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SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

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11 février 2019

Compte rendu CAPD du 11/02/19 Promo + L.A. direction (MAJ 12/02)

Etaient présents : Mme Orlay (IA-DASEN), M. Gauthier (IEN Haute-Vienne 3, IA adjoint), M. Hugon (IEN Haute Vienne 1), M. Baduel (IEN Haute-Vienne 5), M. Rousseau (IEN Haute-Vienne 6), M. Lévêque ( IEN ASH), M. Sherpereel, secrétaire administratif, Virginie Dupuy Renaud, Liliane Raynaud et Fabrice Prémaud, vos élus du SNUipp-FSU 87 et des représentants du SE-UNSA.

La CAPD initialement prévue à 14 heures avait été avancée au matin plaçant une de nos élues dans l’impossibilité d’être présente. Nous apprécions les efforts faits par l’administration pour anticiper le calendrier des instances mais les changements de dernière minute sont fréquents et compliqués à gérer car nous avons à concilier tout à la fois notre rôle d’élus et notre responsabilité de classe.

Cette CAPD s’est donc tenue de 9 heures à 12 heures.

A l’ordre du jour :

- Installation de la nouvelle CAPD
- Liste regroupements conseil d’école
- Inscription sur la liste d’aptitude de directrice-teur
- Avancement échelon 7 et 9
- Permutations informatisées
- Questions diverses

Nous avons tout d’abord lue notre déclaration liminaire.

En réponse à cette déclaration, la DASEN répond que l’attachement au paritarisme se traduit au niveau de la DSDEN par un attachement à une concertation claire et objective et au dialogue.

Pour la direction," il y a un choix à faire et après il faudra l’assumer" "on ne peut pas plaire à tout le monde".

Nous craignons, pour notre part, que le choix fait n’aille pas dans le sens de l’école que nous souhaitons avec un directeur qui reste avant tout un collègue !

Installation de la nouvelle CAPD

Consécutivement aux élections professionnelles de Novembre 2018,il y a des modifications pour les représentants des personnels.

Le SNUipp-FSU87 a toujours 3 élus ; les titulaires sont dorénavant : Fabrice Prémaud, Laurianne Léon et Virginie Dupuy-Renaud ; Les suppléants : Liliane Raynaud, Emilie Vennat-Louveau et Pascal Lavigerie.

Inscription sur la liste d’aptitude de directrice-teur

20 collègues ont cette année demandé leur inscription sur la liste d’aptitude.

Parmi ceux-ci, 11 exercent actuellement des fonctions de direction (poste obtenu au 2nd mouvement ou remplacement du collègue de l’école) Tous ces collègues ont un avis favorable de leur IEN et obtiennent donc leur inscription.

Sur les 9 restant, 2 ont un avis défavorable de la commission dont 1 a un avis défavorable de l’IEN. Ces 2 collègues n’obtiennent pas leur inscription et peuvent s’adresser à l’administration pour connaître les raisons de ce refus.

Les refus sont certes à la marge, comparativement aux 1ères années où l’inscription sur cette liste était devenue nécessaire, avec passage obligatoire devant une commission.

Mais en quoi ce passage devant une commission s’accompagne-t-il d’une réelle amélioration sur le terrain, d’une meilleure adéquation entre les postes et les collègues qui arrivent sur ces postes ? Nous continuons à nous le demander ...

Pour le SNUipp-FSU, le directeur fait partie de l’équipe de l’école comme les autres collègues PE, il a certes des missions spécifiques (on regrette d’ailleurs que ces missions tendent à se résumer à des missions administratives) et disposent pour cela de moyens spécifiques (décharge) . Mais il n’est pas un supérieur hiérarchique et en cela, les postes de direction devraient pouvoir être accessibles à tous, une solide formation accompagnant l’obtention d’un poste et permettant aux directeurs-trices d’exercer leurs missions sereinement avec l’aide d’une équipe de circonscription disponible et "bienveillante" lorsque cela s’avère nécessaire.

Certains pensent qu’un statut serait nécessaire pour les directeurs, nous ne le pensons pas ; retrouvez notre article à ce sujet dans le dernier bulletin ICI en page 4

Permutations informatisées

Le bilan des permutations fait apparaître 17 demandes dont 5 avec rapprochement de conjoint. Les barèmes s’étagent de 22 à 429 ...

