SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

présents : Mme Silbermann Sous-Préfète, Mme Orlay IA-DASEN, Mme Grizon SG, membres de l’administration, représentants FCPE, représentants des DDEN, représentants FOL, représentants du conseil départemental, représentants de la région, représentant des transports régionaux, maires Solignac, ST Hilaire la Treille, 1 collègue représentant FO, 1 collègue représentant Cfdt-SGEN, 3 collègues représentants UNSA et vos représentants du SNUipp-FSU 87 Pascal Lavigerie, Franck Lenoir, Marie-Mélanie Dumas et Fabrice Prémaud

Dans sa déclaration liminaire, l’UNSA se félicite de la non disparition du rectorat de Limoges. L’UNSA remercie aussi ses électeurs.

Nous avons lu cette déclaration liminaire.

projet carte scolaire

Ce CDEN aura parlé de la carte scolaire sans entrer dans aucun détail, laissant au CTSD de repli du 14 février la compétence pour la traiter. Un CDEN "Carte scolaire" se tiendra bien. Ces informations ont été données par Mme Orlay.

Les documents de travail avec la nouvelle liste des écoles concernées par une possible mesure de carte scolaire nous ont été envoyés dans le cadre de la tenue de ce CDEN. Aussi, nous avons pris la décision de divulguer cette liste. Celle-ci pourra cependant être modifiée suite à la tenue du CTSD convoqué le 14 février prochain, nous a dit M. Gauthier. Nous pourrons donc vois quelles auront été ces évolutions.

Situations d’écoles à examiner en retrait d’emploi :

 EM Bessines sur Gartempe
 EM Nexon
 EM Jean Macé Limoges
 EM Jacques Prévert, Condat
 EP St Maurice les brousses
 EP Oradour sur Glane
 EP ST Germain les belles
 EP Aureil
 EP Nouic
 EP Saint Auvent
 EP Val de Briance / Joseph Mazabraud Solignac
 EE Jean Montalat / Limoges ( hors CP / CE1 )
 RPI Saint Brice sur Vienne / St Martin de Jussac
 RPI Chalus / Pageas
 RPI Chamboret / Vaulry
 EP Razes
 EP Peyrilhac

Ouvertures envisagées :

Ouvertures hors Education prioritaire :

 EM Beaune les mines
 EP Eymoutiers
 EP Eyjeaux
 EP Jean Gagnant, Saint Priest Taurion
 EP Saint Gence
 EE Panazol
 EE J. Prévert Sagnat, Bessines sur Gartempe
 EE Verneuil s/ Vienne
 EP Guy Monnerot, Boisseuil

Ouvertures dans les écoles de l’Education Prioritaire :

 EE Gerard Philippe, Limoges 1 poste CP dédoublé
 EE Jean Montalat, Limoges 1 poste CE1 dédoublé
 EE Le Vigenal, Limoges 1 poste CE1 dédoublé + 1 poste autres niveaux
 EE Les Homérides 1 poste CE1 dédoublé
 EE Marcel Proust 1 poste CE1 dédoublé
 EE René Blanchot 1 poste CP + 1 poste autres niveaux
 EE Henry Aigueperse 1 poste CE1 dédoublé
 EE Jean le Bail 1 poste autres niveaux
 EE Marcel Madoumier

Réorganisation pédagogique

 EE Condorcet + 3 postes
 EE Roussillon - 3 postes

Renforcement de la brigade

Création de 3 postes

Accompagnement de l’inclusion scolaire :

 IEM Grossereix : un demi poste
 ERUN ecole inclusive : un demi poste
 enseignant référent : un poste

Cinq emplois pour des phases d’ajustement ultérieures

IA-DASEN : 253 écoles étudiées !

Toutes les écoles sont regardées !

SNUipp-FSU 87 : Le taux d’encadrement en Haute-Vienne reste éloigné de la moyenne nationale malgré la baisse démographique et l’augmentation des postes depuis plusieurs années. En effet les suppressions de postes des années 2010 sous le mandat Sarkozy ont créé un retard qui nécessite un plan de rattrapage de 60 postes pour revenir à la moyenne nationale et qui permettrait à notre département au profil urbain et rural de retrouver des conditions d’enseignement correctes.

Les dispositifs successifs PDMQC, classes dédoublées nécessitent des postes supplémentaires et ne peuvent pas être pérennisés à moyens constants.

