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SNUipp-FSU 87 Haute-Vienne

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15 février 2019

Compte rendu du CDEN DU 15 FEVRIER 2019

Présent.e.s

Mme ORLAY, IA DASEN, M. GAUTHIER IA Adjoint, Mme GRIZON Secrétaire générale, Cinq représentant.e.s de le FCPE, M ANACLET pour l’association FOL, une représentante des DDEN

Représentant.e.s des Maires : Mme BERGER Maire de Saint Hilaire la Treille, Mme AUBISSE Maire de Solignac et M LARDILLIER Maire de Saint Pardoux,

Mme MORIZIO Vice-présidente du Conseil Départemental, M ESCURE, Mme TUYERAS représentant.e.s du conseil départemental.

pour la FSU : Marie-Pierre DOUMEIX (SNEP-FSU), Cécile DUPUIS (SNES - FSU), Marie-Mélanie DUMAS (SNUIPP- FSU), Fabrice PREMAUD (SNUIPP- FSU), Julie REVERSAT (SNUIPP- FSU).

3 UNSA, 1 SGEN-CFDT, 1 SNUDI-FO

Mme ORLAY ouvre le CDEN : Le seul point à l’ordre du jour est la carte scolaire.

Déclarations liminaires :

Nous avons lu au nom de la FSU notre déclaration liminaire.

Ensuite, le SE-UNSA et le SGEN – CFDT ont à leur tour lu une déclaration liminaire.

Intervention de Mme MORIZIO : le Conseil départemental a bien conscience que Mme ORLAY et et ses services font avec les moyens qui sont donnés. Le conseil départemental s’inscrit en faux avec les directives ministérielles de l’Éducation Nationale ; il a été voté deux motions qui font que le conseil départemental ne s’inscrira pas dans les décisions de l’Éducation nationale. Les élus considèrent que la politique éducative avait été sur de « meilleurs rails » sous le précédent quinquennat (avec le dispositif des Plus de Maîtres), ce qui n’est pas le cas avec le dédoublement des CP – CE1.

Le représentant de la Préfecture quitte la séance à 10H30

→ réponses de l’IA DASEN

l’entrée de réflexion par la question du rattrapage est très compliquée. Le nombre de postes pour 100 élèves varie entre 5.1 – 9.14 sur le plan national. L’amplitude est telle entre les départements que ce ne peut être une entrée de réflexion. Politiquement, il y a d’autres départements qui pourraient bénéficier d’un plan de rattrapage avant le département de la Haute-Vienne (7.81)

Quel est le rapport aux données, et comment s’en sert-on ? Plus de 200 données et on ne peut pas les prendre 1 par 1. C’est le croisement des données qui permet un travail objectif.

Mme ORLAY rappelle que oui, en effet, elle fait avec les moyens qui lui sont donnés. Chacun doit reprendre sa place pour que le travail soit bien fait. Son cercle d’influence est celui du département et non au-delà.

« Phénomène de yoyo » pour les ouvertures et fermetures : c’est difficile d’être excellent sur 100% d’une machine.

« L’école a besoin de temps long d’action » : Mme ORLAY répond qu’elle partage cet avis. Il y a besoin d’une politique sur un temps long avec une évaluation de l’action.

Sur la formulation « dotation nulle », elle répond " non, c’est une dotation identique."

Quelle organisation de service pour la réussite scolaire ? Le territoire est au service de l’élève et non l’inverse ; c’est le choix fait par le ministère et de la DSDEN

« la journée de mobilisation réussie » : Mme ORLAY explique qu’elle comprend cette mobilisation comme une prise de conscience de l’urgence. Elle estime qu’il faut lâcher collectivement les dispositifs pour les mettre au service de l’élève. Elle estime qu’on se bat sur des dispositifs alors qu’il faut se battre sur les conditions de réussite des élèves.

Mme MORIZIO redit que les collectivités qu’elle représente utilisent les fonds publics. Les décisions ministérielles prises vident de leur substance les choix des collectivités. Les collectivités mettent beaucoup d’argent pour faire fonctionner leurs écoles. Les choix faits ne sont pas les leurs. Elle dénonce un certain nombre de décisions malgré le même objectif partagé : celui de l’élève en situation de réussite Elle questionne l’écart entre 12 et 30 élèves par classe sur le département et se demande s’il est bien raisonnable ?