Les résultats des mutations nationales 2018 étaient restés globalement décevants et avaient confirmé une nouvelle baisse par rapport à l’année précédente. Espérons que la tendance s’inversera cette année ... mais notre département reste un département très attractif et donc difficile à obtenir ! L’année dernière, il y avait 10 demandes de sortie pour 123 demandes d’entrée en vœu 1.

Avancement aux autres échelons

Il n’y a pas eu de présentation de quelque document que ce soit concernant les changements d’échelon automatiques issus de la mises en place de PPCR. Chaque collègue ayant eu l’information d’un changement d’échelon sur son i-prof va voir celle-ci suivie d’effet, normalement sur la paie de mars, et avec éventuel rattrapage. A ce sujet, nous étions intervenus dès l’annonce de la date aussi tardive de cette CAPD. Nous sommes à nouveau en début de séance sur ce sujet dans notre déclaration liminaire :

il est inadmissible que les promotions qui, pour certaines, sont effectives depuis presque 6 mois ne se soient pas encore traduites sur la fiche de paie ; aucune entreprise privée ne serait autorisée à de telles pratiques ! Nous demandons instamment que le rattrapage se fasse le plus rapidement possible et qu’un tel décalage ne se reproduise plus. Ces collègues risquent, de part le cumul des impayés de 2018, changer de tranche d’impôt. Des mesures compensatoires sont-elles envisagées ?

Avancement échelon 7 et 9

Depuis PPCR, la vitesse d’avancement est la même pour tous sauf aux 6e et 8e échelons où deux accélérations d’un an sont possibles pour 30 % des collègues éligibles.

Par exemple cette année, il y a 92 personnels promouvables à l’échelon 7 ; parmi ceux-ci 35 ont atteint la limite maximale de durée de l’échelon 6 (3 ans) et passent donc automatiquement à l’échelon 7 (d’ailleurs tous ceux-là avaient déjà dans leur I-prof la date de leur promotion et pour certains attendent la traduction sur leur fiche de paie depuis .... mois , voir à ce sujet notre déclaration liminaire et la réponse ci-dessus de l’administration !)

Bon, reprenons .... il reste donc 57 personnels à l’échelon 6 qui n’ont pas atteint la durée maximale dans l’échelon et donc peuvent profiter d’une promotion plus rapide. 30% de 57 = 17 personnes !

L’objet de la CAPD de ce jour est donc d’attribuer les bonifications pour ces 17 personnes de l’échelon 6 et pour 22 collègues de l’échelon 8 (je vous refais pas la démo)

Un groupe de travail a déjà eu lieu sur ce sujet, vous pouvez le retrouver ICI.

Un des éléments à prendre en compte, c’est que nous sommes dans une phase transitoire puisque que se retrouvent aux échelons 6 et 8 des collègues ayant "subi" l’ancienne formule d’avancement et donc, pour reprendre mon exemple, parmi les 57 collègues de l’échelon 6, il y a des écarts d’ancienneté allant jusqu’à 4 ans (avec PPCR, ce cas ne se présentera plus, les avancements aux précédents échelons se faisant tous à la même vitesse). C’est même 5 ans pour le passage à l’échelon 9. Voilà pourquoi, nous insistons si fortement sur la nécessaire prise en compte de l’ancienneté.

Suite au groupe de travail, l’administration nous a envoyé 3 projections possibles :

Pour toutes ces projections, les appréciations attribuées aux collègues sont transformées en points : excellent = 4 ; Très satisfaisant = 3 ; satisfaisant = 2 ; à consolider = 1

Ordre des discriminants ( qui permettent d’ordonner les promotions)selon les projets :

Projet 1 :

1 : Appréciations ( on prend d’abord tous les excellents, puis les TS...), à appréciation égale, 2 : AGS ; à appréciation et AGS égales, 3 : l’échelon , puis en dernier discriminant 4 : l’âge.

Projet 2 :

1 : Appréciations ; 2 : AGS ; 3 : nombres d’items excellents : ( une grille est remplie lors des RV de carrière avec 11 items, on regarde donc combien de fois vous avez excellent ...)