Intervention de Mme Morizo (conseil départemental) sur les segpa : elle rappelle que des travaux importants et coûteux ont été réalisés par le département pour les ateliers de Segpa. Elle regrette donc de voir que ces investissements vont être sous utilisés à cause de la diminution des dotations horaires aux segpa (-8h par segpa) remettant ainsi en cause le dédoublement des ateliers.

ZRR : Nous rappelons qu’il y a obligation légale à compter les moins de 3 ans dans les prévisions et ne doivent pas servir de variable d’ajustement. L’accueil de ces élèves doit se faire dans de bonnes conditions.

IA-DASEN : avec les moyens que nous avons, nous prenons en compte tous les paramètres, dans le cadre d’une baisse d’effectifs, les effets de seuil sont violents, il faut apprendre collectivement à se poser les questions de fond et avec une baisse de 300 élèves sur un si petit territoire , il faut anticiper et revoir structurellement l’organisation du réseau scolaire.

Fabrice Escure (Conseil départemental) : Revient sur le constat établi par la dsden sur les flux d’élèves entre les écoles d’un bassin. Il souhaite que ces flux soient étudiés pour lutter contre.

Approbation du PV du CDEN du 11 octobre 2018 adopté

Les transports scolaires

La région présente le projet : nouvelle compétence de la grande région, depuis 30 c’était une compétence du département, il a donc fallu harmoniser sur les 11 départements de la région. L’harmonisation par la sélection des dispositions les plus favorables s’appliquant à tous est trop coûteuse... 1000 euros par enfant à l’année. 200 000 enfants transportés en Nouvelle Aquitaine. Un budget en millions d’euros.

Objectifs : proximité, sécurité (ceintures, bonnes pratiques...), transport collectif (préserver un service efficace ne peut pas être le mieux individuellement), service adapté au milieu rural (la région n’intervient pas en agglomération mais seulement sur le rural, cela dépasse le cadre scolaire), participation financière des familles adaptées au revenu des familles, transition énergétique (carburant moins polluant)

Il y aura des règles transcrivant ces principes.

La mise en œuvre sera progressive

A) règlement de transport

 enfants scolarisés quel que soit l’âge
 domicile à plus de 3 km de l’établissement (déjà le cas dans le 87 mais pas 23 et 19) cas des RPI :
 Les ayant-droits (au transport scolaire) doivent respecter la sectorisation (cette règle s’applique aussi aux élèves scolarisés dans le privé.) – accompagnement obligatoire pour les maternelles (cofinancé à parité communes/ AO2 et région) – correspondance sur réseau urbain sans surcoût pour les familles si plus de 800m – aide individuelle si pas de transport – distance inter-arrêt 500m en primaire et 1 km secondaire – maintien de services : fréquentation minimum 4 usagers – création point d’arrêt : fréquentation minimum 2 usagers, cependant dans milieu très rural Creuse Corrèze frange de la Haute-Vienne les enfants seront pris même si seul...

FSU : zonage lié au nouveau bac : difficulté des élèves qui ne sont plus dans établissement de secteur car option suivie dans un autre établissement. Réponse région : si option pas disponible dans établissement de secteur et qu’il faut aller ailleurs, les élèves seront ayant droit.
 3km et + 3km : ayant droit et non ayant droit. - de 3km ne veut pas dire pas transportés mais tarif différent...

RPI : tarif à 30 euros pour l’année à minima (en fonction quotient familial, 5 tranches) dernière tranche 150 euros pour quotient supérieur à 1250. Le département envisage-t-il la gratuité comme dans d’autres départements de la région ? Non ce n’est pas envisagé.

Pas de possibilité de paiement en plusieurs fois sauf prélèvement automatique.

Les autorités de second rang (Conseil départemental, com-com,...) : elles peuvent participer et peuvent apporter des aides aux familles. Certaines communes font le choix d’appliquer le tarif minimum à toutes les familles. La région peut dans certains cas déroger à certaines règles si les AO2 participent au coût. L’objectif à terme est d’offrir un service de base et de cofinancer quand on va au delà de l’offre de base. FSU : un transport qui serait plus opérant sur les courtes distances (- de 3 km) serait à étudier (pour éviter les courts déplacements en voiture par exemple...)

Nominations DDEN

5 nouvelles personnes sont nommés (jusqu’en 2021).

Marie-Mélanie Dumas, Franck Lenoir, Pascal Lavigerie, Fabrice Prémaud pour le SNUipp-FSU 87