FSU - Nous sommes attachés à la notion de service public, réparti sur tous les territoires. Il y a besoin de postes pour éviter les fractures entre les territoires. Il faut donner les moyens de l’égalité.

Il faut s’attaque au nombre d’élèves par classe. Ce n’est pas la seule condition mais c’est un élément majeur. Le dédoublement des CP-CE1 décidé par le ministre, puisqu’il n’est pas conforté et élargi, ne sera pas une gageur de réussite des élèves.

M ESCURE, pour le conseil départemental prend la parole. Il rappelle qu’en tant qu’élu, les compétences/ les missions, ce sont les moyens au service d’une vision politique. Sa position est de voir à long terme au service des élèves et des familles. Il met en garde quant au glissement qui est en train de s’opérer : désertification et glissement urbain. Il faut avoir un territoire équilibré

Mme TUYERAS pour le conseil départemental prend ensuite la parole : elle rappelle que la compétence des élus est d’être à l’écoute des personnes. Les communes ont gardé la clause de compétence générale et l’aménagement du territoire doit être une problématique. Pour elle, la préoccupation vers et envers le rural n’est pas assez importante du côté de l’Éducation Nationale. Le rural paie cher en désintéressement ; cela se ressent aussi dans les décisions de l’Éducation Nationale. Selon le CTSD du 14 février, il va y avoir 14 suppressions dont 12 en milieu rural. Cela va créer un fort sentiment de déclassement.

Le Conseil départemental annonce qu’il votera en CONTRE car le message qui va être véhiculé suite au vote du CDEN serait celui que « les efforts sont toujours faits en direction des quartiers au détriment du rural, même s’il est bien évident que ces quartiers en ont besoin ».

Le SE-UNSA pose la problématique des doubles et triples niveaux avec un nombre important d’élèves.

La FSU s’inscrit en faux quant à cette problématique des multi niveaux : c’est bien la question du nombre d’élèves par classe et non de l’organisation pédagogique qui doit guider notre action syndicale en CDEN. L’organisation pédagogique des écoles doit être un choix des équipes, des professionnels et non quelque chose de subi, une conséquence des retraits de postes. Nous sommes également très vigilants à cette problématique du multi-niveaux car elle peut aussi être prétexte à la volonté de regroupement des écoles de campagnes en RPI ; ce n’est pour nous, pas un argument valable. Les questions d’organisation pédagogique ne doivent pas être de la compétence du CDEN.

Mme GRIZON et M GAUTHIER présentent et commentent un graphique qui explicite leur choix pour la carte scolaire.

Sur celui-ci, on voit l’évolution du nombre des élèves dans le département depuis 2007. Mais l’évolution du nombre des emplois n’a été prise en compte que depuis 2013. Ceci est bien dommage, car le retrait d’emploi sous le quinquennat Sarkozy a été massif : la seule carte scolaire 2012 a vu le département perdre 40 POSTES ! Le P/E du département nous place en 78ème place sur les 101 départements du pays. Nous avons une double réalité : de ville (avec Limoges et sa première ceinture) et rurale. Tout le monde pâtit de cette situation.

Les points suivants, en termes de chiffres, sont présentés : démographie, nombre d’élèves par classe, répartition des écoles sur le département, place de l’enseignement privé sous contrat, scolarisation des enfants de moins de six ans, taux d’encadrement...

→ 11H30, la presse étant devant la salle depuis plus d’une heure, elle entre dans le CDEN par invitation de la DASEN.

Mme ORLAY dit qu’il est beaucoup plus difficile de fermer dans les petites structures, les mesures de carte scolaire reposent donc mécaniquement sur les écoles ayant plus de classes.

La carte scolaire est équilibrée et prend en compte, selon Mme ORLAY, le plus d’éléments possibles.

Les écoles sous surveillance sont Condat maternelle et Beaune les Mines maternelle.

