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1er février 2019

CR GT circulaire mouvement

Etaient présents : Mme Grizon, M Vaubourdolle, M Scherperel, M Gauthier adjoint IA DASEN, Fabrice Premaud, Laurianne Léon et Virginie Dupuy Renaud pour le SNUipp87 ainsi que 3 membres du SE-UNSA.

Les évolutions pour la rentrée 2019-2020 :

Mme Grizon nous présente le cadre des consultations :

- une concertation sur les priorités de barèmes

- une concertation sur les zones géographiques

- un avis du CTSD sur la note départementale qui définit les critères de priorité et les zones.

- les vœux des personnels qui participent obligatoirement au mouvement.

• Les vœux des personnels qui participent obligatoirement au mouvement :

Les personnels concernés :
-  Les personnes dont le poste à titre définitif fait l’objet d’une mesure de carte scolaire.
-  Les entrants dans le département
-  Les titulaires affectés à titre provisoire durant l’année précédente
-  Les personnes qui reprennent leur fonction dans le département à la suite d’une réintégration (après détachement, disponibilité, congé parental, congé de longue durée.
-  Les stagiaires nommés au 01/09/2018

Ils devront effectuer OBLIGATOIREMENT ( l’exigence est nationale ) :

- 30 vœux (minimum et maximum)
- au moins un vœu large ( le voeu large reste à définir : voeu zone / voeu poste .. )

Nous dénonçons cette nouvelle modalité qui contraint beaucoup les collègues, c’est une nouveauté pour notre département. Il ne faut pas que les collègues arrivent sur des postes subis donc il faudra manier les voeux larges avec précaution

Ce sont des contraintes liées une nouvelle application informatique nationale.

Nous précisons qu’il faudrait aller au-delà des 30 vœux, ce qui serait souhaitable notamment pour les jeunes collègues qui font souvent des mouvements conséquents.. Le ministère ne contraint pas le nombre de voeux maximum.

En effet, c’est l’administration du département qui impose un maximum de 30 voeux. Ce point pourra être rediscuté.

Nous expliquons aussi que nous souhaitons que le vœu zone soit pris en compte de la même manière que les autres vœux, nous demandons également si le voeu zone pourra être intercalé et son positionnement choisi.

Mme Grizon : Nous ne savons pas encore, nous ne connaissons pas l’application informatique.

Nous demandons ce qu’il en est des priorités liées au titre (CAPPEI, direction…) dans cette nouvelle application ?

Mme Grizon explique que cela ne devrait pas changer...

• Les priorités légales que le ministère voudrait imposer

Il faut prendre en compte la situation personnelle :

-  Le rapprochement de conjoint : comme dans le mouvement INTER, il faudrait apporter des bonifications pour des voeux de postes qui permettraient à des collègues de se rapprocher de leur conjoint. La discussion est longue car cette priorité ne correspond pas à un besoin du département qui n’est pas très étendu et dont le pôle urbain est central. Cela pourrait concerner des collègues dont les conjoints travaillent dans d’autres départements limitrophes.

La proposition serait de considérer cette priorité à partir de 80 km et sur un voeu large. Pas de proposition sur la valeur de la bonification.

-  Le rapprochement du détenteur de l’autorité parentale conjointe dans l’intérêt de l’enfant.

Nous expliquons qu’aucun cas dans le département n’a encore été relevé. Même proposition que pour le rapprochement de conjoint.

Dans le barème actuel, les enfants et des situations de handicap sont prises en compte, elles seront maintenues :

-  Les enfants sont dans le barème : un point par enfant né avant le 1er septembre 2019 (jusqu’à l’age de 18 ans)

- RQTH : 100 points

Il faut prendre en compte l’expérience et le parcours professionnel :

- prise en compte de l’AGS (AGS X 1,5). ( dans le barème actuel ) Conservé

- Le ministère impose 2 autres priorités :

- exercice dans des quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité

- exercice dans un territoire rencontrant des difficultés particulières de recrutement

L’objectif de ces priorités serait de bonifier la stabilité des équipes dans des écoles "difficiles".

Mme Grizon propose de donner des points aux collègues qui sont restées longtemps sur le même poste dans les écoles « politique de la ville » par exemple et de regarder pour des zones désertées. Pas de proposition définitive.

SNUipp : Le mouvement ne règlera pas le problème de l’attractivité de certains postes, il faut agir sur les conditions de travail. Une idée pourrait être de donner un logement gratuit et meublé aux collègues qui vont travailler loin ( s’associer aux communes ) . Il faut manier les bonifications de façon mesurée.