Projet 3

Ce projet a été demandé par les syndicats. Pour ce projet, un barème a été établi, calculé ainsi : AGS + valeur de l’appréciation

Les discriminants sont 1 : AGS ; 2 : Appréciations ;

En amont de la CAPD, nous avons examiné avec soins ces projets pour nous apercevoir qu’il y a peu de différences entre eux au final mais dans le cas de la priorité donnée à l’ancienneté, cela permet à 2 collègues TS ayant 9 ans d’ancienneté d’être promus à la place de collègues, certes excellents, ayant 6 et 7 ans d’ancienneté. C’est un projet plus équitable !

On peut quand même se demander si tout le temps passé et l’énergie dépensée à argumenter, faire des projections, des calculs ... en valaient bien la chandelle ..... Cependant, nous sommes un petit département ; pour d’autres départements, cela pourrait concerner bien plus de collègues. Et l’administration, elle, a bien l’intention d’obéir aux injonctions du gouvernement pour l’introduction de toujours plus de "mérite" et nous avons, nous, bien l’intention de continuer à nous battre pour toujours plus d’équité et de transparence.

Ceci étant posé, la discussion s’instaure donc entre l’administration et les syndicats :

Pour la DASEN, l’avis des IEN et de la DASEN doit être prédominant ... La version proposée par les organisations syndicales est donc écartée d’emblée ! Effectivement dans cette version, deux collègues ayant la mention "Excellent" ne seraient pas promus alors que deux collègues ayant "Très Satisfaisant" seraient promus.

Nous rappelons pourtant les écarts d’ancienneté dus souvent à des problèmes de fréquence des inspections passées, nous parlons du réel investissement des collègues au quotidien qui ne trouvent pas toujours son expression le jour J du RV de carrière, nous évoquons les collègues qui ne sont pas forcément à l’aise pour remplir le document du RV de carrière ou qui maîtrisent moins que d’autres les facilités de langage pour se faire valoir lors de l’entretien....

Pour le SNUipp-FSU, même la version 3 n’est pas satisfaisante (l’AGS devant d’abord être prise seule en compte et ensuite, pour obéir aux contraintes ministérielles, classer les "ex aequo" selon l’avis) ; nous faisons observer que cette version prend tout de même en compte l’avis de façon prédominante puisque des collègues ayant 10 ans d’ancienneté ne seraient pas promus ...

Pour Monsieur Gauthier, l’objet de PPCR n’est pas de rattraper les déroulements de carrière.

Et donc, ceux qui ont été lésés à un moment continueront à l’être toute leur carrière ???

Au final , c’est la version 2 qui est retenue car la DASEN souhaite prendre également en considération le pourcentage d’excellents dans les 11 ITEMS .Tant qu’à faire prévaloir les appréciations, faisons les valoir jusqu’au bout ! Et donc quelqu’un qui a un "excellent" et 10 "satisfaisant" passe devant le collègue qui a 11 "très satisfaisant", je caricature mais bon ; tout cela semble tellement absurde !

Nous demandons ce qui se passe lorsqu’un RDV de carrière ne peut se tenir ? Monsieur Gauthier a donné un avis sur dossier. Il n’y pas d’équité de traitement dans le cas d’un collègue qui n’a pas pu avoir de RDV de carrière.

Mme Grizon dit que le protocole national évoluera l’an prochain et que les collègues n’ayant pas pu avoir leur RV de carrière dans l’année scolaire pourront l’avoir en Septembre.

La DASEN ayant tranché pour le projet n°2, nous examinons la liste des promus.

Se pose la question de la parité ; en effet, la loi impose de respecter cette parité ; le pourcentage de femmes promues doit correspondre au pourcentage de promouvables.

Cela pose problème à l’échelon 9 car si on applique les règles choisies, il faudrait ne pas promouvoir 2 collègues hommes qui sont excellents pour promouvoir 2 femmes qui ne sont elles que très satisfaisantes ! La DASEN choisit de maintenir les promotions en l’état ; la juste proportion de femmes promues n’est donc pas respectée.

Nous soulignons que si cette loi existe, c’était bien pour circonvenir aux inégalités constatées de carrière entre les hommes et les femmes, inégalités qui se retrouvent de fait fortement présentes à l’échelon 9.