CARTE SCOLAIRE VOTE :

14 fermetures actées :

- EM Bessines sur Gartempe
- EM Nexon
- EM Jean Macé Limoges
- EM Jacques Prévert, Condat
- EP St Maurice les brousses
- EP Oradour sur Glane
- EP ST Germain les belles
- EP Aureil
- EP Nouic
- EP Saint Auvent
- EE Jean Montalat / Limoges ( hors CP / CE1 )
- RPI Saint Brice sur Vienne / St Martin de Jussac
- RPI Chalus / Pageas
- RPI Chamboret / Vaulry

Pour rappel, lors du CTSD de hier, 3 situations ont été discutées puis retirées de la liste des fermetures : (EP Solignac / Mazabraud Val de Briance, EP Razes, EP Peyrilhac)

Ouvertures décidées :

8 Ouvertures hors Education prioritaire :

- EP Eymoutiers
- EP Eyjeaux
- EP Jean Gagnant, Saint Priest Taurion
- EP Saint Gence
- EE Panazol
- EE J. Prévert Sagnat, Bessines sur Gartempe
- EE Verneuil s/ Vienne
- EP Guy Monnerot, Boisseuil

Ouvertures dans les écoles de l’Education Prioritaire :

- EE Gerard Philippe, Limoges 1 poste CP dédoublé
- EE Jean Montalat, Limoges 1 poste CE1 dédoublé
- EE Le Vigenal, Limoges 1 poste CE1 dédoublé + 1 poste autres niveaux
- EE Les Homérides 1 poste CE1 dédoublé
- EE Marcel Proust 1 poste CE1 dédoublé
- EE René Blanchot 1 poste CP + 1 poste autres niveaux
- EE Henry Aigueperse 1 poste CE1 dédoublé
- EE Jean le Bail 1 poste autres niveaux
- EE Marcel Madoumier

Réorganisation pédagogique

- EE Condorcet + 3 postes
- EE Roussillon - 3 postes

Renforcement de la brigade : Création de 2 postes

Accompagnement de l’inclusion scolaire :

- IEM Grossereix : un demi poste
- ERUN ecole inclusive : un demi poste
- enseignant référent : un poste

Quatre emplois pour des phases d’ajustement ultérieures

La carte scolaire, identique au projet voté la veille en CTSD est soumise au vote :

POUR : ABSTENTION – 9 voix : représentant.e.s des Maires et SNUIPP-FSU ( 3 + 5 voix) CONTRE - 13 voix : conseil départemental, FCPE, SE-UNSA, SNUDI-FO, SGEN-CFDT

Pourquoi les représentants de la FSU ont-ils voté en abstention ?

Si le projet de carte scolaire ne peut nous satisfaire, c’est bien une question de baisse globale des moyens que nous constatons. Nous nous sommes longuement exprimés sur ce sujet, à commencer dans notre déclaration liminaire. Bien évidemment, au regard de la situation de plusieurs écoles du département, il était inenvisageable de voter POUR cette carte scolaire.

Nous avons décidé de nous exprimer en ABSTENTION pour bien montrer que nous avions bien relevé les évolutions positives pour lesquelles nous nous sommes battus tout déplorant ne pas avoir été entendus sur toutes les situations posant problème. Le vote en CONTRE nous pose problème dans ce contexte et se révèle trop caricatural, ne reflétant pas les évolutions positives obtenues. Ce vote peut se justifier mais sur le non rattrapage que nous demandons depuis des années. Parce que c’est bien le manque de moyens octroyé au département qui est le cœur du problème.

L’administration a entendu les arguments des représentants syndicaux et est revenue sur 3 propositions de fermetures (Razès, Solignac et Peyrilhac) après avoir sorti 10 autres écoles à l’issue du groupe de travail du 23 janvier prochain (lire ICI).

Clôture du CDEN à 12H25

pour la FSU : du SNUipp-FSU 87 : Julie Reversat, Marie-Mélanie Dumas, Fabrice Prémaud, du SNES-FSU 87 : Cécile Dupuis et du SNEP-FSU 87 : Marie-Pierre Doumeix

Dans un contexte de dialogue social déficient, de suppressions de postes annoncées durant la suite et fin du quinquennat en cours, de suppression du paritarisme, il y a plus que jamais nécessité de te syndiquer au SNUipp-FSU (comme CECI ou comme CELA). Il y a plus que jamais nécessité à disposer d’un outil collectif efficace.

Le SNUipp-FSU est le premier syndicat du premier degré. Il est un des leviers principaux pour s’opposer, se battre tout en étant force de propositions.

 

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