-  Caractère répété de la demande (ancienneté de la demande) : ce n’est pas cumulable avec le rapprochement de conjoint. Il n’y a pas de calcul possible des antériorités dans la base. Ça concernerait un vœu n°1 et pourrait se mettre en place éventuellement en 2020. Mais pour l’instant la mise en application est compliquée.

Nous expliquons que les circulaires nationales ne répondent pas aux besoins du département. Mme Grizon se justifie en expliquant qu’ils sont dans l’obligation de se raccorder au national pour ne pas être attaquable.

Nous discutons sur la barème, l’attractivité des postes .. MAIS ENCORE FAUDRAIT-IL QU’IL Y AIT DES POSTES PROPOSES AU MOUVEMENT !!

Ce ne sera encore pas le cas cette année avec une dotation académique nulle et une carte scolaire qui prévoie beaucoup de fermetures !

C’est dans ce cadre que nous appelons à la grève le mardi 5 fevrier ! RDV à 10h30 carrefour Tourny à Limoges puis à 11h devant le rectorat. Toutes les infos ICI.

• Le mouvement interdegré CAPPEI

Une circulaire académique va paraître. Elle vise un mouvement spécifique (pas les SEGPA ni ULIS école) pour les enseignants référents, coordinateur ULIS collèges, LP, poste SAPAD

Ce sont des postes à profil. On peut ouvrir les postes du premier à ceux du second degré et inversement. Cette procédure se déroulerait entre mi-mars et mi-avril et sur l’académie. Ça serait un mouvement manuel après entretien.

Nous questionnons à nouveau cette procédure de postes à profils qui n’est pas assez "transparente" et lisible pour les collègues.

Une réunion d’information "CAPPEI" aura lieu le 12 février, infos dans la lettre hebdo de cette semaine.

• Les zones géographiques

il y a actuellement 29 zones.

Le vœu obligatoire et le rapprochement de conjoint posent la question de l’équilibre des zones.

Quelques interrogations sont posées par rapport à certaines zones : zones de Saint Mathieu et le Palais sur Vienne qui sont des zones comportants une seule ville. Problème de Bussière Poitevine qui est seule et pourrait s’associer avec Bellac. Associer Chateauponsac et Bessines sur Gartempe et Saint Sulpice Laurière. Mettre Ambazac avec Saint Laurent les églises et la Jonchère Saint Maurice. Pourquoi pas partager la zone de Nexon. Il ne faudra pas séparer les RPI....

Pas de proposition définitive sur les zones, il faudra prendre le temps d’observer les cartes, les axes routiers, les nombres de classes..

• Circulaire mouvement :

30 vœux.

Dépôt des candidatures du 11 mars au 31 mars.

Nouveauté : en se connectant sur SIAM, il faut rentrer une adresse mail professionnelle ou personnelle.

A partir du 1er avril on renvoie les accusés de réception.

Liste de postes à profils inchangée.

Nous demandons que cette liste soit diminuée comme le propose la circulaire nationale et qu’elle concerne donc moins de postes. Les PDMQDC notamment devraient être enlevés , leur fiche de poste évolue moins vite que leur poste !

Si les postes à profils restent en nombre, il faudrait que l’entretien donne un avis favorable ou défavorable, puis que l’AGS départage les collègues concernés... ( demande que nous portons chaque année !)

Nous demandons à ce qu’une phase intermédiaire soit organisée pour les collègues TRS à titre définitif et que les blocs qu’ils choisissent soient enlevés de la liste proposée en seconde phase. Nous demandons à ce que le GT pour la constitution des blocs soit maintenu.

Le travail sur la circulaire mouvement étant loin d’être terminé ( priorités légales, nouvelle application informatique..) un autre GT sera organisé dans la semaine avant les vacances.

Cette réunion aura duré 3h30.

Vos élus en CAPD : Virginie Dupuy Renaud, Laurianne Léon et Fabrice Prémaud

Dans un contexte de dialogue social déficient, de suppressions de postes annoncées durant la suite et fin du quinquennat en cours, de suppression du paritarisme, il y a plus que jamais nécessité de te syndiquer au SNUipp-FSU (comme CECI ou comme CELA). Il y a plus que jamais nécessité à disposer d’un outil collectif efficace.

Le SNUipp-FSU est le premier syndicat du premier degré. Il est un des leviers principaux pour s’opposer, se battre tout en étant force de propositions.

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