Concrètement, les chiffres nous disent :

75 collègues sont promouvables avec le Bonus Accéléré (BA) dont 11 hommes et 64 femmes. Cela donne 85,33% de femmes et 14,66% d’hommes.

22 collègues sont promus avec le BA dont 5 hommes et 17 femmes. Cela donne donc 22,72% d’hommes promus (au lieu des 14,66%) et 77,27% de femmes (au lieu des 85,33%).

Mais une nouvelle fois, l’Excellence ne peut être égalée par aucun autre critère, à commencer par celui du respect de la parité... Pour nous, le respect de la parité aurait du primer.

Questions diverses

Nous avions envoyé à l’administration les questions suivantes :

- un point sur la situation du remplacement

473 jours non remplacés (934 l’année dernière à la même date).

Nous demandons si les priorités de remplacement ont été changées, le motif de garde d’enfant ayant été évoqué par la cellule comme non prioritaire. Mme Grizon garantit qu’il n’y a pas eu de changement ...

L’UNSA évoque le problème de remplacement non pourvus alors que des brigades sont disponibles, ces dysfonctionnements nous ont été également signalés ... Monsieur Gauthier rappelle que les TRS ont des missions ponctuelles de remplacement et sont parfois oubliés par la cellule.

- Des collègues remplaçants nous ont fait part d’erreurs sur les versements de leur ISSR, où en est-on de la régularisation de ces problèmes ? Est-il envisageable d’imprimer un nouveau récapitulatif de frais pour les mois concernés afin que les collègues puissent effectuer les nouvelles vérifications ?

Il y a eu des difficultés de traitement des données en novembre et décembre. Un travail de régularisation sera apporté et transmis aux collègues concernés mais des versements ont tout de même été effectués , tout en sachant qu’ils n’étaient pas forcément fiabilisés, pour que les collègues puissent tout de même toucher une partie des indemnités en attendant la régularisation.

- Comment sont utilisés les moyens relatifs à la convention ruralité dans la brigade ? Combien de journées de formation ont-été réalisées ? Sur quels sujets ? Quelles autres actions ont été développées avec ces moyens supplémentaires ? Dans quels secteurs interviennent-ils ?

Le travail s’est fait en concertation avec les IEN : 1032 journées stagiaires ont eu lieu. Les stages ont été co-construits avec les collègues , ce qui est un facteur positif.

L’UNSA dit qu’ils n’ont eu que des retours positifs des collègues ; c’est vrai pour beaucoup mais nous tempérons ces remontées, nous avons eu aussi des avis moins enthousiastes ...

Par contre, il nous semble que s’appuyer sur les demandes des collègues est une bonne chose et pourrait s’étendre à la formation continue.

- Les directeurs pouvaient demander des emplois services civiques comme une aide administrative, pourquoi n’y en a-t-il pas dans les écoles ? Pourquoi ne peuvent-ils plus être embauchés ? Qu’envisagez-vous pour répondre aux demandes des directeurs qui sont en surcharge administrative ?

20 écoles ont un service civique. Les contrats de service civique ne peuvent être inférieurs à 6 Mois donc les demandes tardives ne peuvent recevoir de réponses. D’autres raisons peuvent expliquer qu’un service civique ne soit pas recruté : il n’y a parfois pas de personnes éligibles sur certains secteurs ou ils n’ont pas le bon profil ou leur choix se porte sur un autre service ...

- Tous les postes d’ AESH budgétés sur le département ont-ils été pourvus ? Combien d’enfants sont actuellement non accompagnés ?

Actuellement, tous les supports sont pourvus.

Il y a 141 contrats aidés et 239 équivalent temps plein d’AESH.

40 enfants sont actuellement non accompagnés (pour la plupart, en raison de congés maladie ou maternité ...)

Et cela veut dire que si d’autres enfants ont besoin d’accompagnants d’ici la fin de l’année scolaire ....

Mme Grizon dit qu’un contingent supplémentaire a été demandé mais nous ne sommes pour notre part guère optimistes ...

Liliane Raynaud, Virgine Dupuy Renaud et Fabrice Prémaud, vos élus du SNUipp-FSU 87 à la CAPD

 

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