient sur les annonces du Ministre sur l’avortement de la fusion des 3 académies de la Région Nouvelle Aquitaine. Si certains s’en réjouissent sans limite, ce n’est pas le cas de la FSU qui décrypte les annonces (voir la déclaration du SNASUB-FSU ci-dessous) :

Le Snasub-FSU, reçu en audience, vendredi 25 janvier par Mme Isabelle Bourhis, conseillère sociale du ministre, a réaffirmé défendre le modèle académique actuel et son opposition aux fusions d’académies. Ce même jour, le ministre Blanquer, annonce lors de sa visite à Limoges, qu’il n’y aura pas de super rectorat en Nouvelle-Aquitaine. Pour le « grand public », c’est un soulagement. Pour le snasub et ceux qui savent décrypter les propos du Ministre de l’Éducation Nationale, l’annonce est tout autre et ne lève pas toutes les inquiétudes. Sont en effet au programme des annonces du Ministre détaillées dans une dépêche AEF et sur France3 :

-  Mutualisations et réorganisations des services ;
-  Spécialisations à compétences régionales des sites (une option est mise sur la formation professionnelle dans l’académie de Limoges) ;
-  Implantation du siège du futur rectorat de région académique restant à définir, tout comme les compétences de celui-ci ;
-  Mobilité des personnels non exclue (sans précision sur la nature de la mobilité : géographique ou fonctionnelle) ;
-  Compétences renforcées des DASEN.

En résumé, l’application des préconisations du rapport Weil : ce serait une fusion déguisée si de telles orientations allaient au bout.

Les personnels du rectorat sont inquiets et en colère. Inquiets sur leur devenir car tous les services ne pourront pas s’articuler autour de la formation professionnelle ou d’un autre service à portée régionnale et s’interrogent de l’impact d’une telle organisation non seulement pour eux mais aussi pour les usagers des 3 académies. En colère car ils n’ont pas encore été assez entendus, leurs mobilisations ont permis pour l’instant, la sauvegarde d’un recteur et de son cabinet, ils poursuivront donc la mobilisation avec l’ensemble des syndicats de la FSU pour le maintien de tout le reste.

Pour conclure, l’allocution de Madame la Rectrice prévue aujourd’hui à 14h00 est très attendue.

La Rectrice indique que les BOP 140 et 141 (Budget des personnels 1er et 2nd degrés) restent dans un périmètre de gestion académique à Limoges. Elle indique que le sort des BOP 214 (soutien de la politique EN) et 230 (vie de l’élève) n’est pas encore tranché et qu’ils pourraient passer à une gestion « régionale » … de quoi confirmer les inquiétudes de la FSU !

Sur les moyens 1er degré :

La Rectrice indique qu’il n’y aura de fermetures de classes que s’il y a un consensus... L’avenir nous montrera sans doute que ce n’est pas le cas !!! L’Académie n’a reçu aucun poste supplémentaire pour la rentrée 2019. Les effectifs attendus à la rentrée 2019 seraient en baisse sur l’Académie de 773 élèves. La répartition proposée reste la même que lors du CTA du 16 janvier. L’évolution des emplois et des effectifs se répartiraient comme suit :

- Corrèze : -213 élèves ; -5 postes
- Creuse : -251 élèves ; -3 postes
- Haute Vienne : -309 élèves ; +8 postes

La Rectrice prétend que l’allocation départementale prend en compte l’éducation prioritaire, l’évolution démographique et la taille des classes mais n’est pas en mesure d’indiquer dans quelle proportion ! Force est de constater que l’évolution démographique est largement minorée dans son modèle de répartition. Manifestement, elle ne cache le fait qu’elle finance le besoin de rattrapage de taux d’encadrement de la Haute Vienne par la Creuse et la Corrèze.

La Rectrice indique que c’est une chance pour l’Académie de ne pas avoir de baisse des moyens alloués. Elle considère que depuis 2015, « la baisse démographique a apporté à l’académie l’équivalent de 207 emplois sur la période 2015-2019, auxquels il faut ajouter 33 emplois de créations nettes ». Une arithmétique qui illustre assez bien la logique comptable qui guide la gestion des moyens en se souciant assez peu des réalités locales. Nous ne contestons pas la baisse de près de 4000 (3857) élèves sur la période. Mais répartie sur les 625 écoles (6élèves/école) et les 2500 classes (1,5 élèves par classe), cette baisse démographique dégage sans aucun doute des moyens, mais pas à la hauteur affichée. On constate d’ailleurs que sur la période, le nombre de classe a très peu varié !!! C’est la réalité d’une académie rurale dans laquelle il est déterminant de maintenir un service public d’éducation de proximité et de qualité ; faute de quoi, ce sont les élèves les plus fragiles qui en font les frais.

Le SNUipp-FSU est intervenu sur plusieurs points en indiquant ne pas partager cette analyse :
- l’Académie a vu disparaître progressivement des surnombres qui permettait le fonctionnement des écoles. Ceux ci sont passés sous silence par la Rectrice dans son analyse pourtant cela représentait en 2015 52 emplois. Pire, aujourd’hui, les départements ont parfois moins de moyens réels qu’il ne leur en est alloué, malgré le recrutement de personnels contractuels. C’est le cas de la Creuse avec une sous consommation de 5,1ETP.
- Durant la même période, des dispositifs nouveaux et de nouvelles dispositions ont créé de nouveaux besoins qui ont consommé des moyens :

évolution du régime de décharge des directeur-trice-s d’école : les décharges nouvelles pour les écoles de 1 à 3 classes et à 8 classes ont consommé sur l’académie + de 23 ETP

l’évolution du régime de décharge des maîtres formateurs a consommé plus de 3 ETP

la mise en œuvre à marche forcée des dédoublements en REP et REP+ a consommé 52ETP

Le SNUipp-FSU a alors demandé à la Rectrice qui considère que l’Académie est particulièrement bien dotée :

- pourquoi la scolarisation des enfants de moins de 3 ans régresse en moyenne sur l’ensemble du territoire ?
- pourquoi dans les départements, les IA ne sont pas en mesure d’assurer les remplacements et d’assurer la présence d’un enseignant chaque matin dans chacune des classes de l’Académie ? En Corrèze, en 2017/2018, ce sont 718 jours de classes qui n’ont pas été assurés. En Creuse, ce sont pour le seul 1er trimestre 2018/2019, 753 jours n’ont pas été remplacés. En Haute Vienne, 1813 jours n’ont pas été remplacés en 2017/2018.
- Pourquoi les IA n’arrivent pas à pourvoir l’ensemble des postes existants à l’année : en Creuse, ce sont la classe relais et une unité d’enseignement en IME qui restent depuis septembre sans enseignant ?
- Pourquoi les IA ne sont le plus souvent pas en mesure de maintenir les formations programmées ? Il n’y a dans ce domaine que deux hypothèses :
- soit les moyens alloués ne sont pas à la hauteur des besoins,
- soit l’utilisation des moyens n’est pas adaptée

Sur les moyens 2nd degré : le sort réservé aux SEGPA

Le SNUipp-FSU est intervenu sur la situation faite aux SEGPA de l’Académie : en effet, alors que 50 élèves supplémentaires sont attendus à la rentrée prochaine par rapport à la rentrée 2017, les SEGPA de l’Académie perdent énormément de moyens :

20172018Prev 2019Variation 2017/2019
Effectifs élèves 89892894850
Heures postes196719721885-82
Heures supplémentaires91,1710212028,83
Heures total 2058,1720742005-53,17
Heures/élèves2,292,232,11

Le SNUipp-FSU a dénoncé un choix cynique qui fait peser 1/6e des baisses de dotation du 2nd degré sur les élèves les plus fragiles -les « invisibles »- qui représentent moins de 2% de la population scolaire du 2nd degré. Il rend impossible les dédoublements sur les temps d’ateliers qui deviendraient des temps de découverte professionnelle en classe entière !!!

Ce choix :

- menace le recrutement puisque le temps d’atelier est un atout qui attire les élèves avec le système scolaire « ordinaire »,
- remet en cause les investissements lourds des conseils départementaux pour adapter des plateaux techniques calibrés à 8 élèves,
- détruit les activités qui servent de support stimulant pour l’ensemble des apprentissages,
- remet en cause les causes les capacités d’intégration d’élèves d’ULIS ou de classes externalisées d’établissements spécialisés dans les structures SEGPA,

Le SNUipp-FSU a indiqué que la pétition avait recueilli en quelques heures plus de 500 signatures, signe de la colère que suscitent de tels choix à l’image de l’émotion générée par les « saignées Sarkozy » sur les RASED en 2008 !

Suite aux interventions des différentes OS, la Rectrice indique finalement qu’elle réinjecte 3 ETP sur les 6 emplois qu’elle avait retiré aux SEGPA soit 4 h sur les 8 supprimées. Ainsi, sur les 18 heures élèves en atelier sur les 4e et 3è, 10h seulement étaient budgétées en demi-groupe. Ce sont donc finalement 14h d’atelier qui sont maintenus. C’est toujours insuffisant mais c’est une première étape...

Le SNUipp-FSU est intervenu pour demander que ces heures soient allouées en HP en indiquant que la stabilité des équipes pédagogiques est aussi un enjeu majeur pour la réussite des élèves.

Sur le protocole AESH :

La FSU avait défendu point après point, comme elle l’avait fait en GT, des avancées sur ce dossier lors du premier CTA :
- reconnaissance et prise en compte du temps de service antérieur en CUI CAE ou CAV,
- rétroactivité du protocole au 1er septembre 2019,
- intégration de l’évolution annuelle du SMIC,
- avancement annuel sur les 6 premières années,
- CDIsation précoce avant les 6 ans de contrat
- contrat plus long (de 3 ans)
- associer les collectivités locales pour les temps périscolaires

Autant de propositions auxquelles la rectrice a été réceptives. Elle a fait le choix de ne pas proposer le protocole en l’état et de proposer un nouveau GT en mars avec l’engagement d’avancer sur tous ces points.

 

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